Cadre de travail national visant à transformer le processus de gestion des cas et les services correctionnels destinés aux Autochtones

Jeter les bases

Depuis plus de 20 ans, le Service correctionnel du Canada (SCC) manifeste un leadership novateur dans le domaine des services correctionnels offerts aux Autochtones. Les rapports de la Commission royale sur les peuples autochtones et du Groupe de travail sur les femmes purgeant une peine fédérale ont mené, en 1992, à l’établissement d’un nouveau cadre législatif pour les services correctionnels, lequel a remplacé la Loi sur les pénitenciers et la Loi sur la libération conditionnelle. En vertu des articles de 79 à 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), le SCC a l’obligation de fournir aux délinquants autochtones des programmes adaptés à leurs besoins particuliers, de faire participer les collectivités autochtones à la planification de la libération, aux soins et à la garde des délinquants, d’accorder aux Aînés autant de respect qu’aux autres autorités religieuses et de créer un Comité consultatif national sur les Autochtones qui conseillera le SCC sur la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones. Le SCC a publié la Directive du commissaire 702 afin d’énoncer clairement, dans le cadre de ses politiques et de ses activités, ses obligations envers les délinquants issus des Premières Nations et les délinquants métis et inuits. En collaboration avec les Premières Nations, le SCC a élaboré l’article 81 de la LSCMLC et a créé les pavillons de ressourcement; le premier, celui d’Okimaw Ohci, a ouvert ses portes en 1995.

L’établissement des pavillons de ressourcement a permis d’offrir aux délinquants et délinquantes autochtones sous la responsabilité du SCC un environnement bien adapté à leur culture et à leur spiritualité; cependant, les établissements réguliers du SCC offrent, dans l’ensemble, peu d’accès à ce genre de services culturels et spirituels. En conséquence, il est difficile de tirer pleinement parti des pavillons de ressourcement. Une évaluation des pavillons de ressourcement effectuée en 2003, d’une part, et le financement apporté par le Conseil du Trésor pour les initiatives découlant de l’Approche correctionnelle judicieuse pour les Autochtones, d’autre part, ont mené le SCC à mettre au point des solutions de remplacement pour les interventions et les programmes réguliers offerts afin de fournir aux délinquants autochtones des solutions adaptées à leur culture.

En 2003, le SCC a mis au point le Continuum de soins pour les Autochtones. Ce modèle de soins, enraciné dans la culture et la spiritualité autochtones, est un continuum de guérison qui s’étend de l’admission à la mise en liberté. Le SCC a lancé le projet pilote des initiatives des Sentiers autochtones dans trois unités opérationnelles, et il a créé huit postes d’agent de développement auprès de la collectivité autochtone (ADACA) et recruté par voie contractuelle des agents de programmes correctionnels pour Autochtones (APCA), des agents de liaison autochtones (ALA) et des Aînés afin de répondre aux besoins des délinquants autochtones. Au cours des trois années suivantes, les ALA et les APCA ont été intégrés au personnel, et les indicateurs de ressources pour les ALA et les Aînés ont été officialisés, le but étant de veiller à ce que chaque délinquant autochtone (indépendamment de l’endroit) ait accès à ce genre de services. Actuellement, le Continuum de soins pour les Autochtones permet d’offrir des services de soutien spirituel et des services adaptés à la culture en remplacement des interventions régulières; le SCC a ainsi la flexibilité nécessaire pour respecter la diversité des délinquants autochtones, métis et inuits. Grâce à l’orientation fournie par le Continuum de soins pour les Autochtones, le SCC peut mener des évaluations et des interventions et offrir aux délinquants autochtones des services de réinsertion sociale qui sont adaptés à la culture, autant pendant l’incarcération que durant la planification de la libération. Des services de soutien spirituel et des services adaptés à la culture sont offerts aux délinquants et aux délinquantes autochtones dans tous les établissements, indépendamment du niveau de sécurité. En outre, du personnel autochtone aide les délinquants à planifier leur mise en liberté, et il continue de les soutenir par la suite.

En 2006, on a élaboré le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones (PSSCA) en se fondant sur les réussites du Continuum de soins pour les Autochtones. L’objectif était de promouvoir son intégration dans l’ensemble du SCC, de fixer des normes pour les services et d’encourager une prise de responsabilités commune pour ce qui est de répondre aux besoins des délinquants autochtones et d’améliorer les résultats connexes. Plus précisément, le PSSCA visait l’élargissement des services du Continuum des soins pour Autochtones à tous les établissements (autant les établissements pour hommes que les établissements pour femmes). On espérait ainsi promouvoir une collaboration horizontale qui permettrait, d’abord, d’intégrer dans le fonctionnement du SCC des services propres aux Autochtones et, ensuite, de mettre en place des politiques et des formations favorisant l’élimination des obstacles systémiques. La responsabilité du SCC à l'égard de la réduction de l’écart entre les résultats correctionnels des délinquants autochtones et des délinquants non autochtones a été renforcée. L’une des priorités du SCC est « la prestation d’interventions efficaces et adaptées à la culture des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits ».

Le Plan stratégique a fourni et continue de fournir une gamme complète de services culturellement adaptés, dans l’ensemble des régions, des établissements et des niveaux de sécurité, aux délinquants et aux délinquantes membres des Premières Nations, métis et inuits. Il a favorisé un engagement collectif et des responsabilités partagées à l’échelle du Service quant aux résultats des délinquants autochtones et facilité un examen complet de la politique afin de s’attaquer aux obstacles systémiques. En outre, le SCC a élaboré une gamme de programmes de formation qu’il offre afin de promouvoir la sensibilisation à la culture autochtone ainsi que la compétence culturelle dans les services fournis aux délinquants autochtones. Le Plan national relatif aux Autochtones a été élaboré en 2017 et intègre des conseils et des directives du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) et du Comité consultatif national sur les questions autochtones (CCNQA). Le Plan est le fondement du renouvellement collectif des activités du SCC à tous les niveaux pour répondre aux recommandations du BVG, tel que décrit dans la rapport de vérification de 2016, intitulé La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, et il constitue un cadre national conçu pour transformer la gestion des cas et les services correctionnels pour Autochtones.

Difficultés liées à l’atteinte des résultats souhaités

Le SCC a accompli de grands progrès en ce qui concerne les phases d’évaluation et d’intervention du Continuum de soins pour les Autochtones. Cependant, il faudra redoubler d’efforts pour soutenir les délinquants autochtones dans leur réadaptation et leur réinsertion sociale. Dans les établissements, les délinquants autochtones sont déjà représentés d’une façon disproportionnée, et leur nombre ne cesse d’augmenter tandis que le nombre de délinquants non autochtones est de moins en moins élevé. Les progrès accomplis en établissement par rapport au nombre d’incidents violents, de transfèrements à un niveau de sécurité moindre, de programmes réussis et de permissions de sortir avec escorte (PSAE) ainsi que l’amélioration des résultats des analyses d’urine (en particulier pour les délinquants qui acceptent de suivre un chemin traditionnel de guérison - Sentiers autochtones et d’utiliser les services des Aînés) n’ont malheureusement pas eu d’incidence sur les résultats relatifs à la mise en liberté sous condition ou à la révocation de la liberté conditionnelle, en particulier la révocation pour manquement aux conditions, de délinquants autochtones.

Par exemple :

L’écart entre les délinquants autochtones et non autochtones au chapitre de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale demeure élevé, à environ 18,2 % (47,0 % par rapport à 28,8 %).
Sur le nombre total de délinquants autochtones ayant obtenu une première mise en liberté en 2015-2016, 65,7 % (742) ont obtenu une libération d’office par rapport à 51,3 % chez les délinquants non autochtones - un écart de 14 %.
En 2015-2016, le nombre de révocations sans infraction (aussi appelées révocations techniques) par tranche de 1 000 délinquants était 2,5 fois plus élevé chez les délinquants autochtones (432) que chez les délinquants non autochtones (181).

Au cours des cinq dernières années, les délinquants autochtones étaient moins susceptibles d’arriver au terme de leur période de surveillance (sans révocation) que les délinquants non autochtones.

En 2014, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a entrepris l’audit du SCC dans le rapport La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté. Cet audit visait à déterminer si le SCC avait offert des interventions correctionnelles en temps opportun aux délinquants autochtones pour les préparer à une réinsertion sociale réussie. Le BVG a constaté ce qui suit :

La majorité des délinquants autochtones mis en liberté venaient d’un établissement à sécurité maximale ou moyenne.
Les délinquants autochtones ayant bénéficié d’une libération conditionnelle étaient relativement peu nombreux.
L’accès aux interventions et aux programmes correctionnels adaptés à la culture était limité.
L’affectation des ressources de programme doit être proportionnelle au nombre de délinquants autochtones.
L’incidence des interventions correctionnelles adaptées à la culture n’a pas été évaluée.
Des retards administratifs ont nui à l’évaluation des délinquants.
Les outils d’évaluation indiquent que les délinquants autochtones présentent un risque plus élevé.
Les antécédents sociaux des Autochtones n’étaient pas suffisamment pris en compte.

Le commissaire a pris les engagements suivants en réponse au rapport du BVG :

[traduction]

« Inspirer les membres de la haute direction à habiliter leurs équipes en vue d’atteindre les résultats auxquels les Canadiens s’attendent et être collectivement responsables de produire des progrès importants et des résultats durables. »

Approche actuelle du SCC

Le SCC poursuit sa collaboration avec ses partenaires dans le domaine de la justice pénale, les organisations autochtones et les intervenants dans la collectivité. Son objectif est de mettre au point et d’offrir des interventions correctionnelles adaptées à la culture et à la spiritualité : des programmes, du counseling, des enseignements traditionnels et des services qui permettront d’améliorer les résultats correctionnels des délinquants et des délinquantes métis, inuits et autochtones et de favoriser la réussite de leur réinsertion sociale en toute sécurité. Le Continuum de soins pour les Autochtones offre des interventions axées sur les Autochtones. Toutes les régions et tous les établissements disposent de personnel et d’Aînés qui s’assurent que les délinquants autochtones ont accès à des services adaptés à leur culture et à leur spiritualité.

Grâce au Continuum de soins pour les Autochtones plusieurs ressources et interventions axées sur les Autochtones viennent s’ajouter aux services et interventions du SCC, notamment :

des services offerts par des Aînés
des services de liaison autochtones;
des programmes correctionnels pour Autochtones;
les initiatives des Sentiers autochtones;
des ressources pour les Aînés inuits, pour la liaison et pour les programmes;
des services et des programmes pour les délinquantes autochtones;
des pavillons de ressourcement;
la planification de la libération et des services de réinsertion sociale.

Le Continuum de soins pour les Autochtones a été mis en œuvre dans toutes les régions, dans les établissements pour hommes ainsi que dans les établissements pour femmes, indépendamment du niveau de sécurité. Les services offerts dans un établissement donné varient en fonction de sa population, de son niveau de sécurité et de ses besoins; les services diffèrent donc d’un établissement à un autre, mais tous les services sont offerts au minimum dans chaque région.

Les services offerts par les Aînés sont vus comme étant essentiels, et c’est pourquoi ils sont offerts dans tous les établissements. On veille, d’une part, à ce que les délinquants puissent continuer d’exercer leurs pratiques spirituelles traditionnelles et, d’autre part, à ce que leurs besoins soient comblés d’une façon qui est adaptée à leur culture. En outre, il y a des ALA à tous les établissements s’assurent que les Aînés ont tout le soutien dont ils ont besoin au sein des établissements, et ils aident aussi les agents de gestion des cas avec l’interprétation des antécédents sociaux des Autochtones (ASA) des délinquants et des effets des interventions adaptées à la culture et à la spiritualité. Le financement pour ces deux services est accordé selon le nombre de délinquants autochtones par unité opérationnelle et en fonction des indicateurs de ressources.

Les programmes correctionnels pour Autochtones, qui s’inscrivent dans le Continuum de soins, offrent aux délinquants autochtones l’occasion de participer à un programme adapté à leur histoire et culture et à leurs besoins liés aux facteurs criminogènes et d’obtenir le soutien d’Aînés. Les programmes font appel à des APCA possédant l’expérience et la compétence culturelle nécessaire pour travailler, dans le cadre des programmes, avec les délinquants et les Aînés.

Dans le cadre de l’initiative des Sentiers autochtones, qui fait partie du Continuum de soins pour les Autochtones, on a mis en œuvre un continuum des Sentiers autochtones pour délinquants de sexe masculin, y compris des interventions préparatoires aux Sentiers autochtones (établissements à sécurité maximale), des unités des Sentiers autochtones (établissements à sécurité moyenne) et des unités de transition des Sentiers autochtones (établissements à sécurité minimale), ainsi qu’un continuum des Sentiers autochtones propres aux établissements pour femmes (trois établissements à niveaux de sécurité multiples). Les Sentiers autochtones sont une initiative de guérison dirigée par les Aînés qui favorise la guérison holistique et renforce le mode de vie traditionnel des Autochtones par l’entremise d’interventions de guérison intensives et adaptées à la culture autochtone à l’intention d’un groupe de participants motivés. Cette initiative permet un accès accru aux cérémonies et la possibilité de suivre un processus de guérison plus traditionnel conforme aux valeurs et aux croyances traditionnelles des Autochtones. Les Aînés offrent ces interventions par l’intermédiaire de counseling, d’enseignements, de cercles et de cérémonies.

Les ADACA soutiennent les efforts de réinsertion sociale des délinquants autochtones en travaillant avec eux et avec la collectivité à laquelle ils appartiennent. Ils planifient la libération du délinquant et veillent à ce que la collectivité autochtone puisse proposer et élaborer des interventions qui aideront ce dernier après sa mise en liberté. Les APCA travaillent avec les délinquants qui sont sur le point d’être mis en liberté afin de les soutenir dans leur réinsertion sociale.

En plus des services offerts dans le cadre du Continuum de soins pour les Autochtones, les équipes de gestion de cas (EGC) et le personnel responsable de la sécurité sont déterminés à aider les délinquants autochtones à réaliser leur plein potentiel pendant leur incarcération. À cette fin, ils valorisent l’engagement des délinquants envers leur plan correctionnel ou leur plan de guérison et prennent les ASA des délinquants autochtones en considération à chaque étape de décision durant leur peine. Ils collaborent également avec les pavillons de ressourcement, les fournisseurs de services et les organisations communautaires autochtones afin de planifier de la meilleure façon qui soit la libération des délinquants autochtones.

Le SCC a terminé, en 2006, un examen exhaustif de toutes ses politiques. Le but était de s’assurer de l’intégration de toutes les considérations pertinentes concernant les délinquants autochtones dans l’ensemble des politiques du SCC en vue d’éliminer toute partialité involontaire. Une formation destinée aux gestionnaires de cas et au personnel correctionnel a également été élaborée afin d’améliorer leur compréhension des Autochtones et de leurs collectivités et de renforcer l’intégration et la prise en considération des ASA dans le processus décisionnel.

Toutes ces initiatives ont jeté des bases solides pour des interventions qui soutiennent les délinquants autochtones. Toutefois, elles n’ont pas augmenté la participation aux programmes de mise en liberté sous condition ni réduit le nombre de révocations, surtout les révocations techniques. Il semblerait donc qu’une approche plus proactive et plus audacieuse soit nécessaire en ce qui concerne la gestion des cas.

Une nouvelle approche

Le Plan national relatif aux Autochtones est à la base du renouvellement collectif des mesures du SCC, et ce, à tous les niveaux. Les Autochtones d’abord, voilà l’approche que l’on doit adopter si l’on veut vraiment influencer les résultats. Dans le contexte des initiatives, des interventions et des approches, il faut prendre en considération la nature des problèmes auxquels les délinquants autochtones font face, et ensuite chercher une solution qui répond précisément à leurs besoins. Les stratégies et les modèles conçus pour les délinquants non autochtones ne conviennent pas aux délinquants autochtones, et leur utilisation continue ne fait que creuser l’écart entre les résultats de ces deux populations de délinquants. Le SCC doit adopter une perspective autochtone rigoureuse pour la gestion des cas afin d’améliorer les résultats des délinquants autochtones. Les besoins des délinquants autochtones sont uniques; c’est pourquoi on doit y répondre avec des interventions et des approches distinctes conçues spécialement pour améliorer leurs résultats. La partialité, les préjugés et le racisme, même involontaires, ont eu des conséquences graves pour les Autochtones, et leurs effets ont contribué de façon importante à la surreprésentation des Autochtones au sein du système de justice. On ne tient pas compte de l’histoire des Autochtones dans bon nombre des interventions offertes par le SCC, mais c’est cette histoire qui a mené, au Canada, à la très grande marginalisation des Autochtones, à leurs traumatismes et à leur toxicomanie. Ce traumatisme intergénérationnel doit être examiné soigneusement par le SCC afin qu’il soit possible de répondre aux problèmes sous-jacents qui s’expriment par des comportements criminels souvent liés à la toxicomanie. La plupart des Canadiens ne comprennent pas vraiment cette partie de leur histoire ni son incidence sur la vie des peuples autochtones.

L’intégration des approches de gestion des cas présente peut-être certaines lacunes; il se peut que le personnel ne dispose pas de suffisamment d’occasions d’affiner son expertise relativement à la prise en considération des ASA et à la compréhension de l’importance des cérémonies, des interventions offertes par les Aînés et de celles des Sentiers autochtones, ce qui peut entraîner une surévaluation du risque. Il serait irréaliste de croire que chaque membre des EGC comprend la nature et les répercussions des ASA ou alors l’incidence des interventions dirigées par des Aînés, compte tenu du fait qu’il n’existe pas beaucoup d’occasions de mettre en pratique le peu de formation reçue. Les membres des équipes de gestion de cas doivent suivre une formation spécialisée et pouvoir appliquer cette formation quotidiennement afin de veiller à ce que les ASA soient pris en considération dans l’évaluation du risque et dans les mesures connexes. Pour combler l’écart des résultats entre les délinquants autochtones et non autochtones, il faudra concevoir une approche rigoureuse et hautement coordonnée de la gestion des cas. Cette approche devra prévoir des formations et des séances de perfectionnement afin que les membres du personnel deviennent des experts de la perspective autochtone.

Le SCC doit poursuivre ses efforts en s’appuyant sur les bases qu’il a jetées et tirer parti des ressources restreintes qui existent actuellement pour les Autochtones. À cette fin, le SCC devra rationaliser les unités résidentielles pour les Autochtones, et ce, à chaque niveau de sécurité. Il devra aussi renforcer et soutenir la participation des Aînés et le Continuum de soins pour les Autochtones, deux éléments importants, et redoubler d’efforts en e qui concerne l’admission et les unités à sécurité moyenne afin d’offrir aux délinquants autochtones un accès rapide à la libération conditionnelle (dès qu’ils y sont admissibles). Parallèlement, il faut aussi que les délinquants autochtones puissent accéder à des services axés spécifiquement sur leurs besoins; idéalement, des services communautaires qui tiennent compte de la façon dont les traumatismes intergénérationnels et les ASA ont influencé la vie du délinquant seront utilisés pour appuyer les interventions. La communauté autochtone doit participer activement à la prestation des interventions dont ont besoin les délinquants autochtones, à la préparation des délinquants en vue de la mise en liberté et à leur soutien après leur libération. Enfin, tous les services doivent être coordonnés et être offerts dès le début de l’incarcération afin que le délinquant y ait accès en temps opportun. En outre, la transition à un niveau de sécurité inférieur ou dans la collectivité doit se faire uniformément et aussi tôt que possible au cours de la peine du délinquant autochtone.

Centres d’intervention pour Autochtones

Nous devons augmenter le taux de mises en liberté sous condition pour les délinquants autochtones, réduire le nombre de délinquants pour lesquels la libération d'office est le premier type de mise en liberté et diminuer le taux de révocation. Nous devons aussi élaborer une stratégie qui accroît la coordination et l’utilisation du peu de ressources dont nous disposons actuellement pour les Autochtones. Parallèlement, il faut que les délinquants autochtones aient accès, tôt dans leur peine, à des programmes adaptés à leurs besoins, au processus de planification de la libération prévu à l’article 84 et aux options pour la réinsertion sociale. Afin d’atteindre ces objectifs, nous devrons compter sur l’appui de nos ressources dans nos collectivités. De surcroît, le SCC doit modifier sa culture organisationnelle et fournir aux EGC une formation spécialisée sur les ASA et leurs répercussions, sur le Continuum de soins pour les Autochtones et sur les interventions connexes. L’objectif est de produire des rapports qui reflètent bien les effets de ces interventions et la façon dont elles permettent de réduire le risque de récidive. Même si le Continuum de soins pour les Autochtones a jeté les bases des interventions adaptées à la culture, les EGC doivent améliorer leur compréhension des effets de ces interventions sur le risque et de la façon dont elles répondent aux besoins des délinquants afin de favoriser leur transition vers un niveau de sécurité inférieur et de leur permettre d’obtenir leur mise en liberté sous condition plus tôt dans leur peine. Il faudra aussi mettre en œuvre une approche facilitant la coordination entre les niveaux de sécurité et entre les établissements et les collectivités. À cette fin, on propose la création, dans un petit nombre d’établissements, de centres d’intervention pour Autochtones (CIA) ainsi que l’adoption d’une approche régionale de coordination pour les interventions auprès des Autochtones. Cela permettra d’optimiser les ressources existantes, d’offrir des formations spécialisées aux EGC et d’augmenter le nombre de transfèrements vers un niveau de sécurité inférieur et de mises en liberté sous condition. Une plus grande participation des collectivités autochtones tôt dans la peine de délinquants aura aussi pour effet d’accroître les chances de réussite des délinquants après leur mise en liberté.

Les CIA seront un élément central d’une approche régionale plus vaste de gestion des délinquants autochtones. Même si le modèle d’évaluation initiale des délinquants (EID) actuel est axé sur les délinquants purgeant de courtes peines (quatre ans ou moins), une certaine flexibilité sera nécessaire dans les CIA en raison du petit nombre de délinquants autochtones dans certaines régions.

Les CIA utiliseront une approche correctionnelle intégrée conçue pour répondre aux besoins de chaque délinquant autochtone au moyen d’une approche adaptée sur le plan culturel à la gestion des cas qui permet de maximiser la participation des collectivités autochtones et d’appliquer une perspective autochtone au moment de l’admission afin de préparer un plan correctionnel/de guérison. Les CIA serviront à la fois de centres pour les évaluations initiales et de centres d’intervention. À cette fin, on doit réaffecter les ressources existantes au sein des établissements et des collectivités. Les CIA fourniront un cadre rigoureux pour la planification de la libération, à laquelle participeront les EGC dans les établissements, les EGC dans la collectivité et les organisations et ressources communautaires. Les ressources communautaires comprennent les membres de la collectivité qui peuvent répondre aux besoins d’un délinquant donné en ce qui concerne les domaines tels que l’éducation, l’emploi, l’accompagnement spirituel et les cérémonies, l’engagement culturel et counseling traumatologique. Des interventions efficaces favorisant la planification de la réinsertion sociale sont un élément essentiel du cadre qui permettra aux CIA de répondre aux besoins liés aux facteurs criminogènes des délinquants. Dans le cadre de cette approche, les délinquants seront aiguillés de façon prioritaire vers le Continuum de soins pour les Autochtones au moment de l’évaluation initiale, et on veillera à ce qu’un plan correctionnel/de guérison qui tient compte de leurs ASA soit élaboré. Les ADACA vont soutenir tous les délinquants qui, au moment de leur admission, sont à deux ans ou moins de leur première date d’admissibilité à la libération conditionnelle, et la collectivité appuiera les délinquants du début jusqu’à la fin de leur peine afin de les aider à élaborer et à présenter un plan de libération qui favorisera leur réinsertion sociale au moment de la mise en liberté.

Les CIA permettront de soutenir l’objectif organisationnel du SCC, soit « des interventions et un soutien à la réinsertion sociale efficaces et adaptés à la culture pour les délinquants issus des Premières Nations et les délinquants métis et inuits », et de donner suite aux recommandations du Bureau du vérificateur général du Canada.

Le modèle

Emplacement

Dans chaque région, les CIA seront situés dans les établissements à sécurité moyenne pour hommes, idéalement dans un établissement regroupé ou un établissement à niveaux de sécurité multiples afin de faciliter le transfèrement en douceur et en temps opportun vers un pavillon de ressourcement, un établissement à sécurité minimale ou un établissement comprenant une unité de transition des Sentiers autochtones. Le modèle est assez souple pour que le concept soit adapté aux établissements pour femmes, aux centres d’intervention pour les Inuits et aux établissements pour hommes où le processus d’admission est décentralisé (Établissement de Stony Mountain et Pénitencier de la Saskatchewan).

Les ALA, les ADACA, les APCA et les Aînés ainsi que les ressources des Sentiers autochtones seront réaffectées au CIA afin d’offrir le plus d’options possibles aux délinquants au moment de leur admission ou lorsque le CIA juge que c’est approprié. Il a toujours été difficile pour les Aînés, les ADACA, les ALA, les ACPA et les ALAC de fournir des services appropriés, mais la création d’un continuum et le regroupement des efforts et des services pour les délinquants autochtones de sexe masculin qui suivent un cheminement traditionnel (deux établissements à sécurité moyenne par région seulement, à l’exception de la région des Prairies et possiblement celle de l’Atlantique) permettront au SCC d’améliorer la prestation des services culturels et spirituels ainsi que les interventions nécessaires aux délinquants autochtones. Les services du Continuum de soins pour Autochtones seront toujours offerts dans les établissements à sécurité maximale, et, idéalement, dans un autre établissement à sécurité moyenne par région (ou dans le cas de la région des Prairies, dans le corridor de l’Alberta) et dans un établissement à sécurité minimale. Tous ces établissements disposeront d’interventions préparatoires aux Sentiers autochtones, d’unités des Sentiers autochtones et d’unités de transition des Sentiers autochtones.

Puisque la population de délinquants autochtones est éparpillée dans l’ensemble des établissements au Canada, il est devenu difficile de combler toutes les places dans les pavillons de ressourcement et dans les unités des Sentiers autochtones, en particulier vu le problème de surpeuplement et d’autres problèmes liés à la gestion de la population à prendre en considération. Les régions vont devoir examiner le profil de leur population autochtone et s’assurer qu’il y a une unité des Sentiers autochtones dans leur CIA. À cette fin, il pourrait être nécessaire de restructurer les initiatives des Sentiers autochtones au sein de la région. Vu les ressources restreintes pour le Continuum de soins pour les Autochtones et le pourcentage de délinquants autochtones dans chaque région, il est irréaliste de tenter de conserver le même niveau de service dans tous les établissements.

Par rapport aux finances et aux programmes, il est logique de créer des CIA dans un nombre restreint d’établissements et d’y cibler les interventions auprès des Autochtones. Tous les délinquants autochtones auront accès aux services offerts par les Aînés et les ALA, même si ce ne sera pas nécessairement au même niveau que dans un CIA ou dans une unité opérationnelle offrant des interventions des Sentiers autochtones. Les délinquants autochtones qui ne souhaitent pas suivre cette approche autochtone traditionnelle pendant leur incarcération peuvent être envoyés à n’importe quel établissement, mais ils peuvent toujours changer d’idée à tout moment de leur peine et demander d’obtenir des services prévus dans le Continuum de soins pour Autochtones.

Une formation spécialisée sera offerte d’abord aux membres des équipes de gestion de cas qui sont affectés à l’élaboration de plans correctionnels/de guérison autochtone et à la gestion des cas des délinquants autochtones dans les CIA, y compris les établissements où le processus d’évaluation initiale est décentralisé (établissements pour femmes, pour hommes et pour Inuits). Compte tenu des ressources de formation limitées, la formation sera offerte en priorité plus tard aux bureaux de libération conditionnelle dans la collectivité, aux établissements ayant des initiatives Sentiers autochtones et aux pavillons de ressourcement. Après la formation, on espère qu’une NNF sera établie pour cette formation spécialisée.

Phase d’évaluation initiale

Les services offerts dans le cadre du Continuum de soins pour Autochtones commencent à l’admission, se poursuivent dans les cheminements de guérison en établissement et se terminent par une réinsertion sociale réussie du délinquant autochtone en toute sécurité. Actuellement, l’EID est menée dans les 90 jours suivant l’arrivée d’un délinquant dans un établissement fédéral; il y avait un long écart entre la fin de l’évaluation initiale et le début des programmes répondant aux besoins du délinquant. Le SCC a reconnu l’existence de cet écart et a élaboré une approche dans laquelle l’aiguillage vers les programmes peut commencer dès l’admission. Cependant, ce modèle n’a pas été conçu à l’intention des délinquants autochtones, et, en conséquence, il comprend un certain nombre de failles. La conception du modèle de CIA met l’accent, d’abord et avant tout, sur les besoins des délinquants autochtones.

À l’unité d’admission, les délinquants autochtones pourront choisir de travailler avec un Aîné, d’avoir un plan de guérison qui tient compte des ASA et de suivre le Continuum de soins pour Autochtones, y compris l’accès aux programmes correctionnels pour Autochtones et aux Sentiers autochtones. Des entrevues motivationnelles seront utilisées afin d’encourager les délinquants autochtones à tirer parti de ces options; toutefois, un délinquant autochtone qui choisit de ne pas avoir recours à ces services pourrait tout de même suivre des programmes réguliers et avoir un plan correctionnel qui prend en considération ses ASA. Même si certains délinquants autochtones ne suivent pas un cheminement traditionnel et ont renoncé aux interventions pour les Autochtones, la planification des cas et de la mise en liberté doit prendre en considération les ASA et les demandes de libération prévues à l’article 84. Le processus d’admission s’achèvera au CIA pour la plupart des délinquants autochtones de sexe masculin, même si ce ne sont pas tous des délinquants autochtones qui vont vivre au centre. Les délinquants à sécurité maximale devraient être détenus dans un établissement à sécurité maximale. Les délinquants autochtones qui purgent de longues peines et qui ne sont pas motivés ou enclins à suivre un plan de guérison autochtone peuvent être détenus dans une autre unité opérationnelle une fois que le plan correctionnel/de guérison a été élaboré et que les discussions entourant le processus de planification de la libération prévu à l’article 84 ont été amorcées. Indépendamment du volet de programmes auxquels participe un délinquant, il doit avoir l’option de travailler avec un ADACA au processus de planification de la libération prévu à l’article 84, en partenariat avec la collectivité de son choix. Tous les délinquants autochtones auront l’occasion de préparer un plan de libération prévu à l’article 84 s’ils sont à deux ans ou moins de leur première date d’admissibilité à la libération conditionnelle au moment de l’admission. Les plans correctionnels/de guérison seront aussi préparés durant l’admission jusqu’à la première date de libération conditionnelle du délinquant. Les délinquants autochtones pourront commencer à suivre les programmes correctionnels vers lesquels ils ont été aiguillés pendant le processus d’admission afin de ne pas retarder l’achèvement des programmes.

Les ADACA seront affectés à toutes les unités d’admission (y compris celles pour femmes, pour Inuits et les unités décentralisées d’admission) afin d’y rencontrer les délinquants autochtones et de discuter avec eux des options prévues à l’article 84 pour leur plan de libération. Les délinquants qui souhaitent élaborer un plan et qui sont à deux ans ou moins de leur première date d’admissibilité à la libération conditionnelle pourront amorcer le processus avec l’appui de leur collectivité tout au long de cette période. Le processus de planification de la libération prévu à l’article 84 ne doit pas être vu uniquement comme l’élaboration d’un plan de libération : il s’agit également d’une partie du processus d’engagement qui servira, pendant toute cette période, à fournir à la collectivité autochtone ciblée la réelle possibilité de participer aux progrès du délinquant et de proposer, en consultation avec l’équipe de gestion de cas et le délinquant, un plan de libération.

Les délinquants pourront choisir la collectivité où ils souhaitent retourner, et si la collectivité accepte, ils pourront collaborer à l’élaboration du plan de libération prévu à l’article 84. Les ALAC auront à leur disposition une liste actualisée de toutes les différentes collectivités ciblées, assortie des délais, afin de les aider à contribuer au processus et à nouer des liens. Les ADACA tiendront à jour une liste de tous les délinquants autochtones et de la date de leur première libération conditionnelle, et travailleront seulement sur les plans de libération avec les délinquants qui seront admissibles à leur première libération conditionnelle dans deux ans ou moins au moment de leur admission. Dans le cadre de leurs fonctions, les ALAC devront établir des réseaux avec les collectivités ciblées et aider les ADACA dans ce processus.

Des EGC (agents de libération conditionnelle, gestionnaires, Évaluations et interventions, gestionnaires correctionnels, intervenants de première ligne et ALA, entre autres) seront sélectionnés pour travailler avec les délinquants autochtones, et, idéalement, tous les délinquants autochtones auront accès aux services de ces équipes à l’admission. Les membres de ces équipes suivront une formation spécialisée sur les ASA, le Continuum des soins pour Autochtones et la préparation des plans de guérison ainsi que sur le concept des CIA afin d’être préparés à appliquer une perspective autochtone à la gestion des cas. Les plans correctionnels seront élaborés en tant que plans de guérison, et l’accent sera mis sur le Continuum des soins pour Autochtones. Les ASA devront être pris en considération à chaque étape, jalon ou événement important du plan de guérison (p. ex. l’achèvement d’un programme, la réévaluation de la cote de sécurité, l'admission et la fin de la participation aux Sentiers autochtones). Les membres de ce groupe deviendront des experts au sein des établissements et veilleront à ce que les ASA soient pris en considération dans l’élaboration du plan de guérison et dans la prise de décisions qui touchent les délinquants autochtones. Idéalement, les agents de libération conditionnelle affectés pour travailler avec les délinquants après l’admission auront aussi suivi une formation spécialisée. Ainsi, les délinquants pourront suivre leur plan correctionnel et obtenir des permissions de sortir avec ou sans escorte (PSAE et PSSE) et des placements à l’extérieur (PE) en fonction de leurs besoins particuliers, être transférés dans un établissement à sécurité minimale ou présenter leur cas à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) afin d’obtenir une mise en liberté sous condition plus tôt au cours de leur peine.

Phase d’intervention

Dans les centres d’intervention pour Autochtones, des ALA pourront aider les ALC à interpréter les répercussions et les changements positifs que les délinquants autochtones apportent dans leur vie grâce au travail des Aînés dans le cadre du Modèle de programme correctionnel intégré pour Autochtones (MPCIA), des Sentiers autochtones ou d’autres interventions. Les Aînés offriront plus de services afin de veiller à ce que les délinquants autochtones qui suivent le MPCIA aient accès au soutien des Aînés, ce qui permettra de traiter leurs problèmes liés aux ASA et ainsi de maximiser leur réussite dans le cadre des programmes et d’amorcer le processus de guérison pendant leur participation aux programmes. Les délinquants qui réussissent leurs programmes, mais qui ne sont pas admissibles à la mise en liberté sous condition peuvent faire l’objet d’un transfèrement, avec l’approbation d’un Aîné, vers une unité des Sentiers autochtones dans un établissement à sécurité moyenne, une unité de transition des Sentiers autochtones dans un établissement à sécurité minimale ou un pavillon de ressourcement.

La plus haute priorité devrait être d’accorder des transfèrements vers un pavillon de ressourcement, et la deuxième option devrait être le transfèrement vers une unité de transition de Sentiers autochtones dans un établissement à sécurité minimale. Pendant leur participation aux Sentiers autochtones, il faudrait examiner la possibilité d’accorder aux délinquants des PSSE, des PSAE et des PE. Il faudrait aussi examiner la possibilité de transférer les délinquants autochtones qui ont terminé avec succès les programmes du MPCIA ou qui ont atteint les objectifs des Sentiers autochtones après six mois vers un établissement à sécurité inférieure ou de leur accorder la mise en liberté sous condition. Il faudrait aussi songer à offrir des interventions supplémentaires aux délinquants dans les unités des Sentiers autochtones afin de les soutenir dans leur processus de guérison et de préparation à la mise en liberté. Ces interventions pourraient comprendre des programmes d’alphabétisation ou d’éducation, des formations professionnelles, des programmes d’acquisition de compétences familiales et parentales et du counseling pour les traumatismes ou la toxicomanie. À cette fin, on pourrait examiner la possibilité de conclure des partenariats ou des contrats avec des organisations autochtones qui possèdent l’expertise nécessaire pour offrir ce genre d’interventions. Idéalement, les délinquants continueraient d’avoir accès à ces services après leur mise en liberté. Afin de continuer la préparation des délinquants autochtones à la mise en liberté, on doit absolument mobiliser des ressources dans la collectivité pendant que le délinquant est incarcéré, par l’intermédiaire de PSAE et de PSSE, et en faisant venir ces groupes dans les établissements. Dans le cadre du plan de libération prévu à l’article 84, on encourage les membres de la famille et les ressources communautaires à interagir avec les délinquants pendant le processus de planification.

L’un des principaux facteurs qui contribuent à la réussite des délinquants autochtones après la mise en liberté est la participation à des activités culturelles et spirituelles en plus des programmes donnés par du personnel autochtone. Le soutien que les délinquants reçoivent pendant qu’ils purgent leur peine est aussi un élément important. Dans les CIA, toutes les interventions, y compris les programmes correctionnels, sont axées sur le Continuum de soins pour les Autochtones. Les interventions et les programmes correctionnels pour les Autochtones comprennent des interactions quotidiennes avec les Aînés, les équipes autochtones de l’établissement et les équipes autochtones dans la collectivité. Ceux-ci offrent un grand soutien aux délinquants. Les CIA et les centres des Sentiers autochtones vont regrouper les services offerts par les Aînés afin que les délinquants soient motivés, engagés et investis relativement à leurs besoins. Les Aînés pourront travailler individuellement avec les délinquants dans le cadre de programmes correctionnels afin d’aborder les conséquences des traumatismes qui entravent leurs progrès.

Phase de transition dans la collectivité

Pour la transition dans la collectivité, on tient pour acquis que la majorité des délinquants autochtones dans les CIA présenteront leur cas et leur plan de libération prévu à l’article 84 devant la CLCC dès leur première date d’admissibilité à la libération conditionnelle (ou dès que possible). Les ALAC, les ADACA et les équipes de gestion de cas en établissement et dans la collectivité auront rencontré les délinquants avant cette date. Si les délinquants obtiennent leur libération conditionnelle, l’équipe dans la collectivité et les ALAC vont être prêts à aider les délinquants et à travailler avec la collectivité afin de mettre en place les éléments nécessaires du plan de libération. Les ALAC soutiendront les délinquants pendant une période d’environ six mois après la mise en liberté et auront également rencontré les délinquants environ trois mois avant. Si la libération conditionnelle est refusée, les ALAC et les équipes dans la collectivité apporteront les modifications nécessaires et recommandées au plan, et les équipes en établissement vont continuer à travailler avec les délinquants afin de répondre aux problèmes non réglés. Les PSAE, les PPSE et les PE continueront de fournir des preuves tangibles de réussite, les ressources dans la collectivité vont continuer à offrir des services, et le délinquant sera mieux préparé la prochaine fois qu’il passera devant la CLCC. Idéalement, les délinquants autochtones seront détenus dans un établissement à sécurité minimale avant de se présenter devant la CLCC.

Phase de réinsertion sociale

Une fois qu’un délinquant a obtenu sa mise en liberté sous condition, l’équipe de surveillance dans la collectivité agira comme un prolongement de l’équipe autochtone en établissement et comprendra des agents de libération conditionnelle dans la collectivité, des ALAC, des Aînés dans la collectivité, des organisations communautaires et des représentants communautaires qui travaillent à l’exécution des plans de libération prévus à l’article 84. Dans le contexte du Continuum de soins pour les Autochtones, on reconnaît que les collectivités autochtones doivent aider à soutenir les délinquants autochtones dans leur processus de guérison et de réinsertion sociale, et ce, à chaque étape de la peine d’un délinquant.

Dans la collectivité, l’équipe communautaire se chargera de surveiller les délinquants et collaborera avec les ALAC afin de déterminer quels sont les domaines de préoccupation où les risques sont élevés, en particulier ceux liés aux conditions. Des plans d’atténuation pour les délinquants seront élaborés au cas où il y aurait non‑respect des conditions. Si la suspension est nécessaire, l’équipe travaillera avec le délinquant afin de préparer un plan et ainsi éviter la révocation. Comme la toxicomanie est un facteur contributif important, des services et du soutien connexes seront mis à la disposition des délinquants de façon permanente. Les Aînés en établissement et les ALAC vont vérifier quel soutien spirituel est offert dans la collectivité et se chargeront des aiguillages et de la communication avec les Aînés et d’autres ressources avant la mise en liberté du délinquant afin de faciliter la transition. Tous les services de soutien en santé mentale seront en place avant la mise en liberté du délinquant, et la communication sera déjà établie. Les détails concernant le logement, le soutien aux familles, les pièces d’identité et les autres soutiens cernés auront déjà été réglés avant la mise en liberté. Six mois après la réinsertion sociale réussie, les ALAC vont réduire la fréquence du suivi ou y mettre un terme. Toutefois, ils seront toujours disponibles en cas de besoin. Puisqu’on offre aux délinquants la possibilité de retourner dans la collectivité de leur choix où il y a un soutien communautaire en place, leurs chances de réussite sont élevées. La collectivité devra s’investir et s’engager de façon active dans la réussite du délinquant qui appartient à leur collectivité, et ce dernier sera motivé à réparer les torts qu’il a commis et à demeurer dans la collectivité en tant que membre productif.

Grâce à cette approche, on augmente le nombre de délinquants autochtones qui auront l’occasion de présenter leur cas dès que possible devant la CLCC. Les délinquants qui sont placés dans un CIA pourront commencer le processus intégré avec du personnel dûment formé pour répondre à leurs besoins d’une façon qui soit adaptée à leur culture. Grâce aux CIA, idéalement, les délinquants autochtones qui suivent un cheminement traditionnel ne seront plus placés dans les autres unités opérationnelles, mais plutôt dans les unités opérationnelles du Continuum de soins pour les Autochtones. Si les délinquants autochtones souhaitent suivre des programmes réguliers et ne veulent pas participer au Continuum de soins pour les Autochtones, d’autres unités opérationnelles peuvent être envisagées.

Mise en œuvre

Il sera nécessaire d’effectuer un examen de plusieurs aspects avant la mise en œuvre des CIA dans les régions, et des étapes à court, à moyen et à long termes devront être élaborées pour chaque région. Les régions devront déterminer quelle unité opérationnelle à sécurité moyenne pour hommes est la plus appropriée pour leur CIA, y compris pour l’admission et les interventions comme celles du MPCIA et des Sentiers autochtones. Tous les délinquants d’une même unité opérationnelle n’ont pas à subir des évaluations initiales. En conséquence, le processus d’EID pour les délinquants non autochtones de sexe masculin pourrait se faire dans un établissement différent de celui réservé aux délinquants autochtones de sexe masculin.

Si l’unité opérationnelle choisie ne comprend pas d’unité des Sentiers autochtones, il faudra réfléchir à la meilleure façon possible de réaffecter les ressources afin d’en établir un CIA. Il faudra examiner et faciliter la réorganisation des ressources, surtout en ce qui concerne les APCA, les ADACA, les Aînés, les ALA et les équipes de Sentiers autochtones. Des ressources supplémentaires, en particulier des ressources pour les programmes correctionnels et les Aînés, devront également être prises en considération. Il faudra également examiner la charge de travail des ALC. Il faudra nommer des équipes précises de gestion des cas, et ces équipes devront suivre une formation spécialisée afin de renforcer leur compréhension des ASA, de l’incidence des services offerts par les Aînés et des Sentiers autochtones et du Continuum de soins pour les Autochtones en général afin qu’ils puissent avoir l’expertise nécessaire pour la gestion des plans correctionnels/de guérison autochtones. Une stratégie globale de gestion de la population de délinquants autochtones devra être élaborée et comprendre les répercussions des CIA sur les régions ainsi que les liens entre les établissements à sécurité maximale, à sécurité moyenne et à sécurité minimale et les pavillons de ressourcement. Les ressources existantes pour le Continuum de soins pour les Autochtones sont très restreintes, et la meilleure option pour optimiser ces ressources limitées serait de les rationaliser et de les réaffecter.

L’EID est axée sur les délinquants qui purgent une courte peine (quatre ans ou moins). Cependant, les délais pour les délinquants autochtones seront peut-être plus longs, en particulier dans les régions où la population est moins nombreuse.

La création d’établissements regroupés a représenté des difficultés, mais a aussi offert aux régions de nouvelles possibilités quant aux délinquants autochtones. Les initiatives et les ressources pour les programmes des Sentiers autochtones devraient favoriser la transition fluide et en temps opportun à un niveau de sécurité inférieur, mais leur réorganisation n’avait pas été faite au moment où le changement a été apporté. En outre, la priorité n’a pas été accordée au transfèrement vers un pavillon de ressourcement, et la concurrence entre les pavillons de ressourcement et les unités opérationnelles regroupées à sécurité minimale se poursuit pour les délinquants. Dans le cadre du processus de mise en œuvre, on demande aux régions d’examiner l’attribution générale des ressources existantes pour les Autochtones et de les réaffecter au besoin afin de fournir un continuum efficace aux délinquants.

Les interventions pour les délinquants autochtones seront centralisées dans les CIA, mais il faudrait tout de même prendre en considération une approche régionale de nature générale pour la gestion de la population de délinquants autochtones.

Délinquants inuits

L’admission pour les délinquants inuits a été décentralisée dans certaines régions où il y a une grande population inuite. Il serait possible de mettre en place des centres d’intervention pour les Inuits là où la population inuite est plus nombreuse, en particulier à l’Établissement de Beaver Creek et au Centre fédéral de formation, qui sont tout à fait disposés à adopter ce modèle avec certaines modifications. Puisqu’il s’agit d’établissements regroupés ou d’établissements à niveaux de sécurité multiples, on pourrait examiner la possibilité de passer à la phase 3 de l’initiative Anijaarniq.

Délinquantes

Les établissements pour femmes font leurs propres évaluations initiales, et tous les niveaux de sécurité sont représentés dans leurs établissements à niveaux de sécurité multiples (à l’exception du Village de guérison Okimaw Ohci). Ces deux facteurs font que le modèle, avec certaines modifications, convient parfaitement aux établissements pour femmes et pourrait être mis en œuvre dans le cadre d’une approche globale pour les délinquantes autochtones. Les établissements pour femmes ont déjà des programmes à inscription continue, et trois des cinq unités opérationnelles travaillent déjà à l’établissement du continuum complet pour les Sentiers autochtones.

Unités décentralisées d’admission

On trouve le plus de délinquants autochtones dans la région des Prairies. La présence d’un CIA dans le corridor de l’Alberta est logique. En outre, l’Établissement de Stony Mountain et le Pénitencier de la Saskatchewan pourraient devenir des CIA, puisqu’il s’agit d’établissements regroupés où l’admission est décentralisée. Un troisième CIA pourrait être établi dans le corridor de l’Alberta.

Considérations

Le processus pourrait comprendre un grand nombre d’étapes, et chaque CIA différera légèrement dans la façon dont il répondra aux besoins de la population de délinquants autochtones, selon qu’il s’agit d’un établissement à sécurité moyenne pour hommes, d’un établissement pour femmes, d’une unité pour les Inuits ou d’une unité opérationnelle décentralisée pour hommes. Le nombre de délinquants autochtones dans l’unité d’admission de chaque unité opérationnelle aura aussi une incidence.

L’objectif du Plan national relatif aux Autochtones est de transformer la gestion des cas et le système correctionnel afin de veiller à ce que les délinquants autochtones aient accès en temps opportun à des interventions adaptées à leur culture et puissent, au bout du compte, réussir leur réinsertion sociale en toute sécurité et en temps opportun. Afin qu’il soit possible de favoriser une mise en œuvre efficace des initiatives clés et de faire le suivi de la progression et du rendement du processus, les jalons suivants ont été établis en tant que bases pour la réussite du plan :

Établissement d’au moins un CIA dans chaque région.
Établissement d’équipes de gestion de cas affectées à l’évaluation initiale des délinquants autochtones et à la gestion des cas aux CIA.
Établissement d’une composante clé de la formation qui permettra d’appuyer les considérations et les processus relatifs à la gestion des cas.
Prestation d’interventions et de programmes adaptés à la culture dans chaque centre.
Réaffectation des ressources, en particulier les ADACA, les APCA, les Aînés, les ALCC et, éventuellement les Sentiers autochtones.
Renforcement du cadre stratégique le cas échéant (événements importants) afin d’orienter la mise en œuvre et les activités quotidiennes des centres ainsi que la mise en œuvre de toute exigence du SGD relevée.
Collaboration avec les organisations et collectivités autochtones qui se sont engagées à accroître leur participation à chaque étape du continuum.
Satisfaction des besoins des populations uniques, y compris les Inuits et les délinquantes.
Établissement d’un plan de communication pour le personnel du SCC, les Aînés et des partenaires, dont la CLCC.
Élaboration d’un cadre d’évaluation.

Mesures clés : Évaluation - admission (centres d’intervention pour Autochtones)
Court terme (première année)	Moyen terme (deuxième année)	Long terme (troisième année)
Les régions détermineront l’emplacement des centres d’intervention pour Autochtones (CIA) - unités d’admission pour les délinquants autochtones et réaffecteront les ressources au besoin (y compris les Aînés et les ALC). Les régions affecteront des équipes de gestion de cas (EGC) à l’admission des délinquants autochtones et à la gestion des cas pendant leur séjour dans les CIA. Concevoir et offrir une formation sur la gestion des cas des Autochtones aux EGC et aux membres du personnel concernés afin qu’ils acquièrent des connaissances spécialisées sur le Continuum de soins pour les Autochtones et la prise en compte des ASA. Établir des plans de guérison pour les délinquants autochtones qui participent au Continuum de soins pour les Autochtones, de l’évaluation initiale à la première DALC et pour ceux qui ne suivent pas un plan correctionnel, mais, pour les DEUX groupes, les ASA sont pris en compte et la mise en liberté est planifiée en vertu de l’article 84. Réaffecter les ressources de programme (Aînés, APCA) vers les CIA et élaborer des plans de programme pour le Modèle de programme correctionnel intégré pour Autochtones (MPCIA) en fonction des besoins et des préférences des délinquants autochtones. Réaffecter les ressources des ADACA vers l’admission pour s’assurer que tous les délinquants autochtones qui sont à deux ans ou moins de leur première date d’admissibilité à la libération conditionnelle entament le processus en vertu de l’article 84 (s’ils le souhaitent). Améliorer le cadre stratégique pertinent à l’appui du mouvement présomptif/plan correctionnel/plan de guérison et de la réinsertion sociale. Participation des collectivités et des organisations autochtones au début du processus pour garantir un véritable engagement à l’égard de la planification de la libération en vertu de l’article 84. Faire appel à la participation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) et promouvoir les audiences avec l’aide de membres de la collectivité et les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné. Mettre en œuvre un Plan régional de gestion de la population autochtone qui prend en compte l’emplacement actuel des unités Sentiers autochtones, les unités d’évaluation initiale existantes, le nombre de délinquants aux divers niveaux de sécurité ainsi que l’ensemble des ressources destinées aux délinquants autochtones .(Dans la plupart des régions, sauf dans les Prairies et peut-être dans la région de l’Atlantique, on pourrait accorder la priorité aux délinquants autochtones suivant le Continuum de soins pour les Autochtones dans deux établissements à sécurité moyenne et un établissement à sécurité minimale.)	Les CIA seront intégrés à la stratégie régionale relative aux Autochtones et adopteront des stratégies de gestion efficace de la population afin d’optimiser les ressources limitées qui sont réservées aux Autochtones et d’assurer l’accès de ces délinquants aux services. Élaborer des systèmes permettant de suivre les dates d’admissibilité à la libération conditionnelle (DALC) des délinquants autochtones et garantir la mise à jour de leurs dossiers en temps utile, en déterminant l’incidence du MPCIA, des Sentiers autochtones, des Aînés et des autres interventions. Les régions établissent les attentes relatives à la charge de travail des ADACA et mettent en œuvre des systèmes de suivi des premières dates d’admissibilité à la libération conditionnelle pour tous les délinquants autochtones. Formation continue sur la gestion des cas (autochtones), au besoin, pour les autres Sentiers autochtones, établissements pour femmes et Inuits, pavillons de ressourcement et bureaux de libération conditionnelle dans la collectivité. Mettre en œuvre l’Indice du risque criminel (IRC) pour l’aiguillage vers les programmes et entreprendre l’examen d’autres outils d’évaluation, au besoin. Mettre en œuvre le CEIS en prenant en compte les facteurs propres aux Autochtones. Examiner les ressources et la charge de travail (gestion de cas, ressources de programme et autres ressources pour Autochtones) afin de déterminer si des ressources supplémentaires sont nécessaires dans les CIA. Améliorer la collecte de données et l’identification des besoins futurs en matière de recherches. Organiser régulièrement des réunions formelles de gestion de cas entre les agents de libération conditionnelle en établissement et ceux dans la collectivité.	Évaluer les résultats, surtout en ce qui concerne l’achèvement des programmes, les transfèrements dans des établissements à niveau de sécurité moins élevé, la mise en liberté sous condition et la libération en vertu de l’article 84 (avant la première date d’admissibilité à la libération conditionnelle). Examiner les outils d’évaluation du risque pour déterminer s’ils sont appropriés sur le plan culturel et, peut-être, concevoir de nouveaux outils. Entreprendre les modifications nécessaires (s’il y a lieu) pour soutenir l’efficience et l’efficacité des opérations et des résultats des CIA. Déterminer l’incidence sur la gestion de la population et apporter les modifications qui s’imposent aux plans régionaux de gestion de la population autochtone.

Mesures clés : Intervention - établissements
Court terme (première année)	Moyen terme (deuxième année)	Long terme (troisième année)
Fournir aux ALC des CIA affectés à cette tâche une formation spécialisée sur la gestion des cas de détenus autochtones, les ASA et le Continuum de soins pour les Autochtones. Élaborer des plans du MPCIA en fonction du nombre de délinquants autochtones ayant besoin de programmes, en tenant compte de leur préférence. Offrir le MPCIA aux délinquants autochtones dès l’admission, avec un soutien accru d’un Aîné. Créer des liens entre le MPCIA et les Sentiers autochtones afin que les délinquants autochtones soient activement soutenus par les Aînés pendant leur participation aux programmes, ce qui facilite l’accès direct aux Sentiers autochtones ou aux pavillons de ressourcement. Aménager des unités de Sentiers autochtones aux CIA et réaffecter les ressources dans les régions en conséquence. Finaliser les plans de libération prévus à l’article 84 avant la première DALC, avec la participation directe des collectivités autochtones. Améliorer la documentation et l’utilisation des rapports d’achèvement de programmes et la documentation relative aux Sentiers autochtones (mouvement présomptif). Formation continue sur les Sentiers autochtones (Normes nationales de formation, NNF). Créer des partenariats/signer des contrats avec des organisations autochtones pour la prestation de services : guérison basée sur les traumatismes, dynamique de vie et alphabétisation, formation professionnelle, toxicomanie, compétences parentales, entre autres. Organiser des conférences de gestion des cas régulières entre les équipes en établissement et dans la collectivité pour améliorer la planification de la libération en temps opportun.	Examiner les ressources de programme pour déterminer si d’autres mesures de réaffectation sont nécessaires. Suivi continu de la participation au MPCIA et des résultats afin de déterminer les besoins des délinquants autochtones et de réaffecter les ressources, au besoin. Suivi continu des résultats des Sentiers autochtones et des plans de libération prévus à l’article 84 pour faciliter les ajustements, au besoin. Participation continue des ressources communautaires par le biais des ADACA et des ALAC afin d’améliorer l’accès à l’éducation, à l’emploi, à la formation et aux interventions liées aux traumatismes pour les délinquants autochtones, qui commencent dans l’établissement et se poursuivent dans la collectivité. Poursuivre la mise en œuvre des systèmes de suivi des DALC et d’autres dates critiques pour les délinquants autochtones. Réviser les politiques, créer des outils pour les Sentiers autochtones dans les CIA; politique du mouvement présomptif. Étudier les possibilités d’une admission « continue » aux programmes pour Autochtones s’apparentant aux programmes pour femmes. Mettre en œuvre les CAIC. Examiner et mettre en œuvre des éléments de la phase 3 de la Stratégie Anijaarniq pour les Inuits et étudier les possibilités pour l’élaboration de la phase 4.	Évaluer les résultats du MPCIA; considérer des modèles différents, au besoin, qui tiennent compte des traumatismes. Évaluer les résultats des délinquants autochtones dans leur ensemble, en particulier les taux de mise en liberté sous condition, de libération d’office et de révocation. Envisager des outils d’évaluation du risque différents, conçus spécialement pour les délinquants autochtones. Selon les résultats, examiner la gestion de la population autochtone, réaffecter les ressources et élargir les Sentiers autochtones, au besoin. Accroître l’utilisation de l’article 81. Prendre des mesures pour aller de l’avant avec la phase 4 de la Stratégie Anijaarniq pour les Inuits.

Mesures clés : Transition dans la collectivité
Court terme (première année)	Moyen terme (deuxième année)	Long terme (troisième année)
Les équipes de gestion de cas dans la collectivité recevront une formation spécialisée sur la gestion des cas de détenus autochtones. Élaborer des mécanismes visant à accroître la planification intégrée de mise en liberté pour les délinquants autochtones (renforcer le lien entre les équipes de gestion de cas en établissement et dans la collectivité). Les plans de libération prévus à l’article 84 sont en place avant la première DALC et présentés à la CLCC. Veiller à ce que les événements importants soient examinés en temps opportun pour faciliter la transition vers un niveau de sécurité inférieur, ainsi que les demandes relatives à la DALC. Travailler avec la CLCC afin que les commissaires comprennent parfaitement le modèle du CIA et ses objectifs. Les ALAC travailleront avec les délinquants trois mois avant et six mois après la mise en liberté pour favoriser une réinsertion sociale réussie. Créer des partenariats communautaires qui permettent aux délinquants autochtones de bénéficier des services avant et après la mise en liberté. Promouvoir le recours aux permissions de sortir (avec et sans escorte) et aux placements à l’extérieur. Encourager le recours aux audiences tenues avec l’aide de l’Aîné et aux audiences avec l’aide de membres de la collectivité. Apporter des modifications aux plans de libération prévus à l’article 84 lorsque la demande de libération conditionnelle est refusée, en collaboration avec les ALAC et les membres de la collectivité. Faire appel à la participation des EGC dans la collectivité afin d’établir un processus/une stratégie de réduction des révocations et des suspensions pour les délinquants autochtones.	Examiner la charge de travail et les ressources Améliorer le processus de suivi et de contrôle des plans de libération prévus à l’article 84 et de leurs résultats. Cadre de planification de la libération dans des collectivités des Premières Nations, des collectivités éloignées et rurales, en tenant compte des solutions de rechange aux centres résidentiels communautaires (CRC). Élaborer des stratégies pour renouveler et/ou soutenir les contrats avec les collectivités urbaines, rurales et éloignées. En collaboration avec CORCAN, concevoir et adopter des stratégies d’emploi pour les délinquants autochtones pendant leur transition vers la collectivité en mettant l’accent sur le logement pour appuyer la réinsertion sociale. Mettre en œuvre et suivre le plan de réduction des révocations pour les délinquants autochtones afin d’évaluer le rendement et les progrès. Modifier le cadre stratégique (au besoin) pour soutenir le plan de réduction des révocations et demander la collaboration de la CLCC. Établir des partenariats avec des fournisseurs de services dans la collectivité en ce qui concerne des services d’intervention en cas de traumatisme résidentiels et externes et des services de guérison selon une perspective autochtone (santé mentale).	Évaluer les résultats et recadrer la stratégie, au besoin. Accroître le nombre d’ententes visées à l’article 81 (s’il y a lieu) afin d’élargir la participation de la collectivité au-delà des pavillons de ressourcement. Recueillir des données pour soutenir la recherche sur les résultats des délinquants autochtones dans la collectivité. Élaborer et mettre en œuvre des possibilités améliorées visant à permettre aux délinquants inuits et aux délinquants venant du Nord de retourner dans leur collectivité d’attache lors de PSSE, de placements à l'extérieur et, finalement, de leur libération conditionnelle.

Mesures clés : Réinsertion sociale
Court terme (première année)	Moyen terme (deuxième année)	Long terme (troisième année)
Conférences de gestion des cas officielles entre les équipes en établissement (ALCE) et dans la collectivité (ALCC). Engagement des ALAC auprès des délinquants autochtones mis en liberté. Stratégies de réduction des suspensions. Prestation d’un soutien aux délinquants autochtones libérés concernant la consommation de substances spécifiques. Encourager le leadership continu des collectivités en ce qui a trait à la mise en liberté et à la prestation des services (plans prévus à l’article 84 et contrats). Formation spécialisée pour améliorer la prise en compte des ASA dans les décisions relatives à la suspension et à la révocation (participation de la CLCC). Établir des liens entre les Aînés et les ALA en établissement, les ALAC et les ressources spirituelles et culturelles dans la collectivité. Liens avec les services d’emploi, d’éducation, de counseling qui ont débuté en établissement.	Étudier les possibilités de contrats communautaires pour soutenir les délinquants dans les collectivités des Premières Nations, éloignées et du Nord. Contrôler les résultats en matière de suspension et de révocation, et élaborer des stratégies et des plans pour améliorer les résultats de surveillance de la mise en liberté sous condition. Établir un système de suivi et de contrôle pour les délinquants autochtones libérés. Étudier la possibilité d’utiliser les pavillons de ressourcement comme résidence temporaire aux fins de l’emploi. Étudier les possibilités de faire jouer un plus grand rôle aux pavillons de ressourcement (SCC et article 81) dans la réinsertion sociale. Concevoir des stratégies de formation professionnelle et de développement des compétences à l’emploi dans la collectivité autochtone. Continuer de surveiller la collecte de données à l’appui des évaluations et des recherches Étudier des options de logement temporaires et à long terme pour les délinquants mis en liberté, en partenariat avec d’autres ministères, gouvernements et organismes.	Suivre les résultats en matière de réinsertion sociale dans les collectivités urbaines, rurales et du Nord et apporter les modifications nécessaires pour répondre aux besoins de ces délinquants. Évaluer les résultats en matière de mise en liberté sous condition et modifier les plans au besoin. Recueillir des données et publier les études finales et les résultats sur la mesure du rendement. Envisager l’aménagement d’installations polyvalentes dans les collectivités éloignées, des Premières Nations et du Nord en partenariat avec d’autres ministères.

Mesures clés : Populations spéciales : délinquantes autochtones
Court terme (première année)	Moyen terme (deuxième année)	Long terme (troisième année)
Le Secteur des délinquantes (SD) et la Direction des initiatives pour les Autochtones (DIA) élaboreront une approche axée sur les femmes autochtones pour le CIA et adopteront une approche semblable adaptée aux délinquantes autochtones. Examiner les politiques, pratiques et processus et les modifier, au besoin, pour assurer leur compatibilité avec le modèle décrit dans La création de choix. Les régions réorganiseront au besoin leurs ressources afin d’affecter des ADACA et ALAC aux établissements pour femmes. Les établissements désigneront des équipes de gestion de cas pour les délinquantes autochtones, et la DIA offrira une formation spécialisée sur la gestion des cas des Autochtones. Promouvoir les audiences avec l’aide d’un membre de la collectivité et les audiences tenues avec l’aide d’une Aînée. Mettre en œuvre le transfèrement présomptif vers un établissement à sécurité inférieure et faciliter la libération discrétionnaire en temps opportun. Mettre en place tout le Continuum des Sentiers autochtones dans les établissements désignés. Officialiser les visites des Aînées inuites auprès des délinquantes inuites. Mobiliser les organisations de services communautaires spécialisées dans la prestation de services aux femmes afin de commencer à offrir des services de counseling et d’autres soutiens pendant l’incarcération pour aborder les traumatismes.	Adopter une approche du plan correctionnel axée sur les Autochtones - de l’admission à la préparation de la première DALC. Suivre les taux de participation aux Sentiers autochtones et aux programmes et de mise en liberté sous condition pour les femmes. Suivre les plans de libération prévus à l’article 84 et leur présentation à la CLCC à la première DALC. Examiner et faciliter l’accès au counseling sur les traumatismes, à la formation sur les compétences parentales et la dynamique de vie comme grandes priorités pour les femmes. Examiner les outils d’évaluation pour vérifier s’ils tiennent compte des besoins des femmes autochtones et, au besoin, concevoir et adopter de nouveaux outils. Accroître la participation de la collectivité et des membres de la famille dans le cadre du plan de libération prévu à l’article 84. Envisager des occasions accrues de libération en vertu de l’article 81.	Évaluer les résultats des femmes autochtones et apporter des modifications aux plans des établissements, au besoin. Cadre d’engagement pour les femmes autochtones afin d’améliorer les possibilités d’emploi, d’éducation, de formation professionnelle et autres après la libération. Occasions de leadership pour les collectivités autochtones en ce qui concerne le plan de libération prévu à l’article 84, et occasions possibles en vertu de l’article 81. Accroître les occasions en vertu de l’article 81 pour les femmes.

Mesures clés : Populations spéciales - délinquants inuits
Court terme (première année)	Moyen terme (deuxième année)	Long terme (troisième année)
Poursuivre la mise en œuvre de l’Initiative Anijaarniq - Stratégie holistique ciblant les délinquants inuits (phase 2) et déterminer les besoins pour passer à la phase 3. Modèle du CIA à l’admission concernant la gestion des cas adopté pour les délinquants inuits, y compris la formation spécialisée en gestion des cas et sur la planification correctionnelle pour les Inuits jusqu’à la première DALC, et planification de la libération en vertu de l’article 84 deux ans avant la première DALC (ou moins à l’admission). Offrir des programmes pour Inuits (programme intégré pour les Inuits, Tupiq, Programme pour délinquants autochtones toxicomanes (PDAT) pour Inuits), selon les besoins. Voir à la disponibilité d’ADACA et d’ALAC qui parlent l’inuktitut dans les établissements pour Inuits. Accroître la participation et la capacité communautaires grâce à des partenariats pour mieux soutenir les centres pour Inuits et accroître le potentiel de libération des délinquants inuits dans le Nord.	Examiner la dotation en personnel inuit et les niveaux de ressources des Aînés et les réaffecter au besoin. Étudier les possibilités d’interventions et de programmes communautaires pour promouvoir la culture inuite, y compris des programmes sur l’utilisation des terres/relatifs aux terres. Comme dans les établissements pour femmes, dans les établissements regroupés et à niveaux de sécurité multiples, faciliter les programmes, services des Aînés, programmes des Aînés, sculpture et autres programmes pour les délinquants inuits (sécurité moyenne et minimale) (phase 3). Examiner les possibilités d’unités pour délinquants inuits à niveaux de sécurité multiples, comme les établissements pour femmes, afin de regrouper des délinquants inuits à sécurité moyenne et minimale dans les mêmes rangées. Étudier les occasions de PSSE et de placement à l’extérieur des Inuits dans leur collectivité d’attache dans le cadre de la transition à la mise en liberté sous condition.	Contrôle continu des résultats des délinquants inuits, et modification des stratégies au besoin Envisager la création d’un établissement à usages multiples dans le Nord en collaboration avec d’autres partenaires clés (gouvernements territoriaux et/ou administrations municipales) - phase 4 de la Stratégie Anijaarniq. Adopter une stratégie de dotation et de perfectionnement du leadership pour soutenir la prestation des services dans l’établissement. Examiner et concevoir des outils d’évaluation et mettre en œuvre de nouveaux outils au besoin. Étudier l’établissement de partenariats avec les collèges du Nord pour la prestation de la formation correctionnelle et sur les interventions afin de faciliter le recrutement de manière à répondre aux besoins à l’avenir.

Établissements pour hommes où l’évaluation initiale est décentralisée

Le modèle de centre d’intervention pour les Autochtones pourrait être appliqué aux établissements pour hommes où l’évaluation initiale est décentralisée qui ont d’importantes populations de délinquants autochtones, comme le Pénitencier de la Saskatchewan ou l’Établissement de Stony Mountain. Le modèle de CIA serait comparable à un établissement dans un établissement (semblable au modèle de centre d’intervention pour les Inuits ci-dessus), où les délinquants autochtones peuvent commencer à suivre des programmes dans l’unité d’évaluation initiale, mais peuvent aussi participer lorsqu’ils résident dans une rangée. Il faudra tenir compte de la dynamique des différentes populations, mais il est tout à fait concevable que le modèle de CIA puisse très bien fonctionner dans un établissement comme celui de Stony Mountain dont les interventions de Sentiers autochtones sont bien établies et qui, en tant qu’établissement regroupé, comporte tous les niveaux de sécurité (semblable aux établissements pour femmes). Compte tenu de la taille de la population de délinquants autochtones à ces deux établissements en particulier, un grand nombre d’agents de libération conditionnelle et de gestionnaires de cas devront suivre la formation, mais les personnes désignées continueraient d’effectuer l’évaluation initiale des Autochtones en équipe, et les agents de libération conditionnelle gèreront des cas de délinquants autochtones suivant le Continuum de soins pour les Autochtones, car l’acquisition de connaissances spécialisées à ces établissements est essentielle aux résultats globaux du SCC à l’échelle nationale.

Stratégie de suivi du rendement

L’ensemble du SCC, du personnel de première ligne jusqu’aux cadres supérieurs, est responsable du Plan national relatif aux Autochtones et devra rendre des comptes à cet égard. Afin d’en garantir la réussite, tous devront y jouer un rôle et veiller à ce que l’approche soit intégrée afin de favoriser la durabilité des résultats. Les principaux produits livrables décrits dans chaque phase du cadre de mise en œuvre seront intégrés au cycle d’établissement de rapports du Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones afin de veiller à ce que la haute direction soit au courant de la progression et soit en mesure de procéder à des rajustements là où c’est nécessaire afin de maintenir le rythme des progrès.

Chaque région devra élaborer un plan de mise en œuvre adapté à ses besoins uniques en s’appuyant sur les cibles pour chaque phase du cadre de mise en œuvre définie dans le présent document. Le processus devrait correspondre à ce qui suit :

Résultats attendus	Indicateurs de Rendement	Source de Données
Inscription des délinquants autochtones dans des programmes adaptés à la culture	Le pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi en matière de programme correctionnel reconnu à l’échelle nationale qui se sont inscrits à un tel programme avant leur première mise en liberté. Parmi ceux qui s’inscrivent avant leur première mise en liberté, le pourcentage de ceux s’inscrivant à des programmes correctionnels pour Autochtones adaptés à la culture comparativement aux programmes correctionnels conventionnels.	Nouvel indicateur
	Parmi les délinquants autochtones pour lesquels un besoin a été établi en matière de programme correctionnel reconnu à l’échelle nationale, le pourcentage ayant un aiguillage accepté qui concorde avec leur préférence établie en ce qui concerne les programmes correctionnels pour les Autochtones adaptés à la culture ou conventionnels.	Nouvel indicateur
Achèvement des programmes adaptés à la culture par les délinquants autochtones	Le pourcentage de délinquants autochtones pour lesquels un besoin a été établi en matière de programme correctionnel reconnu à l’échelle nationale ayant terminé un tel programme avant leur première mise en liberté. Le pourcentage de ceux qui ont achevé ces programmes avant leur première mise en liberté ayant complété des programmes correctionnels pour Autochtones spécifiques à leur culture comparativement aux programmes conventionnels	Nouvel indicateur
Les délinquants sont classés à un niveau de sécurité inférieur et transférés à établissement ayant un niveau de sécurité inférieur ou à un pavillon de ressourcement.	Pourcentage de transitions réussies vers un niveau de sécurité inférieur pour les délinquants autochtones (une transition est réussie si aucune réévaluation à la hausse de la cote de sécurité n’est faite dans les 120 jours)	CMR
	Pourcentage de transitions réussies vers des pavillons de ressourcement pour les délinquants autochtones (une transition est réussie si aucune réévaluation à la hausse de la cote de sécurité ou d’un transfèrement non sollicité dans les 120 jours suivant la date de la décision initiale de transfèrement au pavillon de ressourcement)	Nouvel indicateur
Le comportement des délinquants autochtones est conforme à ce qui est attendu en établissement (diminution du nombre d’accusations, d’analyses d’urine et d’incidents de sécurité)	Pourcentage de résultats positifs aux analyses d’urine aléatoires pour les délinquants autochtones	RD
	Pourcentage de refus de subir une analyse d’urine aléatoire par les délinquants autochtones	RD
	Taux d’incidents de sécurité graves dans les établissements correctionnels fédéraux, par tranche de 1 000 délinquants autochtones	RD
Plus de délinquants autochtones libérés dans le cadre d’un plan de libération en vertu de l’article 84	Pourcentage de délinquants autochtones ayant un plan de libération en vertu de l’article 84 de la LSCMLC avant la première mise en liberté	RP
	Pourcentage de délinquants autochtones mis en liberté dans une collectivité visée par l’article 84 de la LSCMLC (basé sur les délinquants ayant un plan de libération établi en vertu de l’article 84 de la LSCMLC)	Nouvel indicateur
Libération discrétionnaire réussie des délinquants autochtones	Pourcentage de délinquants autochtones dont la première mise en liberté était discrétionnaire	RP
Moins de révocations de la liberté des délinquants autochtones en raison de manquement aux conditions lorsqu’ils sont sous surveillance dans la collectivité	Taux d’interruption de la surveillance par tranche de 1 000 délinquants autochtones	RD
	Pourcentage de délinquants autochtones en liberté sous condition n’ayant pas été réadmis avant la date d’expiration de leur peine (délinquants n’ayant fait l’objet d’aucune révocation, accusation ou condamnation)	CMR
Ressources et services de soutien communautaires à la disposition des délinquants autochtones dans les régions nordiques, rurales et éloignées	Nombre de délinquants autochtones bénéficiant d’interventions et de services de guérison communautaires	Données manuelles
	Nombre de partenariats (contrats) établis pour l’offre de services aux délinquants autochtones dans les régions nordiques, rurales et éloignées	Données manuelles
Accès accru à des services de soutien dans la collectivité dans le Nord	Nombre de délinquants autochtones qui ont accès à des services de partenaires communautaires dans les régions nordiques, rurales et éloignées	Données manuelles

Résumé

Le SCC a jeté des bases solides pour des interventions pertinentes et adaptées à la culture et à la spiritualité des délinquants autochtones dans le Continuum de soins pour les Autochtones. Dans le cadre du Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones, le partage de la responsabilité pour les normes de service et les résultats a également été renforcé dans l’ensemble du SCC. Les services correctionnels pour les Autochtones reposent sur un cadre stratégique rigoureux ainsi qu’un plan solide pour les ressources humaines comprenant une formation permettant aux agents d’acquérir une bonne expertise de la situation des Autochtones.

Les résultats des délinquants autochtones se sont améliorés; toutefois, la surreprésentation des délinquants autochtones au sein du SCC ne cesse d’augmenter. En ce qui concerne les mises en liberté sous condition et la réincarcération, en particulier les révocations techniques, les taux sont toujours élevés. Le SCC dispose de ressources restreintes pour les délinquants autochtones, et ces ressources seraient mieux rationalisées et regroupées dans les centres d’intervention pour les Autochtones, où le personnel peut acquérir et affiner une expertise en matière de gestion des cas des délinquants autochtones, et où des services du Continuum de soins pour les Autochtones peuvent être renforcés et bien coordonnés. Il est essentiel, afin d’améliorer les résultats liés à la réinsertion sociale des délinquants autochtones, de mettre en relief la situation actuelle des services correctionnels pour Autochtones, en particulier le besoin d’avoir des équipes de gestion de cas proactives, éclairées et engagées.

La mise en œuvre du Plan national relatif aux Autochtones, axé sur l’établissement des centres d’intervention pour les Autochtones, sera le fondement de la prochaine évolution des services correctionnels du SCC pour les délinquants autochtones et améliorera les résultats pour les délinquants autochtones.

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Date de modification :: 2024-01-04

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