Centre intégré d’évaluation des menaces

Situation du CIEM dans l’appareil de sécurité et de renseignement du Canada

Le CIEM est l’un des nombreux organismes fédéraux chargés d’assurer la sécurité nationale. 

Noyau de l’appareil de la sécurité et du renseignement du Canada

Partenariats

Les menaces pour la sécurité nationale changent toujours et sont interreliées. Pour cette raison, les partenaires non traditionnels de l’appareil de la sécurité et du renseignement, comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ont de plus en plus de difficultés à s’en prémunir. Ces organismes participent à l’élaboration de solution et jouent un rôle de plus en plus important dans les travaux de planification et d’intervention liés à la sécurité nationale.

Pour élaborer ses évaluations, le CIEM collabore et se concerte étroitement avec les ministères et organismes concernés ainsi qu’avec ses homologues à l’étranger.

Le CIEM travaille également en étroite collaboration avec ses partenaires des secteurs public et privé chargés de la sécurité nationale à tous les niveaux, notamment les services de police et d’urgence provinciaux, territoriaux et municipaux partout au Canada. Il est conscient que les questions de sécurité nationale ont de grandes répercussions qui touchent entre autres des communautés, des gouvernements autochtones et des exploitants d’infrastructures essentielles.

C’est pourquoi le CIEM s’engage à continuer de chercher de nouveaux partenariats et de nouvelles occasions d’apprendre des autres. Grâce à une meilleure compréhension de l’ampleur des menaces auxquelles est confrontée la population canadienne et à des partenariats solides partout au Canada et à l’étranger, le CIEM est mieux à même d’évaluer les incidents critiques et d’en rendre compte de manière crédible et en temps opportun.     

Homologues du Groupe des cinq

Les relations du CIEM avec ses homologues du Groupe des cinq constituent la pierre angulaire de sa coopération internationale. Voici ses principaux partenaires du Groupe des cinq :

• le National Counterterrorism Center (États-Unis);
• le Joint Terrorism Analysis Centre (Royaume-Uni);
• le National Threat Assessment Centre (Australie);
• le Combined Threat Assessment Group (Nouvelle-Zélande).

Le CIEM et ses partenaires du Groupe des cinq collaborent en permanence pour relever les nombreux défis communs auxquels ils sont confrontés.

Pays d’orientation semblable

Le CIEM travaille aussi en étroite collaboration avec d’autres alliés pour contrer les menaces d’extrémisme violent. De nombreux pays européens sont dotés d’un centre intégré et de groupes d’évaluation. Le CIEM tient régulièrement des réunions avec ces partenaires pour échanger les pratiques exemplaires liées aux méthodes d’évaluation, à la communication, à l’intégration et à l’antiterrorisme. En partageant son expertise, le Canada et ses partenaires étrangers peuvent travailler ensemble pour mieux percevoir les nouvelles menaces et y répondre.

Niveaux de la menace terroriste au Canada

Comment le niveau de la menace est-il établi?

Le CIEM, un centre d’évaluation intégré qui collabore avec différents partenaires nationaux et infranationaux, est dans une position unique pour évaluer la menace d’extrémisme violent qui pèse sur le Canada et faire rapport à ce sujet.

• La méthode utilisée pour établir le niveau de la menace est fiable et fondée sur des facteurs qualitatifs et quantitatifs tirés directement des renseignements reçus des différents partenaires de sécurité.
• La méthodologie du NNMT est régulièrement réexaminée et s’adapte à l’évolution des tactiques et des méthodes des extrémistes violents.
• Les tendances et les rapports sur les intentions et les capacités des parties malveillantes ainsi que les informations sur les possibilités et le moment influent sur l’établissement du niveau.
• L’exactitude de l’évaluation du CIEM pour le NNMT nécessite un accès constant à un large éventail d’informations du gouvernement du Canada concernant la sécurité nationale ainsi que des consultations régulières avec les partenaires de l’application de la loi et des services de renseignement.
• Dans le cadre de son évaluation, le CIEM consultera les parties prenantes concernées qui travaillent à l’atténuation des menaces, telle que la GRC, avant de formuler une recommandation au directeur du SCRS concernant le niveau.
• Le CIEM assure un suivi continu du NNMT et le met à jour au besoin. 

Le CIEM rend compte du NNMT au moins deux fois par an. Bien que le CIEM recommande le niveau, celui-ci est en dernier ressort approuvé par le directeur du SCRS. 

• Dans les cas où un incident critique ou d’autres développements indiqueraient qu’il convient de modifier le NNMT, le CIEM formulera une recommandation au directeur du SCRS, qui établira en dernier ressort le niveau.
• Si une modification du NNMT s’avérait nécessaire, Sécurité publique Canada s’occuperait d’en faire part à la population canadienne.

Le spectre des menaces liées à l’extrémisme violent

Le contexte de la sécurité nationale au Canada connaît des défis sans précédent, marqués par des menaces nouvelles et grandissantes associées à des dynamiques sociales et politiques en constante évolution. Le terrorisme et l’extrémisme violent ne constituent qu’une menace parmi tant d’autres, mais ce sont des menaces persistantes qui ont évolué et continuent d’évoluer de manière préoccupante.

Le contexte mondial de la menace, et notamment la manière dont l’extrémisme violent évolue dans ce contexte, est instable et difficile à prévoir. L’extrémisme s’exprime souvent par une rhétorique violente, des actes criminels ou d’autres activités qui ne franchissent pas le seuil de la sécurité nationale. Dans la plupart des cas, les personnes qui se livrent à ce type d’activités ne sont pas susceptibles de passer à des actes de violence graves. Néanmoins, l’extrémisme sous toutes ses formes peut révéler un certain niveau de colère au sein de la population ou un risque accru de violence. Les implications de ce phénomène sont vastes et pourraient inclure une recrudescence de la violence motivée par un large éventail d’idéologies et un ensemble de motivations diverses.

Le CIEM prend en compte l’ensemble du spectre de la haine, de la criminalité et de l’extrémisme, tout en surveillant et en analysant un large éventail de rapports classifiés et non classifiés afin de repérer les marqueurs d’intentions et de capacités extrémistes violentes. Ces indicateurs et considérations alimentent les évaluations stratégiques du CIEM concernant la probabilité d’une attaque extrémiste violente à court terme. Cependant, tous les extrémistes violents ne divulguent pas leurs intentions ni ne laissent d’indices aux enquêteurs. Les acteurs isolés agissant de leur propre initiative, par exemple, se radicalisent et se mobilisent souvent vers la violence dans un relatif isolement et utilisent des armes facilement accessibles, tels que des véhicules ou des couteaux. Ce type d’attaques est très difficile à détecter. C’est pourquoi un engagement accru, notamment auprès du public, est devenu essentiel pour faire face aux menaces pesant sur la sécurité nationale du Canada. 

Répercussions sur la population canadienne

Depuis 2014, on recense chaque année entre zéro et trois attaques au Canada, ce qui a influencé l’évaluation du NNMT. Tant le NNMT que le nombre d’attaques exécutées sont restés stables ces dernières années.

Conformément à la méthodologie du CIEM, le NNMT est passé pour la première fois de « FAIBLE » à « MODÉRÉ » en 2014 et s’est maintenu à ce niveau depuis. Cela dit, la note quantitative du NNMT a fluctué à l’intérieur de la fourchette « MODÉRÉ » au cours de cette période, tenant compte des problèmes émergents et de leur résolution, par exemple à la suite d’une arrestation.

Le NNMT joue un rôle de premier plan dans le soutien du Plan fédéral d’intervention en cas d’acte terroriste (PFIAT). Le PFIAT définit la manière dont les ministères et organismes gouvernementaux doivent se coordonner en cas d’attentat terroriste au pays. Le plan est immédiatement mis en œuvre si le niveau de la menace est haussé à ÉLEVÉ ou CRITIQUE. Le cas échéant, les organismes fédéraux doivent prendre des mesures de manière à satisfaire aux exigences prévues au plan.  

Niveau des menaces dans les pays d’orientation similaire

De nombreux pays, notamment les partenaires du Groupe des cinq, s’appuient sur les niveaux nationaux de menace terroriste et les alertes correspondantes pour communiquer avec le public et prendre des décisions opérationnelles. L’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni utilisent tous des échelles de niveaux de menace semblables à celles du Canada, avec quelques variations dans la dénomination des niveaux. Les partenaires du Groupe des cinq sont très ouverts sur les méthodes utilisées; ils partagent leurs pratiques exemplaires et leurs techniques d’analyse. D’autres partenaires européens utilisent aussi un système d’évaluation du niveau des menaces.

Cibles potentielles des extrémistes violents

Les extrémistes violents cherchent à exploiter les failles de sécurité pour causer le plus de dégâts possible. Parmi les cibles courantes, on peut citer :

• Les grands rassemblements : Défilés, festivals, événements sportifs, manifestations.
• Zones à forte affluence piétonne : Centres de transport et quartiers touristiques et commerciaux.
• Lieux symboliques : Lieux de culte, infrastructures gouvernementales, monuments et sites emblématiques.

Parmi les autres cibles potentielles des extrémistes violents figurent les représentants publics, le personnel en uniforme, les institutions démocratiques et les infrastructures essentielles.

Représentants publics

Les élus sont des cibles symboliques pour les acteurs extrémistes violents et font face à une rhétorique menaçante accrue ces dernières années. En raison des portefeuilles ou des partis politiques qu'ils représentent, ils peuvent être perçus par des acteurs potentiels de menace comme les représentants d’enjeux particuliers, de politiques ou de décisions controversées. Faciles à reconnaître, ils peuvent également être visés en raison de facteurs liés à leur identité personnelle, tels que leur genre ou leur origine."

Personnel en uniforme

Le personnel de sécurité — notamment le personnel d’application de la loi et le personnel militaire — est facilement reconnaissable en uniforme. Il intervient souvent sur les lieux ou à proximité des cibles privilégiées des extrémistes violents, tels que les manifestations, les rassemblements de protestation ou les infrastructures gouvernementales. 

Institutions démocratiques

Les infrastructures du gouvernement canadien ne se limitent pas aux simples bâtiments. Elles peuvent incarner les politiques et l’autorité du gouvernement ainsi que les valeurs démocratiques du Canada. Les personnes ayant des griefs politiques peuvent considérer les bâtiments gouvernementaux comme des cibles potentielles d’actions violentes, que ce soit en raison de ce qu’ils représentent ou dans le but de nuire concrètement au fonctionnement des services administratifs. 

Menaces étatiques contre les représentants publics

Engagement du CIEM en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité

Le CIEM a recours à l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour s’assurer que les facteurs intersectionnels appropriés sont pris en compte dans tous ses rapports d’évaluation, car la diversité des points de vue contribue à prévenir les biais potentiels et permet des évaluations plus approfondies et plus rigoureuses.

Les analystes du CIEM utilisent l’ACS Plus pour examiner à la fois la manière dont les acteurs posant une menace pour la sécurité nationale, au Canada et à l’étranger, pourraient viser des segments particuliers de la population, et la façon dont différentes menaces pourraient affecter les Canadiens et les Canadiennes de diverses identités.

Ils examinent les données sur les facteurs identitaires individuels dans l’application des méthodes d’analyse servant à :

• prioriser l’affectation des ressources aux différents produits de renseignement;
• identifier les tendances extrémistes violentes et les menaces étatiques;
• orienter la façon dont les séances d’informations sur l’évaluation des menaces sont faites.

Le CIEM s’engage également à veiller à ce que ses rapports soient rédigés conformément aux normes d’accessibilité du gouvernement du Canada.

Transparence et reddition de comptes

Le CIEM, dont les bureaux sont situés à l’Administration centrale du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à Ottawa, mène ses activités selon les dispositions de la Loi sur le SCRS. Il rend des comptes au directeur du SCRS, qui en assume les responsabilités administratives et juridiques.

En tant que ressource communautaire pour l’appareil canadien de la sécurité et du renseignement, le CIEM fournit des conseils et une orientation aux hauts responsables de la sécurité nationale qui assistent le premier ministre du Canada. 

En tant qu’organisme traitant des renseignements sensibles, le CIEM fait l’objet d’un examen par divers organismes fédéraux, c’est-à-dire : 

• l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement;
• le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement;
• le commissaire à la protection de la vie privée;
• le vérificateur général;
• le commissaire à l’information;
• la Commission canadienne des droits de la personne;
• le commissaire aux langues officielles.

Enfin, la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels s’appliquent également au CIEM.