Légalisation du cannabis
À compter du 17 octobre 2018, le gouvernement du Canada légalisera et réglementera le cannabis. Les renseignements suivants aideront à répondre à certaines questions que vous pourriez avoir à propos de ce que cela signifie pour les visites dans un établissement du Service correctionnel du Canada (SCC).
Le cannabis est-il autorisé dans les établissements du SCC?
Non, le cannabis n'est pas autorisé dans les établissements du SCC et est considéré comme un objet interdit. En général, les objets interdits comprennent toutes les choses possédées sans autorisation et susceptibles de compromettre la sécurité d'une personne ou de l'établissement. Parmi les articles considérés comme des objets interdits au SCC, mentionnons les substances intoxicantes (p. ex. les stupéfiants), les armes (y compris les munitions), les montants d'argent, les explosifs et les cigarettes.
Un établissement sécuritaire et sans drogue est nécessaire à la réinsertion sociale réussie des détenus dans la collectivité. La présence de drogue entraîne de la violence à l'intérieur des établissements et les rend non sécuritaires pour les délinquants, le personnel et les visiteurs.
Que se passe-t-il quand je visite un établissement du SCC?
Vous ferez l'objet d'une fouille initiale (passer par un détecteur de métal ou vérification d'autres articles au moyen d'un détecteur ionique ou d'une machine à rayons x). Vous pourriez également faire l'objet d'une inspection par un chien détecteur de drogue. S'il y a des soupçons que vous êtes en possession d'un objet interdit, vous pourriez subir une fouille plus intrusive.
Que se passe-t-il si l'on découvre que je sens le cannabis, que j'ai consommé du cannabis ou que j'en possède?
Votre visite pourrait être refusée si vous apportez du cannabis dans un établissement. Cela pourrait également signifier que vous retardez la libération du détenu à qui vous rendez visite ou avoir une incidence sur ses privilèges de visite.
Si vous sentez le cannabis, ou si vous en avez consommé, vous serez traité conformément aux procédures normales, et l'on procédera à une évaluation de la menace et des risques (EMR). Cela aura une incidence sur la durée de votre visite, car le traitement sera plus long. Le résultat de l'EMR pourrait entraîner une visite fermée ou même le refus de la visite.
Nous examinons plusieurs facteurs avant d'approuver, de limiter ou de refuser une visite. Même si un détecteur ionique ou un chien détecteur de drogue peut donner une alerte, nous continuerons d'évaluer différents facteurs.
Serai-je exposé à des poursuites pénales si j'ai du cannabis en ma possession?
À moins d'avoir une ordonnance pour du cannabis, vous ne pouvez pas en avoir en votre possession au moment d'entrer dans l'établissement pour votre visite.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la Loi sur le cannabis.
Qu'en est-il si j'ai une ordonnance pour de la marijuana à des fins médicales?
Comme pour toutes les ordonnances de médicament, on vous demandera de remettre votre ordonnance (y compris une copie de votre ordonnance) au personnel du SCC pendant l'accueil pour votre visite. Votre médicament sera rangé en sécurité pour la durée de votre visite. Si vous avez besoin de votre médicament pendant votre visite, communiquez avec l'agent responsable, et des dispositions seront prises pour vous permettre d'accéder à votre médicament et de le consommer, conformément à l'ordonnance.
Que puis-je faire si je fais l'objet de pressions pour faire entrer du cannabis?
Adressez-vous au personnel du SCC. Communiquez avec l'établissement ou un bureau de libération conditionnelle et demandez de l'aide. Vous avez des renseignements à propos d'objets interdits dans un établissement et vous souhaitez conserver votre anonymat? Téléphonez à la ligne d'information du SCC au 1-866-780-3784.
Détails de la page
- Date de modification :