Bulletin politique 666
Bulletin Politique
Numéro: 666
En vigueur: 2021-01-25
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Numéro et titre de la politique:
Afin de faciliter la lecture de la présente politique et le cas échéant, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres
Directive du commissaire (DC) 710-7 – Placements à l’extérieur
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La Directive du commissaire 710-7 – Placements à l’extérieur a fait l’objet d’un examen dans le cadre du cycle d’examen des documents de politique du Service correctionnel du Canada et à la suite d’un examen de l’ensemble du programme de placements à l’extérieur visant à trouver des moyens d’améliorer les gains d’efficience.
Qu'est-ce qui a changé?
Un certain nombre de changements ont été apportés et on demande au personnel d’examiner la politique dans son ensemble.
Certaines des modifications les plus importantes sont décrites ci dessous :
- Les paragraphes 1, 21 et 22 ont été modifiés afin d’ajouter un délai pour que le sous-commissaire régional fournisse les observations concernant des cas particuliers.
- Le paragraphe 2 a été modifié afin de préciser la responsabilité du directeur de l’établissement en ce qui concerne les placements à l’extérieur dont la durée dépasse 60 jours.
- Le paragraphe 3b indique désormais que le gestionnaire, Emploi et employabilité, CORCAN, doit être consulté s’il y a une possibilité que le placement à l’extérieur puisse inclure des heures de travail menant à une certification d’apprenti.
- Les paragraphes 9 et 33b ont été révisés pour apporter des précisions concernant les situations exceptionnelles justifiant le non-respect des procédures relatives aux placements à l’extérieur.
- Les paragraphes 20 et 21 ont été ajoutés pour veiller à ce que la décision du sous-commissaire régional d’« approuver » ou de « ne pas approuver » un placement à l’extérieur dont la durée dépasse 60 jours, et la décision du directeur de l’établissement d’« autoriser » ou de « ne pas autoriser » un placement à l’extérieur, soient consignées sur des formulaires Revue/décision par un comité du SCC (CSC/SCC 1090) distincts.
- Le paragraphe 38 a été modifié pour fournir des précisions concernant la communication de la décision finale à la suite de la formulation de la recommandation d’annuler ou de rétablir un placement à l’extérieur.
- Les délais relatifs à la décision d’« autoriser » ou de « ne pas autoriser » le placement à l’extérieur ont été ajoutés.
- La liste de renvois a été modifiée et d’autres modifications techniques ont été apportées.
- Une nouvelle valeur a été ajoutée à l’annexe C – Codes d’achèvement des placements à l’extérieur afin de donner aux utilisateurs la possibilité de sélectionner « Mise en liberté sous caution ».
- On a remplacé, dans la version anglaise de la politique, le terme « Aboriginal » par « Indigenous ».
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Cette politique a été élaborée par le Secteur des opérations et des programmes correctionnels en collaboration avec la Division de la politique stratégique. De vastes consultations ont été menées auprès des intervenants internes et externes, y compris les comités de détenus.
Qui sera touché par la politique?
Les changements toucheront les membres du personnel responsable de la gestion des placements à l’extérieur ainsi que tous les délinquants.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les documents de polique.
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