Classification de sécurité

Un niveau de sécurité est attribué à chaque établissement fédéral et détermine la façon dont les lieux sont aménagés, le fonctionnement de l'établissement et les programmes qui y sont offerts. Il y a cinq niveaux de sécurité.

L'USD est située au Centre régional de réception (CRR), un établissement à niveaux de sécurité multiples de la région du Québec. Il peut accueillir jusqu'à 90 détenus. Il fournit un environnement hautement structuré à certains détenus ne pouvant pas être gérés de manière sécuritaire dans un autre établissement.

Lorsqu'un délinquant est placé à l'USD, toutes les mesures sont prises pour qu'il retourne dans les meilleurs délais dans un environnement à sécurité maximale. La durée du séjour dépend de l'évaluation du risque que présente le délinquant pour le personnel et pour les autres délinquants.

Les établissements à sécurité maximale sont conçus pour accueillir les délinquants qui :

• présentent une grande menace pour la sécurité du public;
• ont besoin d'un degré plus élevé de surveillance; et/ou
• risquent le plus de tenter de s'évader.

Les déplacements, les possibilités d'association et les privilèges des détenus sont très restreints.

Les établissements à sécurité maximale visent à préparer les détenus à progresser vers un établissement à sécurité moyenne grâce à des programmes, des emplois et des activités éducatives.

Les établissements à sécurité moyenne fournissent un milieu qui encourage les délinquants à être plus responsables dans leur vie quotidienne. Les déplacements, les possibilités d'association et les privilèges des délinquants sont soumis à certaines restrictions. Ces établissements appliquent les mêmes mesures de sécurité que les établissements à sécurité maximale.

Ce milieu favorise les interactions entre les détenus, ce qui leur permet d'assumer la responsabilité de leurs actes et de coopérer avec les autres détenus. Ce processus prépare les délinquants à progresser vers un établissement à sécurité minimale.

Dans les établissements à sécurité minimale, il y a moins de limites que dans les établissements à sécurité moyenne : les déplacements, les possibilités d'association et les privilèges des détenus continuent d'être surveillés et gérés par le personnel correctionnel, mais on impose le moins de restrictions possible afin de préparer les détenus à leur éventuelle transition dans la collectivité.

Le milieu favorise le perfectionnement personnel, le comportement responsable et les interactions avec les autres.

Les établissements pour femmes offrent aux délinquantes un milieu sécuritaire et positif, ce qui inclut la prestation de programmes et de traitements conçus spécialement pour répondre aux besoins des délinquantes.

Tous les établissements pour femmes sont à niveaux de sécurité multiples, ce qui veut dire que, au sein d'un même établissement, on retrouve des délinquantes dites à sécurité minimale, moyenne et maximale. Le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci est l'exception à la règle, et accueille exclusivement des délinquantes dites « à sécurité minimale » ou « à sécurité moyenne ».

Le niveau de sécurité de chaque section de l'établissement correspond à la cote de sécurité attribuée aux délinquantes. Les délinquantes classées au niveau de sécurité minimale ou moyenne vivent dans des unités de logement avec des aires communes, où elles doivent répondre elles-mêmes à leurs besoins quotidiens, notamment faire la cuisine, le ménage et la lessive. Les délinquantes classées au niveau de sécurité maximale sont hébergées dans des unités de garde en milieu fermé où des interventions et une surveillance de haut niveau sont assurées par des employés spécialisés.

Le Service correctionnel du Canada gère environ 14 000 délinquants sous responsabilité fédérale dans ses établissements. Chaque année, en dépit de nos efforts, un très petit nombre de délinquants échappent à notre garde.

La plupart des évasions se produisent dans des établissements à sécurité minimale, ce qui signifie que le délinquant quitte le pénitencier à pied, puisque la plupart des établissements à sécurité minimale ne sont pas munis de clôtures.

À son arrivée dans le système correctionnel fédéral, le délinquant subit une évaluation initiale complète pour déterminer ses besoins correctionnels. Cela signifie que le SCC obtient une variété de renseignements au sujet du délinquant et de l'infraction auprès de la police, des tribunaux, des victimes, des membres de la famille et du délinquant.

Le niveau de sécurité du délinquant repose sur trois facteurs : la capacité d'adaptation à l'établissement, le risque d'évasion et le risque pour la sécurité publique.

Le SCC évalue régulièrement tous les délinquants pour s'assurer qu'ils sont placés au niveau de sécurité approprié. Seuls les délinquants qui représentent un faible risque pour la sécurité publique sont placés dans des établissements à sécurité minimale.

La transition graduelle des délinquants vers des établissements à sécurité minimale encourage ces derniers à adopter un comportement plus responsable, et favorise un milieu similaire à celui de la collectivité. Il ne faut pas oublier que la plupart des délinquants retourneront un jour dans la collectivité.

En dépit des programmes que nous fournissons et des évaluations du risque que nous effectuons régulièrement, il arrive qu'un délinquant s'évade.

Toutes les évasions sont prises très au sérieux. Nous travaillons avec la police pour trouver le délinquant le plus vite possible. Une fois arrêté, le délinquant fait l'objet d'une nouvelle évaluation des risques et, le plus souvent, il passe à un niveau de sécurité plus élevé.

Vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur ce sujet? Veuillez consulter la Directive du commissaire - Classification des établissements.