| Nom du programme de paiements de transfert | Programme national de contribution en matière d'infrastructure du Service correctionnel du Canada |
| Date de clôture | |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Service | 1.0 Garde / 1.4 Services en établissement / 1.4.2 Services de logement |
| Objectif principal | Permettre au SCC de conclure des accords de contribution avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organismes sans but lucratif qui effectuent des travaux de construction si le Service n'est pas en mesure de le faire de façon raisonnable et efficiente ou au moyen de mécanismes existants. |
| Dépenses prévues pour 2016-2017 | 4,7 M$ |
| Exercice de la dernière évaluation effectuée | |
| Groupes de bénéficiaires généralement visés | Provinces, territoires, municipalités et organismes sans but lucratif |
