Coopération avec des organismes canadiens et étrangers

Comme les menaces pour la sécurité sont toujours plus interdépendantes et mondiales, le SCRS ne peut pas remplir son mandat en vase clos. L’échange d’informations avec des organismes étrangers a toujours été et demeure essentiel pour répondre aux exigences du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale. Grâce aux ententes qu’il a conclues avec des services étrangers, le SCRS a accès à des informations à jour sur un certain nombre de menaces éventuelles ou particulières, ce qui lui permet d’obtenir des informations qu’il n’aurait pas autrement.

Le SCRS a conclu des ententes avec plus de 300 organismes étrangers dans quelque 150 pays et territoires. Toutes ces ententes ont été autorisées par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et ont reçu l’aval du ministre des Affaires étrangères, conformément à l’alinéa 17(1)b) de la Loi sur le SCRS. Le processus pour établir des ententes avec des services étrangers est rigoureux et tient compte de divers éléments, dont les exigences en matière de sécurité du Canada, le respect des droits de la personne et la fiabilité du service étranger. De plus, les agents du SCRS en poste à l’étranger recueillent et communiquent des renseignements de sécurité sur les menaces qui pèsent sur le Canada, ses intérêts et ses alliés.

Le SCRS s’oppose avec la plus grande fermeté à ce que de mauvais traitements soient infligés à quiconque par un organisme étranger. Conformément à son cadre d’échange d’information avec des entités étrangères et aux politiques connexes, il évalue toutes ses ententes avec des services étrangers et tient compte, notamment, de la réputation sur le plan des droits de la personne acquise par tout pays avec lequel il a conclu une entente au sein des divers appareils de la sécurité et du renseignement.

Le SCRS est tenu de collaborer avec des organismes étrangers dans le plein respect des lois et des obligations légales du Canada, notamment de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (LCMTIEE). Il fait rapport chaque année au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur la mise en œuvre des instructions reçues au cours de l’année civile précédente. De plus, conformément au paragraphe 7(2) de la LCMTIEE, il publie des informations sur ce processus de mise en œuvre.

La pandémie de COVID-19 a renforcé l’importance de la coopération avec les partenaires étrangers. Malgré la pandémie, le SCRS collabore toujours étroitement dans des dossiers de sécurité d’intérêt mutuel, dont – et surtout – ceux qui ont trait aux activités hostiles d’acteurs étatiques et à l’extrémisme violent. Il a maintenu la collaboration avec ses principaux partenaires pendant la pandémie afin d’échanger des informations et d’obtenir des renseignements de sécurité sur les menaces pour la sécurité du Canada et les intérêts canadiens, tant au pays qu’à l’étranger.

Le SCRS entretient des relations solides et bien établies avec de nombreux partenaires canadiens dans tout le gouvernement du Canada ainsi qu’avec les services d’application de la loi provinciaux et locaux. Étant donné l’actuel contexte mondial de la menace, chaque partenaire doit utiliser son propre mandat et les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi pour protéger le Canada et sa population contre les menaces au pays.

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