Plan national d’approvisionnement du Service correctionnel du Canada pour l’exercice 20212022
Introduction
Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l’organisme fédéral chargé d’administrer les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Nous sommes responsables de la gestion des établissements de différents niveaux de sécurité et de la surveillance des délinquants qui sont mis en liberté sous condition dans la collectivité.
L’objectif du présent Plan national d’approvisionnement annuel est d’informer les fournisseurs et le public des marchés que nous prévoyons pour l’exercice 2021-2022, y compris une liste des principaux besoins prévus en matière d’approvisionnement.
Planification de l’approvisionnement au SCC
Au SCC, nous produisons un Plan national d’approvisionnement annuel dans le cadre de notre cycle de planification opérationnelle et de nos activités de planification des investissements. Ce Plan établit les activités d’approvisionnement prévues et fournit des renseignements stratégiques concernant les achats que nous effectuons pour nous acquitter de notre mandat et répondre à nos besoins opérationnels.
Grâce à une planification améliorée de l’approvisionnement, nous avons simplifié les processus d’approvisionnement du SCC et sommes en mesure de mieux planifier les achats, tout en respectant les politiques, les règlements et les accords commerciaux existants.
Principales activités d’achat prévues au SCC
Le plan d’approvisionnement du SCC permet d’établir les principales activités d’achat prévues (voir tableau 1). Conformément aux principes d’accès et de transparence, cette liste vise à donner aux fournisseurs éventuels un aperçu des activités d’achat prévues du SCC afin qu’ils puissent se préparer à répondre à la demande.
Voici les éléments importants dans la liste des principales activités d’approvisionnement prévues :
- Cette liste comprend uniquement les activités d’approvisionnement prévues de plus de 250 000 $.
- La liste comporte seulement les nouvelles activités d’approvisionnement et exclut les dépenses engagées pour les achats existants.
- Toutes les activités d’approvisionnement prévues qui figurent sur la liste peuvent être modifiées ou annulées.
- Tous les renseignements concernant les activités d’approvisionnement de la liste seront offerts uniquement une fois que la demande de soumissions est officiellement publiée.
Équité, ouverture et transparence
Comme toute autre organisation qui achète des biens et des services afin de répondre à ses objectifs organisationnels, le SCC gère de manière stratégique les dépenses, les risques et les économies liés aux achats au moyen d’une structure de gouvernance de l’approvisionnement organisationnel établie. Cette structure est assortie d’un cadre qui fait en sorte que les activités de passation de marchés et de gestion du matériel sont réalisées de manière équitable, ouverte et transparente, ce qui donne lieu à l’optimisation des ressources et à la saine gestion des fonds publics, tout en satisfaisant aux objectifs généraux du gouvernement, tels que la promotion du développement des entreprises autochtones et l’approvisionnement écologique.
Nous sommes déterminés à faire en sorte que le processus d’approvisionnement concurrentiel soit une pratique courante en lançant des appels d’offres sur achatsetventes.gc.ca ou en lançant des appels restreints pour les approvisionnements qui ne sont pas soumis aux accords commerciaux :
Activités d’approvisionnement du SCC
Le SCC est plutôt constant quant aux biens et aux services qu’il achète afin de répondre aux besoins opérationnels et aux exigences de la loi. La liste suivante présente les principaux secteurs de biens où il conclut des marchés :
- Services professionnels – Prestation de services de consultation en gestion, de ressources humaines, d’audit, de recherche, d’instructeurs, d’aumônerie et d’enquête;
- Équipement et services de TI – Achat et fourniture de matériel informatique, de logiciels et de services spécialisés pour appuyer nos systèmes organisationnels;
- Équipement et services de communication – Achat et fourniture d’équipement de communication, y compris l’infrastructure et la surveillance;
- Équipement de protection – Achat d’équipement de protection pour les agents correctionnels, dont des dispositifs de protection, des armes et des munitions;
- Services d’alimentation – Achat et fourniture de produits alimentaires et d’équipement de cuisine pour les établissements;
- Services de santé – Achat et fourniture de services et équipement essentiels en matière de santé;
- Services d’Aînés – Prestation de soutien et de conseils pour les délinquants autochtones.
Ressources
Le public peut accéder aux statistiques sur les marchés produits par les ministères et organismes sur le site :
Ce site fournit une analyse statistique des processus et des outils grâce auxquels le gouvernement passe des marchés.
De plus amples renseignements sur les offres à commandes et sur les arrangements en matière d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sont offerts sur :
- l’Application sur les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (Appli OCAMA)
On trouvera en ligne les possibilités de marchés du gouvernement du Canada pour chaque industrie, ainsi que les contrats accordés antérieurement, en accédant aux appels d’offres et en effectuant des recherches sur :
Ce site est une ressource clé consacrée à l’approvisionnement du gouvernement fédéral. Il constitue la ressource centrale en matière d’approvisionnement pour les acheteurs du gouvernement fédéral et les fournisseurs de l’industrie. Ce site convivial comprend des listes de fournisseurs préqualifiés du gouvernement ainsi que des renseignements sur les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement.
Il offre également des renseignements utiles aux entreprises désirant fournir des biens et des services au gouvernement, notamment :
- une ventilation claire et simple des différentes étapes pour faire affaire avec le gouvernement du Canada;
- un lien pour s’inscrire aux Données d’inscription des fournisseurs (DIF);
- l’accès aux codes des biens et aux listes;
- des renseignements sur la façon de faire la promotion de votre entreprise;
- de l’information au sujet de séminaires utiles sur le processus d’approvisionnement;
- d’autres liens utiles.
Est-ce que la liste est utile? Dites-le-nous!
Dans le cadre de nos efforts continus visant à faciliter l’accès à la communauté des fournisseurs et à leur fournir des renseignements, nous souhaitons savoir si vous jugez que la liste des activités d’approvisionnement vous aidera à fournir des solutions au SCC.
Veuillez faire parvenir vos commentaires à l’adresse suivante :
REMARQUE : Nous ne répondrons pas aux demandes de renseignements supplémentaires sur une activité d’achat particulière de la liste. Ces renseignements seront offerts uniquement lorsque la demande de soumissions sera officiellement publiée.
Renseignements supplémentaires
Veuillez faire parvenir vos demandes de renseignements sur le présent plan d’approvisionnement à la personne suivante :
Directrice, Services de contrats et de gestion du matériel
| Besoin | Description sommaire | Valeur estimée (années d’option incluses) |
|---|---|---|
| Équipement de cuisine et produits alimentaires | Établissement de contrats multiples pour l’achat d’équipement de cuisine et de produits alimentaires dans l’ensemble des établissements du SCC | 11 194 000 $ |
| Équipement et services de sécurité et de protection | Établissement de contrats multiples pour l’achat d’équipement de sécurité et de protection et pour la prestation de services connexes dans l’ensemble des établissements du SCC (p. ex. munitions, vestes, systèmes) | 28 239 000 $ |
| Établissements résidentiels communautaires (ERC) | Établissement de divers contrats pour la prestation de services d’ERC | 27 842 000 $ |
| Fournitures de fabrication et textiles | Établissement de contrats et d’offres à commandes multiples pour l’achat de matières premières et de textiles pour la fabrication | 32 000 000 $ |
| Logiciels, matériel et maintenance | Établissement de contrats multiples pour l’achat et la maintenance de logiciels et de matériel | 42 514 000 $ |
| Médicaments | Établissement de contrats multiples assortis de périodes d’option pour l’achat de médicaments dans l’ensemble des établissements du SCC | 10 450 000 $ |
| Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) | Établissement de contrats multiples dans le cadre du MPCI | 334 000 $ |
| Projets de construction | Établissement de contrats multiples visant divers projets de construction dans l’ensemble des établissements et des unités opérationnelles du SCC | 17 530 000 $ |
| Services aux Autochtones | Établissement de contrats multiples assortis de périodes d’option pour la prestation de services aux Autochtones (p. ex. services d’Aînés) | 3 440 000 $ |
| Services communautaires | Établissement de contrats multiples assortis de périodes d’option pour la prestation de services communautaires à l’appui de projets de réinsertion sociale | 1 626 000 $ |
| Services d’entreposage | Établissement d’un contrat pour la prestation de services d’entreposage | 340 000 $ |
| Services d'entretien général | Établissement de contrats multiples pour la prestation de services d’entretien général et d’inspection dans l’ensemble des établissements du SCC (p. ex. installations électriques, gicleurs d’incendie, ascenseurs) | 8 970 000 $ |
| Services de câblodistribution | Établissement de contrats multiples pour la prestation de services de câblodistribution à des établissements du Service correctionnel du Canada (SCC) | 1 364 000 $ |
| Services de déneigement et d’enlèvement des déchets | Établissement de contrats multiples assortis de périodes d’option pour la prestation de services de déneigement et d’enlèvement des déchets pour divers établissements | 800 000 $ |
| Services de santé | Établissement de contrats multiples assortis de périodes d’option pour la prestation de divers services de santé (p. ex. radiologie, laboratoire, spécialistes) | 3 739 000 $ |
| Services de traduction | Établissement d’un contrat assorti de périodes d’option pour la prestation de services de traduction | 462 000 $ |
| Services dentaires | Établissement de contrats multiples assortis de périodes d’option pour la prestation de services dentaires | 7 021 000 $ |
| Services et fournitures agricoles | Établissement de contrats et d’offres à commandes multiples pour la prestation de services et de fournitures agricoles | 2 500 000 $ |
| Services médicaux | Établissement de contrats multiples assortis de périodes d’option pour la prestation de services médicaux | 35 169 000 $ |
| Services professionnels | Établissement de contrats multiples pour la prestation de divers services professionnels (p. ex. experts, soutien de projet) | 229 360 000 $ |
| Services psychiatriques | Établissement de contrats multiples pour la prestation de services psychiatriques | 8 352 000 $ |
| Services psychologiques | Établissement d’un contrat pour la prestation de services psychologiques | 350 000 $ |
| Uniformes | Établissement d’un contrat pour l’achat d’uniformes pour les employés à l’échelle du SCC | 17 597 000 $ |
| Vêtements des détenus | Établissement d’un contrat pour l’achat de vêtements des détenus | 395 000 $ |
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