Infographie : 20e anniversaire du programme Possibilités de justice réparatrice
Le passé, le présent et le futur du programme Possibilités de justice réparatrice
1989
Énoncé de mission du SCC : Objectif stratégique 1.10 « S'assurer que les préoccupations des victimes sont prises en considération lorsque nous nous acquittons de nos responsabilités. »
Le SCC finance le Programme de médiation entre la victime et le délinquant, géré par la Fraser Region Community Justice Initiatives Association, qui est axé uniquement sur les crimes graves. Ce fut la première application des principes et des processus de justice réparatrice pour redresser les torts causés par des infractions graves au Canada.
Étude de faisabilité de la médiation entre victimes et délinquants pour redresser les torts causés par des crimes graves dans la région du Pacifique réalisée par Community Justice Initiatives. L’intérêt des victimes et des délinquants à y participer a été sondé. Les victimes comme les délinquants ont manifesté un grand intérêt à y participer, mais les victimes avaient deux conditions : que les séances ne soient pas tenues par des membres du personnel du SCC dont le travail est axé sur les délinquants et que la participation n’ait aucune incidence sur les décisions correctionnelles et la peine.
1991
Projet pilote visant le Programme de médiation entre la victime et le délinquant mené par Community Justice Initiatives dans la région du Pacifique.
1992
Lancement du rapport d’évaluation triennal du Programme de médiation entre la victime et le délinquant.
1995
Roberts, T. (1995). Evaluation of the Victim-Offender Mediation Project, Langley, B.C., Solliciteur général du Canada, Ottawa (Ontario), mars 1995. Tous les répondantes et répondants (victimes et délinquants) ont apporté leur soutien au programme; les victimes ont déclaré être très satisfaites du programme et des choix offerts et ont affirmé qu’elles ont trouvé l’expérience valorisante, leur donnant un sentiment de contrôle.
1996
Le SCC met sur pied la Direction de la justice réparatrice et du règlement des différends (maintenant connue sous le nom de Division de la justice réparatrice).
1997
Le SCC prend part aux travaux réussis d’une équipe de leadership et à des présentations pour la conférence « Achieving Satisfying Justice ».
1998
Le document-cadre sur la justice réparatrice au SCC est finalisé. Il est intégré au document-cadre pour guider le travail du SCC dans ce domaine émergent et mettre sur pied un comité national de direction.
1999
La première réunion du Comité national de direction sur la justice réparatrice et le règlement des différends est tenue à Ottawa. Par l’entremise du Fonds de règlement des conflits, 14 projets pilotes de justice réparatrice sont appuyés avec des cadres d’évaluation.
2003
Le Comité de direction approuve l’expansion nationale du Programme de médiation entre la victime et le délinquant en fonction d’une proposition comprenant des protocoles de prestation de services pour le SCC.
2004
Le programme Possibilités de justice réparatrice est créé à la suite d’une formation donnée à de nouveaux médiateurs anglophones et de la première formation annuelle sur le programme donnée à Kingston, en Ontario, à neuf médiateurs embauchés par le SCC pour commencer.
2005
Prestation d’une formation avancée en français d’une durée de huit jours sur la médiation entre victimes et délinquants dans le cas de crimes graves pour établir un nouveau bassin de médiateurs francophones qualifiés pour le programme Possibilités de justice réparatrice.
2007
Protocoles de renvoi pour le programme Possibilités de justice réparatrice : renvois effectués à la demande de la victime et renvois effectués à la demande du délinquant en établissement ou dans la collectivité par l’entremise d’agents d’orientation.
2009
Prestation d’une formation avancée d’une durée de huit jours sur la médiation entre victimes et délinquants dans le cas de crimes graves pour établir un nouveau bassin de médiateurs qualifiés pour le programme Possibilités de justice réparatrice au Collège Algonquin, à Ottawa.
2011
Publication de la Directive sur les services internes 785 portant sur le programme Possibilités de justice réparatrice et les services de médiation entre victimes et délinquants.
2013
Publication de la Directive du commissaire (DC) 785 portant sur le programme Possibilités de justice réparatrice et les services de médiation entre victimes et délinquants.
2013
Publication de l’ouvrage de Stewart, L., Sapers, J. et Wilton, G. (2013). Analyse préliminaire de l’incidence du programme Possibilités de justice réparatrice (PJR) du SCC (extrait de recherche RS 13-06). Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.
2015
Publication de la version révisée de la Directive du commissaire 785 portant le programme Possibilités de justice réparatrice et les services de médiation entre victimes et délinquants.
Mise à jour de l’information portant sur le programme Possibilités de justice réparatrice dans la DC 784 – Services aux victimes.
L’alinéa 6b) de la Charte canadienne des droits des victimes prévoit des services et des programmes de justice réparatrice sous « Droit à l’information ».
Les services de médiation entre victimes et délinquants sont ajoutés aux paragraphes 26.1(1) et (2) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Publication de l’ouvrage de Beaudette, J. N. et Thompson, J. (2015). Incidence de la participation des délinquants au programme Possibilités de justice réparatrice (rapport de recherche R-364). Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.
2016
Publication des Lignes directrices 785-1 portant sur le programme Possibilités de justice réparatrice.
2017
Prestation d’une formation avancée d’une durée de sept jours sur la médiation entre victimes et délinquants dans le cas de crimes graves pour établir un nouveau bassin de médiateurs anglophones qualifiés pour le programme Possibilités de justice réparatrice à l’Université Saint-Paul, à Ottawa.
Élaboration d’un protocole de justice réparatrice pour le Programme national des services aux victimes.
2018
Publication de l’ouvrage de Stewart, L. et coll. (2018). The Impact of Offenders’ Participation in Victim Offender Mediation Sessions on Recidivism of Serious Offenders. International Journal of Offender Therapy and Comparative Criminology. Sage Publishing.
2019
Prestation d’une formation avancée d’une durée de sept jours sur la médiation entre victimes et délinquants dans le cas de crimes graves pour établir un nouveau bassin de médiateurs francophones qualifiés pour le programme Possibilités de justice réparatrice à Québec, au Québec.
2021
Publication de Petrellis T. & Gustafson, D. L. (2021). Transforming lives: Demonstrating the power of victim-offender mediation for those who have experienced serious crime in Canada. Perspectives. The Journal of the American Probation and Parole Association, 45(2), 36-43.
Fin de 2024
À l’heure actuelle, 24 médiateurs travaillent à la mise en œuvre du programme Possibilités de justice réparatrice.