Bulletin politique 680
Bulletin politique
Numéro : 680
En vigueur : 2021-12-20
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Numéro et titre de la politique :
Directive du commissaire (DC) 566-3 – Déplacements des détenus
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Cette directive du commissaire a été modifiée dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire et d’un engagement visant à donner suite à une recommandation d’un comité d’enquête.
Le comité d’enquête a soulevé des préoccupations précises concernant l’absence d’un mécanisme de contrôle pour assurer la reprise des déplacements prévus à la suite de la modification de ces déplacements par le personnel en établissement. Afin de combler cette lacune, les changements décrits ci-après ont été apportés à la politique. Les unités opérationnelles doivent pouvoir modifier les déplacements au besoin, mais les nouvelles exigences aideront à s’assurer que les déplacements modifiés prennent fin et sont remplacés, dès que possible, par les déplacements prévus.
Qu'est-ce qui a changé?
Des responsabilités sont maintenant assignées à un niveau supérieur, soit au commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, et aux sous-commissaires régionaux.
Dorénavant, le gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel, assurera la surveillance des déplacements prévus et approuvera tous les déplacements non prévus des détenus, et les coordonnateurs de secteur coordonneront les déplacements prévus et non prévus.
De plus, l’ordre permanent sur les déplacements des détenus précisera les procédures de l’établissement en ce qui a trait aux déplacements prévus à l’intérieur ou à l’extérieur d’une unité ou d’un secteur pour toutes les activités.
Dans les établissements/unités à sécurité maximale, permettre l’ouverture d’une cellule par rangée hors de la période de déplacement établie demeure la pratique normalisée. Toutefois, il se peut que des établissements/unités à sécurité maximale soient en mesure, grâce à leur infrastructure, de permettre ou de gérer l’ouverture de plus d’une cellule hors de la période de déplacement établie. On a donc ajouté de nouvelles directives selon lesquelles toute exception à la norme doit être approuvée par le sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, et indiquée dans l’ordre permanent.
Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation, et des reformulations mineures ont été faites par souci de clarté.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La Direction de la sécurité a élaboré ces modifications en consultation avec la Division de la politique stratégique ainsi que des partenaires internes et externes.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Il incombe à tous les membres du personnel correctionnel de veiller au respect des exigences.
Qui sera touché par la politique?
Tous les membres du personnel correctionnel qui s’occupent de la sécurité.
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