Le SCRS prend au sérieux les allégations rapportées dans les médias et ne tolèrera aucun comportement inapproprié en milieu de travail

Ottawa (Ontario), le 1^er décembre 2023 – Le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), David Vigneault, a fait la déclaration suivante en réponse aux graves allégations rapportées dans les médias.

« Nous prenons très au sérieux toute allégation de comportement inapproprié en milieu de travail, y compris les accusations de harcèlement et de violence », a déclaré le directeur Vigneault. « Nous tenons à ce que tous nos employés puissent travailler dans un environnement sûr, sain et respectueux, et nous ne tolérons aucune forme de comportement inapproprié. »

Les informations rapportées par les médias comportent un certain nombre d’inexactitudes factuelles qui ne concordent pas avec les événements consignés, notamment en ce qui concerne la rapidité avec laquelle le SCRS a réagi, sa réponse et les enquêtes approfondies qu’il a menées. Le SCRS a demandé à un tiers d’entreprendre une enquête immédiatement après avoir été informé des allégations de comportement inapproprié en milieu de travail, et la personne visée par les allégations a été retirée du lieu de travail. Les recommandations formulées sont actuellement mises à exécution. Les employés qui auraient pu être victimes d’un crime sont encouragés à le signaler à la police. Par ailleurs, le fait d’occuper un emploi au SCRS n’empêche pas et n’empêchera jamais les employés de signaler un crime à la police.

Dans les cas fondés de harcèlement, de violence, de discrimination ou d’inconduite, un comité de discipline détermine les mesures disciplinaires et correctives à prendre, et le SCRS s’engage à intervenir de façon décisive et efficace. Ces mesures peuvent aller jusqu’à la cessation d’emploi – une conséquence qui a déjà été mise en œuvre par le passé – et comprennent d’autres mesures correctives rigoureuses visant à remédier aux comportements inappropriés.

Le SCRS a apporté d’importantes améliorations à ses processus d’enquête en cas de grief ou de harcèlement au cours des dernières années et a confiance dans l’intégrité de ses mécanismes internes de règlement des griefs. La validité de ces processus et de ces mécanismes a récemment été confirmée par la décision rendue par la Cour suprême de la Colombie‑Britannique en réponse à la poursuite judiciaire rapportée dans les médias. Dans un autre dossier non lié à cette affaire, la Cour fédérale a également défendu notre processus de règlement des griefs. La Cour fédérale et la Cour suprême de la Colombie-Britannique n’ont relevé aucune lacune dans le processus actuellement en place au SCRS ni la moindre preuve que son processus interne serait compromis ou corrompu.

« Nous encourageons fortement les employés à signaler tout incident présumé de harcèlement ou de violence en milieu de travail, de même que tout comportement inapproprié, et tenons à leur assurer qu’ils peuvent le faire sans crainte de représailles. Les gestionnaires sont tenus d’agir rapidement en réponse à tout problème porté à leur attention et disposent des outils nécessaires pour le faire.

« Cela dit, les accusations d’environnement de travail malsain ne peuvent pas être prises à la légère. À la lumière de ces allégations graves, le SCRS a lancé une évaluation du climat de travail à ses bureaux de la Région de la Colombie-Britannique. Ces mesures seront essentielles pour cerner et éliminer d’éventuels obstacles à un milieu de travail sûr, sain et respectueux et pour restaurer le climat de travail.

« Le SCRS a trop longtemps fermé les yeux sur les comportements inappropriés, et son inaction a permis à ces problèmes de s’aggraver. Nous sommes déterminés à prendre toutes les mesures nécessaires pour continuer de nous attaquer à ces problèmes au fur et à mesure qu’ils surviennent et qu’ils sont portés à notre attention, et, ce faisant, à créer une culture organisationnelle qui est respectueuse, sécuritaire et inclusive et à faire en sorte que nos précieux employés puissent continuer de protéger le Canada et les Canadiens. »