Plan national d'approvisionnement du Service correctionnel du Canada (SCC) pour l'exercice 2016­2017

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l'organisme fédéral chargé d'administrer les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Il est responsable de la gestion d'établissements de divers niveaux de sécurité et de la surveillance des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité.

L'objectif du présent Plan national d'approvisionnement est d'informer les fournisseurs et le public des marchés que prévoit passer le SCC pour l'exercice 2016-2017, y compris une liste des principaux besoins prévus en matière d'approvisionnement.

Le SCC produit un Plan national d'approvisionnement, dans le cadre de son cycle de planification opérationnelle et de ses activités de planification des investissements, afin de déterminer les activités d'approvisionnement prévues et de fournir des renseignements stratégiques concernant les achats effectués par l'organisation pour s'acquitter de son mandat et répondre à ses besoins opérationnels.

Grâce à une planification améliorée de l'approvisionnement, le SCC a été en mesure de simplifier ses processus d'approvisionnement et de mieux planifier ses achats, tout en respectant les politiques, les règlements et les accords commerciaux existants.

Le plan d'approvisionnement du SCC permet d'établir les principales activités d'achat prévues (voir tableau 1). Conformément aux principes d'accès et de transparence, la liste vise à donner aux fournisseurs éventuels un aperçu des activités d'achat prévues du SCC afin que ces derniers puissent se préparer à répondre à la demande.

Voici les éléments importants concernant la liste des principales activités d'achat prévues :

• Cette liste comprend uniquement les activités d'achat prévues dont la valeur est estimée à plus de 250 000 $;
• La liste comporte seulement les nouvelles activités d'achat et exclut les dépenses engagées pour les achats en cours;
• Toutes les activités d'achat prévues qui figurent sur la liste peuvent être modifiées ou annulées;
• Tous les renseignements concernant les activités d'achat de la liste seront UNIQUEMENT offerts une fois que la demande de soumissions sera officiellement publiée.

Comme toute autre organisation qui achète des biens et des services afin de répondre à ses objectifs corporatifs, le SCC gère de manière stratégique les dépenses, les risques et les économies liés aux achats au moyen d'une structure de gouvernance de l'approvisionnement organisationnel établie. Cette structure est assortie d'un cadre qui fait en sorte que les activités de passation de marchés et de gestion du matériel au sein du SCC sont réalisées de manière équitable, ouverte et transparente, ce qui donne lieu à l'optimisation des ressources et à la saine gestion des fonds publics, tout en satisfaisant aux objectifs généraux du gouvernement, tels que la promotion du développement des entreprises autochtones et l'approvisionnement écologique.

Le SCC est déterminé à faire en sorte que le processus d'approvisionnement concurrentiel soit une pratique courante en lançant un d'appel d'offres dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) ou auprès d'au moins trois (3) fournisseurs quant aux approvisionnements qui ne sont pas soumis aux accords commerciaux.

Le SCC est plutôt constant quant aux biens et aux services qu'il fournit afin de répondre aux besoins opérationnels et aux exigences de la loi. La liste suivante présente les principaux secteurs de biens où le SCC conclut des marchés :

• Services professionnels – Prestation de services de consultation en gestion, de ressources humaines, d'audit, de recherche, d'instructeurs et d'enquête;
• Équipement et services de TI – Achat et fourniture de matériel, de logiciels et de services spécialisés à l'appui des systèmes organisationnels du SCC;
• Équipement et services de communication – Achat et fourniture d'équipement de communication, y compris l'infrastructure et la surveillance;
• Équipement de protection – Achat d'équipement de protection pour les agents correctionnels, dont des dispositifs de protection, des armes et des munitions;
• Services d'alimentation – Achat et fourniture de produits alimentaires et d'équipement de cuisine pour les institutions;
• Services de santé – Achat et fourniture de services et d'équipement essentiels en matière de santé;
• Services d'aumônerie – Prestation d'un soutien religieux aux délinquants de toutes confessions et religions;
• Services d'Aînés – Prestation de soutien et de conseils aux délinquants autochtones.

Les statistiques sur les marchés émis par les ministères et organismes sont diffusées au public dans le cadre des rapports sur les acquisitions annuels du gouvernement du Canada. Ces rapports visent à fournir une analyse statistique des processus et des outils par l'entremise desquels le gouvernement octroie des contrats.

Pour de plus amples renseignements sur les offres à commandes et sur les arrangements en matière d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), veuillez consulter l'Index des offres à commandes.

Pour connaître les appels d'offres ouverts et concurrentiels actuels du SCC et des autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, veuillez consulter le SEAOG, accessible sur le site Web Appels d'offres de SPAC.

Le site Web Achatsetventes.gc.ca de SPAC est une ressource clé consacrée à l'approvisionnement du gouvernement fédéral. Achatsetventes.gc.ca constitue la ressource centrale en matière d'achat pour les acheteurs du gouvernement fédéral et les fournisseurs de l'industrie. Ce site convivial comprend des listes de fournisseurs préqualifiés du gouvernement et de l'information sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement.

Le site offre de précieux renseignements aux entreprises désirant fournir des biens et des services au gouvernement, notamment :

• une ventilation claire et simple des différentes étapes pour faire affaire avec le gouvernement du Canada;
• un lien pour s'inscrire au système Données d'inscription des fournisseurs (DIF);
• l'accès aux codes des biens et aux listes;
• des renseignements sur la façon de faire la promotion de votre entreprise;
• l'accès à des possibilités sur le site du gouvernement sur les appels d'offres;
• des renseignements au sujet de séminaires utiles sur le processus d'approvisionnement;
• d'autres liens utiles.

Dans le cadre de ses efforts continus visant à faciliter l'accès à la communauté des fournisseurs et à leur fournir des renseignements, le SCC souhaite savoir si la liste des activités d'achat prévues vous aidera à fournir des solutions d'achat au SCC.

REMARQUE : Nous ne répondrons pas aux demandes de renseignements supplémentaires sur une activité d'achat particulière de la liste. Ces renseignements seront offerts uniquement lorsque la demande de soumissions sera officiellement publiée.

Veuillez faire parvenir vos commentaires à l'adresse suivante :

Gen-NHQContractingandMaterielServices@csc-scc.gc.ca

Veuillez faire parvenir vos demandes de renseignements sur le présent plan d'approvisionnement à l'adresse suivante :

Directeur, Services de contrats et de gestion du matériel
Gen-NHQContractingandMaterielServices@csc-scc.gc.ca
Téléphone : 613-943-9616

*Le transfert de certains pouvoirs à Services partagés Canada peut avoir une incidence sur la liste des besoins en TI proposée.