Bulletin politique 683

Afin de faciliter la lecture de la présente politique et le cas échéant, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres

Directive du commissaire (DC) 318 ‒ Protection de l’environnement et développement durable

Cette politique a été modifiée dans le cadre du processus d’examen triennal et pour s’assurer qu’elle concorde avec les nouvelles exigences énoncées dans la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor et les changements à la Loi fédérale sur le développement durable. Ces nouvelles exigences sont assorties d’engagements et d’objectifs à l’appui de la transition du gouvernement du Canada vers des activités sans émissions nettes de carbone et résilientes aux changements climatiques d’ici 2050, et permettront aussi d’atténuer les impacts environnementaux en sus des émissions de carbone, notamment sur les déchets, l’eau et la biodiversité.

De plus, on a précisé les principaux rôles et responsabilités en vue de respecter les engagements découlant de la Stratégie pour un gouvernement vert et de la Loi fédérale sur le développement durable.

La série de politiques sur la protection de l’environnement et le développement durable a été révisée afin de simplifier et de clarifier le contexte. L’orientation stratégique des politiques suivantes a été incorporée dans la DC 318 :

• Lignes directrices (LD) 318-10 – Gestion de la qualité de l’eau potable
• Directive sur les services internes (DSI) 318-2 – Conservation de l’énergie et de l’eau
• DSI 318 4 – Gestion environnementale des halocarbures
• DSI 318-6 – Gestion des eaux usées et des systèmes de traitement des eaux usées
• DSI 318-7 – Gestion environnementale des déchets
• DSI 318-8 – Gestion environnementale des systèmes de stockage de produits pétroliers, et
• DSI 318-11 – Évaluation environnementale fédérale des projets.

Le Manuel de gestion de la protection de l’environnement a été élaboré dans le but de compléter la DC 318 et décrit les pratiques liées à la gestion des halocarbures, aux systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, aux réservoirs de stockage de produits pétroliers et à l’eau potable.

Étant donné que les renseignements et les pratiques nécessaires sont maintenant inclus dans la DC et dans le manuel, les quatre documents de politique suivants seront révoqués à la suite de la promulgation de la DC 318 : les LD 318-10, la DSI 318-2, la DSI 318-4, la DSI 318-6, la DSI 318-7, la DSI 318-8 et la DSI 318-11.

Voici les principaux changements apportés à la DC 318 :

De nouvelles exigences et responsabilités ont été définies suivant l’approbation, par le Comité de direction, du Programme de réduction des déchets du SCC et du plan d’action connexe.

Le commissaire adjoint, Services corporatifs, inscrira à l’ordre du jour du Comité de direction, deux fois par exercice, une présentation sur les priorités, les enjeux et les défis liés à la conformité et à la performance environnementales. De plus, il représentera le SCC lors de réunions des sous ministres adjoints (SMA), notamment celles du Comité directeur des SMA pour un gouvernement vert et du Conseil de surveillance des SMA du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.

Le directeur général, Services techniques et installations, avec l’aide du directeur principal, Services techniques, et du directeur principal, Installations, supervisera la planification, la coordination et l’exécution de la Stratégie de développement durable du SCC et de la Stratégie pour un gouvernement vert du SCT et représentera le SCC auprès de comités interministériels de directeurs généraux coordonnés par Environnement et Changement climatique Canada. Voir le paragraphe 2 de la DC 318.

Le directeur, Services de contrats et de gestion du matériel, doit maintenant activement veiller à l’approvisionnement écologique au moyen d’outils et de formation, ainsi qu’en ayant recours à des technologies propres et à des produits et services verts, conformément à la Politique d’achats écologiques (2018) et à la Stratégie pour un gouvernement vert (2020).

On a élaboré des procédures précises relativement au cadre de gestion des Comités de gestion de l’environnement en établissement (CGEE), notamment en ce qui concerne :

• les représentants des CGEE
• la tenue de réunions trimestrielles
• l’abolition des exigences liées aux sous comités de gestion de l’environnement
• le rôle des membres des CGEE dans la mise en œuvre active d’initiatives en matière de conformité environnementale et de contributions à la Stratégie pour un gouvernement vert, à la Stratégie de développement durable et au Programme de réduction des déchets du SCC.

La Division des services techniques a modifié la politique en collaboration avec la Division de la politique stratégique et compte tenu des observations formulées par les intervenants internes et externes.

Tout le personnel responsable des activités assujetties aux lois environnementales et aux engagements liés à la Stratégie de développement durable pour les installations appartenant au SCC.