Comité consultatif national sur les questions autochtones : 29 et 30 novembre 2017

Compte rendu de la réunion 29 et 30 novembre 2017
Ottawa (Ontario)
Administration centrale (AC) du Service correctionnel du Canada (SCC)

Présents

Membres du CCNQA
Lloyd Haarala, Aîné, membre du CCNQA
Fred Campiou, Aîné, membre du CCNQA
Ted Norris, membre du CCNQA
Muriel Stanley Venne, membre du CCNQA
Rhoda Innuksuk, membre du CCNQA
William Charlie, membre du CCNQA
Erin Corston, membre du CCNQA

Personnel du SCC
Don Head, commissaire, SCC
Anne Kelly, sous-commissaire principale, AC, SCC
Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé, AC
Larry Motiuk, commissaire adjoint, Secteur des politiques, SCC
Kelley Blanchette, sous-commissaire pour les femmes, AC, SCC
France Gratton, directrice générale (DG), Programmes pour délinquants et réinsertion sociale, AC, SCC
Lisa Allgaier, directrice générale, Direction des initiatives pour les Autochtones (DIA), AC, SCC
Marty Maltby, directeur, Opérations, Direction des initiatives pour les Autochtones, AC, SCC
Emmanuel Rutsimbo, directeur p. i., Programmes de réinsertion sociale, AC, SCC
Anie Latour-Archambault, gestionnaire nationale, Emploi et employabilité, CORCAN
Doug De Vos, agent de projet, CORCAN
Jennifer Luchtenberg, agente de projet, Direction des initiatives pour les Autochtones, AC, SCC

Invités
L'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Olivier Cullen, gestionnaire principal des enjeux, conseiller en affaires autochtones, cabinet du ministre de la Sécurité publique
Justine Villeneuve, conseillère en politiques, cabinet du ministre de la Sécurité publique

Absents
Christine Lillian George, membre du CCNQA
Roy Louis, membre du CCNQA
Martha Greig, membre du CCNQA

Prière d'ouverture

La journée commence par une prière d'ouverture récitée par l'Aîné du Service correctionnel du Canada et membre du Comité consultatif national sur les questions autochtones, Fred Campiou.

Mot de bienvenue et présentations

Anne Kelly, sous-commissaire principale, souhaite la bienvenue aux membres du CCNQA. M^me Kelly informe ensuite les membres du CCNQA que le commissaire a annoncé sa retraite du SCC.

M^me Kelly indique que les membres du CCNQA Roy Louis et Christine Lillian George ainsi que la nouvelle membre Martha Greig ne pouvaient pas être présents à la réunion. Elle présente ensuite le nouveau membre William Charlie au groupe.

Les membres du CCNQA se présentent et parlent de leurs antécédents personnels ainsi que de leur expérience par rapport au CCNQA et au SCC. Les membres du CCNQA mentionnent que la communication entre les réunions doit être améliorée et que les réunions doivent avoir lieu plus souvent que par le passé. De plus, un examen du cadre de référence du CCNQA a été demandé par ses membres. Il est également proposé que le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) soit invité à participer à une prochaine réunion du CCNQA.

Mesures de suivi

• Améliorer la communication entre les membres du CCNQA et le SCC entre les réunions du CCNQA.
• Augmenter la fréquence des réunions du CCNQA à plus d'une réunion par année.
• Passer en revue le cadre de référence ainsi que les rôles et responsabilités du CCNQA lors d'une prochaine réunion.
• Inviter le BEC à une prochaine réunion du CCNQA pour échanger des renseignements.

Santé mentale

Présentée par Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé

M^me Wheatley présente les modifications apportées récemment aux politiques par le SCC, notamment aux directives du commissaire (DC) 709, Isolement préventif, et 843, Interventions pour préserver la vie et prévenir les blessures corporelles graves.

L'Aîné Campiou propose la mise sur pied d'une unité dédiée aux interventions holistiques auprès des Autochtones au Centre psychiatrique régional (CPR) des Prairies pour les délinquants autochtones. Marty Maltby, directeur des opérations, Direction des initiatives pour les Autochtones, informe le CCNQA que le CPR a reçu une formation sur les antécédents sociaux des Autochtones (ASA) à l'automne 2017.

M^me Wheatley informe le CCNQA d'autres modifications au sein des Services de santé. M^me Wheatley avise le CCNQA que le SCC a demandé l'aide d'un médecin autochtone du Manitoba pour déterminer ce que le Service peut faire pour veiller à ce que tout le personnel adopte une perspective autochtone en ce qui concerne les soins des délinquants autochtones. M^me Wheatley offre que le CCNQA discute avec ce médecin dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie pour les soins de santé autochtones au sein du SCC. M^me Wheatley confirme que c'est le CCNQA qui a mis les Services de santé en contact avec l'Association des médecins autochtones, qui a fourni les coordonnées de ce médecin.

M. Maltby donne au CCNQA un aperçu des modifications apportées par le SCC à la DC 567, Gestion des incidents. M^me Kelly informe le CCNQA du nouveau modèle d'engagement et d'intervention du SCC.

Mesure de suivi

• Les Services de santé mettront le Dr Fowler en contact avec le CCNQA.

Les membres du CCNQA se sont fait prendre en photo pour leur biographie.

Mesure de suivi

• La DIA collaborera avec les communications pour terminer les biographies des membres du CCNQA à publier sur le site Web.

M^me Kelly présente Erin Corston, une nouvelle membre du CCNQA, et cette présentation est suivie d'une table ronde. M^me Corston offre de transmettre au CCNQA des recherches pertinentes.

Mesure de suivi

• La DIA transmettra aux membres du CCNQA les recherches fournies par M^me Corston.

Nouveau programme à l'intention des Inuits

Présenté par France Gratton, DG, Programmes pour délinquants et réinsertion sociale, et
Emmanuel Rutsimbo, directeur p. i., Programmes de réinsertion sociale

M^me Gratton et M. Rutsimbo informent le CCNQA du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) pour les Inuits. Rhoda Innuksuk, membre du CCNQA, explique que lorsqu'un Inuit est incarcéré au sud, il est déconnecté. M^me Gratton reconnaît cette lacune et indique que le SCC s'affaire à terminer le MPCI pour les Inuits. M. Maltby avise le CCNQA que le SCC offre également un programme d'aliments prélevés dans la nature et un programme de visites par vidéo. M^me Innuksuk signale qu'elle souhaite communiquer à la table les types de services que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déterminé vouloir avoir dans le Nord. M. Maltby suggère de discuter du recrutement d'employés inuits à une prochaine réunion.

Mesures de suivi

• M^me Innuksuk fournira la liste des services que la GRC jugerait utiles dans le Nord.
• Une discussion au sujet du recrutement d'employés inuits sera ajoutée à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du CCNQA.

Initiative d'emploi pour les délinquants autochtones

Présentée par Anie Latour-Archambault, gestionnaire nationale, Emploi et employabilité, CORCAN, et Doug DeVos, agent de projet, CORCAN

M^me Latour-Archambault et M. DeVos présentent un dossier au CCNQA qui fournit des renseignements sur CORCAN. Une discussion a lieu au sujet de l'écart entre les délinquants autochtones et non autochtones quant au pourcentage de temps pendant lequel ils ont occupé un emploi dans la collectivité. De plus, le point a été fait sur l'Initiative d'emploi pour les délinquants autochtones.

William Charlie, membre du CCNQA, suggère un partenariat entre CORCAN dans la région du Pacifique (par l'entremise du village Kwìkwèxwelhp) et la collectivité des Premières Nations Sts'ailes avoisinante. Lisa Allgaier, DG, DIA, et M. DeVos appuient cette idée. M. Charlie suggère également d'employer les délinquants pour la lutte contre les feux de forêt. M^me Latour-Archambault informe le CCNQA que CORCAN offre actuellement une formation professionnelle sur la lutte contre les feux de forêt dans la région du Pacifique, mais indique qu'elle se renseignera davantage.

M^me Latour-Archambault informe le groupe :

• que le SCC a adopté la DC 735, Programme d'emploi et d'employabilité en mai 2017;
• qu'un nouveau formulaire à utiliser à l'admission a été créé afin de déterminer immédiatement les besoins des délinquants en matière d'emploi et d'éducation;
• que CORCAN réalise des projets pilotes dans certaines régions et révise ses processus actuels pour en assurer la réussite.

M. Maltby suggère que CORCAN devrait garder en tête les besoins des collectivités nordiques.

Ted Norris, membre du CCNQA, parle d'un projet qu'il connaît appelé « Going the Distance », qui offre aux Autochtones de la formation dans le secteur touristique et hôtelier. M. Norris offre de diffuser le programme une fois qu'il sera plus définitif.

Mesures de suivi

• Un partenariat entre CORCAN dans la région du Pacifique (par l'entremise du village Kwìkwèxwelhp) et la collectivité des Premières Nations Sts'ailes avoisinante sera envisagé par CORCAN.
• CORCAN vérifiera si la lutte contre les feux de forêt pourrait être une possibilité d'emploi pour les délinquants plus commune que ce qui est actuellement le cas.
• CORCAN examinera la faisabilité de l'augmentation des possibilités d'emploi dans le Nord (pour les délinquants inuits).
• M. Norris diffusera l'aperçu du curriculum du programme « Going the Distance ».

La préparation des détenues à la mise en liberté

Présenté par Kelley Blanchette, sous-commissaire pour les femmes

M^me Blanchette fournit un aperçu du rapport du BVG La préparation des détenues à la mise en liberté. M^me Blanchette passe en revue les recommandations ainsi que la réponse du SCC, indiquant que le SCC a accepté toutes les recommandations. M^me Blanchette mentionne un rapport de recherche réalisé sur les programmes correctionnels destinés aux délinquantes autochtones et s'engage à le transmettre au CCNQA.

M^me Blanchette fournit des renseignements sur le programme mère-enfant offert aux femmes admissibles, réalisé en partenariat avec la Société de l'aide à l'enfance. M^me Blanchette parle également du processus de sélection suivi pour l'admission de chaque délinquant afin de déterminer les besoins et du milieu de vie structuré dans les établissements pour femmes où un soutien est offert en tout temps.

Une discussion a lieu sur la surreprésentation plus élevée des délinquantes autochtones par rapport aux délinquants autochtones incarcérés. L'idée selon laquelle une formation est essentielle pour les employés travaillant avec les délinquantes autochtones fait l'objet d'une discussion. M^me Blanchette parle du modèle tenant compte des traumatismes utilisé par le Secteur des délinquantes et remarque que, dans le cadre de la formation des centres d'intervention pour Autochtones (CIA), les employés à tous les niveaux ont reçu une formation plus approfondie sur les ASA et cette formation se poursuit.

M^me Allgaier parle de l'incorporation des ASA tout au long du processus de gestion des cas. M^me Blanchette parle également des modifications apportées à la politique de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) découlant d'affaires judiciaires pertinentes.

Mesure de suivi

• Le Secteur des délinquantes s'est engagé à transmettre au CCNQA le rapport de recherche réalisé sur les programmes correctionnels destinés aux délinquantes autochtones.

Anne Kelly, sous-commissaire principale

M^me Kelly avise le groupe que l'honorable Ralph Goodale, ministre, Sécurité publique et Protection civile, arrivera pour rencontrer le CCNQA à 16 h 45.

M. Maltby mentionne un document qui a été créé pour souligner les répercussions positives que le CCNQA a eues et s'engage à le transmettre au CCNQA.

Mesure de suivi

• La DIA transmettra le document sur les réalisations du CCNQA à ses membres.

L'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Justine Villeneuve, conseillère en politiques, cabinet du ministre de la Sécurité publique
Olivier Cullen, gestionnaire principal des enjeux, région de l'Ontario, conseiller en affaires autochtones, cabinet du ministre de la Sécurité publique

M^me Kelly présente l'honorable ministre Goodale et le remercie de sa présence.

Le ministre remercie le CCNQA de l'invitation. Il indique que la lettre de mandat du premier ministre s'attend à ce que l'accent soit mis sur les rencontres entre les Autochtones et le système de justice pénale. Il reconnaît également les répercussions disproportionnées de ce système sur les Autochtones et se dit impatient de déterminer la façon et la possibilité de satisfaire aux objectifs suivants :

• combler les lacunes;
• améliorer la façon dont les systèmes interagissent avec les Autochtones;
• améliorer les résultats pour les Autochtones et la sécurité publique en général.

Le ministre Goodale veut connaître le point de vue des membres du CCNQA en ce qui a trait à ce qu'ils considèrent les réussites des programmes et leurs lacunes, et dans le cas de ces lacunes, ce qui peut être fait pour améliorer les services. Le ministre explique que dans le dernier budget, une allocation particulière est accordée au soutien des Autochtones dans le système de justice pénale. Il demande aux membres du CCNQA s'ils ont été informés des initiatives du budget de 2017 puisqu'il aimerait savoir ce qu'ils en pensent. En outre, le ministre parle des statistiques inquiétantes concernant les Autochtones incarcérés et déclare que le SCC gère les conséquences plutôt que les causes d'un problème plus grand. Il demande au CCNQA de penser à une façon d'influencer l'amélioration des résultats de la libération conditionnelle.

Une table ronde a lieu. Les membres du CCNQA disent que la présence du ministre est un signe positif du soutien pour leur rôle. Une conversation a lieu au sujet des collectivités ayant besoin de ressources pour aider les personnes avant qu'elles soient incarcérées. Le ministre affirme que ce serait la responsabilité de ses collègues, l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, et l'honorable Jane Philpott, ministre des Services aux Autochtones. Cependant, il déclare que pour la sécurité publique, il existe des programmes de prévention du crime et de sécurité communautaire qui pourraient être étudiés afin d'atténuer les effets du système sur les délinquants autochtones. Le ministre Goodale parle de déjudiciarisation et d'autres solutions, puis il reconnaît l'importance d'assurer la compréhension et l'application des principes de l'arrêt Gladue pendant le procès.

Ensuite, l'écoute de l'opinion des Aînés au sein du SCC est également soulevée en tant que préoccupation importante du groupe. L'importance de l'offre d'une formation aux Aînés sur la façon de naviguer dans le système fait l'objet d'une discussion, qui souligne l'importance de l'orientation des Aînés en cours d'élaboration par le SCC. Les membres suggèrent également que les autres ministères du gouvernement examinent la faisabilité de la conclusion de contrats avec les Aînés pour leurs services visant à élargir le continuum des services des Aînés à d'autres ministères ayant des répercussions sur les Autochtones. Finalement, le groupe fait remarquer au ministre que les rencontres nationales des Aînés sont essentielles à la réduction de la disparité des services des Aînés à l'échelle du pays.

M^me Innuksuk reconnaît que les possibilités et les services offerts au sud ne sont pas encore à la disposition des collectivités inuites et qu'il faut tenir compte de cette réalité lors de ces discussions.

Le ministre Goodale remercie les membres du CCNQA pour leur temps et suggère que les conversations entre le CCNQA et son cabinet se poursuivent.

Mesure de suivi

• Le CCNQA cernera les trois principales améliorations qu'il souhaite voir apporter à la politique ou aux activités du SCC en ce qui concerne les Autochtones en milieu correctionnel, et transmettra l'information au ministre.

Anne Kelly, sous-commissaire principale

Prière d'ouverture

La journée commence par une cérémonie de purification dirigée par l'Aîné du SCC et membre du CCNQA Lloyd Haarala et une prière récitée par l'Aîné du SCC et membre du CCNQA Fred Campiou.

Mot d'ouverture

M^me Kelly informe le CCNQA de sa participation récente à des comités permanents du Parlement.

Réponse du SCC au rapport du BVGet au financement provenant du budget de 2017

Anne Kelly, sous-commissaire principale

M^me Kelly donne un aperçu aux membres du CCNQA du rapport La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté du BVG, en résumant les recommandations formulées ainsi que les réponses du SCC; elle souligne que le SCC a accepté toutes les recommandations.

M^me Kelly fait le point sur le budget de 2017. Il est suggéré qu'il serait utile de discuter de la façon dont le SCC noue des partenariats avec les collectivités autochtones lors d'une prochaine réunion du CCNQA.

Mesure de suivi

• Inclure une discussion au sujet de la façon de mobiliser les collectivités autochtones lors d'une prochaine réunion du CCNQA.

Don Head, commissaire

Le commissaire peut être présent à la réunion pour une courte période afin de s'adresser au groupe. Une table ronde a lieu. On souligne que l'expérience d'incarcération doit être plus humaine; que de meilleurs arrangements sont nécessaires pour que les délinquants du Nord puissent retourner dans les collectivités nordiques; et que les rôles et responsabilités ainsi que le cadre de référence du CCNQA doivent être passés en revue et renforcés.

Le commissaire reconnaît que les conseils du CCNQA d'année en année ont aidé à élaborer les présentations mises de l'avant pour le budget de 2017. Le commissaire informe le CCNQA que le ministre appuie fortement le travail du CCNQA et qu'il sait que le CCNQA est mandaté par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Le commissaire indique que le ministre décidera le rôle que son cabinet jouera dans sa collaboration avec le CCNQA et il annonce que le conseil qu'il donnera au ministre sera de participer aux réunions du CCNQA de temps à autre.

Le commissaire informe ensuite les membres du CCNQA des initiatives auxquelles participe actuellement le SCC. Il mentionne les CIA comme représentant une occasion importante pour la mobilisation des délinquants autochtones dès leur arrivée au SCC. Il informe également le CCNQA d'un projet dans la région des Prairies qui vise à mobiliser les délinquants autochtones dès leur admission dans les établissements afin d'éviter qu'ils soient influencés par les gangs et les associations négatives dès le début.

Le commissaire reconnaît que sa retraite et l'arrivée de nouveaux membres du CCNQA représentent un moment propice pour déterminer la meilleure façon d'utiliser le temps des membres et d'en tirer parti.

Centres d'intervention pour Autochtones
Lisa Allgaier, DG, DIA

M^me Allgaier fournit au CCNQA un aperçu des CIA. Elle mentionne le rapport La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté du BVG et affirme que le Plan national autochtone a vu le jour en réponse à ce rapport. Elle informe le CCNQA qu'au sein de ce plan, le SCC a mis sur pied des CIA, qui mettent l'accent sur le continuum de soins à l'intention des Autochtones et l'adoption d'une perspective autochtone tout au long des décisions de gestion des cas des délinquants autochtones. Elle souligne l'importance des Aînés dans le cadre de cette initiative ainsi que de la maximisation de la participation des collectivités autochtones plus tôt pendant la sentence d'un délinquant. M^me Allgaier parle des CIA en tant qu'une approche correctionnelle de la gestion des cas intégrée et sensible aux contextes qui considère la prise en compte des antécédents sociaux des Autochtones comme un élément essentiel. Elle souligne au CCNQA que l'objectif global des CIA est d'augmenter le nombre de libérations conditionnelles réussies pour les délinquants autochtones.

M^me Allgaier informe le CCNQA qu'une formation sur cette initiative a eu lieu dans l'ensemble du Service à l'été et à l'automne 2017 et qu'elle se poursuit sur place.

M^me Corston demande si les CIA seront évalués et M^me Allgaier confirme qu'ils le seront. Elle indique également que les CIA seront entièrement fonctionnels d'ici mars 2018.

Larry Motiuk, commissaire adjoint, Secteur des politiques

M. Motiuk fournit l'historique des recherches au sein de SCC et annonce que depuis 2006, bien plus de 100 études ont été publiées par le SCC. M. Motiuk s'engage à transmettre cette liste aux membres du CCNQA et à préparer une représentation visuelle de la distribution de la recherche à l'intention du CCNQA. M. Motiuk demande aux membres du CCNQA de présenter les idées de recherche qu'ils peuvent avoir pour le SCC.

M. Motiuk distribue divers rapports Recherche en un coup d'œil ainsi qu'un rapport de recherche sur les Sentiers datant de 1992 pour en discuter avec le CCNQA.

M^me Kelly informe le groupe que la CLCC offre une formation sur les ASA à titre de compétence culturelle. M^me Allgaier informe également le groupe que la CLCC compte un Cercle autochtone agissant à titre de conseiller auprès de ses cadres supérieurs; il inclut les Aînés.

M. Motiuk informe le CCNQA des initiatives de recherche en cours. Une discussion a lieu entre les membres du CCNQA et M. Motiuk au sujet des méthodes de recherche, de l'éthique, de l'interprétation des données, etc.

Mesures de suivi

• La liste des études réalisées par le SCC sera transmise aux membres du CCNQA.
• Une représentation visuelle de la recherche et des statistiques du SCC sera préparée par le Secteur des politiques et distribuée aux membres du CCNQA.
• Les membres du CCNQA fourniront des idées de recherche pour le SCC.
• Les résultats de l'évaluation nationale des programmes correctionnels seront transmis aux membres du CCNQA.

Orientation des Aînés et processus de passation de marchés avec les Aînés
Lisa Allgaier, DG, DIA

M^me Allgaier donne un aperçu de la façon dont le rapport sur la vulnérabilité des Aînés (y compris les recommandations) a été élaboré. Elle informe le CCNQA que le rapport a été présenté à une réunion antérieure du CCNQA et que le commissaire a approuvé les recommandations en principe. M^me Allgaier s'engage à fournir aux membres du CCNQA le rapport sur la vulnérabilité des Aînés. L'Aîné Haarala et l'Aîné Campiou donnent davantage de renseignements au CCNQA sur ce sujet.

M^me Allgaier informe le CCNQA sur l'orientation des Aînés qui a été mise au point et qui sera fournie à tous les Aînés joignant les rangs du SCC à partir d'avril 2018. M^me Allgaier suggère qu'une discussion ait lieu, au cours d'une prochaine réunion du CCNQA, sur la façon dont les Aînés plus âgés peuvent partager leur sagesse et leur savoir à l'extérieur d'un établissement du SCC.

M^me Allgaier informe le CCNQA des modifications apportées au processus de passation de marchés avec les Aînés au sein du SCC. Ensuite, elle informe le groupe des progrès récents quant au nouveau processus de passation de marchés avec le Groupe national de travail sur l'équipement (GNTE) lors de leur réunion de novembre 2017.

Mesures de suivi

• Le document sur la vulnérabilité des Aînés sera transmis aux membres du CCNQA.
• Inclure une discussion au sujet de la meilleure façon d'avoir recours aux Aînés plus âgés lors d'une prochaine réunion du CCNQA.

Marty Maltby, directeur des opérations, DIA

M. Maltby présente des vidéos éducatives faites par le SCC sur les initiatives pour les Autochtones et les délinquants qui ont été mentionnées au groupe.

Les membres du CCNQA expriment leur satisfaction envers cette réunion et les renseignements présentés ainsi que l'occasion d'interagir avec le ministre. Le CCNQA fait part de son intérêt pour le renforcement des rôles et responsabilités ainsi que celui du cadre de référence du comité, selon une nouvelle vision pour le CCNQA de 2018. Le travail accompli par les sous-comités doit être passé en revue lors de la prochaine réunion afin de déterminer l'ordre du jour des prochaines réunions. Les membres expriment la nécessité des cérémonies pour les transitions importantes. L'Aîné Haarala souligne la perte récente de quatre membres du CCNQA. Une cérémonie est recommandée pour honorer ces membres perdus. M. Charlie suggère la tenue d'une cérémonie pour célébrer la retraite du commissaire du SCC. Finalement, l'accent est mis sur le besoin de tenir des rencontres d'Aînés. Le groupe a signalé ces rencontres comme étant impératives pour les Aînés travaillant au sein du SCC et suggère que ces rencontres servent à maintenir l'uniformité entre les différentes régions.

Mesures de suivi

• La DIA fournira son tableau de bord et les rapports du BVG aux membres du CCNQA.
• Passer en revue la faisabilité de la tenue d'une rencontre nationale des Aînés.
• Étudier la possibilité de tenir des cérémonies d'hommage à la demande des membres du CCNQA.

M^me Kelly prononce le mot de clôture et remercie tout le monde d'avoir participé à la réunion. Elle met l'accent sur l'importance de la réunion et indique qu'elle est d'accord avec les membres du CCNQA, en notant que malgré des difficultés à établir le calendrier, ces réunions doivent se poursuivre pour maintenir un dialogue continu. Un retour chez soi en toute sécurité a été souhaité à tous.

Une prière de clôture a été récitée par Fred Campiou, Aîné du SCC et membre du CCNQA.

Approuvé par :

Original signé par

Anne Kelly
Commissaire par intérim