Filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté

Trois organismes fédéraux collaborent au filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté :

  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
  • Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
  • Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

Le SCRS et l’ASFC fournissent à IRCC des conseils en matière de sécurité pour s’assurer que les demandeurs ne représentent pas une menace pour la sécurité nationale. Ils ne prennent aucune décision au sujet des demandes . IRCC prendra une décision au sujet de votre demande s’il s’agit d’une demande :

  • de citoyenneté
  • de résidence permanente
  • d’asile depuis l’étranger
  • de visa de visiteur
  • d’autorisation de voyage électronique
  • de permis d’études
  • de permis de travail
  • de permis de séjour temporaire

Si vous présentez une demande d’asile depuis le Canada, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Canada prendra une décision relative à votre demande.

Vérifier l’état de l’enquête de filtrage de sécurité

Au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels qui vous concernent et relevant d’une institution fédérale. Vous pouvez demander des documents du SCRS concernant l’enquête de filtrage de sécurité sur votre demande d’immigration ou de citoyenneté en présentant une demande d’accès à l’information ou aux renseignements personnels.

Présenter une demande d’accès à l’information n’accélère pas le traitement de votre demande. Vous pouvez aussi vérifier l’état de votre demande en ligne.

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