Stratégie de développement durable 2018 à 2020

Message de la commissaire

À cette fin, le SCC intensifiera ses efforts en matière de mesures d’efficacité énergétique, y compris l’utilisation de sources d’énergie plus propres et d’applications d’énergie renouvelable comme l’énergie solaire, éolienne et géothermique.

Le gouvernement du Canada s’est récemment engagé à réduire plus rigoureusement les émissions de GES et, en conséquence, à apporter des modifications législatives à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) qui permettront de définir précisément les attentes et d’établir des cibles spécifiques pour tous les ministères et organismes fédéraux. Le SCC sera assujetti à la LFDD et, par conséquent, à la prochaine Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Comme le SCC est le troisième émetteur de GES en importance parmi tous les ministères et organismes fédéraux (du point de vue des biens immobiliers), notre organisation joue un rôle très important dans la lutte contre les changements climatiques et la réduction des GES.

Nous devons être responsables et ajuster davantage nos activités organisationnelles en appui à la durabilité de l’environnement. Les mesures que nous prenons pour renforcer le programme d’écologisation du gouvernement sont essentielles pour assurer la stabilité sociale, économique et environnementale, ainsi que la prospérité pour les générations à venir.

Anne Kelly

Commissaire

Sommaire

La Division de la protection de l’environnement a préparé et publié une Stratégie de développement durable (SDD) pour l’organisation tous les trois ans, et ce, depuis sa première version en 1997. Pour la présente SDD, la septième du Service correctionnel du Canada, nous avons accordé la priorité aux initiatives d’économie d’énergie, aux contrats de rendement énergétique, aux technologies d’énergie propre et à la modernisation du parc automobile afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les coûts liés à la consommation énergétique. Comme un projet de modification législative propose d’inclure le SCC parmi les ministères devant se conformer intégralement à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) et afin de s’harmoniser avec le calendrier de la Stratégie fédérale de développement durable, le SCC a choisi d’adopter un cycle de deux ans pour sa prochaine SDD (2018 à 2020).

L’objectif principal de la SDD 2018 à 2020 est de « réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de favoriser la conservation de l’énergie et de l’eau dans les opérations du SCC » et il y a deux engagements qui ont été énoncés par le SCC afin de :

1. Réduire les émissions de GES responsables du réchauffement planétaire et des changements climatiques ; et
2. Réduire la production de déchets et la consommation d’eau afin d’aider à préserver la qualité des écosystèmes naturels.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a créé le Centre pour un gouvernement vert à la fin de 2016 et a, à cette occasion, fixé une cible ambitieuse soit de « réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des immeubles et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030, avec une aspiration à l’atteindre d’ici 2025 ». Le SCC est considéré comme un important émetteur de GES ne faisant pas actuellement partie des ministères et organismes assujettis à la LFDD et on s’attendra à ce que nous apportions une contribution appréciable à l’objectif global du gouvernement.

Pour le moment, même si le SCC n’est pas légalement assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable, notre organisation a accepté de soutenir la mesure de contribution énoncée dans la SFDD 2016 à 2019 : « Leadership fédéral en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés » au moyen de l’évaluation et de l’assainissement des sites contaminés fédéraux dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Chaque année, le SCC fournira un compte rendu de la situation des sites contaminés situés sur des propriétés du SCC où se déroulent des activités d’assainissement ou de gestion du risque.

Introduction

Des progrès importants relativement au développement durable et à la performance en matière d’environnement ont été accomplis depuis la première Stratégie de développement durable (SDD) que le SCC a élaborée et publiée de façon volontaire en 1997. Chaque stratégie a mené à des réussites et à des leçons retenues, lesquelles ont été utilisées et adaptées dans les versions subséquentes. En outre, au fil des ans, les stratégies ont été fondées sur diverses approches et priorités, mais l’accent est toujours resté sur l’objectif principal de réduire les répercussions négatives du SCC sur l’environnement naturel.

La première SDD était principalement axée sur l’augmentation des ressources humaines dans les régions et la création d’outils de gestion environnementale pour aider à faire avancer les objectifs environnementaux. Dans les versions suivantes, le nombre de cibles est resté plus modeste, leur portée était mieux définie et des ressources y étaient affectées, ce qui a donné lieu à des stratégies davantage réalisables et fructueuses.

Pour la SDD 2015 à 2018, la façon dont les cibles et les engagements ont été établis a beaucoup changé et une nouvelle approche a été retenue. Ce changement important a transformé les cibles organisationnelles en des engagements fondés sur des cibles précises et réalistes à l’échelon des établissements. Les priorités pour la SDD 2015 à 2018 visaient la conservation de l’énergie par l’exécution de projets d’énergie de remplacement et la conversion à l’éclairage à DEL, de même qu’à la conservation de l’eau au moyen d’installations de dispositifs économiseurs d’eau. Quarante cibles précises ont été établies pour les différents établissements dont 32 misaient sur la conservation de l’énergie.

Par suite de la création du Centre pour un gouvernement vert à la fin de 2016 au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), une cible ambitieuse a été fixée, soit « réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des immeubles et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030, avec une aspiration à l’atteindre d’ici 2025 ». Selon le SCT, le SCC est considéré comme étant un important émetteur de GES ne faisant pas partie des ministères actuellement assujettis à la LFDD. On s’attendra à ce que le SCC apporte une contribution appréciable à l’objectif général du gouvernement en mettant en œuvre des initiatives visant à réduire les émissions, comme le remplacement de vieux actifs par des actifs plus efficaces, la conclusion de contrats de rendement énergétique, l’adoption de technologies d’énergie propre, la modernisation du parc automobile, l’amélioration des politiques d’approvisionnement vert et ainsi de suite.

Analyse du risque

Les programmes environnementaux et les SDD du SCC sont essentiellement composés de deux principaux portefeuilles : Conformité environnementale et Performance environnementale. Les deux portefeuilles environnementaux font partie de la priorité stratégique organisationnelle suivante : « Des pratiques de gestion efficaces et efficientes qui reflètent un leadership axé sur les valeurs dans un environnement en évolution ».

Conformité environnementale

Le portefeuille « Conformité environnementale » est lié aux aspects qui sont régis par des lois fédérales et qui comportent donc le plus haut niveau de risque. Le niveau de risque est évalué selon la probabilité de cas de non-conformité et les impacts environnementaux potentiels associés à de tels cas. Dans le cadre de l’évaluation des niveaux de risque selon une perspective de conformité environnementale, les lois et règlements environnementaux qui ont une incidence sur les activités du SCC et qui ont été examinés sont les suivants :

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE)
  • Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, 2008
  • Règlement fédéral sur les halocarbures, 2003
  • Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires, 2017
• Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 (LCÉE)
• Loi sur les pêches, 1985 (article 36)
  • Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, 2012
• Loi sur les espèces en péril, 2002 (LEP).

Il est important de noter que les impacts environnementaux potentiels (et les violations potentielles de la LCPE et/ou de la Loi sur les pêches) associés à la présence de sites contaminés, de zones potentiellement contaminées ou de secteurs faisant l’objet de préoccupations environnementales situés sur des sites du SCC font l’objet d’une gestion du risque individuelle et au cas par cas, conformément à l’approche établie par le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).

Performance environnementale

Le portefeuille Performance environnementale est lié aux aspects qui ne sont pas assujettis à des lois et, par conséquent, le niveau de risque est habituellement moins important. Au SCC, la performance environnementale fait généralement référence aux engagements et aux cibles de la SDD et comporte des initiatives liées à l’efficacité énergétique (réduction des gaz à effet de serre), à la conservation de l’eau et à la réduction des déchets solides. Le niveau de risque est évalué selon la probabilité que les engagements organisationnels ne soient pas respectés et les répercussions environnementales négatives potentielles associées à un tel résultat.

De plus, comme le SCC n’est pas assujetti, pour le moment, à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) et à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), l’ensemble de ses engagements et cibles de la SDD devrait être considéré comme faisant partie d’une « approche volontaire ». Par conséquent, le niveau de risque associé au non-respect des engagements de la SDD est évalué comme étant peu important.

Mesures visant à atténuer les répercussions et les risques environnementaux

Afin de gérer et d’atténuer les risques relatifs aux aspects liés à la conformité environnementale de ses activités et de ses installations, le SCC a publié et applique des Directives sur les services internes (DSI) relativement aux aspects assujettis à la Directive du commissaire (DC) 318 - Protection de l’environnement et développement durable, 2016. Les politiques internes reliées à la conformité environnementale sont :

• DSI 318-4 - Gestion des halocarbures
• DSI 318-6 - Gestion des systèmes de traitement des eaux usées
• DSI 318-8 - Gestion environnementale des systèmes de stockage de produits pétroliers
• DSI 318-11 - Évaluation environnementale fédérale des projets

De plus, des inspections régulières, des investissements de capitaux (projets d’amélioration/de remplacement) et des activités de surveillance et d’examen de la conformité interne (comme le Rapport sur la conformité et les risques opérationnels, c.-à-d. le RCRO) sont régulièrement effectués sur les sites afin de contrôler le risque de façon continue et de le maintenir à un niveau acceptable. Ces mesures d’atténuation ont été suffisantes pour réduire les impacts écologiques directement associés aux aspects liés au respect des normes environnementales des activités du SCC.

Finalement, afin d’atténuer les risques associés à la SDD, le SCC effectue des consultations internes de façon régulière afin de cerner les besoins, de planifier le financement nécessaire (selon un cycle de trois ans) et d’établir les échéanciers pour la mise en œuvre des initiatives et projets environnementaux approuvés. Au cours des deux derniers cycles de la SDD, ce processus a prouvé son efficacité afin de réduire le risque de ne pas respecter les engagements de la SDD tout en améliorant les possibilités d’atteindre ou de dépasser les objectifs du SCC en matière de performance environnementale.

Profil et priorités du SCC

Le SCC gère également :

• 92 bureaux de libération conditionnelle et bureaux secondaires ; et
• 14 centres correctionnels communautaires.

De plus, le SCC a des partenariats avec des organismes non gouvernementaux. Ces organismes gèrent environ 200 établissements résidentiels communautaires au pays qui offrent de l’hébergement, de la surveillance en tout temps, du counseling et des programmes afin de contribuer à la réinsertion sociale des délinquants surveillés dans la collectivité.

Nos priorités

Afin d'être en mesure de gérer une population de délinquants dont le profil a changé et de contribuer à la sécurité publique, le SCC se concentrera sur six priorités stratégiques :

• La gestion en toute sécurité des délinquants admissibles durant leur transition de l'établissement à la collectivité et pendant qu'ils sont sous surveillance
• La sécurité des membres du public, y compris des victimes, du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité
• La prestation d'interventions efficaces et adaptées à la culture des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits
• La prestation d'interventions efficaces et en temps opportun pour combler les besoins en santé mentale des délinquants
• Des pratiques de gestion efficaces et efficientes qui reflètent un leadership axé sur les valeurs dans un environnement en évolution
• Des relations productives avec une diversité de partenaires, d'intervenants et de groupes de victimes et d'autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique.

Sommaire des résultats : SDD 2015 à 2018

Le but principal de la stratégie 2015 à 2018 était de « réduire l’incidence écologique des activités du Service correctionnel du Canada ». De plus, la stratégie était subdivisée en deux buts et deux objectifs :

• Contribuer à la protection de l’atmosphère et réduire les émissions de gaz responsables du réchauffement planétaire ou des changements climatiques.
  1. Réduire les effets environnementaux négatifs des polluants et conserver l’énergie.
• Contribuer à la protection des habitats naturels et réduire la pollution des écosystèmes aquatiques.
  2. Préserver la qualité de l’environnement naturel et conserver l’eau.

Dans les pages suivantes, chaque cible sera présentée et analysée plus en détail selon la région.

L’état d’avancement de chaque engagement s’inscrit dans l’une des catégories ci-dessous :

 = la cible a été atteinte

 = la cible a été atteinte en partie

 = la cible n’a pas été atteinte au 31 mars 2018

Région de l’Atlantique

Cible 1.1 Terminer la phase de conception visant à convertir le système de chauffage des bâtiments 18 et 25, les faisant passer d’un système électrique à un système à l’eau chaude (centrale thermique), à l’Établissement de Springhill.
Atteinte
L’initiative visant à convertir le système de chauffage en le faisant passer d’un système électrique à un système à l’eau chaude de district a été proposée afin de réduire les coûts et d’économiser l’énergie. La première étape précédant la conception d’un tel système consiste à effectuer une analyse des options et à présenter les recommandations. L’analyse des options a été réalisée en vue de la conversion des deux bâtiments d’un système électrique à un système à l’eau chaude de district à la centrale thermique. Selon l’analyse, il a été déterminé que la conversion était simplement impossible.

Cible 1.2 Raccorder le bâtiment en milieu de vie structuré (MVS) au système de gestion de bâtiments à l’Établissement Nova pour femmes.
Atteinte
Les systèmes de gestion de bâtiment assurent la surveillance et le contrôle de l’infrastructure d’un bâtiment qui contribuera à l’efficacité énergétique, la réduction des coûts d’exploitation et, à terme, à la conservation des ressources naturelles. Le raccordement a été fait en 2016 à 2017.

Cible 1.3 Remplacer tous les pylônes et le système d’éclairage de la clôture par des DEL à l’Établissement de l’Atlantique.
Atteinte

Cible 1.4 Remplacer les lampadaires par des DEL dans le secteur à sécurité moyenne au Pénitencier de Dorchester.
Partiellement atteinte
L’éclairage à DEL est extrêmement écoénergétique et durable ce qui, en retour, réduit les frais d’entretien et d’exploitation. Les DEL sont faites de matériaux non toxiques et recyclables. La date d’achèvement prévue est juin 2018.

Cible 2.1 Accroître les capacités de triage des déchets au Pénitencier de Dorchester.
Atteinte

Région du Québec

Cible 1.5 Établir un programme régional d’automatisation afin d’optimiser les systèmes de consommation d’énergie dans tous les établissements de la région du Québec.
Atteinte
Un progiciel, IntelliWEB, a été installé dans sept établissements/complexes. Le personnel sur place a été formé à l’utilisation du programme, lequel a permis d’économiser l’énergie.

Cible 1.6 Lancer un projet visant à mettre à jour le système de chauffage centralisé à l’Établissement de Cowansville.
Atteinte
Une analyse des options a été effectuée et des recommandations ont été présentées. L’option recommandée a été retenue et d’autres investissements en vue de mettre en œuvre les modernisations ont commencé.

Cible 1.7 Réduire la consommation d’électricité en remplaçant progressivement le système d’éclairage du périmètre à l’Établissement Drummond.
Non atteinte
Cet engagement a été reporté dans un avenir prévisible en raison d’un projet de modernisation de la clôture. Le projet doit comprendre un éclairage éconergétique.

Cible 1.8 Remplacer les systèmes d’éclairage du périmètre par des DEL à l’Établissement de La Macaza.
Non atteinte
L’initiative est commencée, mais des plans et devis seront établis au cours du prochain exercice en vue de son exécution.

Cible 1.9 Mettre en œuvre un projet de source d’énergie de remplacement au Centre fédéral de formation.
Atteinte
Deux bornes doubles de recharge pour véhicules électriques ont été installées au Centre fédéral de formation (bâtiment F-32).

Cible 2.2 Reboiser le chemin d’accès routier à l’Établissement de Donnacona.
Atteinte
La plantation d’arbres améliore la qualité de l’air par la filtration de poussières et de polluants nuisibles, comme l’ozone, le carbone et le dioxyde de soufre, en plus de produire de l’oxygène. Les arbres réduisent le ruissellement d’eau de pluie, ce qui réduit l’érosion et la pollution dans les cours d’eau et peut réduire l’ampleur d’inondations. En outre, plusieurs espèces fauniques dépendent des arbres comme source d’habitat, d’alimentation, de protection et d’abri.

Cible 2.3 Remplacer les systèmes de climatisation refroidis à l’eau à l’Établissement de Port-Cartier.
Atteinte
Le remplacement de systèmes de climatisation refroidis à l’eau par des systèmes refroidis à l’air comporte plusieurs avantages, notamment une réduction importante de la consommation d’eau potable et de la nécessité de traiter l’eau.

Cible 2.4 Remplacer les systèmes de climatisation refroidis à l’eau à l’Établissement de Sainte-Anne-des-Plaines.
Partiellement atteinte
Cinq grands systèmes de climatisation refroidis à l’eau et plusieurs systèmes plus petits ont été remplacés par des systèmes refroidis à l’air.

Région de l’Ontario

Cible 1.10 Mettre en œuvre un projet d’énergie solaire à l’Établissement de Collins Bay.
Non atteinte
L’établissement a communiqué avec les services publics locaux dans un premier temps afin d’obtenir l’autorisation pour une consultation initiale visant la connexion d’une micro-production de 100 kW émanant d’un réseau photovoltaïque solaire érigé au sol. Le groupe en environnement travaille actuellement avec RNCan à la préparation de la soumission de l’application relative à l’évaluation de l’impact de la connexion.

Cible 1.11 Remplacer le système d’éclairage de rue par des DEL à l’Établissement de Bath.
Partiellement atteinte
La phase de conception a été achevée pour le 31 mars 2018.

Cible 1.12 Installer un système de détection de présence et des DEL dans tous les tunnels de l’Établissement de Millhaven.
Atteinte

Cible 1.13 Installer des DEL dans tous les lampadaires de l’enceinte de l’Établissement Grand Valley pour femmes.
Non atteinte
L’énoncé des travaux ainsi que l’étude et la conception étaient prévus d’être terminés avant le 31 mars 2018. Malheureusement, ceci ne s’est pas matérialisé.

Cible 1.14 Installer de nouveaux systèmes d’automatisation de bâtiments à l’administration régionale et à l’Établissement de Joyceville.
Partiellement atteinte
Le système d’automatisation des bâtiments a été installé et était fonctionnel à l’administration régionale au 31 mars 2018. Les modernisations des systèmes d’automatisation des bâtiments à l’Établissement de Joyceville devraient être incluses dans le contrat de rendement énergétique.

Cible 2.5 Installer un dispositif automatique de fermeture des douches dans trois unités résidentielles à l’Établissement de Beaver Creek.
Atteinte

Cible 2.6 Installer des urinoirs et des toilettes à débit réduit dans le bâtiment administratif à l'Établissement de Joyceville.
Partiellement atteinte
L’installation des urinoirs et des toilettes à débit réduit est 50 % réalisée.

Cible 2.7 Établir un système de réutilisation de l’effluent à l’usine de traitement des eaux usées de l’Établissement de Warkworth.
Non atteinte
La phase de conception n’a pas été achevée au 31 mars 2018.

Région des Prairies

Cible 1.15 Installer des panneaux solaires aux bâtiments existants du Pavillon de ressourcement Willow Cree.
Atteinte

Cible 1.16 Installer un système de traitement à l’ozone dans la buanderie principale à l’Établissement de Drumheller.
Non atteinte
Le système à l’ozone ne pouvait être installé, mais cela pourrait faire partie d’une recommandation présentée dans le contrat de rendement énergétique à l’Établissement de Drumheller.

Cible 1.17 Remplacer tous les systèmes d’éclairage de rue par des DEL au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci.
Partiellement atteinte
Toutes les lumières DEL ont été achetées et leur installation est réalisée progressivement.

Cible 1.18 Mettre à niveau l’infrastructure existante afin d’augmenter l’efficacité énergétique dans le bâtiment administratif à l’Établissement de Bowden.
Non atteinte
Des chaudières seront remplacées par des systèmes plus efficaces dans l’exercice 2018 à 2019.

Cible 1.19 Remplacer tous les systèmes d’éclairage de rue par des DEL à l’Établissement de Stony Mountain.
Atteinte

Cible 1.20 Remplacer une chaudière par un système à grande efficacité énergétique à l’Établissement Grierson.
Atteinte

Cible 1.21 Moderniser un système de climatisation énergivore à l'Établissement Edmonton.
Atteinte

Cible 1.22 Remplacer tous les systèmes d’éclairage du périmètre par des DEL au Centre Pê Sâskâtêw.
Partiellement atteinte
Toutes les lumières DEL ont été achetées et leur installation est réalisée progressivement.

Cible 1.23 Remplacer l’éclairage extérieur sur les unités de logement par des DEL à l’Établissement d’Edmonton pour femmes.
Atteinte

Cible 1.24 Mettre en place un réseau de panneaux solaires au Pénitencier de la Saskatchewan.
Non atteinte
Cette initiative n’a pas été réalisée à cause de plusieurs problèmes imprévus, mais un effort renouvelé pourrait être déployé afin d’inclure un système de panneau solaire dans le contrat de rendement énergétique pour le Pénitencier.

Cible 1.25 Installer un système de récupération de chaleur sur une unité existante au Centre psychiatrique régional.
Atteinte

Région du Pacifique

Engagements de la SDD 2018 à 2020

Les cibles pour la présente SDD visent la conservation d’énergie et la réduction des GES, en accord avec l’engagement du gouvernement du Canada de réduire de 40 % ses émissions de GES d’ici 2030. L’approche utilisée dans la SDD précédente a été reprise, dans la mesure où les cibles sont proposées à l’échelon des régions ou des établissements plutôt qu’au niveau de l’administration nationale. Cette approche favorise la prise en charge par plusieurs bureaux de première responsabilité différents et rend les résultats tributaires de la participation des employés du SCC. Le cycle de la SDD plus court que les trois ans habituels a été retenu afin de cadrer avec la prochaine stratégie fédérale pour le développement durable qui sera publiée en 2019. Au moment de la rédaction de la présente SDD, des modifications à la Loi fédérale sur le développement durable étaient proposées mais les résultats ne sont pas encore connus. Toutefois, il est fort probable que le SCC sera ajouté à la liste des ministères assujettis à la loi. Le cas échéant, le SCC devra élaborer une SDD ministérielle à l’appui des engagements établis dans la SFDD qui sera publiée en 2019.

Le but principal de la SDD 2018 à 2020 est de « réduire les émissions de gaz à effets de serre et promouvoir la conservation d’énergie et d’eau des opérations du SCC ». Le SCC s’engage à respecter deux engagements :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables du réchauffement planétaire et des changements climatiques.

Réduire la production de déchets et la consommation d’eau afin d’aider à préserver la qualité des systèmes naturels.

Les tableaux ci-dessous résument l'ensemble des mesures, activités ou projets, définis comme des cibles, qu’il est prévu de mettre en œuvre dans les établissements d’ici les deux prochaines années. Ces cibles sont groupées selon la région sous l’un des deux engagements. Le développement durable suppose un processus de planification à long terme. L’échéancier proposé pour toutes les cibles établies dans la SDD 2018 à 2020 est le 31 mars 2020.

Engagement 2 : Réduire la production de déchets et la consommation d’eau afin d’aider à préserver la qualité des écosystèmes naturels.

Nouveaux étangs de traitement des eaux usées au Complexe Archambault, Sainte-Anne-des-Plaines, QC.

Autres initiatives environnementales

En plus des cibles établies dans le cycle de la présente SDD, des initiatives environnementales supplémentaires et complémentaires seront explorées, lorsque possible, tels que l’ajout de plats végétariens par les services alimentaires, le recours à l’utilisation d’eau froide aux buanderies, la réduction des déchets solides et l’usage de mesures respectueuses de l’environnement pour contrôler les espèces envahissantes. Le SCC évaluera également les possibilités pour améliorer ses capacités à surveiller la consommation d’énergie en ayant recours à de nouvelles technologies de gestion de l’information, ce qui devrait faciliter la préparation de rapports de progrès sur diverses initiatives environnementales.

De plus, des activités associées aux aspects environnementaux suivants seront également mises en œuvre.

Sites contaminés

Conformément au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), le SCC présente un rapport de situation annuel sur les sites contaminés sur ses propriétés qui font l’objet d’un projet d’assainissement ou d’une gestion du risque en accord avec la mesure de contribution énoncée dans la SFDD : « Leadership en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés » s’inscrivant dans l’objectif à long terme selon lequel « Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et bien-être ». En outre, la Division de la protection de l’environnement à l’administration centrale continuera d’évaluer les sites potentiellement contaminés en effectuant des évaluations environnementales de sites (ÉES) au besoin.

Systèmes de traitement des eaux usées (STEU)

Afin d’améliorer la qualité de ses rejets d’eaux usées et de combler efficacement les besoins de débit supplémentaires, le SCC a investi d’importants fonds d’immobilisation dans la modernisation de ses systèmes de traitement des eaux usées, notamment aux endroits suivants :

• de nouveaux étangs de traitement ont été construits et l’ancien système a été mis hors service au Complexe Archambault de Sainte-Anne-des-Plaines, au Québec;
• des travaux d’amélioration du système de traitement des eaux usées ont débuté à l’automne 2017 à l’Établissement de Springhill en Nouvelle-Écosse;
• des améliorations du système de traitement des eaux usées sont en cours à l’Établissement de l’Atlantique, au Nouveau-Brunswick;
• un nouveau système d’étangs de traitement est en construction à l’Établissement de Stony Mountain, au Manitoba, en collaboration avec la municipalité régionale de Rockwood;
• la construction d’une nouvelle usine de traitement des eaux usées au Complexe Mountain/Kent en Colombie-Britannique devrait être achevée en 2021.

Parc automobile

Le SCC a mis en œuvre plusieurs projets pilotes de véhicules électriques, notamment dans les régions du Québec et de l'Ontario. Les projets ont comporté l’acquisition de plusieurs véhicules électriques et hybrides pouvant être branchés pour remplacer des véhicules conventionnels, de même que l’installation de bornes de recharge. Les résultats de ces projets pilotes ont montré qu’il s’agit d’une solution viable comme source d’alimentation de remplacement pour certains véhicules du parc automobile du SCC. Il y a des projets ou des initiatives en cours pour l’achat d’autres véhicules électriques et bornes de recharge dans diverses provinces selon les besoins opérationnels et le budget disponible.

Contrats de rendement énergétique (CRÉ)

Les contrats de rendement énergétique (CRÉ) sont une méthode éprouvée afin de réduire le gaspillage d’énergie et les émissions de GES de bâtiments. Des entreprises d’économie d’énergie du secteur privé fournissent un ensemble complet de recommandations écoénergétiques et mettent en œuvre ces recommandations qui sont financées, en partie, par les économies découlant de la réduction des coûts d’exploitation des bâtiments (services publics). Plusieurs autres établissements et complexes du SCC seront aussi ciblés pour les CRÉ ci-dessus et en plus de ceux mentionnés dans la présente SDD, en fonction de leur consommation d’énergie et de leurs émissions de GES.

En conclusion

Abréviations techniques