Service correctionnel Canada : Services de contrats et de gestion du matériel Plan national d’approvisionnement, exercice 2025 à 2026

Sur cette page

• Introduction
• Principales activités d’approvisionnement prévues
• Équité, ouverture et transparence
• Activités d’approvisionnement
• Ressources
• Est-ce que le plan d’approvisionnement est utile? Dites-le-nous
• Pour nous joindre

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Introduction

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l’organisme du gouvernement fédéral responsable de l’administration des peines de 2 ans ou plus imposées par les tribunaux. Nous sommes responsables de la gestion des établissements de divers niveaux de sécurité et de la surveillance des délinquants mis en liberté sous condition dans la collectivité.

L’objectif du présent Plan national d’approvisionnement annuel du SCC est de fournir à l’industrie et le public de nos activités prévues en matière de passation de marchés pour l’exercice 2025 à 2026 et de communiquer de l’information stratégique sur les achats que nous effectuons à l’appui de notre mandat et de nos besoins opérationnels.

Grâce à une planification améliorée de l’approvisionnement, nous avons rationalisé les processus d'approvisionnement du SCC, ce qui nous permet de mieux planifier les achats tout en respectant les politiques, les règlements et les accords commerciaux.

Principales activités d’approvisionnement prévues

Le Plan d’approvisionnement du SCC identifie les principales activités d’approvisionnement prévues, comme indiqué dans le tableau 1. Conformément aux principes d’accès et de transparence, cette liste vise à offrir aux fournisseurs potentiels une vue d'ensemble de nos activités d’approvisionnement planifiées afin qu'ils soient prêts à répondre à la demande.

Points importants sur la liste des principales activités d’approvisionnement prévues :

• Ne comprend que les activités d'approvisionnement planifiées dont la valeur estimée dépasse 250 000 $
• Ne comprend que les nouvelles activités d'approvisionnement et exclut les dépenses liées aux approvisionnements existants
• Toutes les activités d'approvisionnement planifiées sont sujettes à modification ou annulation
• Tous les détails concernant les activités d'approvisionnement ne sont disponibles qu'une fois la demande de soumissions est officiellement publiée

Équité, ouverture et transparence

Conformément aux autres ministères qui acquièrent des biens, en services et en construction pour atteindre leurs objectifs organisationnels, le SCC gère stratégiquement les dépenses d’approvisionnement, les risques et l’efficacité grâce à une structure de gouvernance ministérielle établie. Cette structure est accompagnée d’un cadre visant à garantir que les activités de passation de marchés et de gestion du matériel sont menées de façon équitable, ouverte et transparente, démontrant une bonne intendance et une optimisation des ressources, conformément aux objectifs socioéconomiques et environnementaux du gouvernement du Canada.

Le SCC s’engage à faire progresser les objectifs socioéconomiques et environnementaux du gouvernement du Canada en :

• augmentant les possibilités offertes aux entreprises autochtones par le biais du processus d’approvisionnement fédéral
• lorsque cela est approprié, en intégrant des considérations liées à l’accessibilité lors de la définition des exigences pour les biens, les services et de la construction, et en veillant à ce que les livrables comportent des caractéristiques d’accessibilité
• lorsque cela est approprié, en intégrant des considérations environnementales lors de la définition des exigences pour les biens, les services et de la construction, et en tirant parti des pratiques d’approvisionnement
• lorsque cela est approprié, en intégrant des considérations relatives aux droits de la personne tout au long du processus d’approvisionnement, afin de prévenir et de réduire les risques de pratiques commerciales non éthiques dans les marchés où les risques sont les plus élevés, et de s’assurer que les fournisseurs qui font affaire avec le gouvernement agissent de manière socialement responsable
• en veillant à ce que le processus concurrentiel soit la pratique courante en sollicitant des propositions sur Achats Canada ou par le biais d’appels d’offres restreints pour les approvisionnements non assujettis aux accords commerciaux

Activités d’approvisionnement

Le SCC est relativement constant dans le type de biens, de services et de la construction qu’il acquiert pour répondre aux besoins opérationnels et aux exigences législatives. La liste suivante représente nos principales catégories de produits : 

Services professionnels

Pour la prestation de services professionnels tel que :

• consultation en gestion
• ressources humaines
• auditeurs
• chercheurs
• instructeurs
• commissionnaire; et
• enquête

Équipement et services en technologies de l’information

Pour l’acquisition et la prestation de :

• matériel informatique
• logiciels; et
• services spécialisés visant à soutenir les systèmes organisationnels

Services communautaires

Pour la prestation de :

• services visant à soutenir la réinsertion sociale; et
• installations résidentielles communautaires

Équipement de sécurité et de protection

Pour l'acquisition d’équipement de sécurité et de protection destiné aux agents correctionnels et aux établissements, tel que :

• équipements de protection
• armes
• systèmes et équipement de sécurité; et
• munitions

Services d’alimentation

Pour l'achat et la fourniture de produits alimentaires et d’équipements de cuisine pour les établissements.

Services de santé

Pour l'acquisition et la fourniture de services et d’équipements de santé essentiels, tel que :

• médecins
• dentistes
• psychologues
• médicaments; et
• dispositifs et équipements médicaux

Services aux Autochtones

Pour la prestation de services visant à soutenir les délinquants autochtones.

Ressources

Les données sur les contrats attribués par les ministères et organismes sont accessibles au public en ligne sur le site Gouvernement ouvert. Ce site web donne accès à l'information divulguée dans le cadre de l'engagement du gouvernement fédéral à accroître la responsabilisation et la transparence, notamment par la publication proactive des contrats de plus de 10 000 $.

Des renseignements sur les offres à commandes et sur les arrangements en matière d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada sont offerts sur l’Application sur les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (Appli OCAMA). L’appli OCAMA est une application Web sécurisée qui permet de trouver les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement du gouvernement fédérale en un seul endroit.

Vous pouvez trouver en ligne des possibilités de marchés du gouvernement du Canada dans votre secteur, ainsi que les attributions antérieures, en accédant aux appels d’offres et en effectuant des recherches sur Achats Canada. Ce site est une ressource clé consacrée à l’approvisionnement du gouvernement fédéral. Il s'agit de la ressource centrale d’approvisionnement pour les acheteurs du gouvernement fédéral et les fournisseurs de l’industrie. Le site convivial comprend des listes de fournisseurs préqualifiés du gouvernement ainsi que des renseignements sur les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement.

Le site fournit également des renseignements utiles aux entreprises désirant fournir des biens, des services et de la construction au gouvernement, notamment :

• une explication claire et simple des différentes étapes pour faire affaire avec le gouvernement du Canada
• comment s’inscrire aux Données d’inscription des fournisseurs
• l’accès aux codes des biens et aux listes
• des renseignements sur la promotion de votre entreprise; et
• des renseignements sur des séminaires utiles sur le processus d’approvisionnement

Est-ce que le plan d’approvisionnement est utile? Dites-le-nous

Dans le cadre de nos efforts continus pour mobiliser la communauté des fournisseurs et leur donner accès à l'information, nous souhaitons connaître votre avis sur l'utilité de la liste des activités d’approvisionnement prévues vous aidera à fournir des solutions d’approvisionnement au SCC.

Veuillez faire parvenir vos commentaires à l’adresse suivante : GENNHQCPPSLM@csc-scc.gc.ca.

Important : Nous ne répondrons pas aux demandes de renseignements supplémentaires sur une activité d’approvisionnement précise figurant dans la liste. Les détails relatifs seront offerts uniquement lorsque la demande de soumissions sera officiellement publiée.

Pour nous joindre

Toutes les demandes relatives aux plans nationaux d’approvisionnement du SCC peuvent être adressés à la Directrice principale, Services de contrats et de gestion du matériel : GENNHQCPPSLM@csc-scc.gc.ca.

Tableau 1 : Principales activités d’approvisionnement prévues : Exercice 2025 à 2026

Type d'exigences	Brève description	Valeur estimée, y compris toute option
Services de câblodistribution	Établissement de contrats multiples pour la prestation de services de câblodistribution dans divers établissements.	1 470 000 $
Produits de nettoyage et d'hygiène	Établissement d'un contrat pour l'achat de produits de nettoyage et d'hygiène dans l’ensemble des établissements et des unités opérationnelles du SCC.	490 000 $
Services communautaires	Établissement de contrats multiples pour la prestation de services communautaires à l’appui des programmes de réintégration.	1 740 000 $
Établissements résidentiels communautaires	Établissement de divers contrats pour la prestation de services d'installations résidentiels communautaires.	131 450 000 $
Projets de construction	Établissement de plusieurs contrats pour divers projets de la construction dans l’ensemble des établissements et des unités opérationnelles du SCC.	49 360 000 $
Matériel et services dentaires	Établissement de contrats multiples pour la prestation de services dentaires et l’achat d'équipement dentaire.	10 760 000 $
Services et équipements d'enseignement et de formation - employés	Établissement de contrats multiples pour la prestation de services d’enseignement et de formation, et l’achat de matériel connexe pour les employés du SCC.	4 500 000 $
Programme d’emploi et d’employabilité	Établissement de contrats multiples pour la prestation de services et l’achat de biens à l’appui du programme d’emploi et d’employabilité.	13 950 000 $
Entretien des installations et équipement connexe	Établissement de contrats multiples pour la prestation de services d’entretien et d’inspection et l’achat d’équipement dans l’ensemble des établissements du SCC.	47 280 000 $
Services d’alimentation et équipement connexe	Établissement de contrats multiples pour l’achat d’équipement et de produits alimentaires dans l’ensemble des établissements du SCC.	8 470 000 $
Services de santé	Établissement de contrats multiples pour la prestation de divers services de santé, tel que des médecins, des psychologues, des services de laboratoire et de pharmacie et des spécialistes en soins de santé, et d’équipement médicaux pour soutenir les services de santé essentiels.	45 280 000 $
Services aux Autochtones	Établissement d'un contrat pour la prestation de services aux Autochtones, tel que les services d’Aînés et les aides aux Aînés.	780 000 $
Vêtements des détenus	Établissement d'un contrat pour l'achat des vêtements des détenus.	1 570 000 $
Fournitures et services de fabrication et textiles	Établissement de contrats multiples pour la prestation de services de fabrication et l’achat de matières premières et de textiles.	46 500 000 $
Mobilier de bureau et institutionnel	Établissement d'un contrat pour l’achat de mobilier institutionnel.	340 000 $
Services professionnels	Établissement de contrats multiples pour la prestation de divers services professionnels, tel que des experts en la matière, des auditeurs, des gestionnaires de projets et des commissionnaires.	93 330 000 $
Équipement et services de radiologie	Établissement d'un contrat pour l’achat d’équipement de radiologie.	610 000 $
Équipement et services de sécurité	Établissement de contrats multiples pour l’achat d’équipement de sécurité et de protection, tel que des munitions, des vestes et des gants, et la prestation de services connexes dans l’ensemble des établissements du SCC.	53 780 000 $
Logiciels, matériel et services de maintenance	Établissement de contrats multiples pour l’achat de logiciels et de matériel, et la prestation de services de maintenance connexes.	8 680 000 $
Services de traduction	Établissement de contrats multiples pour la prestation de services de traduction.	5 770 000 $
Services de gestion des déchets et de déneigement	Établissement d'un contrat pour la prestation de services de déneigement.	320 000 $