Bulletin politique 624

Bulletin Politique

Numéro: 624

En vigueur: 2018-12-17

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Numéro et titre de la politique:

Directive du commissaire (DC) 567-1 – Recours à la force

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La politique a été révisée dans le cadre du cycle d’examen bisannuel régulier.

Remarque : À l’exception des changements pour rendre les pronoms inclusifs (p. ex., remplacer « he/she » par « they » dans la version anglaise), les modifications apportées à la politique n’ont pas trait à l’identité ou l’expression de genre. L’orientation décrite dans le Bulletin de politique provisoire 584 – Identité ou expression de genre continue de s'appliquer et sera intégrée dans la DC lors d’une prochaine mise à jour.

Qu'est-ce qui a changé?

On a effectué plusieurs modifications de forme et de fond dans l’ensemble du document de politique.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La Direction de la sécurité a révisé la politique en collaboration avec la Division de la politique stratégique. De vastes consultations ont été menées auprès des intervenants internes et externes.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres du personnel qui participent au processus de recours à la force.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.

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