Réponses aux rapports et examens

Consultez les réponses aux rapports publics.

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR)

2026

• Réponses à l’Examen de l’OSSNR : Examen des communications d’information par des institutions du gouvernement du Canada au titre de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada en 2024
• Réponses à l’Examen de l’OSSNR : Examen annuel de la conformité de certaines activités du Service canadien du renseignement de la sécurité de 2024

2025

• Réponses à l’Examen de l’OSSNR : Cycle de vie des informations collectées par le SCRS en vertu d’un mandat
• Réponses à l’Examen de l’OSSNR : Collaboration opérationnelle entre le Centre de la sécurité des télécommunications et le Service canadien du renseignement de sécurité
• Réponse à l'Examen de l’OSSNR - Mécanismes de reddition de comptes de Sécurité publique et du Service canadien du renseignement de sécurité