Avis

Interagir avec le Service canadien du renseignement de sécurité sur les médias sociaux

Cet avis a été préparé pour expliquer la façon dont le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) interagit avec le public sur les plateformes de médias sociaux. Il vise aussi à informer les utilisateurs de leurs droits et obligations lorsqu’ils interagissent avec le SCRS dans les médias sociaux.

Votre interaction avec le SCRS sur les médias sociaux est en partie régie par les modalités de service ou d’utilisation de tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux concernés, ainsi que par les modalités présentées ci-dessous. Le SCRS n’exerce aucun contrôle sur les modalités d’utilisation des fournisseurs de plateformes de médias sociaux; il est toutefois fortement recommandé aux utilisateurs de lire la version la plus récente des modalitésen plus de celles qui suivent.

Contenu et fréquence

Le SCRS utilise ses comptes de médias sociaux pour diffuser le contenu publié sur son site Web et pour interagir avec ses intervenants. En suivant les comptes de médias sociaux du SCRS (c.-à-d. « suivre », « aimer » ou « s’abonner »), les utilisateurs peuvent s’attendre à obtenir des renseignements comme :

• des alertes au sujet du contenu du SCRS (nouvelles, publications, vidéos, campagnes, événements, etc.);
• des informations au sujet des activités du SCRS;
• du contenu amplifié provenant d’autres ministères du gouvernement du Canada et que le SCRS a développé.

À l’occasion, le SCRS communique du contenu jugé pertinent pour son auditoire et qui concerne principalement la sûreté et la sécurité de la population canadienne. 

Étant donné que les plateformes de médias sociaux et leurs serveurs sont gérés par un tiers, les comptes de médias sociaux sont sujets à des interruptions de service qui échappent au contrôle du SCRS. Le SCRS n'assume donc aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d’autres sites Web et des annonces

Les comptes de médias sociaux peuvent comporter des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant au contrôle du SCRS. Ces liens sont fournis aux utilisateurs uniquement par souci de commodité. Le SCRS n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces, pas plus qu’il ne cautionne ces sites et leur contenu.

Suivre, « aimer » et s’abonner

La décision de suivre, d’« aimer » ou de s’abonner à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas qu’il approuve ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site, et il en est de même pour le partage (retransmission, republication ou lien) de contenu d’un autre utilisateur.

Commentaires et échanges

Le SCRS lira les commentaires et participera aux discussions, au besoin. Vos commentaires et vos contributions doivent être pertinents et respectueux.

Le SCRS ne se prononcera pas sur des questions de partisanerie ou de politique et il ne répondra pas aux questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.

Le SCRS se réserve le droit de supprimer des commentaires et des contributions et de bloquer des utilisateurs en fonction des critères ci-dessous.

Les commentaires ou contributions seront supprimés s’ils :

• contiennent des renseignements personnels;
• contiennent des resnseignements protégés ou classifiés;
• portent atteinte à la propriété intellectuelle ou à un droit de propriété;
• ne respectent pas les principes de la Charte canadienne des droits et libertés, Loi constitutionnelle de 1982;
• communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires, ou contiennent du matériel obscène ou pornographique ou y font allusion;
• sont menaçants, violents, intimidants ou harcelants;
• ne respectent pas les lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada;
• constituent de l’usurpation d’identité, de la publicité ou un pourriel;
• encouragent ou incitent toute activité illégale ou criminelle;
• sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais;
• constituent une violation de cet avis de quelque autre manière que ce soit.

Le SCRS se réserve le droit de signaler les utilisateurs et leurs commentaires et contributions à des tiers fournisseurs de services de médias sociaux, afin de prévenir ou de supprimer l’affichage de contenu qui ne respecte pas cet avis ou les modalités de service ou d’utilisation des tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux 

Étant donné que les plateformes de médias sociaux sont gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas à être conformes aux normes du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité du Web.

Droit d’auteur

L’information publiée par le SCRS est assujettie à la Loi sur le droit d’auteur.

Protection des renseignements personnels

Les comptes de médias sociaux du SCRS ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils signalent seulement sa présence sur les plateformes de tiers fournisseurs de services. Il est recommandé aux utilisateurs de lire les politiques relatives à la protection des renseignements personnels de tous les tiers fournisseurs de services, y compris X, Facebook, LinkedIn et YouTube.

Toutes les informations qui sont transmises au SCRS sur l’un ou l’autre de ses comptes de médias sociaux, par exemple des réponses, des commentaires et des messages directs, sont assujetties aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que toute information qui lui est communiquée pourrait être demandée au titre de ces lois. Les utilisateurs sont priés de ne pas fournir de renseignements personnels, y compris des adresses et des numéros de téléphone.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et donnent des instructions pour définir des préférences. Le SCRS respecte la Loi sur les langues officielles et est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en anglais et en français et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Il est possible que le SCRS partage des liens pouvant diriger les utilisateurs vers les sites d’autres organisations ou entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et qui ne sont offerts que dans la ou les langues dans lesquelles ils sont rédigés. Lorsque le contenu n’est offert que dans une seule langue, des efforts sont faits pour fournir du contenu semblable dans l’autre langue officielle.