Rapport d’évaluation : Sécurité en établissement

Auteurs

Kelly E. Morton Bourgon

Bertha May

Lysiane Paquin-Marseille

Elizabeth Loree

Avec la contribution de :

Bernard Marquis

Irene Roberts

David Hubka

Joel Ndayubaha

Adam Crawford

Sean Horne

Brittany MacDonald

Colleen MacDonald

Terri-Lynne Scott

L’équipe d’évaluation souhaite exprimer sa gratitude aux nombreuses personnes qui ont contribué à la présente évaluation et fourni de précieux renseignements sur la sécurité en établissement.

Premièrement, nous tenons à remercier les nombreux gestionnaires et employés, ainsi que les délinquants qui ont pris le temps de participer aux entrevues menées dans divers établissements. Nous voulons également remercier les membres de la direction et du personnel de ces établissements qui ont répondu à divers questionnaires, ainsi que les employés des administrations centrale et régionales, et ceux de diverses organisations collaborant avec le SCC qui ont participé aux entrevues.

L’équipe apprécie énormément l’aide et les commentaires fournis par la Direction de la sécurité, notamment la Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité, la Division des opérations et des procédures en matière de sécurité, et les responsables du Programme de protection des employés.

Nous tenons également à remercier les nombreux employés des directions et des secteurs du SCC qui ont fourni des données en vue de l’évaluation : le personnel des Services de gestion financière de la Direction générale du contrôleur, qui a fourni les données financières; le personnel de la Division de la gestion du rendement, qui a facilité la collecte de données sur les incidents dans Rendement Direct; le personnel responsable la Direction générale des stratégies, de la planification, des mesures et des rapports, qui a fourni des données sur les ressources humaines; la Direction des relations de travail, qui a fourni les données internes du SCC. En outre, nous tenons à remercier Emploi et Développement social Canada, qui nous a transmis des données relatives aux plaintes et aux refus de travail invoquant le Code canadien du travail.

L’équipe adresse également ses remerciements au Secteur de la vérification interne et à la Direction de la recherche, qui nous ont fourni des renseignements complémentaires issus de leurs vérifications et de leurs rapports de recherche.

D’autres groupes au sein du SCC ont fourni des renseignements et des conseils précieux : la Direction générale de la planification stratégique, des rapports et des systèmes des ressources humaines; la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement, en particulier le personnel de la Division de l’implantation nationale des programmes d’apprentissage, du partenariat et de l’infrastructure; la Direction des installations; la Division des horaires de travail et du SHD.

L’équipe tient également à remercier le Syndicat des agents correctionnels du Canada.

Nous voulons en outre exprimer notre reconnaissance à tous les employés de la Division de l’évaluation qui ont contribué à la présente évaluation, en menant des entrevues, en codifiant des données ou en révisant les versions provisoires du rapport.

Enfin, l’équipe d’évaluation tient à remercier toutes les autres personnes ayant contribué à la présente évaluation et que nous n’avons pas mentionnées ici.

La sécurité dans les établissements correctionnels est pertinente dans le cadre de leurs activités quotidiennes, et pour la sécurité de tous les Canadiens. Les activités liées à la sécurité en établissement, prévues par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC, 1992), vont dans le sens des nouvelles lois adoptées par le gouvernement fédéral, comme la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (2012). Elles appuient également les priorités stratégiques du gouvernement fédéral et du SCC.

L’évaluation a été menée conformément à la Politique sur l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor et au Plan quinquennal de la Division de l’évaluation. On en a déterminé la portée grâce à diverses activités visant à établir les priorités de l’évaluation. Ainsi, l’évaluation a porté sur trois volets clés : 1) gestion des ressources humaines et sécurité du personnel; 2) sécurité préventive et renseignement; 3) activités liées à la sécurité en établissement. Dans le cadre de l’évaluation, on a recueilli à la fois des données qualitatives et quantitatives, et utilisé des méthodes d’analyse.

Ces éléments sont essentiels à l’exploitation d’un établissement correctionnel en toute sécurité. Dans le cadre du volet 1, nous avons examiné les problèmes que doivent gérer les employés des établissements lorsqu’ils s’acquittent de leurs tâches liées à la sécurité. Les analyses ont mis en lumière les sujets suivants : recrutement des candidats appropriés; expérience et perfectionnement du personnel; niveaux de dotation et de déploiement; préoccupations relatives à la sécurité du personnel. Les recommandations suivantes ont été formulées : assurer le suivi et la surveillance des nouveaux employés; offrir un encadrement en milieu de travail aux nouveaux agents correctionnels (AC) et intervenants de première ligne (IPL); améliorer la communication et la transmission de renseignements dans le cadre du Programme de protection des employés (PPE). Les plans d’action de la gestion (PAG) portant sur ces problèmes ont été présentés et approuvés. Ils garantiront : le suivi et la surveillance des nouveaux employés; l’élaboration d’un cadre normalisé pour l’encadrement en milieu de travail des nouveaux AC et IPL; la fourniture en temps opportun des renseignements et des services appropriés tout au long de l’application du PPE aux personnes menacées.

Les renseignements de sécurité contribuent à la sécurité des établissements en permettant de prévenir les incidents de sécurité, d’éliminer les activités illégales et de faciliter le processus de gestion des cas des délinquants. Les éléments probants portaient sur la collecte, l’organisation et la communication des renseignements de sécurité. Nous avons recommandé qu’on fournisse aux agents du renseignement de sécurité des outils permettant de mobiliser et d’informer le personnel, qu’on fasse un suivi de la production et de la communication de renseignements, et qu’on produise des rapports à ce sujet. Un PAG consacré à ces problèmes a été présenté et approuvé. Il portait sur la simplification et la restructuration du Programme du renseignement.

Nous avons examiné les activités quotidiennes liées à la sécurité et la façon dont elles contribuent à la sécurité de l’environnement en établissement. Au terme de l’examen des éléments probants, nous avons constaté qu’une sécurité active est bien en place, et contribue à la sécurité des établissements.

Nous avons examiné les données financières, ainsi que les données relatives aux incidents, au personnel et aux délinquants. Le rythme des dépenses consacrées à la sécurité en établissement est demeuré relativement stable de 2008-2009 à 2013-2014, malgré une augmentation du nombre de CX^{Note de bas de page 1} et de délinquants dans les établissements du SCC. Les analyses ont par ailleurs révélé une baisse du nombre de graves incidents de sécurité et d’évasions, une augmentation des saisies de drogues et une augmentation du nombre de résultats négatifs aux analyses d’urine.

Les activités liées à la sécurité dans les établissements du SCC demeurent pertinentes. Plus précisément, elles vont dans le sens des rôles et responsabilités du gouvernement fédéral, appuient ses priorités et celles du SCC, et répondent aux besoins des Canadiens.

On a signalé des problèmes liés au processus de recrutement des CX, principalement imputables à la sélection et à la désignation des candidats à un poste de CX possédant l’expérience et les qualités personnelles appropriées. Les répercussions de ces problèmes sont considérées comme des obstacles à l’efficacité de la sécurité en établissement. Cependant, la récente mise en œuvre d’un processus amélioré de recrutement des CX a généré des résultats positifs, car on a pu combler les lacunes observées.

Nous avons constaté que le manque d’expérience parmi les employés CX était associé à une augmentation du nombre d’incidents de sécurité et de griefs de délinquants relatifs à la sécurité. Même si les récentes stratégies permettent parfois d’atténuer les risques pour la sécurité, les études révèlent que les initiatives de mentorat et d’encadrement peuvent également renforcer les connaissances et les compétences acquises grâce à l’expérience.

Bon nombre des répondants à l’évaluation ont signalé des problèmes liés à des niveaux de dotation et de déploiement insuffisants. Néanmoins, un examen des plaintes des employés et des refus de travail a révélé qu’un dixième de ces cas étaient liés à des problèmes de déploiement, et qu’un pour cent ont généré une décision confirmant l’existence de risques pour la sécurité des employés.

Selon les répondants, il faut que le Programme de protection des employés (PPE) réponde aux préoccupations du personnel des établissements en matière de sécurité, et règle les problèmes liés aux communications. De plus, les répondants au questionnaire destiné aux clients du PPE ont dit que les mesures de sécurité étaient inadéquates.

Le renseignement est essentiel au maintien de la sécurité dans les établissements; or, divers problèmes ont été signalés en ce qui concerne la collecte et le développement des renseignements de sécurité, ainsi que leur communication.

On prend des mesures de sécurité active, qui contribuent à la sécurité des établissements correctionnels.

Tandis que les dépenses affectées à la sécurité en établissement sont demeurées relativement stables, le nombre d’évasions et d’incidents graves liés à la sécurité a baissé, ce qui fait réaliser des économies au SCC. En outre, on a défini plusieurs domaines dans lesquels il est possible de réduire les coûts des activités liées à la sécurité en établissement, ainsi qu’à la sécurité globale du personnel et des délinquants dans les établissements du SCC.

Le SCC devrait assurer le suivi et la surveillance du rendement des nouveaux CX lors des phases de recrutement, de formation et de probation, afin de garantir que les candidats appropriés sont engagés et maintenus en poste, et que ce processus améliore la capacité de l’organisation à s’acquitter avec succès de ses obligations en matière de sécurité. Il faudrait notamment surveiller : le succès obtenu durant la formation et pendant la période de probation, les mesures disciplinaires, les cessations d’emploi, les promotions, les maintiens en poste et la possibilité qu’offre ce processus d’atteindre les capacités nécessaires.

Le SCC devrait faciliter la transition des nouveaux agents correctionnels en renforçant les liens entre les nouveaux employés et les sites auxquels ils sont assignés. Pour ce faire, il faudrait établir, mettre en œuvre et surveiller une approche normalisée de l’encadrement des nouveaux AC en cours d’emploi, et garantir que l’établissement dispose de capacités suffisantes pour mettre en œuvre ces initiatives.

Le Programme de protection des employés (PPE) devrait être appuyé et amélioré grâce à des outils et à des processus qui améliorent les communications et la transmission d’information. Ces outils et processus devraient garantir que les membres du personnel recevront en temps opportun l’information et les services appropriés, et qu’on exercera une surveillance et un suivi appropriés de leur sécurité.

La Division de la sécurité préventive et du renseignement devrait s’assurer que les outils fournis aux ARS sont utilisés pour mobiliser et informer le personnel, et pour améliorer la collecte, le développement et la communication des renseignements. Pour ce faire, il faudrait exercer une surveillance et un suivi constants, opportuns et normalisés de la production et de la communication de renseignements.

Le Plan d’action de la gestion (PAG) garantira qu’on fait un suivi des nouveaux employés et qu’on les surveille pendant douze mois. Par ailleurs, on passera en revue et on mettra à jour les critères de sélection nationaux et les outils utilisés pour promouvoir les CX au niveau des GC. En outre, les normes et lignes directrices nationales applicables au recrutement, à la formation et à la gestion du rendement des agents correctionnels (AC) et des intervenants de première ligne (IPL) seront mises en œuvre, surveillées et modifiées au besoin.

Le PAG prévoira l’élaboration d’un cadre normalisé pour l’encadrement en milieu de travail des nouveaux AC et IPL. En outre, on mettra en œuvre un programme de mentorat des gestionnaires intermédiaires et on lancera le portail du perfectionnement des gestionnaires.

Le PAG contient une disposition qui garantira la fourniture en temps opportun des renseignements et des services appropriés aux personnes menacées. Par ailleurs, on assurera la surveillance et le suivi de la sécurité du personnel en appuyant et en améliorant le PPE à l’aide des nouveaux outils/processus.

Le Programme du renseignement sera simplifié et restructuré. Il sera appuyé et amélioré grâce à l’utilisation de systèmes de renseignements et d’outils et de biens connexes. Les communications et la transmission de renseignements de sécurité avec les clients, les partenaires, les gestionnaires opérationnels et les cadres supérieurs du SCC seront amplifiées. De plus, on améliorera les communications afin de collaborer et d’assurer la liaison avec les partenaires et les intervenants externes, en recréant des comités du renseignement à l’échelle locale, régionale et nationale.

Conformément à son Plan d’évaluation quinquennal, le Service correctionnel du Canada (SCC)^{Note de bas de page 2} a effectué une évaluation de la sécurité en établissement. Le processus d’évaluation a respecté la Politique sur l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT, 2009), en examinant la pertinence des activités régulières liées à la sécurité en établissement, ainsi que leur harmonisation avec les priorités et les rôles et responsabilités du SCC et du gouvernement fédéral, et le rendement du SCC dans le cadre de l’exécution de ces activités – efficacité, efficience et économie. Lorsque la sécurité en établissement est assurée de façon efficace, le SCC peut atténuer les risques potentiels, par exemple le risque organisationnel que « le SCC ne soit pas en mesure de maintenir les niveaux de sécurité opérationnelle requis » (SCC, 2013b, p. 11), et renforcer la capacité du SCC à relever les défis liés au risque. Ainsi, l’évaluation définit les défis existants et recommande au SCC des façons de continuer à respecter la priorité organisationnelle intitulée « La sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité » (SCC, 2013b, p. 7). En outre, les résultats de l’évaluation et les recommandations contenus dans le présent rapport aideront la haute direction du SCC à prendre des décisions liées aux politiques stratégiques et aux investissements en matière de sécurité en établissement.

En 2001, le Groupe de travail sur la sécurité du SCC a élaboré un cadre de sécurité visant à optimiser l’interaction entre le personnel et les délinquants, et à favoriser la réinsertion sociale de ces derniers en toute sécurité. Ce cadre comprenait quatre volets (sûreté, respect, leadership et apprentissage), ainsi que 80 recommandations visant à présenter un SCC qui progressera « sur la voie du professionnalisme, du respect des droits de la personne et de la justice réparatrice. » (SCC, 2001, p. 1). Par exemple, la recommandation 19 se lisait comme suit : « Que le SCC élabore un cadre et des normes applicables à la collecte et à l’analyse du renseignement de sécurité. » (SCC, 2001, p. 96); et la recommandation 33 se lisait comme suit : « Que le SCC normalise et communique clairement la mise en œuvre des technologies approuvées en matière de sécurité. » (p. 97) Bon nombre des recommandations issues du Rapport du Groupe de travail sur la sécurité ont été mises en œuvre.

En 2007, un comité d’examen du SCC a produit le document intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue, qui énonçait 109 recommandations, surtout axées sur la sécurité en établissement. Certaines de ces recommandations ont été mises en pratique grâce aux changements qui ont suivi l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (LSRC, 2012; p. ex., la Feuille de route recommandait l’inclusion d’une section intitulée « Responsabilités des délinquants » dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [LSCMLC, 1992]; c’est ce qu’a fait la modification de l’alinéa 4h) de la LSCMLC, qui guide le comportement des délinquants). En outre, cinq recommandations clés du comité ont été soulignées dans le document intitulé Programme de transformation – Rapport sur les initiatives en matière de sécurité (SCC, 2010b, p. 4) :

• contrôle plus rigoureux des entrées dans les établissements, notamment en ce qui concerne la surveillance du périmètre, les fouilles et les visites faites aux détenus;
• augmentation du nombre d’équipes canines;
• renforcement de la capacité en matière de renseignements de sécurité;
• amélioration de la formation des agents correctionnels;
• amélioration de l’équipement et du matériel électroniques, et prise de mesures connexes pour soutenir les initiatives en matière de sécurité.

En vertu de la LSCMLC de 1992, le SCC a pour mandat de contribuer à la sécurité publique en assurant l’exécution des peines imposées par les tribunaux, par des mesures sécuritaires de garde et de surveillance des délinquants. Les activités liées à la sécurité en établissement constituent un aspect essentiel de la façon dont le SCC offre un milieu de vie et de travail sécuritaire dans les établissements correctionnels de partout au Canada, aux membres de son personnel, aux délinquants et au grand public. Plus précisément, ces activités contribuent à faire en sorte que les établissements correctionnels soient sûrs et sécuritaires, en favorisant la prévention des incidents de sécurité. On y parvient grâce à la gestion des populations de délinquants, à la surveillance et au suivi continus de l’environnement des établissements, et à l’évaluation continue des menaces et des risques, facilitée par la collecte et l’analyse des renseignements de sécurité. Les activités liées à la sécurité en établissement favorisent donc un environnement propice à la réinsertion sociale des délinquants.

Récemment, on a mis à jour les articles 3.1 et 4^{Note de bas de page 3} de la LSCMLC, conformément à l’article 54 de la LSRC (2012). La sécurité dans les établissements du SCC est visée par la LSCMLC, mais aussi par divers autres textes fédéraux, comme le Code criminel et le Code canadien du travail – ainsi que par des directives et politiques internes du SCC, comme la directive du commissaire (DC) sur la sécurité active. Ont également une incidence sur les opérations du SCC (qui incluent les activités liées à la sécurité en établissement) des lois comme la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime et la Loi sur l’abolition de la libération anticipée des criminels, ainsi que les récentes activités de réduction du déficit.

Les activités liées à la sécurité en établissement sont des sous-activités du programme Garde, défini par l’Architecture d’alignement des programmes de l’organisation (AAP; voir l’annexe A^{Note de bas de page 4}). Ces activités, parallèlement aux interventions correctionnelles, à la surveillance dans la collectivité et aux services internes, permettent au SCC de contribuer à la sécurité publique de tous les Canadiens.

Aux fins de la présente évaluation, on a séparé la sécurité en établissement en trois volets clés : 1) gestion des ressources humaines et sécurité du personnel; 2) sécurité préventive et renseignement; 3) opérations liées à la sécurité en établissement. Ces trois volets combinés comprennent une vaste gamme d’activités associées à la mise en œuvre efficace de politiques et procédures visant à :

• garantir une surveillance et une gestion sûres et sécuritaires des délinquants dans les établissements;
• promouvoir la sûreté et la sécurité des membres du personnel, ainsi que du public canadien.

Un modèle logique est une représentation des volets essentiels d’un programme (Posavac et Carey, 1992). Il établit un lien entre les activités du programme et ses extrants et résultats. Nous avons réorganisé les activités et sous-activités précise faisant partie du modèle logique, et les avons intégrées afin qu’elles s’inscrivent mieux dans la portée de l’évaluation. Pour en savoir plus, consultez l’annexe B et l’Annexe C, qui présentent le modèle logique de la sécurité en établissement.

L’ultime responsable de la sécurité en établissement est le commissaire du SCC. Par contre, les opérations quotidiennes liées à la sécurité dans les établissements du SCC relèvent de la responsabilité de la Direction de la sécurité. Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, qui relève du commissaire, est responsable de la Direction de la sécurité.

Nous avons déterminé la portée de l’évaluation grâce à diverses activités visant à définir les priorités de l’évaluation, y compris :

• Consulter avant l’évaluation environ 80 répondants clés du SCC à l’administration centrale, dans les administrations régionales (AR) et dans les établissements (nous avons interviewé le personnel de première ligne et les gestionnaires aux endroits suivants : Établissement Westmorland, Centre régional de santé mentale, Unité spéciale de détention, Centre régional de réception, Pénitencier de Kingston, Établissement d’Edmonton pour femmes, Établissement du Pacifique et Pavillon de ressourcement de Kwìkwèxwelhp).
• Examiner la documentation, ce qui inclut les priorités pertinentes de l’organisation et les risques, les recherches, les rapports de vérification et d’évaluation.
• Examiner les documents des établissements et les documents opérationnels.

Nous avons peaufiné encore plus la portée de l’évaluation en consultant les bureaux de première responsabilité (BPR) et les principaux intervenants qui ont participé à l’établissement des priorités d’évaluation pour les trois volets^{Note de bas de page 5}. Vous trouverez ci-après une description de chaque volet, ainsi que les résultats escomptés pour chacun.

Les questions d’évaluation liées à la gestion des ressources humaines et à la sécurité du personnel portaient sur les divers problèmes qui peuvent survenir quand on gère et qu’on mène les activités liées à la sécurité en établissement. Plus précisément, elles portaient sur la façon dont les thèmes suivants sont liés à la sûreté et à la sécurité du personnel : activités de dotation; formation et diffusion des connaissances; mécanismes de résolution des conflits; Programme de protection des employés (PPE). Ces thèmes contribuent à la sûreté et à la sécurité du personnel, des délinquants et des établissements, car on embauche les bonnes personnes, et on veille à ce que les employés acquièrent une expérience essentielle, à ce que les postes soient adéquatement comblés, et à mettre en œuvre des protocoles permettant de gérer les menaces contre les employés.

La gestion des ressources humaines est confiée aux employés et aux gestionnaires des entités suivantes :

• La Division du recrutement et des initiatives nationales utilise le processus amélioré pour gérer les demandes visant les postes de CX^{Note de bas de page 6} à l’échelle nationale.
• La Direction de l’apprentissage et du perfectionnement est responsable des programmes de formation obligatoires et facultatifs destinés à l’ensemble des employés et gestionnaires du SCC.
• La Division des horaires de travail et du SHD (DHTSHD) est responsable de l’application des normes de déploiement dans tous les établissements du SCC, ainsi que du fonctionnement et de la maintenance du Système des horaires de travail et du déploiement (SHD).
• Les représentants du Programme de protection des employés évaluent les menaces pour les employés et les gestionnaires dans les établissements du SCC et permettent de trouver une réponse appropriée à la situation.

Les questions d’évaluation liées à la sécurité préventive et au renseignement portaient sur la façon dont les activités liées au renseignement permettent d’obtenir les résultats escomptés; nous avons examiné comment la communication d’information permet de déterminer les problèmes de sécurité. Le renseignement favorise l’instauration d’un environnement sûr et sécuritaire pour les membres du personnel et les délinquants dans les établissements du SCC et dans la collectivité, même si la présente évaluation porte uniquement sur la sécurité en établissement. Plus précisément, les renseignements de sécurité recueillis grâce aux enquêtes, à l’observation du personnel et aux rapports, ainsi que l’information provenant de sources extérieures (p. ex., la police) et des interactions avec les délinquants, servent à prévenir les incidents de sécurité, à éradiquer les activités illégales et à appuyer le processus de gestion des cas.

Le Programme du renseignement est principalement administré par les agents du renseignement de sécurité (ARS) et les analystes du renseignement de sécurité :

• Les ARS travaillent principalement en établissement. Ils doivent fournir une évaluation des menaces et des risques aux établissements et aux personnes : en recueillant et en diffusant des renseignements de sécurité; en compilant les rapports d’observation ou de déclaration (ROD) et les rapports RAPSIT; en communiquant avec les délinquants; en passant en revue les griefs, les observations individuelles relatives aux événements et les documents vidéo.
• Les analystes du renseignement de sécurité, qui travaillent à l’administration centrale et dans les bureaux régionaux, s’occupent des problèmes opérationnels en établissement. À l’administration centrale, ils relèvent directement du directeur adjoint de la Division de l’analyse du renseignement stratégique et de la surveillance (DARSS) et s’occupent des renseignements stratégiques de portée nationale recueillis auprès des régions. En outre, leur rôle consiste à fournir aux décideurs en temps opportun des renseignements de sécurité précis, et à recueillir des renseignements stratégiques, à les analyser et à les évaluer.

Les questions d’évaluation portant sur les opérations liées à la sécurité en établissement visaient à déterminer comment les activités quotidiennes dans ce domaine contribuent à un environnement sûr et sécuritaire. Il s’agit des activités suivantes : contrôle des objets interdits dans les établissements; gestion de la population; activités de surveillance; sécurité active; infrastructure; équipement.

Les opérations liées à la sécurité en établissement sont principalement menées à bien par les agents correctionnels et les gestionnaires correctionnels :

• Agents correctionnels (AC) : dans les établissements, les AC travaillent continuellement avec les délinquants, dont ils sont la principale personne-ressource. Leur niveau de classification est CX-01 ou CX-02.
• Intervenants de première ligne (IPL) : les IPL sont les AC qu’on a choisis et formés pour qu’ils travaillent dans les établissements pour femmes. Leur niveau de classification est CX-02^{Note de bas de page 7}.
• Gestionnaires correctionnels (GC) : les GC supervisent les employés de niveau CX-01 et CX-02, et relèvent directement du directeur adjoint, Opérations. Leur niveau de classification est CX-04.

Pour évaluer la sécurité dans les établissements du SCC, nous avons utilisé une méthode mixte, qui combine des méthodes qualitatives et quantitatives. On a utilisé les sources de données suivantes pour répondre aux questions d’évaluation.

Nous avons procédé à un examen des publications dans le domaine de la sécurité en établissement :

• documents issus de bases de données de publications professionnelles (p. ex., Sociological Abstracts (États-Unis), PsychInfo, Criminological Abstracts);
• documents et rapports du SCC et d’autres organismes gouvernementaux (p. ex., textes de loi, politiques, rapports sur les plans et les priorités, évaluations, rapports de recherche, vérifications et autres documents opérationnels);
• analyse du contexte de la sécurité en établissement dans les systèmes correctionnels d’autres pays.

Nous avons mené des entrevues en personne et par téléphone avec divers groupes de répondants. L’équipe d’évaluation a préparé six guides d’entrevue complémentaires adaptés à chaque groupe de répondants. Ces guides contenaient des questions ouvertes et des questions dirigées. Nous avons analysé les données issues des guides d’entrevue à l’aide de divers logiciels (p. ex., sondages SNAP, SPSS, Excel ou Word), selon la question d’entrevue et le groupe de répondants. Les membres de l’équipe d’évaluation ont analysé les données qualitatives recueillies grâce aux questions ouvertes durant le processus itératif et inductif^{Note de bas de page 8}, afin de définir les thèmes pertinents. Ils ont constitué la liste finale de ces thèmes d’un commun accord. Les données qualitatives obtenues grâce aux questions dirigées ont été analysées à l’aide de techniques descriptives. Nous avons calculé les fréquences et les pourcentages en fonction du nombre de réponses valides aux questions.

Groupes de répondants

Gestionnaires correctionnels : Nous avons mené les entrevues en personne en février et en mars 2013 auprès de 95 GC dans 18 établissements (voir l’Annexe D) des cinq régions et de tous les niveaux de sécurité.

Membres du personnel et de la direction des établissements (excluant les GC) : Nous avons mené les entrevues en personne en février et en mars 2013 auprès de 74 directeurs d’établissement, directeurs adjoints et AC dans les sept établissements visés par l’étude de cas (voir l’Annexe D)^{Note de bas de page 9}.

Agents du renseignement de sécurité : Nous avons mené des entrevues téléphoniques avec 48 ARS en avril et en mai 2013. L’échantillon a été sélectionné de manière aléatoire en tenant compte des cinq régions.

Répondants clés à l’administration centrale : Nous avons mené les entrevues en personne en août et en septembre 2012 auprès de 41 répondants clés du SCC. Nous les avons sélectionnés en fonction de leur poste, de leurs tâches et de leur niveau, afin de cibler des employés ayant plus d’ancienneté qui participent directement aux activités liées à la sécurité en établissement.

Partenaires du SCC : Nous avons mené les entrevues en personne en octobre et en novembre 2012 auprès de 35 représentants de divers partenaires externes du SCC. Ils ont été désignés par la Direction de l’engagement des citoyens et des initiatives communautaires : organisations spécialisées dans le renseignement, services de police, bénévoles, groupes communautaires et visiteurs.

Délinquants : Les agents de libération conditionnelle (ALC) des établissements ont interviewé 286 délinquants en août et septembre 2012. On a sélectionné l’échantillon dans le SGD grâce à une randomisation stratifiée touchant les cinq régions et tous les niveaux de sécurité, tout en surpondérant les établissements pour femmes et les pavillons de ressourcement. Étant donné que l’équipe d’évaluation ne pouvait voyager à ce moment-là, nous avons contacté l’ALC de chaque délinquant et lui avons demandé d’interviewer chacun de ses clients délinquants faisant partie de l’échantillon, puis de présenter l’entrevue en format électronique à l’équipe d’évaluation. Les ALC participants se sont vu remettre des instructions normalisées destinées à garantir l’uniformité du déroulement des entrevues. Les ALC ont consigné les raisons de l’absence de réponses afin de déterminer une éventuelle subjectivité de l’échantillonnage.

Employés et gestionnaires : Nous avons envoyé l’invitation à répondre au questionnaire électronique à un échantillon initial de 1 394 membres du personnel et de la direction d’établissements choisis au hasard. En tout, 254 employés ont répondu au questionnaire en novembre et décembre 2013 (taux de réponse = 18 %). L’Annexe E brosse un profil des répondants. Le questionnaire a été préparé à l’aide d’un logiciel automatisé (sondage SNAP) et administré sur le site intranet du SCC (InfoNet). On demandait aux répondants de faire part de leur expérience de l’ensemble des activités liées à la sécurité en établissement, à l’aide de questions ouvertes et dirigées. On a analysé les données en utilisant le même processus et les mêmes méthodes que pour les entrevues.

Programme de protection des employés (PPE) : Les responsables du PPE ont envoyé un questionnaire en février 2014 à 178 employés d’établissements qui avaient bénéficié des services offerts dans le cadre du PPE. On a demandé aux répondants de renvoyer le questionnaire à la division responsable du PPE afin de protéger les renseignements personnels des employés. En tout, 20 questionnaires ont été renvoyés par télécopieur à la division, ce qui représente un taux de réponse de 11 %. Nous avons analysé les données en utilisant le même processus et les mêmes méthodes que pour les entrevues.

Formation structurée/informelle sur la sécurité : En janvier 2014, nous avons envoyé un bref questionnaire aux directeurs de tous les établissements du SCC à propos des programmes d’encadrement et de mentorat mis en œuvre dans leur établissement (incluant la formation en cours d’emploi)^{Note de bas de page 10}.

L’équipe d’évaluation s’est rendue dans sept sites faisant l’objet de l’étude de cas en vue de l’évaluation de la sécurité en établissement. Ces études de cas visaient principalement à trouver des réponses à la question d’évaluation suivante : « Dans quelle mesure la sécurité active et passive sont-elles intégrées aux activités de surveillance en établissement? » On a mené les études de cas dans sept sites qui comprenaient trois groupes^{Note de bas de page 11} d’« établissements frères »^{Note de bas de page 12}, choisis en fonction de leur conception infrastructurelle similaire. Les données issues de ces études comprenaient les résultats des entrevues avec les employés et les gestionnaires des établissements (décrites précédemment), ainsi que les données issues de l’observation naturaliste des opérations de première ligne, laquelle s’est appuyée sur un modèle structuré, afin d’étayer les données tirées des entrevues. Les visites sur place ont eu lieu en février et en mars 2013.

Les membres de l’équipe d’évaluation n’ont pas participé à l’événement ou à l’activité faisant l’objet de l’observation. Les observateurs ont documenté le déroulement des activités dans le guide d’observation des études de cas sur la sécurité en établissement, qui contenait des renseignements sur le secteur observé, les activités observées et les personnes présentes. Les notes provenant du guide d’observation ont été regroupées dans un résumé d’observation, qui établissait un lien entre les observations et les indicateurs d’évaluation, et a permis aux observateurs de quantifier les activités observées. En s’appuyant sur ce résumé, les observateurs ont rempli la liste de vérification de l’observation, en utilisant une échelle pour évaluer les indicateurs observés. Enfin, les observateurs affectés à chaque étude de cas ont combiné leurs observations dans le Sommaire des constatations, qui présentait les principales constatations pour chaque établissement. Nous avons recueilli et analysé les données issues de ce sommaire, puis utilisé les données analysées à l’appui des constatations et des recommandations de l’évaluation.

Nous avons utilisé diverses sources de données automatisées lors de l’évaluation. Elles sont énumérées ci-après.

Données sur les délinquants : Des données relatives aux incidents, aux analyses d’urine, aux saisies et aux griefs de délinquants survenant en établissement ont été extraites du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) et de Rendement Direct (RD), puis analysées dans le SAS et dans Excel.

Données sur les ressources humaines : Les données extraites de la base de données du Système de gestion des ressources humaines (SGRH) ont été fournies par le Secteur de la gestion des ressources humaines du SCC. Les données sur l’embauche des CX, sur leur départ, sur les mesures disciplinaires qui les visent ou sur leur niveau d’expérience, ainsi que les données propres au processus de recrutement, ont été récupérées en décembre 2014, puis analysées dans le SAS et dans Excel.

Données financières : L’équipe d’évaluation a analysé à l’aide d’Excel les données relatives aux dépenses affectées à la sécurité en établissement, récupérées dans le Système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM) pour la période allant de 2008-2009 à 2013-2014.

Données sur les plaintes et les refus de travail : Les données sur les plaintes et les refus de travail invoquant le Code canadien du travail (CCT) ont été fournies par Emploi et Développement social Canada (EDSC, 19 mars 2013). Les données internes du SCC sur les plaintes et les refus de travail ont été fournies par la Direction des relations de travail du SCC le 4 juillet 2014, pour la période allant du 1^er janvier 2012 au 3 juillet 2014. Elles ont été analysées à l’aide d’Excel.

L’évaluation de la sécurité en établissement présentait un certain nombre de limites. Durant cette évaluation, le SCC participait au Plan d’action économique du Canada, grâce à une série de mesures visant à réduire ses dépenses financières. Ces changements peuvent avoir eu un impact sur la façon dont ont été perçues les activités liées à la sécurité en établissement, et donc sur les résultats de la présente évaluation.

L’évaluation s’est appuyée en partie sur les perspectives et les rapports d’employés du SCC et de personnes extérieures au SCC. Comme pour toute méthode de collecte de données, par voie d’entrevues ou de sondages, il existe un risque inhérent de subjectivité potentielle dans la sélection et les réponses. C’est particulièrement vrai dans le cas des questionnaires qu’on a soumis aux délinquants – nous avons demandé aux ALC de gérer le questionnaire, ce qui peut avoir créé un biais, en raison de la position d’autorité qu’ils occupent.

Compte tenu du nombre d’activités liées à la sécurité en établissement qui influent sur les résultats en matière de sécurité, dans certains cas, il a été impossible de faire une évaluation statistique du lien entre ces activités et les résultats dans le modèle logique, en raison de variables que nous n’avions pas prises en compte. Mais l’équipe d’évaluation a quand même défini et consigné les principales tendances en utilisant la combinaison de données quantitatives et qualitatives disponibles.

En conclusion, la sécurité en établissement est essentielle pour garantir la sûreté et la sécurité des établissements du SCC. L’évaluation a révélé que des améliorations pourraient être apportées dans des domaines comme le recrutement des agents correctionnels et le Programme de protection des employés, mais aussi le suivi, la présentation et la communication de renseignements de sécurité. On a établi que la sécurité active avait un incidence positif lorsque les activités qui y sont liées contribuent à la sûreté et à la sécurité des établissements correctionnels. À l’heure actuelle, les employés et les gestionnaires du SCC travaillent ensemble pour trouver les moyens de combler les lacunes mises en lumière par l’évaluation.

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