Plan national d'approvisionnement du SCC pour 2011-2012

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l’organisme fédéral chargé d’administrer les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Il gère des établissements de divers niveaux de sécurité et surveille les délinquants en liberté sous condition dans la collectivité.

La diversité et la complexité des programmes du SCC exigent l’acquisition permanente et fiable de biens et de services pour combler les besoins opérationnels. Qu’il s’agisse de marchés pour des uniformes, du matériel, des véhicules ou des services comme ceux de médecins, de spécialistes en informatique ou d’entrepreneurs en construction en vue de travaux d’agrandissement, le SCC traite des milliers de transactions chaque année, allant de valeur faible à élevée (projets complexes).

L’objectif du Plan national d’approvisionnement est d’informer les fournisseurs et le public des marchés que prévoit passer le SCC pour 2011-2012, notamment en présentant une liste des principales acquisitions prévues.

Fonction d'approvisionnement au SCC

Le SCC est doté d’une fonction d’approvisionnement solide et durable qui lui permet de combler rapidement et efficacement ses besoins courants et ses besoins liés à des projets où les risques sont élevés. Avec l’entrée en vigueur de changements législatifs comme la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime, le SCC se prépare à faire de nouvelles acquisitions, en construction entre autres, pour accueillir un plus grand nombre de délinquants et à accroître ses effectifs, afin de répondre à la demande accrue de programmes d’éducation, de programmes correctionnels, d’interventions, d’ateliers visant l’acquisition de compétences en emploi, ainsi que de perfectionnement et de surveillance dans la collectivité.

Situés à Ottawa, les Services de contrats et de gestion du matériel (SCGM) de l’administration centrale s’occupent de tous les achats nécessaires dans la région de la capitale nationale et de tous les marchés et offres à commandes visant l’ensemble du SCC. Les SCGM s’occupent également des politiques, des rapports et de l’assurance de la qualité des marchés, en plus d’interpréter et d’instaurer des politiques, d’élaborer des lignes directrices, de créer des contrats–types et d’assurer la liaison avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Les SCGM comptent des unités dont les bureaux sont situés dans les administrations régionales, respectivement à Moncton, Kingston, Laval, Saskatoon et Abbotsford. L’approvisionnement s’effectue de manière décentralisée : les régions gèrent leurs propres achats, mais leurs pouvoirs sont les mêmes. Cette façon de faire encourage une gestion efficace des achats, ce qui contribue à la prestation des programmes et à l’atteinte des objectifs du SCC.

Les unités d’approvisionnement se chargent de la plupart des marchés, mais les gestionnaires de budget ont le pouvoir délégué d’approuver des marchés de biens et de services courants de moins de 10 000 $, ainsi que des commandes subséquentes à des conventions d’offres à commandes. Lorsque la valeur excède les pouvoirs délégués du SCC, ce dernier fait appel à TPSGC, le fournisseur commun des services contractuels.

Activité d'approvisionnement au SCC

Le SCC est relativement assidu quant aux biens et services qu'il se procure. Voici la liste des domaines dans lesquels il achète le plus :

• Parc automobile – automobiles, camions, camions à ordures, véhicules tout-terrain, chariots élévateurs à fourches, etc.;
• Services professionnels – consultation en gestion, ressources humaines, vérification, recherche, instructeurs, programmes de développement social et enquêtes;
• Matériel et services informatiques – matériel, logiciels et services spécialisés pour appuyer les nombreux systèmes du SCC, notamment le Système de gestion des délinquant(e)s et le Système intégré de gestion des finances et du matériel;
• Matériel et services de communication – infrastructure radio et de communication;
• Matériel de protection – armes, munitions, etc.;
• Services d'alimentation – appareils et accessoires de cuisine, aliments et boissons;
• Services de santé – services d'infirmiers et d'infirmières, de psychologues, de psychiatres, de dentistes et de médecins généralistes;
• Services d'aumônerie – soutien offert aux détenus, sans égard à leur confession ou religion;
• Services des Aînés – soutien et encadrement offerts aux détenus autochtones;
• Services de protection – commissionnaires et gardiens (diverses fonctions de soutien);
• Uniformes – tissus, chemises, gants, bottes et gilets pare-balles.

Pour ses acquisitions, le SCC est guidé par les principes de la préparation opérationnelle, de l’équité, de l’accessibilité et de la transparence, et incorpore (dans la mesure du possible) des objectifs généraux du gouvernement, en encourageant notamment les entreprises autochtones et les achats écologiques. Le SCC doit également respecter le Règlement sur les marchés de l’État, la Politique des marchés du Conseil du Trésor ainsi que les accords commerciaux nationaux et internationaux. L’organisme participe par ailleurs activement aux initiatives du gouvernement visant l’évolution et l’amélioration de l’approvisionnement.

Le SCC est pourvu d’un mécanisme robuste d’examen des marchés. Chaque région possède au moins deux comités qui s’occupent de ce volet. Un comité auxiliaire examine les marchés de services inférieurs à 18 000 $, et un autre comité examine les marchés supérieurs à ce montant. Par leur présence, ils s’assurent d’une saine gestion des achats et à ce que toutes les mesures prises, y compris l’adoption d’une stratégie d’approvisionnement, sont conformes aux exigences de la loi et des politiques.

Dans un premier temps, le comité d’examen des marchés évalue les risques organisationnels, en veillant notamment à ce que les activités soient conformes aux lois, règlements, politiques et accords commerciaux pertinents et à ce qu’elles respectent l’engagement du gouvernement envers l’équité, l’ouverture et la transparence du processus d’approvisionnement. Dans un deuxième temps, le comité examine le volet financier et vérifie si les besoins sont justifiés et si les ressources sont optimisées pour les contribuables.

Le SCC fait appel aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement de TPSGC. Le fait que les gestionnaires de budget ont le pouvoir délégué d’acquérir des biens et des services jusqu’à concurrence de la limite de commande sans avoir à consulter les Services de contrats et de gestion du matériel permet de réduire l’engagement de demandes de faible valeur. S’il n’existe pas de mécanismes d’approvisionnement pour combler un besoin particulier, l’agent des marchés déterminera la meilleure stratégie à suivre pour y répondre et pour optimiser les ressources de l’État.

Prévisions du SCC pour 2011-2012

Par rapport aux exercices 2009-2010 et 2010–2011, le SCC devrait connaître une augmentation considérable de ses marchés, aussi bien en termes de valeur monétaire que de nombre de transactions, en raison de changements législatifs comme le projet de loi C-25 (Loi sur l’adéquation de la peine et du crime).

Le tableau 1 énumère les principales acquisitions prévues. Celles-ci ont été recueillies auprès d’intervenants internes. Le tableau ne contient que des données générales (il ne renferme pas d’information sur les marchés visant des travaux de construction); il a été dressé à des fins purement informatives. Fait important à noter, tous les chiffres sont des estimations. L’ensemble des acquisitions prévues sera annoncé comme il se doit dans le Système électronique d’appels d’offres du gouvernement (MERX), et l’industrie recevra toute l’information nécessaire. Il est possible que des conflits des priorités imprévus gênent certaines des activités qui devaient avoir lieu au cours de l’exercice.

Pour obtenir de l’information sur les possibilités d’affaires avec le gouvernement du Canada, veuillez consulter le site Achats et ventes.

Pour connaître les invitations à soumissionner concurrentielles du SCC en cours, veuillez consulter le site du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) de MERX.

Pour obtenir des renseignements sur les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement de TPSGC, veuillez consulter le site TPSGC .

Pour toute demande de renseignements sur le présent plan d’approvisionnement, veuillez vous adresser à Stephanie Lane. Voici ses coordonnées :

Gestionnaire nationale, Services de contrats et de gestion du matériel
Stephanie.Lane@csc-scc.gc.ca
Téléphone : 613-943-9616

Tabeau 1: Prévisions du SCC pour 2011-2012