Messages clés sur la justice réparatrice

Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice réparatrice
Sous-comité de la sensibilisation du public et du système de justice
22 décembre 2009

Le présent document contient des messages clés portant sur la nature et l'objet de la justice réparatrice (JR) et sur la façon dont celle-ci peut être employée dans les cas pertinents dans le système de justice pénale. Il vise à aider les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes de justice et les organismes de justice réparatrice en ce qui a trait à la sensibilisation du public et aux communications concernant la JR.

Les messages clés sont rédigés de manière générale afin de tenter de traduire la diversité des approches liées à la JR dans l'ensemble du pays. Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez consulter la liste de sites Web qui se trouve à la fin du présent document.

Le présent document contient trois séries de messages clés qui pourraient s'adresser à différents auditoires :

• les messages clés d'ensemble, qui pourraient s'adresser à des groupes très variés, y compris le public et les organismes du secteur de la justice;
• les messages clés s'adressant au public, qui ont été élaborés pour les organismes de JR, les organismes communautaires, les établissements d'enseignement postsecondaire et les membres intéressés du public;
• les messages s'adressant au secteur de la justice, qui ont été élaborés pour les organismes du secteur de la justice.

• Au sein du secteur de la justice pénale, la JR est définie comme suit : « une approche de justice axée sur l'examen des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes et en donnant aux parties directement touchées par un crime - victime(s), délinquant et collectivité - l'occasion de déterminer leurs besoins respectifs et d'y répondre à la suite de la perpétration d'un crime ». Elle appuie la guérison, la réinsertion, la prévention de nouveaux préjudices et, dans la mesure du possible, la réparation.
  • Cette définition est inspirée de celle qui figure dans le rapport de 2002 de Robert Cormier, La justice réparatrice : Orientations et principes – évolution au Canada. Ottawa, Sécurité publique Canada. Disponible en ligne à : http://www.nicic.org/Library/017800
• En plus d'être employée à toutes les étapes de justice pénale, la JR peut être utilisée de nombreuses autres façons. Ainsi, elle est utilisée dans les écoles, les milieux de travail et les quartiers.
• La JR peut respecter la diversité individuelle et collective. Elle peut intégrer différentes pratiques culturelles et spirituelles.
• Nous travaillons tous afin que nos collectivités se portent mieux.
  • La JR est intégrée au système de justice traditionnelle depuis plus de 30 ans.
  • Certains programmes de JR sont inspirés de pratiques de la justice applicable aux Autochtones, que ceux-ci utilisent depuis des milliers d'années.
  • Des programmes de justice réparatrice sont en place dans chaque province et dans chaque territoire.
  • La Semaine de la justice réparatrice, qui a lieu la troisième semaine de novembre, est célébrée dans plus de 40 pays.
• Chaque cas est unique. Au sein du système de justice pénale, la JR offre aux victimes ⁱ, aux contrevenants, aux membres de la collectivité et à d'autres personnes la possibilité d'avoir leur mot à dire sur ce qui constitue la meilleure façon de résoudre la situation.
• La JR est efficace. Selon les recherches, la JR :
  • offre aux victimes la possibilité de s'exprimer sur la manière dont le crime les a touchées, de poser des questions aux contrevenants, de faire reconnaître le préjudice qu'elles ont subi et d'avoir leur mot à dire sur la façon de résoudre la situation;
  • aide à répondre aux besoins et aux préoccupations des victimes;
  • offre aux victimes un moyen d'obtenir un dédommagement, selon le modèle de justice réparatrice utilisé;
  • donne aux contrevenants l'occasion d'être responsables de leurs actions;
  • permet à la collectivité d'appuyer les victimes et de trouver d'autres manières de traiter le crime;
  • réduit les récidives;
  • favorise la réinsertion sûre des contrevenants.

• Les collectivités, les gouvernements et les organismes de justice doivent collaborer pour lutter contre la criminalité :
  • Les programmes de justice réparatrice du Canada sont offerts par des groupes divers comme les organismes communautaires, les groupes religieux et les organisations autochtones ainsi que les ministères gouvernementaux.
  • Les programmes de JR sont appuyés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et par les administrations municipales, les écoles, les églises, les universités, les autorités en matière de santé et de nombreux autres groupes.
• Le système de justice intervient quand on fait appel aux processus de justice réparatrice dans les affaires pénales :
  • Les programmes de justice réparatrice qui s'appliquent dans les dossiers des adultes ou des adolescents doivent s'inscrire dans le cadre des lois et politiques du gouvernement.
  • Généralement, les affaires sont renvoyées aux programmes de justice réparatrice par la police, les poursuivants et les juges; dans certains cas, les victimes et les contrevenants se tournent eux-mêmes vers un programme de cette nature.
• La JR donne aux victimes le pouvoir d'agir :
  • Les victimes sont au coeur du processus de justice réparatrice. La JR offre aux victimes intéressées à participer un moyen d'exprimer leur point de vue et leurs besoins.
  • Les victimes qui le désirent peuvent dire au contrevenant de quelle manière le crime les a touchées, poser des questions sur qui s'est produit et se prononcer sur la façon de réparer le tort qu'elles ont subi.
• Les processus de justice réparatrice permettent aux contrevenants d'être responsables de leurs actes :
  • La JR aide les contrevenants à faire face aux personnes que leur comportement a touchées, à comprendre les conséquences de leurs actes et à prendre les mesures pour remédier aux torts qu'ils ont causés;
  • Les contrevenants qui participent à un processus de justice réparatrice peuvent être responsables de leurs actes envers les victimes et les collectivités de plusieurs façons importantes, selon le modèle de justice réparatrice utilisé. Ainsi, ils peuvent reconnaître le tort qu'ils ont causé à la victime, présenter des excuses ou se conformer aux conditions d'un accord conclu entre les participants. Ces accords obligent parfois le contrevenant à verser un dédommagement, à exécuter des travaux communautaires ou à participer à un programme d'aide ou de traitement.
• La JR permet aux collectivités de jouer un rôle en s'attaquant au crime d'une manière qui soit significative pour elles;
  • Elle donne aux collectivités la capacité de discuter de leurs valeurs, des problèmes à l'origine de la criminalité et des préoccupations concernant la sécurité dans la collectivité.

• Le recours à la JR se fonde sur la loi et les politiques gouvernementales :
  • Le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ainsi que certaines politiques fédérales, provinciales et territoriales, comprennent des dispositions qui favorisent le recours à la JR.
  • Les tribunaux canadiens, y compris la Cour suprême du Canada, ont reconnu la valeur de la JR.
• La JR et le système de justice pénale peuvent se compléter mutuellement :
  • La JR peut être un outil approprié et efficace pour lutter contre la criminalité dans un vaste éventail de dossiers.
  • Il y a maintes possibilités de recourir à la justice réparatrice au cours du processus de justice pénale. Nous devons y recourir chaque fois que nous pouvons le faire dans les cas pertinents.
• La JR est efficace. Des études ont démontré ce qui suit :
  • La JR peut permettre de réduire la récidive ⁱⁱ.
  • Les victimes et les contrevenants qui participent à un processus de justice réparatrice expriment une grande satisfaction à l'égard de la JR ⁱⁱⁱ.
  • Les victimes ont beaucoup plus de chances d'obtenir un dédommagement ^iv.
• La JR peut améliorer l'efficacité du système de justice en aidant les organismes communautaires qui prennent en charge les dossiers appropriés.
• La JR a été utilisée avec succès de concert avec le système de justice pénale pour l'examen de certaines affaires graves afin de faciliter le dialogue entre les victimes et les contrevenants qui choisissent de participer au processus et de favoriser la guérison. Ces processus se produisent souvent après que le contrevenant a été traité par les tribunaux ^v.

Les sites Web suivants contiennent des renseignements supplémentaires à l'appui des messages clés :

• Centre for Restorative Justice. Université Simon Fraser : Voir http://www.sfu.ca/crj/
• Restorative Justice Online. Voir http://restorativejustice.org/
• Cormier, Robert. (2002). La justice réparatrice : Orientations et principes – Évolution au Canada Rapport pour les spécialistes 2002. Sécurité publique Canada, Ottawa. Disponible en ligne à : http://www.nicic.org/Library/017800
• Latimer, Jeff, Dowden, Craig et Muise, Danielle. (2001). « L'efficacité des pratiques de la justice réparatrice : Méta-analyse, Division de la recherche et de la statistique, Justice Canada. Disponible en ligne à : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2001/dr01_1-rp01_1/p1.html
• Sécurité publique Canada (2006), « Justice réparatrice et traitement des délinquants ». Recherche en bref, vol. 11, n° 6. Disponible en ligne à : http://www.securitepublique.gc.ca/res/cor/sum/cprs200611-fra.aspx
• Shapland, Joanna, Atkinson, Anne, Atkinson, Helen et al. (2008). Does Restorative Justice Affect Reconviction? Centre for Criminological Research, Université de Sheffield, Royaume-Uni. Disponible en ligne à : http://www.justice.gov.uk/restorative-justice-report_06-08.pdf
• Shapland, Joanna, Atkinson, Anne, Atkinson, Helen et al. (2007). Restorative Justice : The Views of Victims and Offenders. Préparé par le Centre for Criminological Research, Université de Sheffield, Royaume-Uni. Disponible en ligne à : http://www.justice.gov.uk/docs/Restorative-Justice.pdf
• Sherman, Lawrence et Strang, Heather. (2007). Restorative Justice: The Evidence. Londres, The Smith Institut. Disponible en ligne à : http://www.esmeefairbairn.org.uk/docs/RJ_full_report.pdf

ⁱLa justice réparatrice reconnaît que bon nombre de personnes peuvent être touchées lorsqu'un crime est commis. La « victime primaire » est la personne qui est directement touchée par l'incident. Les « victimes secondaires » peuvent comprendre des membres de la famille, des amis et des membres de la collectivité qui sont indirectement touchés.

ⁱⁱLes répercussions de la JR sur la récidive ont été examinées dans plusieurs études. Bien que les résultats varient, il appert des études que la JR permet de réduire le taux de récidive jusqu'à 12 pour cent. Voir Bonta, J., Jesseman, R., Rugge, T., et Cormier, R. (2006). « Restorative Justice and Recidivism: Promises Made, Promises Kept? », dans Sullivan, D. et L. Tifft (Ed.), Handbook of Restorative Justice : A Global Perspective (p. 108 à 120). New York, NY, Routledge.

ⁱⁱⁱLatimer, Jeff, Dowden, Craig et Muise, Danielle. (2005). « The Effectiveness of Restorative Justice Practices : A Meta-analysis ». The Prison Journal 85, p. 127 à 144. Voir également Shapland, Joanna, Atkinson, Anne, Atkinson, Helen, et al. (2007). Restorative Justice : The Views of Victims and Offenders. Centre for Criminological Research, Université de Sheffield, Royaume-Uni, disponible en ligne à http://www.justice.gov.uk/docs/Restorative-Justice.pdf.

^ivLatimer, Jeff, Dowden, Craig, et Muise, Danielle. (2005). « The Effectiveness of Restorative Justice Practices: A Meta-analysis ». The Prison Journal 85, p. 127 à 144.

^vVoir Roberts, Tim et Focus Consultants. (1995). Evaluation of the Victim Offender Mediation Project, Langley, B.C., Final Report. Préparé pour le Solliciteur général du Canada. Voir également Rugge, T., Bonta, J. et Wallace-Capretta, S (2005). Évaluation du projet de justice coopérative : Un programme de justice réparatrice pour les cas de crimes graves. Ottawa, Sécurité publique et Protection civile Canada. Rapport pour les spécialistes, 2005-02. De plus, voir Umbreit, Mark et Coates, Robert, et al. (2002). « Victim Offender Dialogue in Crimes of Severe Violence: A Multi-Site Study of Programs in Texas and Ohio ». Centre for Restorative Justice and Peacemaking. Disponible en ligne à : http://www.cehd.umn.edu/ssw/rjp/Resources/RJ_Dialogue_Resources/VSOD_Severe_Violence/Exec_Sum_TX_OH_VOD_CSV.pdf