Évaluation des Services de santé du SCC

Rapports d'évaluation

Dossier n° 394-2-96

Division de l'évaluation
Secteur des politiques
Mars 2017

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Évaluation des Services de santé du SCC

Signatures

Évaluation des services de santé du SCC

Don Head

Commissaire

Date : Mars 2017

Brigitte de Blois

Directrice, Division de l'évaluation

Date : Mars 2017

Contributions

Auteurs :

Kendra Delveaux, gestionnaire principale de l'évaluation

Colleen MacDonald, évaluatrice principale par intérim

Ashley McConnell, agente de l'évaluation par intérim

Sheena Bradley, agente de l'évaluation

Adam Crawford, analyste de l'évaluation

Felicia Tse, analyste junior de l'évaluation

Membres de l'équipe d'évaluation qui ont contribués :

Duyen Luong, évaluateur principal

Hassimiou Ly, évaluateur principal

Lysiane Marseille-Paquin, agente de l'évaluation

Marcie McLean-McKay, agente de l'évaluation

Tara Beauchamp, agente de l'évaluation

Bertha May, agente de l'évaluation

Donna Towns, agente de l'évaluation

Elizabeth Loree, analyste junior de l'évaluation

Hortense Kambou, analyste junior de l'évaluation

Joel Ndayubaha, analyste junior de l'évaluation

Kossi Aziaba, analyste junior de l'évaluation

Kristen White, analyste junior de l'évaluation

Alex Lefebvre, analyste junior de l'évaluation

Remerciements

L'équipe de l'évaluation est reconnaissante de l'assistance fournie par le Secteur des services de santé pour le soutien continu à divers aspects de ce projet. L'équipe de l'évaluation souhaite exprimer sa sincère appréciation à Marie-France Lapierre, Audrey Castonguay et Ginette Clarke pour leurs efforts continus tout au long du projet de l'évaluation. L'équipe de l'évaluation souhaite également remercier le Secteur des délinquantes, le Secteur des opérations et des programmes correctionnels et la Direction des initiatives pour les Autochtones, pour leur contribution aux étapes préalables de l'évaluation. L'équipe de l'évaluation tient à remercier tous les membres du groupe consultatif, notamment Pat Barker (Établissement de Drumheller), Jennifer Gravelle (Services de santé, gestionnaire régionale), Peter Desjarlais (Direction des initiatives pour les Autochtones), Marnie MacDonald (Secteur des délinquantes), Peter Glen (Opérations et programmes correctionnels), Luc Gregoire (Opérations et programmes correctionnels), Kent Merlin (Gestion du rendement), James Matthew (Opérations en établissement, région des Prairies), Peter Wickwire (Opérations dans la collectivité, région de l'Atlantique) et Lynn Stewart (Direction de la recherche) pour leur collaboration et leur contribution tout au long de l'évaluation.

L'équipe de l'évaluation tient à exprimer son appréciation à tous ceux qui ont participé à la collecte de données dans divers établissements du SCC et fourni des renseignements précieux, notamment les directeurs régionaux, les directeurs d'établissement, les directeurs de district, les membres du personnel en établissement et dans la collectivité et le personnel à l'AC. L'équipe de l'évaluation souhaite témoigner sa gratitude à tous les délinquants qui ont contribué à l'évaluation en participant à des entrevues et en partageant leurs expériences générales concernant les services de santé dans tout le continuum de soins.

Nous tenons également à remercier les nombreux employés des directions et des secteurs du SCC qui ont fourni des données en vue de l'évaluation : le personnel des Services de gestion financière de la Direction générale du contrôleur, qui a fourni les données financières, ainsi que le personnel responsable de la Direction des stratégies, de la planification, de la mesure et des rapports, qui a fourni des données sur les ressources humaines.

Enfin, l'équipe de l'évaluation tient à remercier toutes les autres personnes ayant contribué à la présente évaluation et que nous n'avons pas mentionnées ici.

Résumé

Conformément au paragraphe 86(1) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), le SCC a pour mandat de veiller à ce que « chaque détenu reçoive les soins de santé essentiels et qu'il ait accès, dans la mesure du possible, aux soins qui peuvent faciliter sa réadaptation et sa réinsertion sociale^{Notes de fin de document i} ».

Comparativement à la population canadienne, les délinquants présentent une prévalence plus élevée de problèmes de santé mentale et physique. En outre, la population de délinquants du SCC vieillit. En 2014-2015, 24 % des délinquants sous responsabilité fédérale avaient 50 ans ou plus, et le nombre de délinquants ayant plus de 50 ans à l'admission a augmenté au cours des dix dernières années^{Notes de fin de document ii}. En 2014-2015, les Services de santé comptaient pour environ 11 % du total des dépenses de programmes directes du SCC. Les Services de santé du SCC représentent une occasion importante de répondre aux divers besoins de soins de santé des délinquants tout au long du continuum de soins, qui comprend l'admission, l'incarcération, le processus prélibératoire et la surveillance dans la collectivité.

L'évaluation se concentre sur la pertinence et le rendement des services de santé mentale, clinique et publique du SCC. Les questions de l'évaluation examinent les domaines suivants : la pertinence des services de santé du SCC, l'efficacité et l'efficience du processus de l'évaluation initiale, l'accès des délinquants aux soins et aux services tout au long de l'incarcération, l'éducation en santé publique et la réduction des méfaits, les services de santé mentale en établissement, les services prélibératoires et de santé dans la collectivité ainsi que la gestion et la coordination des services de santé. Vu l'ampleur et la complexité des services de santé au sein du SCC, l'évaluation est organisée en sept constatations principales de l'évaluation (CPE).

Résultats de l'évaluation :

Dans l'ensemble, l'évaluation a révélé que les Services de santé du SCC sont pertinents et répondent aux besoins des délinquants sous responsabilité fédérale. Des bénéfices ont été constatées en ce qui concerne les soins de santé mentale en établissement où les délinquants ont présenté une probabilité réduite d'incidents, d'accusations graves et de placement en isolement non sollicité suite aux traitements. Nous avons relevé plusieurs domaines clés pouvant faire l'objet d'améliorations en matière de services, et des recommandations ont été formulées en vue d'aider les décideurs à améliorer l'efficience et l'efficacité des Services de santé du SCC. Les gestionnaires de programmes ont répondu à ces recommandations. Les principales recommandations et les réponses de la direction s'y rattachant sont décrites ci-dessous.

Le SCC devrait maintenir des relations productives avec les partenaires qui appuient les personnes ayant des troubles de santé mentale. Le SCC est responsable de fournir des services de santé aux délinquants sous responsabilité fédérale; il existe un besoin permanent de partenariats visant à fournir de façon efficace et efficiente ces services aux délinquants.
- Réponse : Le SCC renforcera les partenariats afin d'appuyer la prestation de services de santé mentale aux délinquants sous responsabilité fédérale et communiquera des renseignements et des pratiques en matière de santé mentale par l'intermédiaire du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la santé et la santé mentale.
Les Services de santé du SCC devraient s'assurer que les délinquants sont dirigés vers les bons services de santé mentale. Le SCC a élaboré une Échelle des besoins en santé mentale pour évaluer le niveau de besoins en santé mentale des délinquants et déterminer le bon niveau de soins requis suivant le nouveau modèle amélioré de soins de santé mentale (primaires, intermédiaires et psychiatriques hospitaliers). La validité et la fiabilité de cette échelle n'ont pas encore été évaluées.
- Réponse : Le SCC évaluera la validité et la fiabilité de l'Échelle des besoins en santé mentale et renforcera le processus de consignation et de tenue à jour des données sur le niveau de besoins du délinquant.
Le SCC devrait adopter des mesures destinées à appuyer un continuum de soins de santé pour les délinquants lors de leur transition des Services de santé du SCC au régime provincial ou territorial d'assurance-maladie; plus précisément, l'obtention de cartes santé et le paiement des services de santé dans la collectivité. Les procédures d'obtention de cartes santé provinciales et territoriales varient selon les régions et dépendent des exigences de l'autorité de santé provinciale ou territoriale. Le SCC peut assumer certains frais médicaux dans la collectivité si les délinquants ne sont pas couverts par une assurance maladie provinciale ou territoriale ou par d'autres régimes provinciaux ou territoriaux (p. ex. prestations d'invalidité, régimes d'assurance-médicaments).
- Réponse : Le SCC élaborera des lignes directrices relatives à l'obtention, au suivi et à la conservation des pièces d'identité à l'admission; il travaillera avec les provinces et les territoires canadiens afin de déterminer comment les délinquants peuvent avoir un meilleur accès aux services de soins de santé et aux prestations d'invalidité suite à leur mise en liberté; et il clarifiera les lignes directrices nationales concernant le paiement du SCC pour les services de santé dans la collectivité.
Le SCC devrait accroître l'efficience des processus d'évaluation initiale liés à la santé. Les outils et processus d'évaluation initiale des services de santé se révèlent efficaces en ce qui a trait à la détermination des besoins de santé des délinquants; toutefois, la duplication des renseignements sur la santé des délinquants recueillis par l'entremise des processus d'évaluation initiale liés à la santé donne lieu à un manque d'efficacité en ce qui a trait à l'évaluation des besoins en matière de soins de santé des délinquants.
- Réponse : Le SCC éliminera l'exigence relative à l'administration répétée d'évaluations de la santé et à une répétition inutile de renseignements sur la santé entre les outils d'évaluation. Le SCC veillera également à ce que l'orientation vers les services de santé soient consignés et fassent l'objet d'un suivi de manière appropriée par voie électronique.
Les Services de santé du SCC devraient veiller à ce que les délinquants aient accès sans délai aux programmes d'éducation en matière de santé et aux produits de réduction des méfaits. Les programmes d'éducation en matière de santé, particulièrement ceux qui ciblent les maladies infectieuses, sont associés à une amélioration des connaissances et à une modification des comportements connexes chez les détenus (p. ex. diminution des comportements à risque). Un examen a montré que l'eau de Javel n'était pas toujours disponible dans les établissements du SCC, et il n'y a pas de données récentes permettant de confirmer l'accessibilité d'autres produits de réduction des méfaits (p. ex des condoms).
- Réponse : Le SCC fournira des directives et des responsabilités claires relativement à la prestation et au suivi des programmes d'éducation en matière de santé; surveillera la distribution de produits de réduction des méfaits; et réglera les problèmes d'accessibilité constatés.
Le SCC devrait poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de gestion des maladies chroniques et en faire rapport. Le SCC a mis en œuvre des politiques, des lignes directrices et des stratégies visant à répondre aux besoins spéciaux des délinquantes et des délinquants autochtones en matière de santé. Un soutien supplémentaire est requis en ce qui concerne les besoins liés aux maladies chroniques chez les délinquants âgés.
- Réponse : Le SCC poursuivra la mise en œuvre de la stratégie de gestion des maladies chroniques et établira des rapports sur les progrès par rapport aux résultats escomptés pour la détermination des lacunes au chapitre des services et du suivi à cet égard.

La présente évaluation permettra au SCC d'améliorer la prestation des services de santé pour l'ensemble des délinquants dans le continuum de soins.

Liste des constatations

Constatation 1 : Besoin de services de santé

Il existe un besoin continu à l'égard de la prestation des services de santé clinique, publique et mentale des délinquants du SCC.

Constatation 2 : Conformité avec les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Les Services de santé du SCC s'harmonisent avec les priorités du gouvernement fédéral. Le SCC est responsable de fournir des services de santé aux délinquants sous responsabilité fédérale, mais il existe un besoin permanent de partenariats visant à fournir de façon efficace et efficiente ces services aux délinquants.

Constatation 3 : Efficacité du processus d'évaluation initiale des services de santé

L'ensemble des outils et des processus d'évaluation initiale des services de santé se révèlent efficaces en ce qui a trait à la détermination des besoins de santé des délinquants.

Constatation 4 : Efficicience du processus d'évaluation initiale des services de santé

La duplication des renseignements sur la santé des délinquants recueillis par l'entremise des processus et des outils d'évaluation initiale des services de santé du SCC donne lieu à un manque d'efficacité en ce qui a trait à l'évaluation des besoins en matière de soins de santé des délinquants.

Constatation 5 : Accès aux services de santé clinique, publique et mentale

Les délinquants du SCC ont accès aux services de santé clinique, publique et mentale nécessaires pour répondre à leurs besoins. La plupart des délinquants reçoivent des services initiaux de santé mentale dans les délais prescrits. Les services de santé clinique ne font l'objet d'aucun suivi électronique. Les Services de santé procèdent actuellement à la mise en œuvre d'un système de dossiers médicaux électroniques.

Constatation 6 : Accès à des services de spécialistes de la santé dans la collectivité

La prestation, aux délinquants, de services non urgents de spécialistes de la santé dans la collectivité est assujettie à des délais d'attente. Le SCC a recours à la télémédecine (là où des programmes provinciaux sont offerts) pour résoudre les problèmes liés à l'accès aux rendez-vous avec des spécialistes de la santé dans la collectivité. Le SCC ne recueille pas systématiquement des données sur l'orientation vers les services de spécialistes (en personne ou par voie de télémédecine).

Constatation 7 : Transfèrements

Les membres du personnel des Services de santé et les délinquants ont fait état de problèmes relatifs à la continuité des soins et à l'échange de renseignements ou de documents lors de transfèrements. La communication de renseignements inexacts peut découler de la documentation incomplète du formulaire « Services de santé : Sommaire de transfèrement ».

Constatation 8 : Échange de renseignements

Parmi les membres du personnel du SCC, certains affirment ne pas bien comprendre les lignes directrices concernant l'échange de renseignements personnels liés à la santé, qui pourrait d'ailleurs être amélioré. Il serait possible de mettre en place des dossiers médicaux électroniques pour améliorer l'échange de renseignements.

Constatation 9 : Éducation en matière de santé

Les programmes et les initiatives d'éducation en matière de santé au SCC ciblent un grand nombre des besoins importants en matière de santé de la population carcérale, mais l'accès et la participation volontaire des délinquants à certains programmes sont limités.

Constatation 10 : Incidence de l'éducation en matière de santé et des initiatives de réduction des méfaits

Les programmes d'éducation en matière de santé, particulièrement ceux qui ciblent les maladies infectieuses, sont associés à une amélioration des connaissances et à une modification des comportements connexes chez les détenus (p. ex. diminution des comportements à risque). Un examen a montré que l'eau de Javel n'était pas toujours disponible dans les établissements du SCC, mais il n'y a pas de données récentes permettant de confirmer l'accessibilité d'autres produits de réduction des méfaits comme les condoms, les digues dentaires et les lubrifiants.

Constatation 11 : Résultats liés aux soins de santé mentale en établissement

Les soins de santé mentale fournis dans les Centres régionaux de traitement (CRT) et les établissements réguliers du SCC sont associés à des effets positifs sur la stabilité du comportement des délinquants suite aux traitements, notamment la diminution de la probabilité d'incidents, d'accusations graves ou de placements en isolement non sollicités.

Constatation 12 : Niveau de soins en fonction des besoins

Le Secteur des services de santé a élaboré une Échelle des besoins en santé mentale pour évaluer le niveau de besoins en santé mentale et déterminer le bon niveau de soins requis suivant le nouveau modèle amélioré de soins de santé mentale (primaires, intermédiaires et psychiatriques en milieu hospitalier). La validité et la fiabilité de cette échelle n'ont pas été évaluées, et les données électroniques sur les résultats des délinquants par rapport à l'échelle n'ont pas été consignées uniformément.

Constatation 13 : Comités régionaux sur les cas complexes de santé mentale

Les comités régionaux sur les cas complexes de santé mentale ont été mis sur pied pour aider et soutenir les établissements afin qu'ils puissent fournir un continuum efficace de soins aux délinquants ayant des besoins complexes en santé mentale. Il n'a pas été possible de déterminer avec exactitude la mesure dans laquelle les fonds affectés à l'échelle régionale étaient dépensés, car le financement ne faisait pas l'objet d'un suivi complet dans le système financier.

Constatation 14 : Planification courante de la continuité des soins et identification des délinquants

Les processus visant à aider les délinquants à obtenir des cartes de santé provinciales varient selon les régions et dépendent des exigences de l'autorité de santé provinciale ou territoriale. Il existe des problèmes liés aux procédures destinées à aider les délinquants à obtenir des cartes santé provinciales ou territoriales (p. ex. un certificat de naissance au préalable, des honoraires, des mises en liberté dans différentes provinces).

Constatation 15 : Paiement pour les services de santé dans la collectivité

Conformément à sa politique, le SCC peut assumer certains frais médicaux dans la collectivité si les délinquants ne sont pas protégés par une assurance-maladie provinciale ou territoriale ou par d'autres régimes provinciaux ou territoriaux (p. ex. prestations d'invalidité, régimes d'assurance-médicaments) et qu'ils n'ont pas les moyens personnels de payer. Les frais médicaux couverts par le SCC varient d'une région à l'autre, ce qui peut être attribuable, en partie, à des écarts dans le régime de santé de la province.

Constatation 16 : Services de planification clinique de la continuité des soins et de santé mentale dans la collectivité

Des services de spécialistes de la santé dans la collectivité fournis aux délinquants étaient associés à des taux plus faibles de récidive tandis que les services de planification clinique de la continuité des soins, à eux seuls, ne semblaient pas avoir d'incidence. Il n'a pas été possible de déterminer le nombre de délinquants recevant des services de planification clinique lors du processus de la continuité des soins en raison du manque d'uniformité dans la consignation des données. Il est difficile d'assurer la continuité des soins lorsque les délinquants qui reçoivent des services de planification de la continuité des soins sont mis en liberté à des endroits disposant d'un nombre limité de membres de personnel du SCC affectés aux services de santé mentale, ainsi que de ressources additionnelles dans la collectivité.

Constatation 17 : Coordination des services de santé du SCC

Les modifications apportées à la structure de gouvernance des services de santé ont donné lieu à une plus grande normalisation et intégration des services de santé.

Constatation 18 : Traitement des maladies infectieuses – Virus de l'Hépatite C

Au SCC, les dépenses en médicaments pour le traitement du virus de l'hépatite C (VHC) ont plus que triplé de 2013-2014 à 2015-2016 en raison d'une nouvelle norme de soins approuvée au Canada. Le nouveau traitement est plus coûteux, mais a entraîné un taux de guérison accru pour les personnes atteintes de la maladie, réduisant également le risque de propagation du VHC.

Constatation 19 : Services de santé pour des populations spécifiques

Le SCC a mis en œuvre des politiques, des lignes directrices et des stratégies visant à répondre aux besoins spéciaux des délinquantes et des délinquants autochtones en matière de santé. Un soutien supplémentaire est requis en ce qui concerne les besoins liés aux maladies chroniques chez les délinquants âgés.

Liste des recommandations

Recommandation 1 : Déjudiciarisation des personnes ayant des troubles de santé mentale

Le SCC devrait maintenir des relations productives avec les partenaires qui appuient les personnes ayant des troubles de santé mentale.

Recommandation 2 : Efficacité des outils et processus d'évaluation initiale des services de santé

Les Services de santé du SCC devraient tenter d'accroître l'efficience des processus d'évaluation initiale ayant trait aux services de santé en prenant en considération les aspects suivants :

éliminer l'exigence liée à l'administration répétée d'évaluations de la santé;
supprimer la répétition inutile des renseignements sur la santé entre les outils d'évaluation initiale à des fins d'optimisation;
veiller à ce que l'orientation vers les services de santé soient consignés et fassent l'objet d'un suivi de manière appropriée.

Recommandation 3 : Accès à des services de spécialistes de la santé dans la collectivité

Les Services de santé du SCC devraient recueillir des données sur les délais d'attente pour ceux qui veulent accéder à certains services non urgents de spécialistes et mettre en place des stratégies (dont le recours accru à la télémédecine, lorsque c'est possible) quand les délais d'attente observés dépassent les normes canadiennes en vigueur.

Recommandation 4 : Échange de renseignements

Les Services de santé du SCC devraient veiller à approfondir la compréhension des exigences et des limites relatives à l'échange de renseignements qui sont établies dans les Lignes directrices, conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels et aux autres lois pertinentes. Les Services de santé du SCC devraient également améliorer l'accès, au moment opportun, du personnel des Services de santé à des dossiers médicaux exacts et pertinents. Pour ce faire, il faudra :

terminer la mise en place des dossiers médicaux électroniques pour améliorer l'accessibilité et l'uniformité des renseignements sur la santé;
accroître la sensibilisation du personnel du SCC aux procédures d'échange de renseignements et au principe du « besoin de savoir », notamment en diffusant des exemples concrets de situations où ce principe doit être appliqué;
examiner les enjeux liés à l'échange de renseignements décrits dans les rapports des comités d'enquête afin d'en tirer des leçons et d'éclairer d'éventuels changements à apporter aux procédures ou aux politiques, au besoin.

Recommandation 5 : Éducation en matière de santé et réduction des méfaits

Les Services de santé du SCC devraient veiller à ce que les délinquants aient accès sans délai aux programmes d'éducation en matière de santé et aux produits de réduction des méfaits. Pour ce faire, il faudrait :

clarifier les directives et la responsabilité relativement à la prestation et au suivi des programmes d'éducation en matière de santé;
surveiller la distribution des produits de réduction des méfaits (eau de Javel, condoms, digues dentaires et lubrifiants) et s'attaquer aux problèmes d'accessibilité ciblés.

Recommandation 6 : Niveau de soins en fonction des besoins

Les Services de santé du SCC devraient s'assurer que les délinquants sont dirigiés vers les bons services de santé mentale en :

mettant en œuvre des pratiques de gestion efficaces pour veiller à ce que les renseignements actuels sur le niveau de besoins du délinquant soient consignés de façon électronique et à ce que les dossiers antérieurs soient conservés;
évaluant la validité et la fiabilité de l'Échelle des besoins en santé mentale.

Recommandation 7 : Comités régionaux sur les cas complexes de santé mentale

Les Services de santé du SCC devraient :

effectuer à l'échelle nationale un suivi des activités et des dépenses de fonds affectés aux régions par l'entremise des CRCCSM et en faire rapport;
fournir au personnel en établissement des renseignements sur le rôle des CRCCSM et les pratiques exemplaires établies.

Recommandation 8 : Planification de la continuité des soins et identification des délinquants

Le SCC devrait adopter des mesures visant à remédier aux problèmes liés aux délinquants qui accèdent aux soins de santé dans la collectivité en conservant ou en obtenant les pièces d'identité du délinquant (notamment les cartes santé) et visant à clarifier la politique, les lignes directrices et les procédures relatives à la coordination de l'accès aux médicaments lors de la transition dans la collectivité.

Élaborer des lignes directrices à l'appui de la conservation des pièces d'identité des délinquants, notamment les cartes santé;
établir des mécanismes visant à obtenir les principales pièces d'identité lors de l'admission;
clarifier la politique de mise en liberté existante concernant les exigences relatives aux médicaments à la mise en liberté et assurer des communications cohérentes avec le personnel.

Recommandation 9 : Accès aux services de santé dans la collectivité et paiement de ces services

Le SCC devrait améliorer l'accès aux services de santé dans la collectivité afin d'assurer un continuum de soins de santé pour les délinquants pendant la transition au régime de santé de la province ou du territoire, par les moyens suivants :

améliorer les partenariats avec les autorités de santé provinciales et territoriales pour déterminer comment les délinquants peuvent avoir un meilleur accès aux services de soins de santé et aux prestations d'invalidité;
clarifier et communiquer les politiques et les procédures relatives à la protection offerte par le SCC (c.-à-d. le paiement) pour les services de santé dans la collectivité et les exigences relatives aux médicaments à la mise en liberté.

Recommandation 10 : Services de planification clinique de la continuité des soins et de santé mentale dans la collectivité

Le SCC devrait :

revoir le modèle de prestation de services de santé mentale dans la collectivité afin de s'assurer que ces services sont fournis aux délinquants dont les besoins en santé mentale sont les plus importants;
s'assurer que les activités de planification de la continuité des soins font l'objet d'un suivi dans des systèmes d'information électroniques.

Recommandation 11 : Populations spécifiques de délinquants

Les Services de santé du SCC devraient poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de gestion des maladies chroniques en tenant compte des exigences/besoins spéciaux des délinquants âgés, des délinquantes et des délinquants autochtones et des méthodes pour le suivi des répercussions.

Aperçu du plan d'action de la gestion

En réponse aux recommandations formulées tout au long de l'évaluation, le SCC a élaboré des plans d'action de la gestion pour renforcer la prestation de services de santé dans le continuum de soins. Les plans d'action de la gestion sont résumés ci-dessous; pour une copie d'un plan complet, il faut communiquer avec la Division de l'évaluation du SCC.

Plan d'action de la gestion relativement à la Recommandation 1 :

Renforcer les partenariats et les efforts de collaboration à l'appui de la prestation de services de santé mentale aux délinquants sous responsabilité fédérale en encadrant la mise en œuvre de la Stratégie d'engagement intégrée du SCC.
Échanger des renseignements et des pratiques exemplaires en matière de santé mentale par l'intermédiaire du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la santé et la santé mentale afin que les responsables des services correctionnels puissent les étudier.

Plan d'action de la gestion relativement à la Recommandation 2 :

Modifier les processus en ce qui a trait aux exigences des soins de santé dans le cadre des évaluations après 24 heures et 14 jours.
Rationaliser les outils d'évaluation initiale des services de santé en vue de réduire la répétition inutile des renseignements sur la santé physique.
Passer en revue les outils d'évaluation de la santé mentale pour établir s'ils peuvent être révisés ou rationalisés en vue d'éliminer la duplication inutile des renseignements, tout en continuant de permettre la détermination efficace des besoins des délinquants au chapitre de la santé mentale.
Mettre en œuvre un nouveau système électronique de renseignements sur la santé afin d'enregistrer sous forme électronique l'information sur les évaluations et l'orientation des services.

Plan d'action de la gestion relativement à la Recommandation 3 :

Adopter une approche nationale pour le suivi de l'orientation de délinquants vers certains services de spécialistes dans la collectivité.

Plan d'action de la gestion relativement à la Recommandation 4 :

Mettre en œuvre un système électronique de renseignements sur la santé.
Clarifier les exigences en matière d'échange de renseignements et le principe du « besoin de savoir » (au sein du personnel des Services de santé, et entre celui-ci et le personnel opérationnel).
Cerner les problèmes communs, les leçons apprises et les pratiques exemplaires dans les rapports de comités d'enquête concernant l'échange de renseignements sur la santé.

Plan d'action de la gestion relativement à la Recommandation 5 :

Les directeurs régionaux, Services de santé (DRSS), et le directeur général, Services cliniques et santé publique (DGSCSP), doivent veiller à ce que les délinquants aient accès sans délai aux programmes d'éducation en matière de santé et aux produits de réduction des méfaits.
Rationaliser et intégrer la prestation des programmes de sensibilisation et d'éducation en matière de santé pour faciliter la prestation et le suivi.
Surveillance de la distribution des produits de réduction des méfaits.

Plan d'action de la gestion relativement à la Recommandation 6 :

Mener des analyses pour déterminer la validité et la fiabilité de l'Échelle des besoins en santé mentale.
Renforcer le processus de consignation et de tenue à jour des données sur le niveau de besoins des délinquants.

Plan d'action de la gestion relativement à la Recommandation 7 :

Mettre en œuvre une approche nationale pour surveiller et suivre les résultats associés aux activités des CRCCSM dans chaque région.
Veiller à ce que les dépenses liées aux CRCCSM soient bien consignées dans le système financier du SCC.

Plan d'action de la gestion relativement à la Recommandation 8 :

Assurer la conservation des pièces d'identité des délinquants (p. ex. certificat de naissance, carte de santé) à l'admission grâce à l'élaboration de procédures d'entreposage et de suivi.
Élaborer des lignes directrices et des procédures visant à garantir l'obtention des pièces d'identité des délinquants à l'admission (p. ex. certificat de naissance, carte de santé).
Clarifier la politique de mise en liberté existante concernant les exigences relatives aux médicaments à la mise en liberté et communiquer les mises à jour de la politique au personnel.

Plan d'action de la gestion relativement à la Recommandation 9 :

Améliorer les partenariats avec les autorités de santé provinciales et territoriales en vue de supprimer les obstacles à l'accès aux soins de santé et aux prestations d'invalidité.
Clarifier et communiquer les politiques et les procédures relatives à la protection offerte par le SCC (c.-à-d. le paiement) pour les services de santé dans la collectivité et les exigences relatives aux médicaments à la mise en liberté.

Plan d'action de la gestion relativement à la Recommandation 10 :

Revoir le modèle de prestation de services de santé mentale dans la collectivité.
S'assurer que les activités de planification de la continuité des soins font l'objet d'un suivi dans des systèmes d'information électroniques.

Plan d'action de la gestion relativement à la Recommandation 11 :

Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de gestion des maladies chroniques du SCC.

Table des matières

Signatures
Contributions
Remerciements
Résumé
Liste des constatations
Liste des recommandations
Aperçu du plan d'action de la gestion
Table des matières
Liste des tableaux
Liste des figures
Liste des acronymes
1.0 Introduction
- 1.1 Contexte
- 1.2 Politiques et lois
- 1.3 Description du programme
2.0 Méthode de l'évaluation
- 2.1 Portée de l'évaluation
- 2.2 Approche
- 2.3 Mesures
- 2.4 Limites et stratégies d'atténuation
3.0 Constatations
CPE 1 : Pertinence des services de santé du SCC
- 3.1 Besoin en matière de services de santé
- 3.2 Conformité aux priorités et aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
CPE 2 : Efficacité et efficience du processus d'évaluation initiale des services de santé du SCC
- 3.3 Efficacité du processus d'évaluation initiale des services de santé
- 3.4 Efficience du processus d'évaluation initiale des services de santé
CPE 3 : Prestation des services de santé du scc et accès aux soins
- 3.5 Accès aux services de santé clinique, publique et mentale
- 3.6. Accès à des services de spécialistes de la santé dans la collectivité
- 3.7 Transfèrements
- 3.8 Échange de renseignements
CPE 4 : Éducation en matière de santé publique et réduction des méfaits au SCC
- 3.9 Éducation en matière de santé
- 3.10 Incidence de l'éducation en matière de santé et des initiatives de réduction des méfaits
CPE 5 : Services de santé mentale en établissement
- 3.11 Résultats liés aux soins de santé mentale en établissement
- 3.12 Niveau de soins en fonction des besoins
- 3.13 Comités régionaux sur les cas complexes de santé mentale
CPE 6 : Processus prélibératoire et services de santé dans la collectivité
- 3.14 Planification courante de la continuité des soins et identification des délinquants
- 3.15 Paiement pour les services de santé dans la collectivié
- 3.16 Services de planification clinique de la continuité des soins et de santé mentale dans la collectivité
CPE 7 : Gestion et coordination des services de santé du SCC
- 3.17 Coordination des services de santé du SCC
- 3.18 Infectious disease treatment : Hepatitis C Virus
- 3.19 Services de santé pour certaines populations
4.0 Conclusion
Annexe A : Politiques et lois
Annexe B : Besoins en matière de services de santé
Annexe C : Déjudiciarisation pour des motifs de santé mentale
Annexe D : Efficacité de l'évaluation initiale de santé au sein de certaines populations de délinquants
Annexe E : Description des initiatives d'éducation en matière de santé
Annexe F : Services de santé mentale en établissement
Annexe G : Services de santé mentale dans la collectivité
Annexe H : Planification clinique de la continuité des soins — Rôles et responsabilités
Annexe I : Références et renseignements supplémentaires pour les sous-populations de délinquants
Bibliographie

Liste des tableaux

Tableau 1 : Traitement de santé mentale dans les établissements ordinaires – durant le traitement par rapport à avant le traitement
Tableau 2 : Traitement de santé mentale dans les établissements ordinaires – suite au traitement par rapport à avant le traitement
Tableau 3 : Traitement de santé mentale dans les CRT – durant le traitement par rapport à avant le traitement
Tableau 4 : Traitement de santé mentale dans les CRT – suite au traitement par rapport à avant le traitement
Tableau 5 : Dépenses engagées par le SCC pour les services de santé, 2012-2013 à 2015-2016

Liste des figures

Figure 1 : Pourcentage d'employés des Services de santé qui ont déclaré que les planificateurs cliniques de la continuité des soins consacraient pas mal ou beaucoup de temps aux activités suivantes
Figure 2 : Pourcentage des membres du personnel des services de santé en établissement ayant convenu que la nouvelle structure de gouvernance des services de santé avait permis des améliorations dans les domaines suivants
Figure 3 : Dépenses des Services de santé pour les médicaments, de 2012-2013 à 2015-2016
Figure 4 : Délinquantes
Figure 5 : Délinquants autochtones
Figure 6 : Délinquants âgés

Liste des acronymes

THADA: Trouble d'hyperactivité avec déficit de l'attention
CEEPA: Cours d'éducation et d'entraide par les pairs autochtones
ITSS: Infections transmissibles sexuellement et par le sang
CE: Comités d'enquête
CCC: Centre correctionnel communautaire
LSCMLC: Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
DC: Directive du commissaire
PCCS: Planification clinique de la continuité des soins
CSP: Choisir la santé dans les prisons
SMC: Santé mentale dans la collectivité
ISMC: Initiative sur la santé mentale dans la collectivité
SSMC: Services de santé mentale dans la collectivité
EGC: Équipe de gestion des cas
SIDTMEI: Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l'évaluation initiale
RCRO: Rapport sur la conformité et les risques opérationnels
ALCC: Agent de libération conditionnelle dans la collectivité
ERC: Établissement résidentiel communautaire
SCC: Service correctionnel du Canada
TCD: Thérapie comportementale dialectique
PSAE: Permission de sortir avec escorte
ETCAF: Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
CPE: Constatations principales des évaluations
VIH/sida: Syndrome de l'immunodéficience acquise/virus de l'immunodéficience humaine
VHC: Virus de l'hépatite C
RMRSS: Rapport de mesure du rendement des Services de santé
SGDDI: Système de gestion des dossiers et des documents électroniques
SII: Stratégie d'intervention intensive
ESME: Équipe de santé mentale en établissement
ALCE: Agent de libération conditionnelle en établissement
ASPSID: Atelier de sensibilisation et de prévention du suicide à l'intention des détenus
ITL: Infection tuberculeuse latente
PAG: Plan d'action de la gestion
EBSM: Échelle des besoins en santé mentale
SSSM: Système de suivi de la santé mentale
PTEM: Programme de traitement d'entretien à la méthadone
SARM: Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline
CNCCSM: Comité national sur les cas complexes de santé mentale
AC: Administration centrale
SGISD-DME: Système de gestion de l'information sur la santé des délinquants – Dossiers médicaux électroniques
SGD: Système de gestion des délinquant(e)s
TSO: Traitement de substitution aux opiacés
RTO: Réseau Télémédecine Ontario
CEP: Cours d'éducation par les pairs
RPS: Réadaptation psychosociale
PSR: Programme de sensibilisation à la réception
CRCCSM: Comité régional sur les cas complexes de santé mentale
DRSS: Directeur régional des soins de santé
AR: Administration régionale
CRT: Centre régional de traitement
CA: Comportement d'automutilation
MVS: Milieu de vie structuré
TES: Traitement d'entretien au (par) Suboxone
ITS: Infection transmissible sexuellement
TB: Tuberculose
SCT: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Web-SSMI: Application Web du Système de surveillance des maladies infectieuses
DEM: Date d'expiration du mandat

1.0 Introduction

Suivant le plan d'évaluation quinquennal, le Service correctionnel du Canada (SCC) a effectué une évaluation des programmes et des services de santé pour les délinquants. Conformément à la Politique sur l'évaluation (2009) et la Politique sur les résultats (2016) du Secrétariat du Conseil du Trésor, l'évaluation avait deux grands objectifs : 1) déterminer la pertinence continue des services de santé, dont le besoin de services de santé offerts dans le cadre du continuum de soins, et leur harmonisation avec les priorités du Service et celles du gouvernement, ainsi que les rôles et responsabilités fédéraux; et 2) évaluer le rendement du SCC en ce qui concerne la prestation des programmes et des services de santé, y compris l'efficacité, l'efficience et l'économie.

Le SCC fournit aux délinquants des services de santé tout au long du continuum de soins (admission, incarcération, processus prélibératoire et surveillance dans la collectivité) et met l'accent sur les domaines de la santé mentale, de la santé publique et des services cliniques. En fournissant des services de santé efficients et efficaces, le SCC encourage les délinquants à assumer la responsabilité de leur propre santé, favorise la saine réinsertion sociale et contribue ultimement à la sécurité des collectivités^{Notes de fin de document iii}. Ces objectifs sont harmonisés avec les quatre priorités organisationnelles du SCC^{Notes de fin de document iv} :

La gestion en toute sécurité des délinquants admissibles durant leur transition de l'établissement à la collectivité et pendant qu'ils sont sous surveillance.
Des interventions efficaces et adaptés à la culture pour les délinquants issus des Premières Nations et les délinquants Métis et Inuits.
Des interventions efficaces visant à répondre en temps opportun aux besoins des délinquants en matière de santé mentale.
Des pratiques de gestion efficaces et efficientes qui reflètent un leadership axé sur les valeurs dans un environnement en évolution.

Les résultats et les recommandations figurant dans le présent rapport d'évaluation guideront la haute direction du SCC à prendre des décisions et à élaborer des politiques stratégiques futures en matière de services de santé du SCC.

1.1 Contexte

Les délinquants sous responsabilité fédérale font face à bon nombre des mêmes problèmes de santé que la population canadienne en général. Toutefois, par rapport à la population canadienne, les délinquants présentent une prévalence plus élevée de problèmes de santé mentale (p. ex. trouble de la personnalité antisociale, troubles anxieux, comportement d'automutilation) et de problèmes de santé physique (p. ex. diabète, maladies cardiovasculaires, VIH/sida, hépatite C)^{Notes de fin de document v}. Des études ont montré que les personnes qui entrent dans le système correctionnel ont déjà une mauvaise santé en raison de comportements liés à un mode de vie à risque, comme l'usage de drogues par voie intraveineuse^{Notes de fin de document vi}. En outre, une fois qu'elle est incarcérée, les problèmes de santé d'une personne peuvent s'aggraver^{Notes de fin de document vii}. Cela peut être attribué à un certain nombre de caractéristiques liées au cadre institutionnel, comme des locaux partagés, ce qui peut exposer les délinquants à de nouveaux risques pour la santé physique et présenter des occasions de s'adonner à des activités à risque élevé pouvant entraîner la transmission de maladies infectieuses^{Notes de fin de document viii}. Qui plus est, la population de délinquants du SCC vieillit. En 2014-2015, 24 % des délinquants sous responsabilité fédérale avaient 50 ans ou plus comparativement à 45 % de la population canadienne, et le nombre de délinquants ayant plus de 50 ans à l'admission a augmenté au cours des dix dernières années^{Notes de fin de document ix}. Avec cette augmentation générale du nombre de délinquants âgés, le SCC est susceptible de connaître une demande accrue pour répondre aux besoins de santé attribués au vieillissement, comme les maladies chroniques, les maladies cardiovasculaires et le diabète^{Notes de fin de document x}.

Les délinquants doivent avoir accès à des services de santé pour répondre à leurs besoins divers en soins de santé tout au long de leur continuum de soins. Des études ont révélé que les services de santé dans les établissements ont des effets positifs sur la santé des délinquants. Selon une étude, l'éducation en matière de santé en milieu carcéral avait des effets importants à long terme sur la connaissance des délinquants au sujet de la transmission des maladies infectieuses^{Notes de fin de document xi}. Étant donné que la plupart des délinquants seront mis en liberté, leurs problèmes de santé courants pourraient avoir une incidence sur les collectivités dans lesquelles ils sont mis en liberté^{Notes de fin de document xii}. De ce fait, les services de santé du SCC représentent une occasion importante de répondre aux besoins de santé des délinquants.

1.2 Politiques et lois

La prestation des services de santé aux citoyens canadiens est une responsabilité que se partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En vertu de la législation fédérale, et conformément aux exigences organisationnelles, le SCC a le mandat d'offrir des services de santé aux délinquants sous responsabilité fédérale. D'après le paragraphe 86(1) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), le SCC a l'obligation de veiller « à ce chaque détenu reçoive les soins de santé essentiels et qu'il ait accès, dans la mesure du possible, aux soins qui peuvent faciliter sa réadaptation et sa réinsertion sociale^{Notes de fin de document xiii} ».

Outre la LSCMLC, le SCC est guidé, à l'interne, par une série de Directives du commissaire (DC) à l'appui des obligations législatives. Les DC spécifiques aux services de santé comprennent les suivantes^{Notes de bas de page 1} :

DC 800 – Services de santé : Elle est axée sur les procédures relatives à la prestation de services de santé, notamment les évaluations administrées à l'admission, les responsabilités pendant les urgences médicales, l'admission et le traitement involontaires aux centres régionaux de traitement ainsi que les mesures relatives à l'accouchement pour les délinquantes enceintes.
DC 843 – Gestion des comportements d'automutilation et suicidaires chez les détenus : Elle énonce les procédures pour l'attribution des niveaux d'observation de la surveillance du risque de suicide, notamment le dépistage du risque de suicide, les descriptions de la surveillance accrue et modifiée du risque de suicide et la surveillance de la santé mentale. Elle contient également des procédures relatives à l'utilisation de matériel de contrainte, y compris les exigences liées au signalement de l'utilisation, l'utilisation du matériel dans le cas de délinquantes enceintes ainsi que l'évaluation et la surveillance.
DC 578 – Stratégie d'intervention intensive dans les établissements/unités pour femmes : Elle prévoit les procédures se rapportant aux Milieux de vie structurés (MVS), notamment les exigences liées à l'admission, les évaluations, le recours à la salle de retrait thérapeutique, le processus de départ et le soutien externe. Les procédures relatives à l'Unité de garde en milieu fermé y sont également présentées, dont les règles et attentes, le rôle des équipes interdisciplinaires, la planification du traitement et les déplacements.

1.3 Description du programme

Selon le Cadre national des services de santé essentiels, on définit les services de santé comme étant des services de santé physique et mentale comprenant la promotion de la santé, la prévention des maladies, le maintien de la santé, l'éducation du patient, le diagnostic et le traitement des maladies. En conformité avec la structure de programmes du SCC, des services de santé sont offerts dans trois domaines^{Notes de fin de document xiv} :

Services cliniques : « le dépistage, le diagnostic et le traitement des maladies aiguës ou chroniques »
Santé publique : « divers services et ressources fournis aux détenus (santé mentale, bien-être, maladies infectieuses, etc.) en ce qui concerne la promotion et l'éducation en matière de santé; la prévention, le contrôle et la gestion des maladies infectieuses; et la planification de la continuité des soins en vue de la réinsertion sociale dans la collectivité ».
Santé mentale : « le dépistage, l'intervention, le traitement et les services de soutien ainsi que la planification de la continuité des soins offerts aux détenus qui ont des besoins importants en santé mentale pour ce qui touche les émotions, la pensée ou le comportement ».

1.3.1 Activités liées à l'admission

Au cours du processus d'admission, les délinquants subissent des évaluations des besoins en matière de santé, des examens de dépistage, des tests et des interventions pour des besoins immédiats en matière de soins de santé mentale, clinique et publique. Des initiatives de prévention des maladies ainsi que des activités de promotion de la santé et d'éducation sont également offertes aux délinquants. La surveillance et l'analyse continues des besoins des délinquants en matière de santé commencent à l'admission et se poursuivent tout au long de l'incarcération.

1.3.2 Activités liées à l'incarcération

Selon le mandat du SCC, des services de santé essentiels sont fournis aux délinquants pendant l'incarcération. Cela comprend des dépistages et des évaluations continus au besoin, ainsi que diverses interventions en santé mentale, clinique et publique. Les mesures de prévention des maladies, les activités de promotion et d'éducation en matière de santé ainsi que la surveillance et l'analyse des besoins en matière de santé des délinquants, que l'on a commencées à l'admission, se poursuivent tout au long de la période d'incarcération.

Services de santé mentale : Une gamme de programmes et de services sont offerts dans les établissements pour répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale. Les services de santé mentale primaires consistent en des interventions individuelles et en groupe (p. ex. hygiène du sommeil, gestion du stress, counseling), et supposent l'intervention en situation de crise, au besoin. Les délinquants qui ont besoin de soins de santé mentale intermédiaires peuvent accéder à des services d'intensité élevée ou modérée; les délinquantes peuvent également accéder au MVS. Les délinquants ayant des besoins aigus auxquels on ne peut répondre au sein de l'établissement peuvent recevoir des soins à un centre régional de traitement (CRT).

Services cliniques : On fournit aux délinquants des soins primaires (p. ex. services dentaires, services de pharmacie) et des services de gestion des maladies chroniques. Les délinquants ont également accès à des spécialistes dans la collectivité, s'il y a lieu. En outre, le SCC offre la gestion des maladies infectieuses, notamment le programme de traitement de substitution aux opiacés (TSO) qui est mis à la disposition des délinquants ayant des problèmes de toxicomanie.

Services de santé publique : Le SCC offre un certain nombre d'activités éducatives en santé publique pour lutter contre les maladies infectieuses, comme le Cours d'éducation par les pairs (CEP), qui vise à former les délinquants en tant que conseillers pairs et à fournir de l'information sur les maladies infectieuses. Les délinquants peuvent également avoir accès à des initiatives de réduction des méfaits (p. ex. Programme d'échange d'aiguilles, trousses de désinfection à l'eau de Javel, condoms).

1.3.3 Activités prélibératoires et dans la collectivité

Au cours de la planification prélibératoire, le SCC assure la planification courante de la continuité des soins pour préparer les délinquants aux transitions dans les soins, y compris la mise en liberté dans la collectivité^{Notes de bas de page 2}. Les délinquants ayant des besoins importants en santé mentale peuvent faire l'objet d'un renvoi pour la planification clinique de la continuité des soins. Ce processus vise à garantir que les délinquants bénéficient de la continuité des soins grâce à l'établissement de plans et de services de transition complets.

Dans la collectivité, le SCC offre des services de santé physique essentiels pour les délinquants résidant dans les centres correctionnels communautaires (CCC), où la protection provinciale n'est pas disponible. Cela peut inclure des rendez-vous, des soins dentaires, des lunettes et/ou de l'équipement et des dispositifs médicaux. Dans certaines régions, le SCC peut offrir une protection supplémentaire pour les médicaments. À certains endroits, le SCC fournit des services de santé mentale limités dans la collectivité afin d'offrir un soutien aux délinquants ayant des besoins importants en santé mentale. Ces services sont fournis par des professionnels de la santé mentale et peuvent inclure le suivi et l'évaluation, l'éducation, les services d'accompagnement clinique, les services mobiles et le renforcement des capacités communautaires.

2.0 Méthode de l'évaluation

2.1 Portée de l'évaluation

Nous avons a déterminé la portée de l'évaluation grâce à diverses activités visant à définir les priorités de l'évaluation, à savoir :

Des consultations préalables à l'évaluation auprès d'environ 80 répondants clés du SCC à l'administration centrale (AC), dans les administrations régionales (AR), dans les établissements et dans la collectivité. Les consultations ont été effectuées en personne, par téléphone ou par vidéoconférence.
Des visites sur les lieux à l'Établissement de Millhaven et à l'Établissement de Joyceville dans le but de mieux comprendre le processus d'évaluation initiale effectué par les membres du personnel des Services de santé.
Un examen de la documentation, dont les priorités du SCC et les risques ainsi que des rapports de recherche, de vérification, d'évaluation, d'agrément et autres rapports sur le rendement.
Une évaluation du risque dès le départ concernant les services de santé mentale, qui représentent le secteur de risque le plus élevé pour l'organisation, principalement en raison du lien direct avec le risque et les priorités de l'organisation et sa sensibilité élevée.

Des consultations continues auprès du Bureau de première responsabilité (BPR), du Secteur des services de santé et des principaux intervenants ont permis de préciser la portée de l'évaluation et d'organiser l'évaluation des services de santé en trois périodes : admission, incarcération, et processus prélibératoire et surveillance dans la collectivité. Ces trois périodes reflètent le continuum de soins fournis aux délinquants par le SCC et examinent les services de santé clinique, publique et mentale. Chaque période est brièvement décrite ci-dessous.

2.1.1 Admission

Les questions d'évaluation liées à l'admission étaient axées sur les dépistages et les outils d'évaluation à l'admission, ainsi que sur les interventions spécifiques en matière de services de santé, les activités de promotion de la santé et l'accès aux renseignements sur la santé. On a également examiné le besoin continu de services de santé du SCC, l'harmonisation avec les priorités du gouvernement, et les rôles et responsabilités fédéraux ont également été explorés. Des questions spécifiques ont été incluses en ce qui concerne la satisfaction des besoins en soins de santé des délinquantes, des délinquants autochtones et des délinquants âgés à l'admission.

2.1.2 Incarcération

Les questions d'évaluation liées à l'incarcération ont porté sur l'intégration et la continuité des services de santé, y compris les défis ou les améliorations associés à la nouvelle structure de gouvernance, la planification et la coordination des services de santé et les lacunes liées à l'accès aux professionnels de la santé et aux activités de promotion de la santé. Des questions spécifiques ont été incluses en ce qui concerne la satisfaction des besoins des délinquantes, des délinquants autochtones et des délinquants âgés pendant l'incarcération.

2.1.3 Processus prélibératoire et surveillance dans la collectivité

Pour ce qui est du processus prélibératoire et de la surveillance dans la collectivité, les questions d'évaluation étaient axées sur la planification courante et clinique de la continuité des soins et les services de santé mentale dans la collectivité. Les défis afférents à l'identification des délinquants et au paiement pour les services de santé essentiels ont également été examinés. Des questions spécifiques ont été incluses en ce qui concerne la satisfaction des besoins des délinquantes, des délinquants autochtones et des délinquants âgés pendant le processus prélibératoire et la surveillance dans la collectivité.

2.2 Approche

Pour évaluer les services de santé du SCC, nous avons fait appel à une conception mixte, qui combine des méthodes qualitatives et quantitatives. Plusieurs sources de données ont servi à traiter les enjeux et questions de l'évaluation. En voici quelques-unes ci-dessous.

2.2.1 Analyse documentaire et examen des documents

Un examen approfondi de la littérature évaluée par les pairs et des documents internes et externes a été mené, notamment :

documents et rapports du SCC et autres du gouvernement (p. ex. lois, politiques, règlements, rapports d'évaluation, rapports de recherche, rapports d'audit, rapports de comités d'enquête et autres documents organisationnels et opérationnels);
examen des initiatives canadiennes en santé publique;
examen des rôles et responsabilités en matière de santé communautaire;
examen de la prévalence des problèmes de santé dans la population canadienne et la population de délinquants;
examen des méthodes de déjudiciarisation concernant les personnes ayant des besoins en santé mentale dans le système de justice pénale;
analyse du contexte des services de santé dans d'autres administrations correctionnelles.

2.2.2 Données qualitatives^{Notes de bas de page 3}

Entrevues auprès des délinquants : Admission et incarcération

Les entrevues avec les délinquants concernant l'admission et l'incarcération ont été menées pendant les visites dans des établissements entre novembre 2014 et janvier 2015. Un guide d'entrevue a été élaboré à l'aide de questions ouvertes et fermées (comme des échelles d'opinions en cinq points, des questions dichotomiques et à choix multiples). Les critères de participation au questionnaire sur l'admission comprenaient des délinquants admis au SCC au cours des trois à douze mois précédents. Les critères relatifs au questionnaire sur l'incarcération comprenaient les délinquants qui étaient incarcérés sous la responsabilité du SCC depuis au moins 15 mois au moment de l'évaluation. Au total, 104 délinquants ont pris part aux entrevues sur l'admission, et 149, à celles sur l'incarcération.

Les données recueillies grâce aux deux questionnaires ont été saisies dans le logiciel Snap Survey et exportées en format SPSS (Statistical Package for Social Sciences) et Excel de Microsoft. Les membres de l'équipe de l'évaluation ont analysé les données qualitatives recueillies grâce aux questions ouvertes durant le processus itératif et inductif^{Notes de bas de page 4}, afin de définir les thèmes pertinents. Les données qualitatives obtenues au moyen des questions fermées ont été analysées au moyen de techniques d'analyse descriptive. Les fréquences et les pourcentages ont été calculés en fonction du nombre de réponses valides aux questions.

Entrevues auprès des délinquants : Centre régional de traitement

Des entrevues auprès des délinquants ont été menées dans les CRT situés dans les régions du Québec et des Prairies entre le 26 et le 29 janvier 2015. Un guide d'entrevue a été élaboré à l'aide de questions ouvertes et fermées (questions dichotomiques et à choix multiples). Au total, 32 délinquants ont pris part aux entrevues. Ils étaient incarcérés pour une période minimale de deux mois à une période maximale de 108 mois.

Questionnaires électroniques accessibles au personnel

Quatre questionnaires électroniques ont été préparés à l'aide du logiciel Snap Survey et administrés sur le site intranet du SCC (InfoNet). On demandait au personnel des services de santé et au personnel n'œuvrant pas dans le domaine de la santé de faire part de leur points de vue et de leur expérience en ce qui concerne la prestation de services de santé aux délinquants tout au long du continuum de soins. Les répondants représentaient l'ensemble des niveaux de sécurité, des régions, des sexes et des établissements au Canada. En outre, une consultation électronique a été développée à l'aide de Word de Microsoft et a été envoyée par Outlook. On a analysé les données en utilisant les mêmes méthodes et processus que ceux employés pour les entrevues avec les délinquants.

Admission et incarcération

Admission : Ce questionnaire, lancé en octobre 2014, s'adressait au personnel des services de santé et aux gestionnaires participant à la prestation des services de santé pendant l'admission. Au total, 116 participants ont répondu au questionnaire^{Notes de bas de page 5}, et toutes les régions y ont participé.
Incarcération : Ce questionnaire, lancé en août 2015, était destiné aux membres du personnel des services de santé participant à la prestation de services de santé aux délinquants pendant la période d'incarcération. Au total, 196 participants ont répondu au questionnaire^{Notes de bas de page 6}, avec des représentants de toutes les régions du SCC.
Personnel en général – Incarcération et admission : Ce questionnaire, lancé en juillet 2015, avait trait à l'expérience du personnel en général et de la direction concernant les services de soins de santé pendant l'incarcération. Au total, 167 participants ont répondu au questionnaire^{Notes de bas de page 7}, et toutes les régions y ont participé.

Processus prélibératoire et surveillance dans la collectivité

Processus prélibératoire et surveillance dans la collectivité : Ce questionnaire, lancé en août 2016 s'adressait au personnel des services de santé en établissement et dans la collectivité ainsi qu'aux gestionnaires participant à la prestation de services de santé aux délinquants pendant le processus prélibératoire et la surveillance dans la collectivité. Au total, 291 participants ont répondu au questionnaire^{Notes de bas de page 8}, et toutes les régions y ont participé.
Directeurs régionaux, Services de santé : Cette consultation, lancée en août 2016, visait à obtenir les réponses des directeurs régionaux concernant les responsabilités et processus relatifs aux cartes santé provinciales des délinquants, le paiement des frais et la protection pour les services de santé essentiels. Les régions ont toutes pris part à la consultation.

2.2.3 Données quantitatives

Données automatisées

Nous avons utilisé diverses sources de données automatisées lors de l'évaluation, notamment celles qui suivent.

Données sur les délinquants : Des données relatives aux renvois, aux évaluations et aux services en santé mentale ont été extraites du Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l'évaluation initiale (SIDTMEI) et du Système de suivi de la santé mentale (SSSM) et analysées à l'aide du logiciel Statistical Analysis System (SAS). Des données supplémentaires relatives aux profils de sous-population, aux caractéristiques des délinquants et aux résultats correctionnels (p. ex. incidents survenant en établissement) ont été extraites du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) et analysées à l'aide de SAS.

Données sur les ressources humaines : Les données extraites de la base de données du Système de gestion des ressources humaines (SGRH) ont été fournies par le Secteur de la gestion des ressources humaines du SCC. Les données relatives aux classifications du personnel, aux postes et aux lieux, ainsi que des données spécifiques à la formation sur les perceptions autochtones ont été récupérées pour la période de 2014 à 2016.

Données financières : On a analysé à l'aide d'Excel les données relatives aux dépenses affectées aux services de santé, récupérées dans le Système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM) pour la période allant de 2012-2013 à 2015-2016.

2.3 Mesures

Analyse des données qualitatives

On utilise l'échelle suivante dans le présent rapport pour montrer l'importance des thématiques qualitatives^{Notes de bas de page 9} émergentes et faciliter l'interprétation des résultats de l'évaluation :

quelques/un petit nombre de personnes interrogées = moins de 25 %;
certaines personnes interrogées = de 25 % à 44 %;
environ la moitié des personnes interrogées = de 46 % à 55 %;
un grand nombre de personnes interrogées = de 56 % à 75 %;
la plupart des personnes interrogées = plus de 75 %;
presque toutes les personnes interrogées = 95 % ou plus.

2.4 Limites et stratégies d'atténuation

Les évaluations font face à des contraintes qui peuvent avoir des répercussions sur la validité et la fiabilité des constatations et des recommandations des évaluations. Le tableau suivant décrit les limites rencontrées ainsi que l'incidence subie et les stratégies d'atténuation mises en place pour s'assurer que les décideurs font confiance aux constatations et recommandations de l'évaluation.

Limite	Incidence	Stratégie d'atténuation
Données manquantes ou peu fiables (p. ex. orientation des services dans le domaine de la santé, délais d'attente, participation à un programme, niveau de besoins, dépenses engagées, identification des délinquants, activités de planification clinique de la continuité des soins).	Incapacité de rendre compte de l'efficacité, de l'efficience et/ou de la rentabilité de l'évaluation des services de santé.	Les données peu fiables ont été exclues de nos analyses, et des recommandations ont été formulées concernant le suivi et la consignation des renseignements pertinents.
Taille de l'échantillon trop petite pour effectuer des analyses et/ou tirer des conclusions : Délinquants âgés (p. ex. outil de dépistage/d'évaluation des services de santé à l'admission) Délinquantes et délinquants autochtones (p. ex. incidence du traitement en santé mentale sur les résultats correctionnels dans les établissements ordinaires et les CRT)	L'information détaillée pour des populations spécifiques de délinquants n'est pas complète. Incapacité d'analyser l'efficacité et l'efficience des services pour des populations spécifiques (p. ex. délinquants et délinquants autochtones) de manière indépendante.	Les exigences et les services en matière de santé concernant les délinquants âgés ont été évalués dans d'autres volets de l'évaluation, dans la mesure du possible (p. ex. services de santé pour des populations spécifiques). Les analyses globales comprenaient les délinquantes et les délinquants autochtones.
Les résultats correctionnels (p. ex. incidents survenus en établissement) pourraient être attribuables au temps qui passe (c.-à-d. les résultats sont davantage susceptibles de se produire plus tard durant la peine d'un délinquant) ou la participation à un traitement en santé mentale.	Difficulté à déterminer la validité conceptuelle de l'analyse.	Un échantillon aléatoire de délinquants a été choisi comme groupe de référence, et des échéances de traitement arbitraires ont été mises en œuvre dans le but de comparer les résultats.
Pendant un traitement en santé mentale, les délinquants peuvent manifester une instabilité affective accrue, ce qui donne lieu à des résultats en milieu correctionnel (c.-à-d. des incidents survenus en établissement).	Difficulté à déterminer si le traitement a eu une incidence importante sur les résultats correctionnels pendant le traitement.	On présentera les résultats en indiquant qu'il convient d'interpréter avec prudence les résultats obtenus pendant le traitement.
Un petit nombre d'entrevues auprès des CRT ont été réalisées.	Les expériences déclarées ne représentent qu'un petit sous-ensemble de la population.	D'autres sources de données ont été utilisées pour corroborer et fournir de l'information supplémentaire sur les données recueillies lors des entrevues.

4.0 Conclusion

Le concept d'universalité concernant les soins de santé est décrit dans la Loi canadienne sur la santé^{Notes de fin de document ccix}, ce qui signifie que tous les Canadiens ont le droit d'accéder aux soins de santé conformément au régime d'assurance maladie de leur province respective; dans le cas des personnes incarcérées sous responsabilité fédérale, le SCC fournit l'accès aux soins de santé.

L'évaluation a révélé que les Services de santé du SCC sont pertinents et répondent aux besoins des délinquants sous responsabilité fédérale. Des répercussions positives ont été constatées en ce qui concerne les soins de santé mentale en établissement où les délinquants ont présenté une probabilité réduite d'incidents, d'accusations graves et de placement en isolement non sollicité suite aux traitements. On a relevé plusieurs domaines clés pouvant faire l'objet d'améliorations en matière de services, tels que :

l'accès à des services de santé en établissement, par exemple un accès limité à des programmes d'éducation en matière de santé, à des trousses de désinfection à l'eau de Javel et à des spécialistes de la santé dans la collectivité;
l'efficacité et l'efficience du processus d'évaluation initiale des services de santé, par exemple la duplication des renseignements sur la santé des délinquants recueillis par l'entremise de processus et d'outils à l'admission;
les lacunes dans les politiques et procédures concernant le soutien des délinquants dans l'obtention des documents d'identité requis lors de leur transition des Services de santé du SCC aux services de santé provinciaux ou territoriaux au moment de la mise en liberté;
les données manquantes ou peu fiables dans les renvois vers des services de spécialistes (en personne ou par voie de télémédecine), l'information sur les services de santé clinique et l'échelle des besoins en santé mentale.

La présente évaluation permettra au SCC d'améliorer la prestation des services de santé pour l'ensemble des délinquants dans le continuum de soins.

Annexe A : Politiques et lois

Voici une liste des Directives du commissaire comprenant un volet lié à la santé :

DC 705 – Cadre du processus d'évaluation initiale et du plan correctionnel
DC 705-3 – Entrevues sur l'identification des besoins immédiats et à l'admission
DC 702 – Délinquants autochtones
DC 566-12 – Effets personnels des délinquants
DC 860 – Argent des délinquants

Annexe B : Besoins en matière de services de santé

Besoins en matière de services de santé clinique

Délinquants de sexe masculin^{Notes de fin de document ccx}

Quelque 34 % des délinquants de sexe masculin ont autodéclaré un traumatisme crânien, tandis que 19 % souffrent de douleurs au dos et 15 % font de l'asthme. En ce qui a trait aux traumatismes crâniens, le taux de prévalence s'applique à tout traumatisme crânien actuel ou passé et peut donc comprendre une vaste gamme de lésions. Un examen des dossiers de santé a révélé que 2 % des délinquants présentent des signes de lésion cérébrale récente^{Notes de fin de document ccxi}.
Les taux de prévalence de nombreuses maladies chroniques (p. ex. hypertension artérielle, hypercholestérolémie, angine, arthrite, etc.) sont considérablement plus élevés chez les délinquants de sexe masculin âgés de plus de 50 ans que chez ceux de moins de 50 ans.
Une proportion considérablement plus élevée de délinquants souffrent d'asthme (15 %) comparativement à l'ensemble des hommes canadiens (7 %).
Au sein de la population canadienne, les Autochtones présentent un risque accru de maladie cardiovasculaire^{Notes de fin de document ccxii}, en plus de représenter un pourcentage démesurément élevé de la population carcérale (comparativement à la population générale).
Les délinquants autochtones présentent des taux de traumatismes crâniens (43 %) considérablement supérieurs à ceux des délinquants non autochtones (32 %).

Délinquantes^{Notes de fin de document ccxiii}

Selon les données autodéclarées, 26 % des délinquantes souffrent de douleurs au dos. Les autres problèmes les plus courants sont les traumatismes crâniens (23 %), la ménopause (19 %) et l'asthme (16 %).
Une proportion supérieure de délinquantes âgées présente des troubles qui touchent le système cardiovasculaire (47 %), en plus d'afficher un taux supérieur de prévalence du diabète (17 %) comparativement aux délinquantes moins âgées (15 % et 4 %).
Comparativement à l'ensemble des Canadiennes, une proportion supérieure de délinquantes souffre d'asthme (16 % et 10 %).
Une proportion plus élevée de délinquantes autochtones que de non-Autochtones souffre de troubles qui touchent le système nerveux central (29 % et 25 %), de diabète (11 % et 3 %) et d'ulcère (11 % et 6 %).

Besoins en matière de services de santé publique^{Notes de bas de page 148}

Les problèmes de santé publique les plus couramment déclarés par les délinquants et les délinquantes sont décrits ci-dessous.

Délinquants de sexe masculin^{Notes de fin de document ccxiv}

Selon les données autodéclarées :

Les infections au virus de l'hépatite C (VHC) (9 %) et au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) (1 %) sont les maladies transmissibles les plus courantes parmi une cohorte de délinquants admis en établissement fédéral.
Les délinquants autochtones présentent des taux de prévalence des infections au VHC (16 %) et au VIH (2 %) considérablement supérieurs à ceux des délinquants non autochtones (VHC : 8 %; VIH : 1 %).
Les délinquants âgés de plus de 50 ans présentent des taux de prévalence des infections au VHC (13 %) et au VIH (2 %) plus élevés que ceux des délinquants de moins de 50 ans (VHC : 9 %; VIH : 1 %).

Délinquantes^{Notes de fin de document ccxv}

Selon les données autodéclarées :

Parmi une cohorte de délinquantes admises en établissement, les problèmes de santé publique les plus couramment autodéclarés sont l'infection au VHC et le VIH/sida (20 %)^{Notes de bas de page 149}.
En outre, la prévalence l'infection au VHC et du VIH/sida est plus élevée chez les délinquantes autochtones (27 %) que chez leurs homologues non autochtones (17 %).
Les délinquantes âgées affichent un taux de prévalence de l'infection au VHC et du VIH/sida (22 %) légèrement supérieur à celui des jeunes délinquantes (20 %).

Besoins en matière de santé mentale

Délinquants de sexe masculin

Les troubles mentaux courants parmi les délinquants sont le trouble de la personnalité antisociale (44 %), les troubles anxieux (30 %), les troubles de l'humeur (17 %) et les problèmes graves de santé mentale (12 %), ce qui comprend le trouble dépressif majeur, les troubles bipolaires I et II ou tout trouble psychotique^{Notes de bas de page 150}, ^{Notes de fin de document ccxvi}.
Les délinquants autochtones de sexe masculin présentent des taux de troubles de la personnalité supérieurs à ceux des délinquants non autochtones, les écarts les plus prononcés ayant été observés relativement au trouble de la personnalité antisociale (60 % et 40 % respectivement) et au trouble de la personnalité limite (22 % et 14 % respectivement)^{Notes de bas de page 151}, ^{Notes de fin de document ccxvii}.
Les délinquants ne s'automutilent pas aussi fréquemment que les délinquantes, mais leurs comportements autodestructeurs sont plus susceptibles d'entraîner des blessures légères et graves que ceux des femmes, dont les épisodes d'automutilation sont plus susceptibles de ne causer aucune blessure importante^{Notes de fin de document ccxviii}.

Délinquantes

La vaste majorité des délinquantes ont souffert d'un trouble psychiatrique à un moment donné de leur vie. Les troubles les plus courants sont les suivants : prévalence au cours de la vie du trouble de la personnalité antisociale (83 %); épisode dépressif majeur - type de trouble de l'humeur - à un moment donné de la vie (69 %); et épisode de trouble de stress post-traumatique - type de trouble anxieux - au cours de la dernière année (31 %)^{Notes de bas de page 152}. Le trouble de la personnalité limite est plus courant chez les délinquantes que chez les délinquants^{Notes de fin de document ccxix}.
Quelque 22 % des délinquantes ont fait une tentative de suicide avant d'être admises dans un établissement du SCC^{Notes de fin de document ccxx}.
Les délinquantes autochtones présentent davantage de cas de trouble des conduites que leurs homologues non autochtones (64 % et 42 % respectivement)^{Notes de fin de document ccxxi}.
Bien que les délinquantes représentent 5 % de la population carcérale du SCC, elles représentent 12 % des délinquants qui ont eu un épisode d'automutilation et sont responsables de 32 % de tous les incidents d'automutilation. Qui plus est, les délinquantes autochtones connaissent deux fois plus d'épisodes d'automutilation que les délinquantes non autochtones^{Notes de fin de document ccxxii}.

Annexe D : Efficacité de l'évaluation initiale de santé au sein de certaines populations de délinquants

Délinquants autochtones

La plupart des membres du personnel des Services de santé et des délinquants autochtones n'ont mentionné aucun obstacle propre à cette sous-population concernant la réalisation des évaluations initiales de l'état de santé^{Notes de bas de page 153}.
- Les membres du personnel qui ont fait part de problèmes ont mentionné qu'ils avaient éprouvé des difficultés liées à la communication ou à la culture au moment de procéder aux évaluations initiales de délinquants autochtones (n = 10).
De nombreux membres du personnel des Services de santé du SCC ont affirmé que les délinquants autochtones qui souhaitaient s'engager dans un cheminement de guérison traditionnel n'ont « jamais » ou ont « rarement » bénéficié de la présence d'un Aîné au moment de l'administration des outils d'évaluation initiale^{Notes de bas de page 154}.
La plupart des délinquants autochtones (78 %, n = 18) qui souhaitaient s'engager dans un cheminement de guérison traditionnel ont indiqué qu'aucun Aîné n'était présent lors des évaluations initiales de santé, mais bon nombre (n = 11) étaient d'avis que cela aurait été utile^{Notes de bas de page 155}.
Les délinquants autochtones sont aussi susceptibles d'être soumis à des évaluations initiales (c.-à-d. après 24 heures et après 14 jours) dans les délais prescrits que l'ensemble de la population carcérale (délinquants autochtones et non autochtones)^{Notes de bas de page 156}, ^{Notes de fin de document ccxxxiv}.

Délinquants membres des minorités visibles

La plupart^{Notes de bas de page 157} des membres du personnel des Services de santé ont indiqué qu'ils n'avaient pas eu de problème à réaliser les évaluations initiales des délinquants membres de minorités visibles.
- Ceux qui ont dit avoir connu des problèmes ont fait état de difficultés liées à la communication ou à la culture lors des évaluations initiales de délinquants membres de minorités visibles (n = 15).

Délinquants âgés

La plupart des membres du personnel des Services de santé et des délinquants âgés n'ont évoqué aucun problème propre à cette sous-population de délinquants lors des évaluations initiales de l'état de santé^{Notes de bas de page 158}.
Certains délinquants âgés (44 %, n = 7) ont dit avoir davantage de besoins en matière de services de santé, y compris des préoccupations relatives à la santé physique (p. ex. douleurs au genou et arthrose) et d'autres problèmes de santé (p. ex. problèmes cardiaques, troubles de l'ouïe, diabète et cancer).
- Parmi les délinquants âgés qui ont affirmé avoir davantage de besoins en matière de services de santé, environ la moitié a indiqué que l'outil de dépistage utilisé dans le cadre de l'évaluation initiale des services de santé n'avait pas permis de cerner leurs besoins liés à l'âge (n = 4)^{Notes de bas de page 159}.

Délinquantes

La plupart des membres du personnel des Services de santé et des délinquantes n'ont fait état d'aucun problème lors des évaluations initiales des femmes^{Notes de bas de page 160}.
Les délinquantes sont tout aussi (ou plus) susceptibles que l'ensemble de la population de délinquants (femmes et hommes) d'être soumises à une évaluation après 24 heures, à une évaluation après 14 jours et à une évaluation du SIDTMEI dans les délais prescrits^{Notes de bas de page 161}, ^{Notes de fin de document ccxxxv}.

Annexe E : Description des initiatives d'éducation en matière de santé

Programme de sensibilisation à la réception (PSR) :

Le PSR est proposé à tous les délinquants nouvellement admis à leur admission. Toutefois, la participation est volontaire^{Notes de fin de document ccxxxvi}. Des versions distinctes du programme ont été élaborées et fournies aux hommes et aux femmes afin de répondre à leurs besoins particuliers en matière de santé. Le PSR fournit de l'information générale sur les maladies infectieuses, les mesures de réduction des méfaits ainsi que les programmes et les services de santé connexes offerts par le SCC^{Notes de bas de page 162}, ^{Notes de fin de document ccxxxvii}.

Cours d'éducation par les pairs (CEP) et Cours d'éducation par les pairs autochtones (CEPA) :

Le SCC offre le CEP et le CEPA sur une base volontaire. Il s'agit de programmes de formation d'une semaine^{Notes de fin de document ccxxxviii} à l'intention des délinquants qui veulent devenir des « travailleurs de soutien » pour d'autres délinquants^{Notes de fin de document ccxxxix}. Le CEP comprend une série de modules sur les maladies infectieuses et l'entraide des pairs pour les délinquants infectés et touchés par ces maladies^{Notes de fin de document ccxl}. De même, le CEPA est une formation d'une semaine adaptée à la culture et volontaire qui s'adresse aux délinquants qui veulent apporter un soutien aux délinquants dans un contexte autochtone^{Notes de fin de document ccxli}. Le but du CEPA est de leur apprendre les notions principales au sujet des maladies infectieuses afin d'appuyer et d'encourager les pairs ainsi que de leur donner des outils pour maintenir des changements dans leurs comportements et leur mode de vie^{Notes de fin de document ccxlii}. Les délinquants qui ont participé au programme de formation du CEP/CEPA peuvent être sélectionnés comme « travailleurs auprès des pairs » dans leur établissement. Les délinquants qui ont besoin d'un soutien relatif aux services de santé peuvent demander que ces services leur soient donnés par un travailleur du CEP/CEPA.

Atelier de sensibilisation et de prévention du suicide pour détenus (ASPSD) :

Il s'agit d'un atelier de trois heures qui fournit des renseignements sur le suicide, notamment les faits et les mythes à ce sujet, les facteurs de stress potentiels, les signes avant-coureurs et les symptômes du risque de suicide. Il explique aussi ce qu'il faut faire si quelqu'un songe au suicide^{Notes de fin de document ccxliii}. Ce programme est donné par le personnel de l'aumônerie, le personnel infirmier, le personnel des programmes ou des bénévoles^{Notes de fin de document ccxliv}. La Directive du commissaire 843, Gestion des comportements d'automutilation et suicidaires chez les détenus, précise qu'il est important d'offrir régulièrement l'ASPSD et que les détenus y aient accès^{Notes de fin de document ccxlv}. Le SCC veut offrir cet atelier dans les centres de réception afin de former tous les délinquants^{Notes de fin de document ccxlvi}.

Fiches de renseignements des Services de santé :

Les Services de santé offrent mensuellement des fiches de renseignements et des présentations PowerPoint sur la promotion de la santé et la prévention des maladies infectieuses. Les fiches de renseignements portent sur des préoccupations de santé précises, comme les maladies infectieuses, les maladies chroniques, la santé mentale et les saines habitudes de vie. Les sujets peuvent comprendre le VIH/sida, le diabète, la tuberculose, les maladies cardiaques, la prévention du suicide et la toxicomanie.

Annexe F : Services de santé mentale en établissement

Traitement de santé mentale dans les établissements ordinaires

Tableau 1 : Régression à risques proportionnels, traitement de santé mentale dans les établissements ordinaires et périodes suite au traitement – probabilité des résultats correctionnels (n = 3 167)
			Intervalle de confiance de 95 %
Variables	B	RR	Inférieur	Supérieur
* p <0,05; p < 0,01; *p <0,001. Les logarithmes du rapport de vraisemblance pour tous les modèles étaient significatifs dans l'ensemble (c.-à-d. p < 0,0001). Chaque modèle a tenu compte du risque, des besoins, de la motivation, du potentiel de réinsertion sociale, de l'âge, du sexe et du statut d'Autochtone. Les effets du temps ont également été pris en compte pour les variables qui ne correspondaient pas à l'hypothèse des risques proportionnels. Les seuils de signification pour les ratios de risque ont été corrigés pour tenir compte de la dépendance au moyen de l'estimateur « sandwich » modifié (Allison, 2010). Les incidents de voies de fait, l'automutilation et le placement en isolement sollicité ne sont pas inclus en raison du faible nombre de délinquants ayant vécu de tels événements.
Incidents : Tous
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,04070	0,960	0,863	1,068
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,09101	0,913*	0,836	0,997
Incidents : Comportement
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	0,04524	1,046	0,854	1,281
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,07826	0,925	0,794	1,077
Accusations mineures
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	0,02530	1,026	0,897	1,173
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,06023	0,942	0,836	1,060
Accusations graves
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,12578	0,882	0,727	1,070
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,35008	0,705***	0,602	0,825
Isolement non sollicité
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,13634	0,873*	0,769	0,990
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,38467	0,681***	0,605	0,765
Achèvement de programmes correctionnels nationaux
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	0,17865	1,196***	1,078	1,327
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	0,20870	1,232***	1,122	1,352
Cours terminés/crédits obtenus
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	0,02233	1,023	0,901	1,160
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	0,29131	1,338***	1,188	1,508

Traitement de santé mentale dans les établissements ordinaires : délinquants autochtones

Tableau 2 : Régression à risques proportionnels, traitement de santé mentale dans les établissements ordinaires et périodes après le traitement – probabilité des résultats correctionnels pour les délinquants autochtones (n = 802)
			Intervalle de confiance de 95 %
Variables	B	RR	Inférieur	Supérieur
* p < 0,05; p < 0,01; *p < 0,001. Les logarithmes du rapport de vraisemblance pour tous les modèles étaient significatifs dans l'ensemble (c.-à-d. p < 0,0001). Chaque modèle a tenu compte du risque, des besoins, de la motivation, du potentiel de réinsertion sociale, de l'âge, du sexe et du statut d'Autochtone. Les effets du temps ont également été pris en compte pour les variables qui ne correspondaient pas à l'hypothèse des risques proportionnels. Les valeurs de signification pour les ratios de risque ont été corrigées pour tenir compte de la dépendance au moyen de l'estimateur « sandwich » modifié (Allison, 2010). Les incidents de voies de fait, l'automutilation et le placement en isolement sollicité ne sont pas inclus en raison du faible nombre de délinquants ayant vécu de tels événements.
Incidents : Tous
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,02019	0,980	0,795	1,207
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,07465	0,928	0,784	1,098
Incidents : Comportement
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,00847	0,992	0,686	1,434
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,24882	0,780	0,580	1,048
Accusations mineures
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,00244	0,998	0,807	1,234
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,07810	0,925	0,751	1,139
Accusations graves
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,06992	0,932	0,639	1,360
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,20298	0,816	0,639	1,043
Isolement non sollicité
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,12117	0,886	0,700	1,122
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,35983	0,698**	0,555	0,877
Achèvement de programmes correctionnels nationaux
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	0,32006	1,377**	1,137	1,668
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	0,26252	1,300**	1,090	1,551
Cours terminés/crédits obtenus
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,00478	0,995	0,804	1,233
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	0,20521	1,228*	1,002	1,505

Traitement de santé mentale dans les CRT

**Tableau 3 : Régression à risques proportionnels, traitement de santé mentale dans les CRT et périodes après le traitement – probabilité des résultats correctionnels (n = 617)**
			Intervalle de confiance de 95 %
Variables	B	RR	Inférieur	Supérieur
* p < 0,05; p < 0,01; *p < 0,001. Les logarithmes du rapport de vraisemblance pour tous les modèles étaient significatifs dans l'ensemble (c.-à-d. p < 0,0001). Chaque modèle a tenu compte du risque, des besoins, de la motivation, du potentiel de réinsertion sociale, de l'âge, du sexe et du statut d'Autochtone. Les effets du temps ont également été pris en compte pour les variables qui ne correspondaient pas à l'hypothèse des risques proportionnels. Les valeurs de signification pour les ratios de risque ont été corrigées pour tenir compte de la dépendance au moyen de l'estimateur « sandwich » modifié (Allison, 2010). Les placements en isolement sollicité ne sont pas inclus en raison du faible nombre de délinquants ayant vécu de tels événements.
Incidents : Tous
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	0,19464	1,215***	1,087	1,358
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,21539	0,806***	0,714	0,911
Incidents : Comportement
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	0,38367	1,468**	1,141	1,887
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,34242	0,710*	0,541	0,933
Accusations mineures
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	0,27319	1,314**	1,099	1,571
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,23994	0,787*	0,654	0,947
Accusations graves
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	0,04428	1,045	0,799	1,368
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,41555	0,660*	0,454	0,959
Isolement non sollicité
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,23779	0,788	0,605	1,027
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,05286	0,949	0,679	1,324
Achèvement de programmes correctionnels nationaux
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,36885	0,692**	0,524	0,912
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,37151	0,690***	0,554	0,859
Cours terminés/crédits obtenus
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,49070	0,612***	0,513	0,731
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,20673	0,813**	0,695	0,951
Incidents : Tous
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,22237	0,801	0,565	1,135
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	0,05852	1,060	0,824	1,364
Incidents : Comportement
Durant le traitement (par rapport à avant le traitement)	-0,28018	0,756	0,548	1,041
Suite au traitement (par rapport à avant le traitement)	0,05759	1,059	0,776	1,445

Annexe G : Services de santé mentale dans la collectivité

Tableau 1 : Résultats en matière de récidive pour les participants de sexe masculin et de sexe féminin qui ont participé à l'ISMC et ceux faisant partie du groupe n'ayant pas participé à l'ISMC

**Récidive dans les 24 mois suivant la mise en liberté**
	Hommes		Femmes
	n (%)	N	n (%)	N
Services d'un spécialiste de la SMC	74 (30 %)	249	9 (27 %)	33
Services de PCCS	34 (52 %)	65	6 (43 %)	14
PCCS/spécialiste de la SMC	27 (43 %)	63	3 (17 %)	18
Groupe n'ayant pas bénéficié des services d'un spécialiste de la SMC	138 (51 %)	269	19 (33 %)	58

**Récidive dans les 48 mois suivant la mise en liberté**
	Hommes		Femmes
	n (%)	N	n (%)	N
Services d'un spécialiste de la SMC	90 (36 %)	249	10 (30 %)	33
Services de PCCS	38 (59 %)	65	7 (50 %)	14
PCCS/spécialiste de la SMC	32 (51 %)	63	5 (28 %)	18
Groupe n'ayant pas bénéficié des services d'un spécialiste de la SMC	165 (61 %)	269	27 (47 %)	58

Source : MacDonald, S. F., L. A. Stewart et S. Feeley. Incidence de l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité (Rapport de recherche R-337), Ottawa (Ontario), 2014.

Annexe H : Planification clinique de la continuité des soins — Rôles et responsabilités

Le processus de planification clinique de la continuité des soins suppose une coordination entre plusieurs membres clés du personnel dont l'intervention est fonction des besoins en santé du délinquant.

Rôles et responsabilités en matière de planification clinique de la continuité des soins

La Matrice (outil) pour la planification de la continuité des soins^{Notes de bas de page 163}, les Lignes directrices sur la planification de la continuité des soins et les transfèrements et les Lignes directrices intégrées en santé mentale décrivent les rôles et responsabilités du personnel du SCC en matière de PCCS^{Notes de fin de document ccxlvii}.

Le planificateur clinique de la continuité des soins est responsable de ce qui suit concernant les délinquants visés par la PCCS^{Notes de fin de document ccxlviii} :
- Élaborer des plans de continuité des soins/d'intégration (c.-à-d. l'évaluation de la santé mentale en vue de la planification clinique de la continuité des soins, conformément aux lignes directrices sur le contenu pour les plans d'évaluation et de traitement/d'intervention en santé mentale) qui comprennent des renvois et des suivis à l'égard de divers aspects : logement, identification, soutien dans la collectivité, spiritualité/religion/culture/origine ethnique, etc.
- Fournir à l'agent de libération dans la collectivité/ALCE les renseignements requis pour la préparation de la Mise à jour du plan correctionnel, de la Stratégie communautaire et faciliter d'autres processus décisionnels relatifs à la mise en liberté, conformément aux échéanciers de gestion de cas.
- Organiser les rendez-vous nécessaires et les rendez-vous de suivi de la médication avant la mise en liberté.
Le planificateur clinique de la continuité des soins est également responsable de ce qui suit :
- Assurer la prestation de brèves interventions auprès des délinquants lorsqu'un renvoi vers des services correspond à deux mois ou moins avant la date de mise en liberté ou la DEM; ou donner suite à des besoins spécifiques (p. ex. renvoi à un psychiatre)^{Notes de fin de document ccxlix}.
- Répondre aux renvois aux fins de consultation dans les cas complexes^{Notes de fin de document ccl}.
L'agent de libération conditionnelle en établissement, dans le cadre de la préparation du cas du délinquant, est responsable de ce qui suit en ce qui concerne la collaboration et la communication avec les Services de santé :
- Soumet une demande de renvoi aux Services de santé aux fins de consultation des planificateurs cliniques de la continuité des soins^{Notes de fin de document ccli}.
- Informe les Services de santé de la préparation des cas à venir six mois avant l'audience ou la mise en liberté^{Notes de fin de document cclii}.
- Informe les Services de santé de la mise en liberté à venir trois semaines à l'avance (ou dès que possible pour les mises en liberté de dernière minute)^{Notes de fin de document ccliii}.
- Organise la conférence de cas prélibératoire avant la mise en liberté si des changements importants figurent dans le Rapport sur l'essentiel fourni par les Services de santé avant la mise en liberté^{Notes de fin de document ccliv}.
L'agent de libération conditionnelle en établissement est également responsable de ce qui suit en ce qui concerne la gestion des renseignements liés à la santé des délinquants^{Notes de fin de document cclv} :
- Inclut les renseignements pertinents des Services de santé dans le Plan correctionnel.
- S'assure que les Rapports sur l'essentiel de l'état de santé à la mise en liberté sont versés au dossier de gestion de cas des délinquants.
- Aide le délinquant à obtenir une carte de santé provinciale dans la province de l'établissement de libération du délinquant, ou si le délinquant est mis en liberté dans une province différente, il l'aide à demander une protection provinciale temporaire en matière de santé dans la province d'incarcération^{Notes de fin de document cclvi}.
L'agent de libération conditionnelle dans la collectivité, en préparation à la mise en liberté du délinquant dans la collectivité, est responsable de ce qui suit^{Notes de fin de document cclvii} :
- Élabore la stratégie de mise en liberté dans la collectivité, en collaboration avec l'ALCE et le planificateur clinique de la continuité des soins (le cas échéant).
- Inclut les besoins en soins de santé pertinents dans l'élaboration de la stratégie de surveillance dans la collectivité.
- Participe à des conférences prélibératoires lorsque le délinquant s'est vu imposer une condition (p. ex. condition relative à la prise de médicaments).
Le membre du personnel infirmier en établissement, en préparation à la libération du délinquant, est responsable de ce qui suit :
- Consulte le planificateur clinique de la continuité des soins au besoin afin d'organiser des rendez-vous de suivi à l'égard des services de santé dans la collectivité.

Annexe I : Références et renseignements supplémentaires pour les sous-populations de délinquants

Délinquantes

Profil^{Notes de fin de document cclviii}

En date de 2015-2016, il y avait 1 275 délinquantes au SCC, ce qui représente 6 % du nombre total de délinquants sous responsabilité fédérale (n = 22 969)^{Notes de bas de page 164}, notamment :
- 691 délinquantes sous garde, comptant pour 5 % de la population carcérale (n = 14 646);
- 584 délinquantes sous surveillance dans la collectivité, comptant pour 7 % des délinquants dans la collectivité (n = 8 323).

Besoins fréquents en matière de santé^{Notes de fin de document cclix}

Selon plusieurs rapports de recherche portant sur les besoins en santé des délinquants^{Notes de bas de page 165}, les problèmes de santé les plus fréquents chez les délinquantes sont, entre autres, certaines maladies infectieuses (p. ex. VIH/sida, VHC), les problèmes de santé chroniques (p. ex. douleur au dos) et divers troubles de santé mentale (p. ex. trouble de la personnalité antisociale, épisode de dépression majeure).

Politiques et lignes directrices liées à la santé

Directive du commissaire (DC) 800 – Services de santé : « adaptés aux besoins des Autochtones et des délinquantes, ainsi qu'aux délinquants ayant des besoins spéciaux^{Notes de fin de document cclx} ».
Directive du commissaire (DC) 578 – Stratégie d'intervention intensive dans les établissements pour femmes^{Notes de fin de document cclxi}

Stratégies et initiatives liées à la santé^{Notes de fin de document cclxii}

Le SCC a élaboré la Stratégie de lutte contre les maladies infectieuses pour les délinquantes (2008-2013) en tant que cadre pour la prévention, les soins et le traitement des maladies infectieuses afin de soutenir les délinquantes atteintes de maladies infectieuses^{Notes de fin de document cclxiii}. La Stratégie avait pour but de prévenir les maladies infectieuses et leur transmission chez les délinquantes pendant l'incarcération et de fournir les soins, les traitements et l'appui appropriés aux personnes atteintes^{Notes de fin de document cclxiv}.
La Stratégie d'intervention intensive pour les délinquantes est entrée en vigueur en 1999^{Notes de fin de document cclxv} et a été élaborée pour mieux répondre aux besoins des délinquantes ayant des comportements d'automutilation, des problèmes d'adaptation, des difficultés dans la vie quotidienne et d'autres problèmes émotionnels ou comportementaux. Dans le cadre de la Stratégie, les délinquantes suivent une thérapie comportementale dialectique, qui est une approche d'intervention psychothérapeutique systématique et complète axée sur l'apprentissage et l'élaboration de stratégies pour contribuer à la maîtrise des émotions et des comportements problématiques^{Notes de fin de document cclxvi}.
Le Programme de mentorat par les pairs ne fournit pas de séances de counseling thérapeutique; il a plutôt pour objet de fournir un soutien confidentiel et d'orienter les délinquantes vers des ressources et des services en établissement et à l'extérieur. Le Programme offre l'occasion d'accroître les compétences en résolution de problèmes et contribue au perfectionnement personnel et à l'employabilité des délinquantes qui sont formées en tant que pairs mentors. La mise en œuvre du mentorat par les pairs devrait avoir lieu en 2016-2017^{Notes de fin de document cclxvii}.

Perceptions générales des services de santé pour les délinquantes^{Notes de bas de page 166}

De nombreux répondants faisant partie du personnel étaient d'accord pour dire que les services de santé répondaient aux besoins des délinquantes :
Services de santé en établissement :
- Personnel des services de santé : 71 %, n = 36
- Personnel général : 83 %, n = 40
Services de santé mentale dans la collectivité :
- Personnel des services de santé : 72 %, n = 38
- Personnel général : 57 %, n = 52
- Difficultés signalées par le personnel :
- Quelques membres du personnel du SCC (n = 17) ont indiqué que les ressources de santé mentale étaient insuffisantes dans la collectivité, ce qui comprend l'accès aux services de santé mentale du SCC ou à d'autres services de santé mentale dans la collectivité.

Délinquants autochtones

Profil^{Notes de fin de document cclxviii}

En date de 2015-2016, il y avait 5 223 délinquants autochtones au SCC, ce qui représente 23 % du nombre total de délinquants sous responsabilité fédérale (n = 22 969)^{Notes de bas de page 167}, notamment :
- 3 778 délinquants autochtones sous garde, comptant pour 26 % de la population carcérale (n = 14 646);
- 1 445 délinquants autochtones sous surveillance dans la collectivité, comptant pour 17 % des délinquants dans la collectivité (n = 8 323).
En date de 2014-2015, il y avait 3 600 délinquants autochtones sous garde et 1 356 dans la collectivité, comptant pour environ 22 % de la population du SCC^{Notes de fin de document cclxix}.

Besoins fréquents en matière de santé

Selon plusieurs rapports de recherche portant sur les besoins en santé des délinquants^{Notes de bas de page 168}, les délinquants autochtones étaient plus susceptibles que les délinquants non autochtones d'avoir des besoins en santé dans certains secteurs de la santé mentale (p. ex. trouble de la personnalité antisociale), des problèmes de santé chroniques (p. ex. problèmes du système nerveux central, diabète) et des maladies infectieuses (p. ex. VHC, VIH/sida)^{Notes de fin de document cclxx}.

Politiques et lignes directrices liées à la santé

Selon la Directive du commissaire (DC) 702 – Délinquants autochtones, le directeur de l'établissement doit veiller à ce que les délinquants aient accès aux services d'un Aîné ou d'un conseiller spirituel^{Notes de fin de document cclxxi}.
Selon les Lignes directrices intégrées en santé mentale, les professionnels de la santé mentale doivent indiquer que les antécédents sociaux des Autochtones ont été pris en considération dans la conclusion tirée et les recommandations formulées et présenter une analyse des aspects pertinents des antécédents dans les rapports d'évaluation^{Notes de fin de document cclxxii}.

Stratégies et initiatives liées à la santé^{Notes de fin de document cclxxiii}

La Stratégie pour la santé des Autochtones (2009-2012) offrait un cadre stratégique pour que le SCC puisse améliorer les services de santé adaptés à la culture offerts aux délinquants autochtones en fonction du continuum de soins (c.-à-d. évaluation initiale, incarcération, période prélibératoire et services correctionnels communautaires) et de la roue de médecine. La Stratégie comptait trois objectifs principaux^{Notes de fin de document cclxxiv} :
1. Accroître l'importance accordée aux besoins en matière de santé des délinquantes autochtones;
2. Renforcer la capacité d'offrir des services de santé respectant les valeurs culturelles^{Notes de bas de page 169};
3. Améliorer la collaboration au sein et à l'extérieur du SCC^{Notes de bas de page 170}.
Une composante liée à la culture autochtone a récemment été ajoutée à la formation Principes fondamentaux en santé mentale. La formation offre des modules sur les valeurs traditionnelles liées à la santé des Autochtones, les antécédents sociaux des autochtones, les symptômes des troubles mentaux et les ressources pour le travail auprès des délinquants autochtones. Les modules portent également sur l'application des principes de l'arrêt Gladue par l'entremise d'études de cas.
En date de 2016, le directeur général, Initiatives pour les Autochtones, siège au Comité national sur les cas complexes de santé mentale pour fournir une rétroaction sur les soins adéquats à fournir aux délinquants autochtones ayant des besoins complexes en santé mentale^{Notes de fin de document cclxxv}.

Perceptions générales des services de santé pour les délinquantes autochtones^{Notes de bas de page 171}

De nombreux répondants faisant partie du personnel étaient d'accord pour dire que les services de santé répondaient aux besoins des délinquants autochtones en établissement, mais un moins grand nombre d'entre eux ont convenu que nous répondions à leurs besoins dans la collectivité :
- Services de santé en établissement :
- Personnel des services de santé : 65 %, n = 78
- Personnel général : 72 %, n = 69
- Difficultés signalées par le personnel :
  - Il faut répondre aux besoins en santé des Autochtones d'une façon adaptée à leur culture (n = 12);
  - Ressources insuffisantes (n = 6).
- Services de santé mentale dans la collectivité :
- Personnel des services de santé : 49 %, n = 34
- Personnel général : 35 %, n = 44
- Difficultés signalées par le personnel :
  - Ressources insuffisantes, notamment des difficultés à accéder aux services de santé mentale dans les régions éloignées ou les réserves ou nombre insuffisant de membres du personnel autochtones ou d'Aînés (n = 37);
  - Obstacles à la communication ou obstacles culturels (n = 9).
- Services d'Aînés:
- Certains répondants faisant partie du personnel des services de santé ont signalé avoir consulté des Aînés concernant les délinquants autochtones pour ce qui suit :
  - Services de santé mentale (51 %, n = 66)
  - Services de santé clinique (28 %, n = 35)
  - Services de santé publique (9 %, n = 11)
- Les membres du personnel des services de santé ont signalé avoir consulté un Aîné pour discuter de ce qui suit :
  - Plans ou interventions de traitement de santé mentale (n = 22);
  - Compréhension des croyances culturelles et de la langue des délinquants (n = 22);
  - Adoption d'approches adaptées à la culture pour les soins de santé clinique (n = 15).
- Les membres du personnel des services de santé ont laissé entendre que les Aînés devraient participer davantage à ce qui suit :
  - Traitements, services ou interventions pour les délinquants (n = 18);
  - Communication et échange de renseignements avec les Services de santé (n = 12).
Perceptions des délinquants
Parmi les délinquants autochtones interrogés (n = 51) :
- Quelques-uns (n = 3) ont dit qu'un Aîné avait été présent pendant qu'ils recevaient des services de soins de santé. Certains (n = 17) ont dit que cela aurait été utile (p. ex. pour les diriger dans le système de santé ou leur fournir des renseignements sur les solutions de soins de santé traditionnelles).

Délinquants d'autres minorités visibles

Profil^{Notes de fin de document cclxxvi}

Le tableau qui suit présente les groupements ethniques de tous les délinquants du SCC à la fin de 2015-2016^{Notes de bas de page 172}. Les autres minorités visibles (c.-à-d. délinquants non autochtones) que l'on trouvait en plus grand nombre étaient les Noirs, les Asiatiques et les délinquants de la catégorie Autre.

Groupement ethnique	Total (%)
Autochtone	5 223 (23 %)
Asiatique	1 256 (5 %)
Noir	1 768 (8 %)
Blanc	13 521 (59 %)
Hispanique	237 (1 %)
Autre	964 (4 %)

Perceptions générales des services de santé pour les délinquants d'autres minorités visibles^{Notes de bas de page 173}

De nombreux répondants faisant partie du personnel étaient d'accord pour dire que les services de santé répondaient aux besoins des délinquants d'autres minorités visibles en établissement, mais un moins grand nombre d'entre eux ont convenu que nous répondions à leurs besoins dans la collectivité.

Services de santé en établissement :

Personnel des services de santé : 66 %, n = 74
Personnel général : 75 %, n = 71
Difficultés signalées par le personnel :
- Obstacles à la communication et obstacles culturels (n = 7).

Services de santé mentale dans la collectivité :

Personnel des services de santé : 52 %, n = 34
Personnel général : 29 %, n = 30
Difficultés signalées par le personnel, principalement liées aux services de santé mentale dans la collectivité :
- Ressources insuffisantes pour répondre aux besoins des membres des minorités visibles (p. ex. services limités, manque de ressources d'information; n = 18);
- Obstacles linguistiques et culturels (n = 9).

Délinquants âgés

Profil^{Notes de fin de document cclxxvii}

À mesure que les gens vieillissent, le risque d'avoir des maladies et des handicaps augmente, tout comme la demande pour des soins de santé^{Notes de fin de document cclxxviii}. De nos jours, les Canadiens âgés font face à des maladies chroniques, à des problèmes de santé mentale et à des troubles neurologiques^{Notes de fin de document cclxxix}.
En 2015-2016, il y avait en tout 6 675 délinquants âgés au SCC, ce qui représente 29 % du nombre total de délinquants sous responsabilité fédérale (n = 22 969)^{Notes de bas de page 174}, notamment :
- 3 544 délinquants âgés sous garde, comptant pour 24 % de la population carcérale (n = 14 646);
- 3 131 délinquants âgés sous surveillance dans la collectivité, comptant pour 38 % des délinquants dans la collectivité (n = 8 323).

Besoins fréquents en matière de santé

Selon plusieurs rapports de recherche portant sur les besoins en santé des délinquants^{Notes de bas de page 175}, les délinquants âgés avaient un plus grand nombre de maladies que les délinquants âgés de moins de 50 ans dans certains domaines, comme les maladies chroniques (p. ex. problèmes cardiovasculaires, diabète) et les maladies infectieuses (p. ex. VIH/sida, VHC)^{Notes de fin de document cclxxx}.

Politiques et lignes directrices liées à la santé^{Notes de fin de document cclxxxi}

Selon le Cadre national des services de santé essentiels, les services de santé essentiels de base comprennent la santé physique, la santé mentale, la santé publique et la santé dentaire. Bien qu'il y ait quelques exceptions, bon nombre des articles utiles aux délinquants âgés et aux délinquants ayant un handicap physique (p. ex. appareils facilitant la mobilité) sont fournis en vertu d'une autorisation spéciale^{Notes de fin de document cclxxxii}.
Selon les Lignes directrices intégrées en santé mentale, les délinquants peuvent être dirigés vers un CRT s'ils ont des handicaps cognitifs ou physiques (p. ex. démence) associés au vieillissement et exigeant des soins infirmiers et d'autres soins cliniques 24 heures sur 24^{Notes de fin de document cclxxxiii}.
Les Lignes directrices sur les installations correctionnelles fédérales prévoient que toutes les aires dans les établissements doivent être accessibles aux personnes handicapées, y compris les aires réservées au personnel, aux visiteurs et aux activités des détenus. Même si certains espaces n'ont pas à être accessibles en raison de la nature des activités (p. ex. postes de contrôle, salle des machines), une partie de l'espace doit être accessible (c.-à-d. un maximum de 2 % des cellules/chambres et de l'aire de soutien dans les unités de logement)^{Notes de fin de document cclxxxiv}. Bien que ces lignes directrices n'abordent pas directement les difficultés des délinquants âgés, elles présentent des options pour régler les problèmes d'accessibilité et de mobilité, qui touchent souvent les délinquants âgés.
Il y a en tout 15 364 cellules pour la population carcérale générale (selon la capacité prévue) dans les établissements du SCC. Le SCC offre 428 cellules à accès facile, dont 37 servent à des fins de transition (p. ex. cellules pour les soins de santé, cellules d'isolement). Ainsi, 391 cellules à accès facile permanentes représentent 2,5 % de l'espace accessible au SCC, ce qui est supérieur à l'exigence de 2 % prévue dans les Lignes directrices sur les installations correctionnelles fédérales pour le SCC dans son ensemble. Cependant, certains établissements offrent plus de cellules à accès facile que le niveau prévu de 2 %, mais d'autres en offrent moins.
Des cellules à accès facile sont offertes dans les établissements à sécurité maximale, moyenne et minimale, les établissements pour femmes, les établissements à niveaux de sécurité multiples, les pavillons de ressourcement^{Notes de bas de page 176} ainsi que dans les CRT. Ces cellules sont réparties ainsi dans les cinq régions :
- Atlantique : 43
- Ontario : 111
- Québec : 75
- Prairies : 115
- Pacifique : 84

Stratégies et initiatives liées à la santé^{Notes de fin de document cclxxxv}

Les Services de santé du SCC élaborent actuellement une stratégie complète de gestion des maladies chroniques.
- Cette stratégie comprend sept priorités clés en santé : VIH, VHC, douleur chronique, maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires et recours aux antibiotiques.
- Même si la stratégie de gestion des maladies chroniques n'est pas conçue spécialement pour les délinquants âgés, bon nombre des problèmes de santé priorisés sont fréquents chez les délinquants âgés.
Les Services de santé effectuent une évaluation du « risque de chute » dans le cadre de l'évaluation initiale de l'état de santé des délinquants âgés de 65 ans et plus^{Notes de bas de page 177} et de ceux ayant des besoins liés aux soins de soi (en date d'août 2015, l'âge minimal pour mener une évaluation des délinquants incarcérés est passé de 50 ans ou plus à 65 ans ou plus)^{Notes de fin de document cclxxxvi}. L'évaluation permet d'examiner les facteurs liés aux activités de la vie quotidienne^{Notes de fin de document cclxxxvii}, ^{Notes de bas de page 178}.
La région du Pacifique a créé une unité psychogériatrique au CTR, appelée Echo, en plus d'un programme de soignants de services d'aide à la vie autonome par les pairs^{Notes de fin de document cclxxxviii}.
- Les détenus qui participent au programme d'aide à la vie autonome par les pairs collaborent avec les membres du personnel pour aider un pair qui a une déficience physique ou cognitive dans le cadre d'activités quotidiennes, par exemple pour l'aider à manger, prendre son bain, s'habiller, faire sa toilette, entretenir son milieu de vie et se déplacer.
- Une formation est offerte, et les délinquants qui présentent une demande dans le cadre du programme devraient participer activement à leur plan correctionnel et démontrer des relations de travail positives avec leur équipe de gestion de cas.

Perceptions générales des services de santé pour les délinquants âgés^{Notes de bas de page 179}

Certains membres du personnel étaient d'accord pour dire que les services de santé répondaient aux besoins en santé des délinquants âgés en établissement et dans la collectivité.

Services de santé en établissement :

Personnel des services de santé : 41 %, n = 52
Personnel général : 59 %, n = 61
Difficultés signalées par le personnel :
- Ressources, services et fournisseurs de services spécialisés insuffisants (p. ex. soins personnels, spécialistes en gériatrie, délinquants ayant des besoins élevés/multiples; n = 36);
- Difficulté à répondre aux besoins des délinquants âgés dans l'infrastructure actuelle (p. ex. offrir une unité ou une rangée spécialisée pour les délinquants ayant des problèmes de mobilité ou liés à l'âge; n = 34).

Services de santé mentale dans la collectivité :

Personnel des services de santé : 46 %, n = 34
Personnel général : 34 %, n = 41
Difficultés signalées par le personnel :
- Ressources insuffisantes, comme les soins palliatifs ou les professionnels de la santé mentale (n = 27);
- Difficulté à trouver des logements (p. ex. établissements de soins communautaires prêts à accepter ces délinquants, CCC/ERC non équipés pour répondre à leurs besoins; n = 20).
En tout, 29 % (n = 42) des délinquants interrogés ont déclaré être âgés de plus de 50 ans; de ce nombre, 57 % (n = 24) ont dit avoir des besoins en santé en raison de leur âge, notamment les suivants :
- Problèmes d'articulation ou problèmes musculaires (n = 12);
- Problèmes cardiovasculaires (n = 5);
- Autres maladies chroniques liées à l'âge (p. ex. diabète, ménopause, etc.; n = 12).
Les délinquants âgés ont également fait part de problèmes liés à l'aménagement physique des établissements (55 %, n = 12), à l'accès à l'équipement spécialisé en soins de santé (47 %, n = 9), et à l'exécution des activités quotidiennes (33 %, n = 7).
- Les délinquants interrogés ont fait les suggestions suivantes pour régler les problèmes liés à l'âge :
- Offrir des services spécialisés (p. ex. spécialiste de l'ouïe, cliniques spécialisées dans le soulagement de la douleur; n = 12);
- Offrir un accès à de l'équipement et à des produits spécialisés (p. ex. lunettes, canne; n = 11);
- Répondre aux besoins des délinquants âgés en apportant des modifications à l'infrastructure (p. ex. améliorer l'accessibilité en fauteuil roulant; n = 10).

Bibliographie

Notes de fin de document i

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. L. C. 1992, ch. 20.

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Notes de fin de document ii

Sécurité publique Canada. Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Ottawa (Ontario), 2015, p. 48.

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Notes de fin de document iii

Infonet. Services de santé. Consulté à l'adresse http://infonet/fra/Sectors/HealthServices/pages/home.aspx, 2016.

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Notes de fin de document iv

Service correctionnel du Canada. Rapports sur les plans et les priorités 2016-2017, Ottawa (Ontario), 2016, p. 8-14.

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Notes de fin de document v

Beaudette, J., J. Power et L. Stewart. La prévalence nationale des troubles mentaux chez les délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale nouvellement admis (R-357), Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2015; Service correctionnel du Canada. Estimations de prévalence des maladies chroniques chez les détenus sous responsabilité fédérale, Ottawa (Ontario), Services de santé, 2015; Derkzen, D., L. Booth, A. McConnell et K. Taylor. Besoins en santé mentale des délinquantes sous responsabilité fédérale (R-267), Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2012; Nolan, A. et L. Stewart. État de santé physique déclaré par les nouvelles délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral (R-332), Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2014; ; Stewart et coll. État de santé physique autodéclaré des délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale nouvellement admis (R-314), Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2014.

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Notes de fin de document vi

Massoglia, M. « Incarceration as exposure: The prison, infectious disease, and other stress-related illnesses », Journal of Health and Social Behaviour 49(1), 2008, 56-71; Stewart, L., J. Sapers, A. Nolan et J. Power. État de santé physique autodéclaré des délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale nouvellement admis (R-314), Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2014; Thompson, B. et R. Finch. « Hepatitis C virus infection », Clinical Microbiology and Infection, 11(2), 2005, 87.

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Notes de fin de document vii

Awofeso, N. « Prisons as social determinants of hepatitis C virus and tuberculosis infections », Public Health Reports 125, 2010, 25-33; Massoglia, M. « Incarceration as exposure: The prison, infectious disease, and other stress-related illnesses », Journal of Health and Social Behaviour 49(1), 2008, 56-71, 2008; Williams, N. « Prison health and the health of the public: Ties that bind », Journal of Correctional Health Care 13(2), 2007, 80-92.

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Notes de fin de document viii

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Notes de fin de document ix

Sécurité publique Canada. Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Ottawa (Ontario), 2015, p. 48.

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Notes de fin de document x

Nolan, A. et L. Stewart. État de santé physique déclaré par les nouvelles délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral (R-332), Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2014; Stewart et coll. État de santé physique autodéclaré des délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale nouvellement admis (R-314), Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2014.

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Notes de fin de document xi

Sifunda, S. et coll. « The effectiveness of a peer-led HIV/AIDS and STI health education intervention for prison inmates in South Africa », Health Education & Behavior 35(4), 2008, 494-508.

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Notes de fin de document xii

Dumont, D. et coll. « Public health and the epidemic of incarceration », Annual Review of Public Health 33, 2012, 325-329.

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Notes de fin de document xiii

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. L. C. 1992, ch. 20. Consulté à l'adresse https://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lc-1992-c-20/104969/lc-1992-c-20.html.

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Notes de fin de document xiv

Service correctionnel du Canada. Cadre national des services de santé essentiels, Ottawa (Ontario) (23 juillet 2015).

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Notes de fin de document xv

Hayton, P. (2007). Protecting and promoting health in prisons: A settings approach. In L. Moller, et al. (Eds.), Health in prisons: A WHO guide to the essentials of prison health (pp. 15-20). Copenhagen, DK: WHO Publications.

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Notes de fin de document xvi

L. Stewart, J. Sapers, A. Nolan et J. Power, État de santé physique autodéclaré des délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale nouvellement admis (R-314). Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2014.

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Notes de fin de document xvii

Awofeso, N. (2010). Prisons as social determinants of hepatitis C virus and tuberculosis infections. Public Health Reports, 125, 25-33.; Massoglia, M. (2008). Incarceration as exposure: The prison, infectious disease, and other stress-related illnesses. Journal of Health and Social Behavior, 49(1), 56-71.; Tarbuck, A. (2001). Health of elderly inmates. Age and Ageing, 30(5), 369-370.

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Notes de fin de document xviii

Service correctionnel du Canada, Directive du commissaire 800 : Services de santé, Ottawa, Ontario, 2015.

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Notes de fin de document xix

A. Nolan et L. Stewart, État de santé physique déclaré par les nouvelles délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral (R-332), Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2014. Stewart et coll. État de santé physique autodéclaré des délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale nouvellement admis (R-314), Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2014.

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Notes de fin de document xx

A. Nolan et L. Stewart, État de santé physique déclaré par les nouvelles délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral (R-332), Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2014.

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Notes de fin de document xxi

Service correctionnel du Canada, Estimations de prévalence des maladies chroniques chez les détenus sous responsabilité fédérale du SCC, Services de santé, Ottawa, Ontario, 2015.

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Notes de fin de document xxii

J. Beaudette et L. Stewart, Recherche en bref : Les délinquants âgés incarcérés dans des établissements du Service correctionnel du Canada (RS 14-21), Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2014.

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Notes de fin de document xxiii

L. Stewart, J. Sapers, A. Nolan et J. Power, État de santé physique autodéclaré des délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale nouvellement admis (R-314), Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2014.

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Notes de fin de document xxiv

Service correctionnel du Canada, Rapport trimestriel sur la santé publique EF 2013-2014, Ottawa, Ontario, 2014.

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Notes de fin de document xxv

Service correctionnel du Canada, Estimations de prévalence des maladies chroniques chez les détenus sous responsabilité fédérale du SCC, Services de santé, Ottawa, Ontario, 2015.

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Notes de fin de document xxvi

A. Nolan et L. Stewart, État de santé physique déclaré par les nouvelles délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral (R-332), Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2014. Stewart et coll., État de santé physique autodéclaré des délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale nouvellement admis (R-314). Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2014.

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Notes de fin de document xxvii

Agence de la santé publique du Canada, La tuberculose au Canada 2013 – Prédiffusion, Ottawa, Ontario, 2013.

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Notes de fin de document xxviii

Service correctionnel du Canada, Estimations de prévalence des maladies chroniques chez les détenus sous responsabilité fédérale du SCC, Services de santé, Ottawa, Ontario, 2015.

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Notes de fin de document xxix

Statistique Canada, Coup d'œil sur la santé : Troubles mentaux et troubles liés à l'utilisation de substances au Canada, 2013. Consulté le 18 septembre 2013 au http://www.statcan.gc.ca/pub/82-624-x/2013001/article/11855-fra.htm.

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Notes de fin de document xxx

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement de la Direction de la santé mentale : Résultats de fin d'exercice 2013-2014, Ottawa, Ontario, 2014.

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Notes de fin de document xxxi

J. Beaudette, J. Power et L. Stewart, Prévalence nationale des problèmes de santé mentale chez les délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale nouvellement admis (R-357), Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2015. D. Derkzen, L. Booth, A. McConnell et K. Taylor, Besoins en santé mentale des délinquantes sous responsabilité fédérale (R-267), Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2012.

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Notes de fin de document xxxii

American Psychological Association, DSM-IV and DSM-5 criteria for the personality disorders, Washington (D. C.), 2012.

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Notes de fin de document xxxiii

Toutes les statistiques relatives à l'automutilation proviennent de : J. Power, A. Gordon, J.Sapers et J.Beaudette, Une étude de reproduction de l'étude intitulée Incidents d'automutilation survenus dans les établissements du SCC sur une période de 30 mois (R-293), Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2012.

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Notes de fin de document xxxiv

Service correctionnel du Canada, Rapport sur les plans et les priorités 2015-2020, Ottawa, Ontario, 2015.

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Notes de fin de document xxxv

Service correctionnel du Canada, Secteur des Services de santé du SCC : Priorités pour 2013-2015, 2013. Consulté au http://infonet/Sectors/HealthServices?lang=en.

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Notes de fin de document xxxvi

Service correctionnel du Canada, Secteur des Services de santé du SCC : Priorités pour 2013-2015, 2013. Consulté au http://infonet/Sectors/HealthServices?lang=en.

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Notes de fin de document xxxvii

Gouvernement du Canada, Plan d'action sur la santé mentale pour les délinquants sous responsabilité fédérale, Ottawa, Ontario, 2014. Consulté au http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/crrctns/mntl-hlth-ctn-pln-fr.aspx.

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Notes de fin de document xxxviii

Gouvernement du Canada, Réaliser le vrai changement : Discours du Trône ouvrant la première session de la quarante-deuxième législature du Canada, 2015. Consulté au http://discours.gc.ca/fr/contenu/realiser-le-vrai-changement.

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Notes de fin de document xxxix

Gouvernement du Canada, Lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, 2015. Consulté au http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-du-ministre-de-la-securite-publique-et-de-la-protection-civile.

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Notes de fin de document xl

Loi canadienne sur la santé. L.R.C. 1985, ch. C-6, consulté au http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-6/page-1.html. Loi constitutionnelle de 1982. Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, ch. 11, consulté au http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/page-15.html. Pour de plus amples renseignements, voir : N. M. Chenier, Responsabilité fédérale en matière de prestation de services de santé à certains groupes (PRB 04-52F), 2014, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, Ontario. M. Tiedemann, Le rôle fédéral dans le domaine de la santé et des soins de santé, Parlement du Canada, Ottawa, Ontario, 2008.

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Notes de fin de document xli

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. L.C. 1992, ch. 20, consulté au http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-44.6/page-1.html.

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Notes de fin de document xlii

J. Thomas, Rapport sur le cadre d'évaluation de la diversification des modes de prestation de services, Ottawa, Ontario, 2010. J. Thomas, Mise en œuvre des recommandations du Rapport sur le cadre d'évaluation de la diversification des modes de prestation de service : Rapport en vue de la réunion du Comité de direction du SCC qui sera tenue le 5 octobre 2011, Ottawa, Ontario, 2011.

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Notes de fin de document xliii

N. Hall et C. Weaver, A framework for diversion of persons with a mental disorder in BC, Association canadienne pour la santé mentale, Vancouver, C.-B, 2008.

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Notes de fin de document xliv

N. Hall et C. Weaver, A framework for diversion of persons with a mental disorder in BC, Association canadienne pour la santé mentale, Vancouver, C.-B., 2008. Heilbrun et coll., Community-based alternatives for justice-involved individuals with severe mental illness: Review of the relevant research, Criminal Justice and Behavior, 39(4), 2012, pages 351-419. J. Livingston, C. Weaver, N. Hall et S. Verdun-Jones, Criminal justice diversion for persons with mental disorders: A review of best practices, 2008, Association canadienne pour la santé mentale, Vancouver, C.-B. M. Munetz et P. Griffin, Use of the sequential intercept model as an approach to decriminalization of people with serious mental illness, Psychiatric Services, 57(4), pages 544-549, 2006.

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Notes de fin de document xlv

Service correctionnel du Canada, Lignes directrices sur la prestation des services de santé mentale dans la collectivité, Ottawa, Ontario, 2013.

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Notes de fin de document xlvi

Statistique Canada, Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes : Santé mentale et bien-être, 2007. Consulté au http://www.statcan.gc.ca/pub/82-617-x/index-fra.htm.

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Notes de fin de document xlvii

L. Friedli et M. Parsonage, Mental health promotion: Building an economic case, Northern Ireland Association for Mental Health, Belfast, Irlande, 2007. J. Hill, Early identification of individuals at risk for antisocial personality disorder, The British Journal of Psychiatry, 182(44), art. 11-14, 2003.

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Notes de fin de document xlviii

S. Aos, M. Miller et E. Drake, Evidence-based public policy options to reduce future prison construction, criminal justice costs, and crime rates, Washington State Institute for Public Policy, Olympia, Washington, 2006.

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Notes de fin de document xlix

Centre national de prévention du crime, Le programme Stop Now and Plan – SNAP^MD Prévention du crime en action, Sécurité publique Canada, Ottawa, Ontario, 2013.

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Notes de fin de document l

D. Farrington et C. Koegl, The monetary benefits and costs of the Stop Now and Plan Program for boys aged 6-11, based on the prevention of later offending, Journal of Quantitative Criminology, 31(2), 2014, pages 263-287.

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Notes de fin de document li

Heilbrun et coll., Community-based alternatives for justice-involved individuals with severe mental illness: Review of the relevant research, Criminal Justice and Behavior, 39(4), 2012, pages 351-419. C. Sarteschi, M. Vaughn et K. Kim, Assessing the effectiveness of mental health courts: A quantitative review, Journal of Criminal Justice, 39(1), 2011, pages 12-20.

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Notes de fin de document lii

A. Cowell, N. Broner et R. Dupont, The cost effectiveness of criminal justice diversion programs for people with serious mental illness co-occurring with substance abuse: Four case studies, Journal of Contemporary Criminal Justice, 20(3), 2004, pages 292-315.

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Notes de fin de document liii

Centre de toxicomanie et de santé mentale et Conseil canadien de développement social, Le logement : la clé du rétablissement – Évaluation des besoins en matière de logement et de services connexes des personnes ayant des problèmes de santé mentale ou une maladie mentale, Commission de la santé mentale du Canada, Calgary, Alberta, 2011. Heilbrun et coll., Community-based alternatives for justice-involved individuals with severe mental illness: Review of the relevant research, Criminal Justice and Behavior, 39(4), 2012, pages 351-419. A. Lindberg, Examining the program costs and outcomes of San Francisco's Behavioral Health Court: Predicting success, Office of Collaborative Justice Programs, Cour supérieure de la Californie, comté de San Francisco, San Francisco, Californie, 2009. Ridgely et coll., Justice, treatment and cost: An evaluation of the fiscal impact of Allegheny Country Mental Health Court. RAND, Santa Monica, Californie, 2007.

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Notes de fin de document liv

D. Laliberté, G. Rosario, L. Léonard, D. Smith-Moncrieffe et A. Warner, Résultats des programmes de prévention du crime pour les jeunes de 12 à 17 ans, Centre national de prévention du crime, Sécurité publique Canada, Ottawa, Ontario, 2014.

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Notes de fin de document lv

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Notes de fin de document lvi

Service correctionnel du Canada, Analyse du processus d'évaluation initiale des soins infirmiers et du bilan comparatif des médicaments 2013-2014, Ottawa, Ontario, 2014.

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Notes de fin de document lvii

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement de la Direction de la santé mentale Résultats de fin d'exercice 2013-2014, Ottawa, Ontario, 2014.

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Notes de fin de document lviii

Agrément Canada, Rapport d'agrément : Services de santé du Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2014.

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Notes de fin de document lix

Wilton et coll., Résultats de recherche émergents – Concordance entre trois outils de dépistage des troubles mentaux (résumé de recherche numéro B-58), Ottawa, Ontario, Service correctionnel du Canada, 2014.

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Notes de fin de document lx

Service correctionnel du Canada, Exigences en matière de soins de santé relatives à l'arrivée et au transfèrement d'un détenu, Ottawa, Ontario, 2014.

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Notes de fin de document lxi

Service correctionnel du Canada, Version 2.2 du Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l'évaluation initiale – Lignes directrices nationales, Ottawa, Ontario, 2014. Service correctionnel du Canada, Dépistage des troubles mentaux, Ottawa, Ontario, 2014.

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Notes de fin de document lxii

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Notes de fin de document lxiii

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Notes de fin de document lxiv

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement de la Direction de la santé mentale Résultats de fin d'exercice 2014-15, Ottawa, Ontario, 2015.

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Notes de fin de document lxv

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Notes de fin de document lxvi

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Notes de fin de document lxvii

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. L. C. 1992, ch. 20.

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Notes de fin de document lxviii

Service correctionnel du Canada, Cadre national des services de santé essentiels, Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document lxix

Service correctionnel du Canada, Cadre national des services de santé essentiels, Ottawa (Ontario), 2015, page 7.

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Notes de fin de document lxx

Service correctionnel du Canada, Cadre national des services de santé essentiels, Ottawa (Ontario), 2015, page 2.

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Notes de fin de document lxxi

Service correctionnel du Canada, Cadre national des services de santé essentiels, Ottawa (Ontario), 2015, Annexe A.

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Notes de fin de document lxxii

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement des Services de santé 2012-2013, Ottawa (Ontario), 2013.

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Notes de fin de document lxxiii

Service correctionnel du Canada, Données de surveillance non publiées des Services de santé, 2016.

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Notes de fin de document lxxiv

Service correctionnel du Canada, Données de surveillance non publiées des Services de santé, 2016.

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Notes de fin de document lxxv

Service correctionnel du Canada, Données de surveillance non publiées des Services de santé, 2016.

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Notes de fin de document lxxvi

Service correctionnel du Canada, Données de surveillance non publiées des Services de santé, 2016.

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Notes de fin de document lxxvii

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement des Services de santé 2012-2013, Ottawa (Ontario), 2013, page 14.

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Notes de fin de document lxxviii

Service correctionnel du Canada, Cadre national des services de santé essentiels, Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document lxxix

Service correctionnel du Canada, Directive du commissaire 800 : Services de santé, Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document lxxx

Service correctionnel du Canada, Cadre national des services de santé essentiels, Ottawa (Ontario), 2015, page 1.

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Notes de fin de document lxxxi

Service correctionnel du Canada, Cadre national des services de santé essentiels, Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document lxxxii

Service correctionnel du Canada, Vers un continuum de soins, 2012. Consulté au http://www.csc-scc.gc.ca/002/006/002006-2000-fra.shtml.

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Notes de fin de document lxxxiii

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement de la Direction de la santé mentale – Résultats de fin d'année 2014-15, Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document lxxxiv

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement de la Direction de la santé mentale – Résultats de fin d'année 2014-15, Ottawa (Ontario), 2015, page 13.

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Notes de fin de document lxxxv

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement de la Direction de la santé mentale – Résultats de fin d'année 2014-15, Ottawa (Ontario), 2015, page 16.

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Notes de fin de document lxxxvi

Service correctionnel du Canada, Cadre national des services de santé essentiels, Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document lxxxvii

Association canadienne d'informatique de la santé, 2015 Canadian telehealth report, Toronto (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document lxxxviii

Service correctionnel du Canada, Services de santé : Ontario Telemedicine Network, Ottawa (Ontario), 2016.

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Notes de fin de document lxxxix

Agrément Canada, Rapport d'agrément : Services de santé du Service correctionnel du Canada, Ottawa (Ontario), 2014.

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Notes de fin de document xc

W. Glauser, M. Nolan et A. Remfry, Telemedicine on the rise across Canada, 2015. Consulté au http://healthydebate.ca/2015/06/topic/telemedicine-across-canada.

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Notes de fin de document xci

Service correctionnel du Canada, Services de santé : Ontario Telemedicine Network, Ottawa (Ontario), 2016.

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Notes de fin de document xcii

Service correctionnel du Canada, Services de santé : Élargir l'utilisation de la télémédecine, Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document xciii

P. Schaenman et coll., Opportunities for cost savings in corrections without sacrificing service quality: Inmate health care, Washington (D. C.), 2013, page 20.

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Notes de fin de document xciv

PEW Charitable Trusts and MacArthur Foundation, State prison health care spending: An examination, 2014. Consulté au http://www.pewtrusts.org/mwg-internal/de5fs23hu73ds/progress?id=90xXyrs8KPMaqrCmWFgw_Lg5J4mOsLwoxa-1IUpxoP8. J. Reno et coll., Telemedicine can reduce correctional health care costs: An evaluation of a prison telemedicine network, Washington (D. C.), 1999.

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Notes de fin de document xcv

J. Reno et coll., Telemedicine can reduce correctional health care costs: An evaluation of a prison telemedicine network, Washington (D. C.), 1999.

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Notes de fin de document xcvi

M. Ollove, State prisons turn to telemedicine to improve health and save money, 2016. Consulté au http://www.pewtrusts.org/en/research-and-analysis/blogs/stateline/2016/01/21/state-prisons-turn-to-telemedicine-to-improve.

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Notes de fin de document xcvii

Service correctionnel du Canada, Cadre national des services de santé essentiels, Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document xcviii

B. Barua, Waiting your turn: Wait times for health care in Canada, The Fraser Institute, Vancouver (C.-B.), 2015.

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Notes de fin de document xcix

Santé Canada, Rencontre des premiers ministres sur les soins de santé, 2012. Consulté au http://canadiensensante.gc.ca/health-system-systeme-sante/services/quality-qualite/wait-attente/meeting-rencontre-fra.php?_ga=1.260626379.71184447.1475670956.

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Notes de fin de document c

Association canadienne d'informatique de la santé, 2013 Canadian telehealth report, Toronto (Ontario), 2013.

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Notes de fin de document ci

Association canadienne d'informatique de la santé, 2013 Canadian telehealth report, Toronto (Ontario), 2013.

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Notes de fin de document cii

Association canadienne d'informatique de la santé, 2013 Canadian telehealth report, Toronto (Ontario), 2013.

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Notes de fin de document ciii

W. Glauser, M. Nolan et A. Remfry, Telemedicine on the rise across Canada, 2015. Consulté au http://healthydebate.ca/2015/06/topic/telemedicine-across-canada.

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Notes de fin de document civ

W. Glauser, M. Nolan et A. Remfry, Telemedicine on the rise across Canada, 2015. Consulté au http://healthydebate.ca/2015/06/topic/telemedicine-across-canada.

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Notes de fin de document cv

Service correctionnel du Canada, Directive du commissaire 710-2-3 : Processus de transfèrement des détenus, Ottawa (Ontario), 2014.

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Notes de fin de document cvi

Service correctionnel du Canada, Lignes directrices sur la communication de renseignements personnels sur la santé, Ottawa (Ontario), 2015, page 3.

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Notes de fin de document cvii

Service correctionnel du Canada, Lignes directrices sur la communication de renseignements personnels sur la santé, Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document cviii

Service correctionnel du Canada, Lignes directrices sur la communication de renseignements personnels sur la santé, Ottawa (Ontario), 2015, page 4.

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Notes de fin de document cix

Inforoute Santé du Canada, Les nouveaux avantages provenant de l'utilisation du dossier médical électronique dans les cabinets de médecins, Toronto (Ontario), 2013.

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Notes de fin de document cx

Inforoute Santé du Canada, Les nouveaux avantages provenant de l'utilisation du dossier médical électronique dans les cabinets de médecins, Toronto (Ontario), 2013. D. Knight, Electronic medical records: Moving jails forward, 2009. Consulté au http://www.corrections.com/news/article/22296-electronic-medical-records-moving-jails-forward.

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Notes de fin de document cxi

Service correctionnel du Canada, Lignes directrices sur la communication de renseignements personnels sur la santé, Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document cxii

Service correctionnel du Canada, Lignes directrices sur la communication de renseignements personnels sur la santé, Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document cxiii

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement du Secteur des services de santé 2011-2012, Ottawa (Ontario), 2012.

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Notes de fin de document cxiv

Service correctionnel du Canada, Promotion de la santé. 2016. Consulté au http://infonet/eng/Sectors/HealthServices/PublicHealth/Pages/HealthPromotion.aspx.

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Notes de fin de document cxv

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement des Services de santé 2012-2013, Ottawa (Ontario), 2013.

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Notes de fin de document cxvi

Service correctionnel du Canada, Promotion de la santé. 2016. Consulté au http://infonet/eng/Sectors/HealthServices/PublicHealth/Pages/HealthPromotion.aspx.

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Notes de fin de document cxvii

Service correctionnel du Canada, Atelier de sensibilisation et de prévention du suicide à l'intention des détenus – Manuel du participant, Ottawa (Ontario), 2012.

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Notes de fin de document cxviii

Service correctionnel du Canada, Promotion de la santé. 2016. Consulté au http://infonet/eng/Sectors/HealthServices/PublicHealth/Pages/HealthPromotion.aspx.

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Notes de fin de document cxix

A. Nolan et L. Stewart (non publié, en révision), Initiatives de promotion de la santé et d'éducation en matière de santé en milieu correctionnel : analyse documentaire, Service correctionnel du Canada, Ottawa (Ontario).

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Notes de fin de document cxx

Service correctionnel du Canada, Directive du commissaire 705 : Cadre du processus d'évaluation initiale et du Plan correctionnel, Ottawa (Ontario), 2014, p. 3.

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Notes de fin de document cxxi

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement des Services de santé 2012-2013, Ottawa (Ontario), 2013.

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Notes de fin de document cxxii

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement de la Direction de la santé publique – Résultats de fin d'exercice 2013-14, Ottawa (Ontario), 2014.

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Notes de fin de document cxxiii

Service correctionnel du Canada, Rapport ministériel sur le rendement, Ottawa (Ontario), 2014.

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Notes de fin de document cxxiv

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement de la Direction de la santé mentale – Résultats de fin d'année 2014-15, Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document cxxv

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement de la Direction de la santé publique – Résultats de fin d'exercice 2013-14, Ottawa (Ontario), 2014.

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Notes de fin de document cxxvi

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement de la Direction de la santé publique – Résultats de fin d'exercice 2013-14, Ottawa (Ontario), 2014.

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Notes de fin de document cxxvii

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement de la Direction de la santé publique – Résultats de fin d'exercice 2013-14, Ottawa (Ontario), 2014.

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Notes de fin de document cxxviii

Service correctionnel du Canada, Directive du commissaire 843 : Gestion des comportements d'automutilation et suicidaires chez les détenus, Ottawa (Ontario), 2013.

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Notes de fin de document cxxix

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement du Secteur des services de santé 2010-2011, Ottawa (Ontario), 2012.

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Notes de fin de document cxxx

D. Zakaria, J. Thompson et F. Borgatta, La relation entre la connaissance du VIH et du VHC, l'éducation en matière de santé et les comportements à risque et visant à réduire les méfaits chez les détenus canadiens sous responsabilité fédérale (Rapport de recherche 195), Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2010.

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Notes de fin de document cxxxi

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Notes de fin de document cxxxii

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Notes de fin de document cxxxiii

Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada, Évaluation de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada de 2008-09 à 2012-13, Ottawa (Ontario), 2014.

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Notes de fin de document cxxxiv

S. EI Saadany et coll., Economic burden of hepatitis C in Canada and the potential impact of prevention: Results from a disease model, The European Journal of Health Economics, 6(2), (2005), p. 159-165.

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Notes de fin de document cxxxv

Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada, Évaluation de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada de 2008-09 à 2012-13, Ottawa (Ontario), 2014.

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Notes de fin de document cxxxvi

Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada, Évaluation de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada de 2008-09 à 2012-13, Ottawa (Ontario), 2014.

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Notes de fin de document cxxxvii

D. Cohen, S. Wu et T. Farley., Comparing the cost-effectiveness of HIV prevention interventions, Journal of Acquired Immune Deficiency Syndromes, 37(3), (2004), p. 1404-1414.

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Notes de fin de document cxxxviii

D. Cohen, S. Wu et T. Farley., Comparing the cost-effectiveness of HIV prevention interventions, Journal of Acquired Immune Deficiency Syndromes, 37(3), (2004), p. 1404-1414.

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Notes de fin de document cxxxix

Service correctionnel du Canada, Lignes directrices sur les infections transmissibles sexuellement, Ottawa (Ontario), 2013, p. 65; Service correctionnel du Canada, Directive du commissaire 800 : Services de santé, Ottawa (Ontario), 2014, p. 3.

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Notes de fin de document cxl

Service correctionnel du Canada, Rapport sur l'examen national du Programme de traitement de substitution aux opiacés du SCC, Ottawa (Ontario), 2013.

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Notes de fin de document cxli

Service correctionnel du Canada, Directive du commissaire 800 : Services de santé, Ottawa (Ontario), 2014.

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Notes de fin de document cxlii

Service correctionnel du Canada, Lignes directrices 800-6 : Distribution de l'eau de Javel, Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document cxliii

Service correctionnel du Canada Rapport sur la conformité et les risques opérationnels (automne 2015), Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document cxliv

Service correctionnel du Canada Rapport sur la conformité et les risques opérationnels (automne 2015), Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document cxlv

Service correctionnel du Canada, Lignes directrices intégrées en santé mentale, Ottawa (Ontario), 2016.

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Notes de fin de document cxlvi

Service correctionnel du Canada, Processus normalisés des centres régionaux de traitement, Ottawa (Ontario), 2015, p. 1.

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Notes de fin de document cxlvii

Service correctionnel du Canada, Vers un continuum de soins : Stratégie en matière de santé mentale du Service correctionnel du Canada, Ottawa (Ontario), 2012.

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Notes de fin de document cxlviii

Service correctionnel du Canada, Lignes directrices intégrées en santé mentale, Ottawa (Ontario), 2016, p. 12.

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Notes de fin de document cxlix

Service correctionnel du Canada, Lignes directrices intégrées en santé mentale, Ottawa (Ontario), 2016, p. 30.

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Notes de fin de document cl

Service correctionnel du Canada, Rapport sur la mesure du rendement de la Direction de la santé mentale, résultats à la fin de l'exercice 2014-2015, Ottawa (Ontario), 2015, p. 19.

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Notes de fin de document cli

Service correctionnel du Canada, Lignes directrices intégrées en santé mentale, Ottawa (Ontario), 2016, p. 2.

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Notes de fin de document clii

Service correctionnel du Canada, Vers un continuum de soins : Stratégie en matière de santé mentale du Service correctionnel du Canada, Ottawa (Ontario), 2012.

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Notes de fin de document cliii

Service correctionnel du Canada, Lignes directrices intégrées en santé mentale, Ottawa (Ontario), 2016, p. 22-23.

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Notes de fin de document cliv

Infonet, Prévention du suicide et de l'automutilation, 2016. Consulté sur http://infonet/fra/Sectors/HealthServices/MentalHealth/Pages/SuicideandSIB.aspx.

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Notes de fin de document clv

Service correctionnel du Canada, Comités régionaux sur les cas complexes de santé mentale : mandat, Ottawa (Ontario), s.d.

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Notes de fin de document clvi

Service correctionnel du Canada, Données non publiées sur les Services de santé, 2016.

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Notes de fin de document clvii

Service correctionnel du Canada, Comités régionaux sur les cas complexes de santé mentale : mandat, Ottawa (Ontario), 2016.

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Notes de fin de document clviii

Service correctionnel du Canada. Lignes directrices sur la planification de la continuité des soins et les transfèrements, Ottawa (Ontario), 2014, p. 4.

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Notes de fin de document clix

Service correctionnel du Canada. Lignes directrices sur la planification de la continuité des soins et les transfèrements, Ottawa (Ontario), 2014, p. 4.

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Notes de fin de document clx

Service correctionnel du Canada. Lignes directrices sur la planification de la continuité des soins et les transfèrements, Ottawa (Ontario), 2014.

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Notes de fin de document clxi

Service correctionnel du Canada. Matrice (outil) pour la planification de la continuité des soins, Ottawa (Ontario), 2014.

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Notes de fin de document clxii

Service correctionnel du Canada. Matrice (outil) pour la planification de la continuité des soins, Ottawa (Ontario), 2014.

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Notes de fin de document clxiii

Service correctionnel du Canada. Vérification du processus de mise en liberté, Ottawa (Ontario), 2012.

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Notes de fin de document clxiv

Service correctionnel du Canada. Directive du commissaire 712-4 : Processus de mise en liberté, Ottawa (Ontario), 2014, p. 2.

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Notes de fin de document clxv

Service correctionnel du Canada. Directive du commissaire 566-12 : Effets personnels des délinquants, Ottawa (Ontario), 2015, p.10.

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Notes de fin de document clxvi

Accord interprovincial sur l'admissibilité et la transférabilité, tel que cité dans Service correctionnel du Canada. Pièces d'identité des délinquants : examen et recommandations, Ottawa (Ontario), 2011, p. 11.

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Notes de fin de document clxvii

Service correctionnel du Canada Lignes directrices sur la planification de la continuité des soins et les transfèrements, Ottawa (Ontario), 2014.

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Notes de fin de document clxviii

Service correctionnel du Canada. Directive du commissaire 860 : Argent des délinquants. Ottawa (Ontario), 2014, p. 3.

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Notes de fin de document clxix

Service correctionnel du Canada. Lignes directrices sur la planification de la continuité des soins et les transfèrements, Ottawa (Ontario), 2014, p. 8.

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Notes de fin de document clxx

Service correctionnel du Canada. Lignes directrices sur la planification de la continuité des soins et les transfèrements, Ottawa (Ontario), 2014, p. 11.

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Notes de fin de document clxxi

Service correctionnel du Canada. Lignes directrices sur la planification de la continuité des soins et les transfèrements, Ottawa (Ontario), 2014, p. 13-14.

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Notes de fin de document clxxii

Service correctionnel du Canada. Cadre national des services de santé essentiels, Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document clxxiii

Service correctionnel du Canada. Formulaire national, Ottawa (Ontario), 2016, p.16; Service correctionnel du Canada. Lignes directrices sur la planification de la continuité des soins et les transfèrements, Ottawa (Ontario), 2014, p. 14; Service correctionnel du Canada. Directive du commissaire 712-4 : Processus de mise en liberté, Ottawa (Ontario), 2014, p. 2 et 5-6.

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Notes de fin de document clxxiv

Service correctionnel du Canada. Cadre national relatif aux soins de santé essentiels, Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document clxxv

Service correctionnel du Canada. Lignes directrices intégrées en santé mentale, Ottawa (Ontario), 2015, p. 45 et 48.

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Notes de fin de document clxxvi

Service correctionnel du Canada. Lignes directrices intégrées en santé mentale, Ottawa (Ontario), 2016, p. 7 et 51.

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Notes de fin de document clxxvii

Service correctionnel du Canada. Lignes directrices intégrées en santé mentale, Ottawa (Ontario), 2016, p. 7; Service correctionnel du Canada. Lignes directrices sur la planification de la continuité des soins et les transfèrements, Ottawa (Ontario), 2014, p. 5.

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Notes de fin de document clxxviii

Service correctionnel du Canada. Lignes directrices intégrées en santé mentale, Ottawa (Ontario), 2016, p. 45.

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Notes de fin de document clxxix

MacDonald, S. F., L. A. Stewart et S. Feeley. Rapport de recherche : Incidence de l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité (ISMC) (rapport n^o R-337), 2014.

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Notes de fin de document clxxx

Allegri et coll. Rapport d'évaluation - Initiative sur la santé mentale dans la collectivité, Ottawa (Ontario), 2008.

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Notes de fin de document clxxxi

MacDonald, S. F., L. A. Stewart et S. Feeley. Rapport de recherche : Incidence de l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité (ISMC) (rapport n^o R-337), 2014.

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Notes de fin de document clxxxii

Service correctionnel du Canada. Rapport sur le rendement de la Direction de la santé mentale, Ottawa (Ontario), 2015, p.63.

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Notes de fin de document clxxxiii

Service correctionnel du Canada. Rapport sur le rendement de la Direction de la santé mentale – Résultats de fin d'année 2014-15, Ottawa (Ontario), 2015, p.29.

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Notes de fin de document clxxxiv

Service correctionnel du Canada. Matrice (outil) pour la planification de la continuité des soins, Ottawa (Ontario), 2014, page 2; Service correctionnel du Canada. Lignes directrices intégrées en santé mentale, Ottawa (Ontario), 2016, p. 8 et 50.

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Notes de fin de document clxxxv

Service correctionnel du Canada. Lignes directrices sur la prestation des services de santé mentale dans la collectivité, Ottawa (Ontario), 2014, p. 18.

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Notes de fin de document clxxxvi

Service correctionnel du Canada. Cadre national relatif aux soins de santé essentiels, Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document clxxxvii

Service correctionnel du Canada, Nouvelle structure de gouvernance, 2015. Consulté sur http://infonet/fra/Sectors/HealthServices/Pages/governance.aspx.

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Notes de fin de document clxxxviii

Agrément Canada, Service correctionnel du Canada, Services de santé, Ottawa (Ontario), 2014.

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Notes de fin de document clxxxix

Agrément Canada, Service correctionnel du Canada, Services de santé, Ottawa (Ontario), 2014.

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Notes de fin de document cxc

Service correctionnel du Canada, Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014, Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document cxci

Myers, R. et coll., « Burden of disease and cost of chronic hepatitis C virus infection in Canada », Canadian Journal of Gastroenterology and Hepatology, 28(5), 2014, 243-250.

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Notes de fin de document cxcii

Rein, D. et coll., « The cost-effectiveness, health benefits, and financial costs of new antiviral treatments for hepatitis C virus », Clinical Infectious Disease 61(2), 2015, 157-68.

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Notes de fin de document cxciii

Réseau canadien d'info-traitements sida (CATIE), Prévention et traitement du virus de l'hépatite C (VHC), s.d. Consulté sur http://www.catie.ca/fr/traitementactualites/traitementsida-191/agents-anti-vhc/prevention-traitement-virus-lhepatite-c-vhc.

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Notes de fin de document cxciv

Rein, D. et coll., « The cost-effectiveness, health benefits, and financial costs of new antiviral treatments for hepatitis C virus », Clinical Infectious Disease 61(2), 2015, 157-68.

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Notes de fin de document cxcv

Réseau canadien d'info-traitements sida (CATIE), À propos de quelques termes : RVS₁₂ contre RVS₂₄., s.d. Consulté sur http://www.catie.ca/fr/traitementactualites/traitementsida-207/virus-lhepatite-c/propos-quelques-termes-rvs12-contre-rvs24.

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Notes de fin de document cxcvi

Pearlman, B. et N. Traub, « Sustained virologic response to antiviral therapy for chronic hepatitis C virus infection: A cure and so much more », Journal of Clinical Infectious Diseases 52(7), 2011, 889-900.

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Notes de fin de document cxcvii

Service correctionnel du Canada, Rapport trimestriel sur la santé publique, exercice 2013-2014, Ottawa (Ontario), 2014.

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Notes de fin de document cxcviii

Service correctionnel du Canada, Estimations de prévalence des maladies chroniques chez les détenus sous responsabilité fédérale, Ottawa (Ontario), 2015.

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Notes de fin de document cxcix

Smith, J. et coll., Treatment outcomes for chronic hepatitis C infection with direct acting antivirals among inmates in federal corrections. Présentation à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), conférence nationale, Ottawa (Ontario), 10-12 avril 2016.

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Notes de fin de document cc

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Notes de fin de document cci

Singal A.G. et coll., « A Sustained Viral Response Is Associated With Reduced Liver-Related Morbidity and Mortality in Patients With Hepatitis C Virus », Journal of Clinical Gastroenterology and Hepatology, (8), 2010, 280-288. Consulté le 21 septembre 2016 sur http://www.cghjournal.org/mwg-internal/de5fs23hu73ds/progress?id=LzDy1jjDi96bBAv9UIcPmTGoZH7EeLartCzJBPL5JMc,&dl.

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Notes de fin de document ccii

Myers, R. et coll., « An update on the management of chronic hepatitis C: 2015 consensus guidelines from the Canadian Association for the Study of the Liver », Canadian Journal of Gastroenterology and Hepatology, 2015. Consulté le 30 août 2016 sur http://www.liver.ca/files/Professional_Education Partnerships/Information Resources_for_HCP/CASL_Hep_C_Consensus_Guidelines_Update_-_Jan_2015.pdf.

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Notes de fin de document cciii

Agence de la santé publique du Canada, Rapport sur l'hépatite B et C au Canada : 2012, 2016. Consulté le 1^er septembre 2016 sur http://canadiensensante.gc.ca/publications/diseases-conditions-maladies-affections/hepatitis-b-c-2012-hepatite-b-c/index-fra.php.

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Notes de fin de document cciv

Tianhua, He. et coll., « Prevention of Hepatitis C by Screening and Treatment in United States Prisons », Annals of Internal Medicine, 164(2), 2015, 84-92.

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Notes de fin de document ccv

Service correctionnel du Canada, Directive du commissaire 800 : Services de santé, Ottawa (Ontario), 2013, p. 4.

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Notes de fin de document ccvi

Service correctionnel du Canada, Stratégie d'intervention intensive pour les délinquantes, Ottawa (Ontario), 2011.

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Notes de fin de document ccvii

Service correctionnel du Canada, Contrat conclu entre le Service correctionnel du Canada et l'Institut Philippe-Pinel de Montréal, Ottawa (Ontario), 2008.

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Notes de fin de document ccviii

Service correctionnel du Canada, Incidence de l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité (ISMC), R-337, Ottawa (Ontario), 2014; Allegri et coll., Rapport d'évaluation : Initiative sur la santé mentale dans la collectivité, Ottawa (Ontario), 2008.

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Notes de fin de document ccix

Loi canadienne sur la santé, LRC 1985, ch. C-6. Consulté à l'adresse http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-6/page-2.html#docCont.

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Notes de fin de document ccx

À moins d'indications contraires, les taux de prévalence autodéclarée proviennent de L. Stewart et coll., État de santé physique autodéclaré des délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale nouvellement admis (R-314), Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2014.

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Notes de fin de document ccxi

Service correctionnel du Canada, Estimations de prévalence des maladies chroniques chez les détenus sous responsabilité fédérale du SCC, Services de santé, Ottawa, Ontario, 2015.

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Notes de fin de document ccxii

Gouvernement du Canada, Maladies du cœur – santé du cœur, 2015. Consulté au http://canadiensensante.gc.ca/diseases-conditions-maladies-affections/disease-maladie/heart-disease-fra.php?_ga=1.256875213.71184447.1475670956. M. Munro, First Nations need obesity prevention socio-economic issues contribute to hypertension, heart disease and diabetes epidemic, report says, 2012. Consulté le 26 janvier 2012 au http://www.naho.ca/blog/2012/01/26/first-nations-need-obesity-prevention-socio-economic-issues-contribute-to-hypertension-heart-disease-and-diabetes-epidemic-report-says/.

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Notes de fin de document ccxiii

A. Nolan et L. Stewart, État de santé physique déclaré par les nouvelles délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral (R-332), Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2014.

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Notes de fin de document ccxiv

L. Stewart et coll., État de santé physique autodéclaré des délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale nouvellement admis (R-314), Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2014.

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Notes de fin de document ccxv

A. Nolan et L. Stewart, État de santé physique déclaré par les nouvelles délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral (R-332), Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2014.

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Notes de fin de document ccxvi

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Notes de fin de document ccxvii

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Notes de fin de document ccxviii

American Psychological Association, DSM-IV and DSM-5 criteria for the personality disorders, Washington (D. C.), 2012.

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Notes de fin de document ccxix

Beaudette et coll., La prévalence nationale des troubles mentaux chez les délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale nouvellement admis (R-357), Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2015. Derkzen et coll., Besoins en santé mentale des délinquantes sous responsabilité fédérale (R-267), Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2012.

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Notes de fin de document ccxx

Derkzen et coll., Besoins en santé mentale des délinquantes sous responsabilité fédérale (R-267), Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2012.

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Notes de fin de document ccxxi

Derkzen et coll., Besoins en santé mentale des délinquantes sous responsabilité fédérale (R-267), Service correctionnel du Canada, Ottawa, Ontario, 2012.

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Notes de fin de document ccxxii

American Psychological Association, DSM-IV and DSM-5 criteria for the personality disorders, Washington (D. C.), 2012.

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Notes de fin de document ccxxiii

M. Munetz et P. Griffin, Use of the sequential intercept model as an approach to decriminalization of people with serious mental illness, Psychiatric Services, 57(4), 2006, pages 544-549.

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Notes de fin de document ccxxiv

Voir par exemple M. Compton et coll., Use of force preferences and perceived effectiveness of actions among Crisis Intervention Team (CIT) police officers and non-CIT officers in escalating psychiatric crisis involving a subject with Schizophrenia, Schizophrenia Bulletin, 37(4), 2011, pages 737-745. H. J. Steadman et M. Naples, Assessing the effectiveness of jail diversion programs for persons with serious mental illness and co-occuring substance abuse disorder, Behavioural Sciences and the Law, 23(2), 2005, pages 163-170.

C) A. Watson et coll., Outcomes of police contacts with persons with mental illness: The impact of CIT, Administration and Policy in Mental Health, 37(4), 2010, pages 302-317.

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Notes de fin de document ccxxv

J. Thomas, Rapport sur le cadre d'évaluation de la diversification des modes de prestation de services, Ottawa, Ontario, 2010.

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Notes de fin de document ccxxvi

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Notes de fin de document ccxxvii

Sarteschi et coll., Assessing the effectiveness of mental health courts: A quantitative review, Journal of Criminal Justice, 39(1), 2011, pages 12-20. J. Thomas, Rapport sur le cadre d'évaluation de la diversification des modes de prestation de services, Ottawa, Ontario, 2010.

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Notes de fin de document ccxxviii

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Notes de fin de document ccxxix

C. Griffiths, Y. Dandurand et D. Murdoch, La réintégration sociale des délinquants et la prévention du crime, Centre national de prévention du crime, Sécurité publique Canada, Ottawa, Ontario, 2007.

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Notes de fin de document ccxxx

Service correctionnel du Canada, Stratégie sur la santé mentale en milieu correctionnel au Canada : Un partenariat fédéral, provincial et territorial, Ottawa, Ontario, 2012.

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Notes de fin de document ccxxxi

Livingston et coll., Criminal justice diversion for persons with mental disorders: A review of best practices, Association canadienne pour la santé mentale, Vancouver, C.-B., 2008.

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Notes de fin de document ccxxxii

N. Hall et C. Weaver, A framework for diversion of persons with a mental disorder in BC, Association canadienne pour la santé mentale, Vancouver, C.-B., 2008.

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Notes de fin de document ccxxxiii

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Notes de fin de document ccxxxiv

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement du Secteur des services de santé 2012-2013, Ottawa, Ontario, 2013.

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Notes de fin de document ccxxxv

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement du Secteur des services de santé 2012-2013, Ottawa, Ontario, 2013.

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Notes de fin de document ccxxxvi

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement du Secteur des services de santé 2012-2013. Ottawa (Ontario), 2013.

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Notes de fin de document ccxxxvii

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement du Secteur des services de santé 2012-2013. Ottawa (Ontario), 2013.

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Notes de fin de document ccxxxviii

Service correctionnel du Canada, Programme des services de santé : Maladies infectieuses, 2015. Consulté au http://infonet/eng/Regions/Prairie/OurRegion/Institutions/WebSites/EIFW/OurInstitution/Divisions/Interventions/HealthServices/Programs/Pages/InfectiousDiseases.aspx.

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Notes de fin de document ccxxxix

Service correctionnel du Canada, Stratégie de lutte contre les maladies infectieuses pour les délinquantes 2008-2013, Ottawa (Ontario), 2009.

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Notes de fin de document ccxl

Service correctionnel du Canada, Stratégie de lutte contre les maladies infectieuses pour les délinquantes 2008-2013, Ottawa (Ontario), 2009.

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Notes de fin de document ccxli

Service correctionnel du Canada, Rapport sur le rendement du Secteur des services de santé 2012-2013. Ottawa (Ontario), 2013.

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Notes de fin de document ccxlii

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Notes de fin de document ccxliii

Service correctionnel du Canada, Atelier de sensibilisation et de prévention du suicide à l'intention des détenus : Manuel de l'animateur, Ottawa (Ontario), 2012.

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Notes de fin de document ccxliv

Service correctionnel du Canada, Atelier de sensibilisation et de prévention du suicide à l'intention des détenus : Manuel de l'animateur, Ottawa (Ontario), 2012.

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Notes de fin de document ccxlv

Service correctionnel du Canada, Directive du commissaire 843 : Gestion des comportements d'automutilation et suicidaires chez les détenus, Ottawa (Ontario), 2013.

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Notes de fin de document ccxlvi

Service correctionnel du Canada, Atelier de sensibilisation et de prévention du suicide à l'intention des détenus : Manuel de l'animateur, Ottawa (Ontario), 2012

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Notes de fin de document ccxlvii

Service correctionnel du Canada. Matrice (outil) pour la planification de la continuité des soins, Ottawa (Ontario), 2014, p. 2; Service correctionnel du Canada. Lignes directrices sur la planification de la continuité des soins et les transfèrements. Ottawa (Ontario), 2014, p. 5, 8, 10 et 11; Service correctionnel du Canada. Lignes directrices intégrées en santé mentale, Ottawa (Ontario), 2016, p. 8 et 50.

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Notes de fin de document ccxlviii

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Notes de fin de document ccxlix

Service correctionnel du Canada. Lignes directrices intégrées en santé mentale, Ottawa (Ontario), 2016, p. 50.

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Notes de fin de document ccl

Service correctionnel du Canada. Lignes directrices sur la planification de la continuité des soins et les transfèrements, Ottawa (Ontario), 2014, p. 5.

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Notes de fin de document ccli

Service correctionnel du Canada. Lignes directrices sur la planification de la continuité des soins et les transfèrements, Ottawa (Ontario), 2014, p. 8.

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Notes de fin de document cclii