Bulletin politique provisoire 697
Afin de faciliter la lecture de la présente politique et le cas échéant, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres
Numéro et titre de la politique :
Directive du commissaire (DC) 009 – Recherche
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La politique a été modifiée pour veiller à ce qu’une orientation claire et cohérente soit fournie aux employés du Service correctionnel du Canada (SCC) sur la recherche et les activités connexes à la suite de l’entrée en vigueur de la Politique sur l’intégrité scientifique.
Conformément aux protocoles d’entente entre le Conseil du Trésor et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) du 15 mai 2017 et du 1er juin 2017 concernant l’intégrité scientifique, les ministères et les organismes qui ont 10 employés ou plus au sein du groupe de Recherche (RE) ou du groupe de Sciences appliquées et examen de brevets (SP) doivent élaborer leurs propres politiques et procédures sur l’intégrité scientifique en consultation avec les représentants de l’IPFPC. Par conséquent, le SCC a élaboré la politique requise en matière d’intégrité scientifique, et a révisé la DC 009 pour en clarifier le champ d’application et le but à la lumière de cette nouvelle politique nationale sur la recherche.
Bulletin de politique provisoire
Qu'est-ce qui a changé?
Le but de la DC 009 se lit désormais comme suit :
Veiller à ce que tous les projets de recherche externe, de recherche collaborative et de recherche interne respectent les normes sur le plan jurdique, éthique, méthodologique et scientifique.
Le champ d’application de la DC 009 se lit désormais comme suit :
S’applique à tous les membres du personnel, les étudiants, les bénévoles et les contractuels du SCC, ainsi qu’aux chercheurs universitaires, qui conçoivent, mènent, communiquent et gèrent la recherche impliquant le SCC, ou coordonnent et examinent des projets de recherche externe.
Le paragraphe 4 relève du directeur, Recherche.
Le paragraphe 4 c. se lit désormais comme suit :
coordonnera la diffusion des résultats des activités de recherche approuvées.
La définition du terme « recherche » se lit maintenant comme suit :
Recherche : tout projet visant à élargir les connaissances par le biais d’une enquête dirigée ou systématique.
La définition ci-après a été ajoutée à la politique :
Activité de recherche : projet visant à contribuer aux bases de données généralisables dans un domaine ciblé, dans le but de distribuer et/ou de diffuser les conclusions, s’il y a lieu. La collecte et/ou l’analyse de données du SCC qui sont requises à des fins administratives, opérationnelles ou organisationnelles ne sont pas considérées comme des activités de recherche aux fins de la présente politique.
Le terme « chercheur » a été remplacé tout au long de la politique par « personnes qui mènent des recherches ».
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Les modifications apportées à la DC 009 ont été élaborées par la Direction de la recherche, en consultation avec la Division de la politique stratégique.
Qui sera touché par la politique?
S’applique à tous les membres du personnel, les étudiants, les bénévoles et les contractuels du SCC, ainsi qu’aux chercheurs universitaires, qui conçoivent, mènent, communiquent et gèrent la recherche, ou coordonnent et examinent des projets de recherche externe.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.
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