Ministre de la Sécurité Publique
Donner des conseils sur
la politique de sécurité nationale,
le respect des instructions du
ministre et la gestion des
opérations ministérielles,
ce qui inclut la présentation
d’un rapport annuel.
Conseiller à la sécurité nationale et au renseignement (CSNR)
S’assurer que le CSNR est informé des questions liées à la sécurité et au renseignement pour qu’il puisse conseiller le premier ministre.
Greffier du Conseil privé
S’assurer que le greffier est informé du rendement global et du respect des priorités du Service.
Conseil du Trésor
Exercer les pouvoirs conférés par la Loi sur la gestion des finances publiques et toute autre loi ou politique applicable (p. ex. contrôle et vérification interne).
Ressources Humaines
Pouvoir exclusif en matière de gestion des ressources humaines et de nomination des employés (article 8 de la Loi sur le SCRS).
Syndicats et association des employés
Entretenir des relations patronales-syndicales productives conformément à la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
Santé et sécurité au travail Responsable des questions de gestion du milieu de travail conformément au Code canadien du travail..
Juridique
S’assurer que le SCRS et ses employés respectent la loi dans la conduite des affaires et des opérations du Service.
Examen
S’assurer que le SCRS répond aux demandes de renseignements du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) dans l’exécution de ses fonctions d’examen législatif.
Rapports obligatoires
Assurer le respect des exigences du gouvernement en matière de rapports (Budget principal des dépenses, Cadre de responsabilisation de gestion, accès à l’information et politiques du Conseil du Trésor).
Parlement
Mandat de base
Comité permanent des comptes publics
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Hauts fonctionnaires et agents du parlement
S’assurer que le SCRS répond aux demandes de renseignements des agents du Parlement, dont :
le vérificateur général du Canada;
le commissaire à l’information;
le commissaire à la protection de la vie privée;
le directeur parlementaire du budget;
le commissaire aux langues officielles.
S’assurer que le SCRS répond aux demandes de renseignements
de divers organes de coordination du gouvernement, dont :
le statisticien en chef;
le dirigeant principal de l’information;
les protecteurs du citoyen;
la Commission canadienne des droits de la personne.
Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
S’assurer que le SCRS répond aux demandes de renseignements du CPSNR dans l’exercice des fonctions d’examen prévues dans son mandat.
Rendre des comptes et conserver la confiance des Canadiens
Transparence
Statistiques relatives au SAIPRP
Collaboration du SCRS avec des partenaires étrangers
Considérations relatives aux droits de la personne
