Pavillons de ressourcement pour Autochtones

Les pavillons de ressourcement sont des environnements spécialement conçus pour les délinquants autochtones. Ils offrent aux délinquants des services et des programmes adaptés à la culture dans un milieu intégrant les valeurs, les traditions et les croyances autochtones. Les délinquants autochtones bénéficient d'interventions, y compris les services d'Aînés et des cérémonies. L'objectif principal est de s'attaquer aux facteurs qui ont contribué à leur incarcération et de les préparer à réintégrer la société.

Dans les pavillons de ressourcement, on répond aux besoins des délinquants en leur donnant accès à des enseignements et à des cérémonies autochtones et en leur permettant d'avoir des interactions avec des Aînés ainsi qu'avec la nature. L'accent est mis sur le leadership spirituel et sur la valeur de l'expérience de vie des membres du personnel et de la collectivité, qui servent de modèles. Des programmes y sont offerts dans un esprit d'interaction avec la collectivité, le but premier étant de préparer le délinquant à sa mise en liberté.

Placement des délinquants dans un pavillon de ressourcement

Avant qu'un délinquant soit transféré vers un pavillon de ressourcement, le SCC évalue de façon approfondie le risque que ce délinquant présente pour la sécurité du public. La cote de sécurité du délinquant est fondée sur son adaptation à l'établissement, le risque d'évasion et la sécurité publique. Pour tous les transfèrements vers les pavillons de ressourcement, le SCC assure la participation de la collectivité autochtone et/ou des organismes communautaires autochtones.

Un délinquant peut demander un transfèrement vers un pavillon de ressourcement. Toutefois, les Lignes directrices 710-2-1 Article 81 de la LSCMLC : Transfèrements du SCC énoncent des critères auxquels un délinquant doit répondre avant d'être transféré dans la collectivité conformément à l'article 81. Les délinquants doivent avoir une cote de sécurité minimale ou, selon leur cas, une cote de sécurité moyenne. Le délinquant doit être prêt à poursuivre son cheminement de guérison, tout en adhérant à son plan correctionnel et en respectant la philosophie du pavillon de ressourcement. Il doit également consentir au transfèrement vers le pavillon de ressourcement et respecter toutes les règles et procédures de ce dernier. Les Lignes directrices 710-2-1 énoncent également qui est responsable de fournir une confirmation écrite de l'acceptation du transfèrement vers un pavillon de ressourcement visé à l'article 81. Le SCC est tenu de garantir la prestation des meilleurs services correctionnels possible aux délinquants sous sa responsabilité.

Les délinquants non autochtones peuvent eux aussi être placés dans un pavillon de ressourcement. S'ils le sont, toutefois, ils doivent choisir de suivre des programmes pour Autochtones et de respecter la spiritualité autochtone. Une fois que les détenus ont exprimé leur volonté sincère de participer aux services correctionnels spirituels offerts aux pavillons de ressourcement pour Autochtones, ils peuvent participer à ces pratiques spirituelles en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Le SCC est tenu de respecter les croyances spirituelles et culturelles des détenus. Si une personne non autochtone considère qu'il s'agit d'une croyance sincère, le SCC enfreint les droits du détenu garantis par la Charte s'il ne permet pas que cette personne soit placée dans un pavillon de ressourcement (si elle respecte toutes les autres exigences).

À l'heure actuelle (en 2019), dans l'ensemble des établissements du SCC, environ 85 % des délinquants autochtones travaillent avec des Aînés et se sont engagés ou sont intéressés à suivre un cheminement traditionnel. En comparaison, environ 2 % des délinquants non autochtones suivent un cheminement traditionnel.

La sécurité publique est la principale considération du SCC dans tout placement.

Gestion des pavillons de ressourcement

Il existe deux modes de gestion des pavillons de ressourcement, soit ceux dirigés seulement par le SCC et ceux gérés par un organisme partenaire ou communautaire. Dans le deuxième cas, les organismes autochtones partenaires ou communautaires concluent un accord avec le SCC en vertu de l'article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Dans les deux cas, c'est le SCC qui fournit le financement. Actuellement, dix pavillons de ressourcement sont financés et/ou gérés par le SCC au pays.

Les pavillons de ressourcement gérés par le SCC comprennent :

Les pavillons de ressourcement administrés par une collectivité autochtone ou des organismes partenaires comprennent :

Pour de plus amples renseignements

L'article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) explique comment les pavillons de ressourcement sont gérés.

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