Comité consultatif national sur les questions autochtones : 10 et 11 juillet 2019

Salle de conférences du tribunal
Ottawa (Ontario)
Service correctionnel du Canada

Le Comité consultatif national sur les questions autochtones (CCNQA) fournit au commissaire des conseils et des recommandations sur la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones.

• Jimmy Akavak, membre du CCNQA
• Fred Campiou, Aîné, membre du CCNQA
• Martha Greig, membre du CCNQA
• Lloyd Haarala, Aîné, membre du CCNQA
• Christine Lillian George, membre du CCNQA
• Roy Louis, membre du CCNQA
• Muriel Stanley Venne, membre du CCNQA
• Ron Swain, membre du CCNQA

• Anne Kelly, commissaire
• Alain Tousignant, sous-commissaire principal
• Marty Maltby, directeur général p. i., Direction des initiatives pour les Autochtones
• Ruby Clifford, agente de projet, Services stratégiques et corporatifs, Direction des initiatives pour les Autochtones
• Kevin Derksen, analyste principal des politiques, Services stratégiques et corporatifs, Direction des initiatives pour les Autochtones

• William Charlie, membre du CCNQA
• Ted Norris, membre du CCNQA

Un Aîné du Service correctionnel du Canada (SCC) et un membre du CCNQA débutent la réunion par une prière.

Marty Maltby, directeur général p. i., Direction des initiatives pour les Autochtones (DIA), souhaite la bienvenue aux membres et fait le point.

Les membres du CCNQA font des comptes rendus sur leurs collectivités.

Présentation par un partenaire externe : Bureau de l'enquêteur correctionnel

Pour faire suite à la réunion de janvier 2019 du CCNQA, au cours de laquelle les membres ont dit vouloir en savoir davantage sur le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC), l'enquêteur correctionnel du Canada, Ivan Zinger, les a rencontrés. Il a résumé le rôle du BEC, qui fait office d'ombudsman des délinquants sous responsabilité fédérale. M. Zinger a expliqué l'importance d'exercer une surveillance indépendante du SCC, afin d'en assurer la transparence et d'examiner les problèmes des détenus au moyen d'un mécanisme externe de recours et d'enquête. M. Zinger a présenté de nombreuses recommandations du BEC au sujet des services correctionnels pour les Autochtones, comme le besoin d'augmenter le nombre d'employés autochtones dans les pavillons de ressourcement, puisque ces derniers seraient plus en mesure de favoriser la réinsertion sociale des délinquants autochtones.

Le CCNQA a évoqué l'importance de s'assurer de la représentation de la culture et des visions du monde des délinquants inuits. Le représentant du BEC a répondu en indiquant de quelle façon le BEC tient compte des besoins uniques et des langues, dont le besoin d'obtenir des services de traduction pour les délinquants inuits assujettis à ses enquêtes. Il a ajouté que le BEC compte un président inuk qui s'assure que les considérations inuites sont comprises dans celles du BEC.

Chaque membre du CCNQA reçoit un exemplaire du rapport annuel de 2018-2019.

Michael Bettman, directeur général, Modernisation du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), présente les grandes lignes de ce projet.

M. Bettman signale que la conception du nouveau système est amorcée et que l'on sollicite actuellement les commentaires des responsables des programmes correctionnels, des spécialistes de la réhabilitation, des psychologues et des conseillers en technologie de l'information. La mise à jour atténuera les contraintes de temps liées à la charge de travail, réduira l'utilisation du papier et permettra aux agents de libération conditionnelle et aux Aînés de consacrer plus de temps aux délinquants, plutôt que de saisir et de gérer les données du SGD.

Les améliorations devraient aussi contribuer à faire en sorte que les délinquants admissibles accèdent en temps utile à la libération conditionnelle dès leur première date d'admissibilité. Les membres réfléchissent à l'importance d'une réinsertion sociale sécuritaire des délinquants à leur première date d'admissibilité, tout en garantissant la sécurité du public.

Les membres du CCNQA se lancent dans des discussions stratégiques, notamment sur les sujets suivants :

• Aînés;
• Initiative Relier les esprits, créer des occasions (RECO);
• Plan national relatif aux Autochtones.

À l'échelle régionale, les membres signalent que les Aînés sont confrontés à l'incapacité d'accéder aux logiciels nécessaires et à leur capacité restreinte de rédiger des rapports, en raison de leur niveau variable de connaissances en informatique. Les membres suggèrent entre autres la possibilité de faire transcrire les rapports des Aînés ou de les enregistrer sur bande vidéo, afin de s'assurer que leur point de vue est enregistré et versé au dossier de gestion du cas du délinquant.

Le directeur général p. i., DIA, parle de l'initiative RECO et de l'importance de planifier la relève, de sorte que les Autochtones qui s'identifient comme tels et travaillent au continuum de soins pour les Autochtones poursuivent et réalisent leurs objectifs professionnels.

Les membres du CCNQA discutent du Plan national relatif aux Autochtones, initialement présenté aux membres à la réunion de janvier 2019. Officiellement adopté par le Comité de direction du SCC en juin 2019, le Plan orientera l'affectation des ressources, avec le modèle des centres d'intervention pour Autochtones (CIA), afin d'augmenter les taux de mise en liberté sous condition des délinquants autochtones.

À la dernière réunion, les membres du CCNQA étaient très contents de consulter le modèle des CIA et de se familiariser avec celui-ci.

Christian D'Auray, directeur principal, Services de vérification interne, vient présenter la vérification de la gouvernance des services correctionnels pour Autochtones au SCC. Cette vérification fait suite à la lettre de mandat qui encourage la commissaire à réexaminer les besoins des délinquants autochtones, tout en les reliant à la collectivité.

Les membres du CCNQA discutent pour déterminer si le SCC devrait nommer un sous-commissaire des services correctionnels pour Autochtones (SCSCA), tout en examinant la structure du SCC et le lien hiérarchique direct entre la Direction des initiatives pour les Autochtones et le sous-commissaire principal (SCP). On signale que le SCP occupe le poste de direction le plus élevé au SCC et relève directement de la commissaire. Ayant poursuivi leurs discussions, les membres du CCNQA conviennent que les services correctionnels pour Autochtones devraient demeurer un sujet pertinent à tous les niveaux, plutôt que de confier toutes les questions autochtones à un SCSCA.

Pour faire suite à la discussion sur la gouvernance, le CCNQA discute de son mandat, dont la composition attendue du Comité et la durée des affectations des membres. Les membres signalent qu'ils préfèrent continuer de siéger à titre de consultants communautaires, car ils peuvent ainsi exposer les préoccupations et les problèmes de leurs régions. Il est convenu de ne pas modifier le mandat.

Dan Kunic, directeur, Gestion de la population et des transfèrements, Direction de la sécurité, et Marlene Pépin, gestionnaire, Gestion de la population et des transfèrements, Direction de la sécurité, font le point sur l'analyse du nombre de places et des tendances au SCC. De plus, les présentateurs décrivent leurs échanges avec les directeurs régionaux de district, lesquels sont en communication étroite avec les collectivités, afin d'obtenir des renseignements exacts sur le nombre de places dans les collectivités. Cette équipe examine les lacunes et les solutions autonomes, afin de trouver aux délinquants la place qui leur convient et de planifier la mise en liberté de ceux bénéficiant d'une libération conditionnelle. L'équipe analyse les besoins et examine les éléments nécessaires à une réinsertion sociale réussie. Dernièrement, le financement des résidences a diminué à la suite des modifications apportées au processus de passation de marchés, ce qui a rendu le mode de financement plus rigide. Par conséquent, le SCC a constaté une baisse de son financement des résidences. Les présentateurs et les membres du CCNQA discutent de Kikeway Wig, une résidence privée. Tous signalent que cet excellent exemple de pensée créative prône la modernisation de l'attribution des places dans la collectivité. La vidéo du SCC sur Kikeway Wig, sur YouTube, est accessible ici : Kikeway Wig.

La journée se termine par une prière prononcée par un Aîné du SCC et membre du CCNQA.

Un Aîné du SCC et membre du CCNQA débute la réunion par une prière.

La commissaire souhaite la bienvenue aux membres du CCNQA et présente le sous-commissaire principal (SCP), Alain Tousignant. La commissaire et le SCP se joignent aux membres du CCNQA pour la journée.

La commissaire présente une mise à jour nationale, soulignant que les services correctionnels pour les Autochtones demeurent une grande priorité pour le Service. Elle remercie le Bureau de l'enquêteur correctionnel, la Division de la gestion de la population et des transfèrements, le directeur général de la Modernisation du SGD et le directeur principal des Services de vérification interne de leurs présentations. La commissaire expose son point de vue sur les nombreux sujets abordés pendant le jour 1. Elle parle en particulier de la recommandation du BEC de nommer un sous-commissaire des services correctionnels pour les Autochtones, et dit approuver la position du CCNQA de ne pas y donner suite.

Les membres du CCNQA remercient la commissaire de sa mise à jour et ajoutent qu'ils font bon accueil à ses messages mensuels qui visent à accroître ses communications avec eux.

La commissaire propose aux membres du CCNQA de se lancer dans une discussion ciblée sur les priorités établies par le Comité et de formuler des recommandations. Les membres du CCNQA se disent reconnaissants envers la commissaire pour son engagement constant envers le Comité.

La commissaire présente aux membres du CCNQA le graphique sur les peines des délinquants, lequel illustre le cycle de la détermination des peines des délinquants, indique les moments où les victimes peuvent obtenir des renseignements et précise la façon de faire une déclaration de la victime tout au long de la peine d'un délinquant.

La commissaire traite de différents sujets, tels que le climat de travail au SCC et le rapport annuel sur le climat de travail, dont elle compte remettre un exemplaire aux membres du CCNQA. Par ailleurs, elle informe les membres du 30e anniversaire, sous peu, de l'énoncé de mission du SCC.

Les membres du CCNQA se lancent dans une discussion animée sur le processus d'auto-identification du gouvernement du Canada et du SCC à l'intention des employés autochtones, des Aînés autochtones et des délinquants autochtones. Ils discutent du fait que le SCC ne remet pas en question l'auto-identification, puisque de nombreux éléments des antécédents sociaux des Autochtones limitent la capacité d'une personne de déclarer son identité autochtone, ou son aisance à le faire.

Les membres du CCNQA parlent du partenariat avantageux du SCC avec CORCAN. On signale que l'intégration de la culture des délinquants autochtones est essentielle pour permettre aux hommes et aux femmes autochtones d'occuper un emploi transitoire. Les délinquants ont la possibilité de travailler ou d'être formés dans la collectivité à des fins de formation professionnelle ou de participation à des programmes de formation en apprentissage. Parmi les travaux menés dans ce secteur, mentionnons les projets d'Habitat pour l'humanité (en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan), qui forment des délinquants dans les métiers de la construction. Les délinquants sont en mesure d'acquérir de précieuses compétences grâce aux programmes de formation professionnelle et d'appliquer les heures de formation en cours d'emploi à la formation en apprentissage.

Étant donné l'accroissement du nombre de jeunes délinquants, les membres discutent de l'utilité de songer à inclure un jeune représentant qui aiderait le CCNQA à s'attaquer aux questions propres à la jeune population des délinquants autochtones.

Il est question du projet de loi C- 83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, qui marque le début d'une transformation réelle et importante du système correctionnel fédéral, au moyen de l'élimination de l'isolement préventif et disciplinaire de tous les établissements fédéraux et de l'instauration des unités d'intervention structurée (UIS).

Afin de favoriser l'instauration des UIS, le SCP signale que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a créé le Comité consultatif sur la mise en œuvre des UIS. Ce comité suivra les progrès de la mise en œuvre des UIS afin d'assurer une plus grande transparence, de vérifier qu'elle se déroule comme prévu, de cerner tout problème ou toute préoccupation en cours d'exécution, et d'en rendre compte.

La commissaire remercie le groupe et dit appuyer les mesures et recommandations du CCNQA.

Mesure : La DIA fera un suivi auprès des régions pour connaître les difficultés auxquelles les Aînés se butent à l'échelle régionale et en rendra compte aux membres du CCNQA.

Mesure : La DIA distribuera le rapport annuel sur le climat au travail et l'énoncé de mission du SCC aux membres du CCNQA.

En terminant, la commissaire est heureuse du choix de la salle de conférence du tribunal, car les tables y sont disposées en cercle, comme lorsque les Autochtones se réunissent, et qu'un espace est réservé à la purification. La commissaire signale que la purification ancre les travaux de la réunion dans la pratique culturelle. Elle exprime sa gratitude envers les membres du CCNQA pour leurs conseils et remercie les représentants de la DIA pour leur travail.

La journée se termine par une prière prononcée par un Aîné du SCC et membre du CCNQA.

Anne Kelly,
commissaire