Déclaration de la ministre Philpott au sujet des ordonnances exécutoires du Tribunal canadien des droits de la personne du 1er février et des mesures immédiates prises par le gouvernement fédéral

OTTAWA (Ont.) – 1er février 2018 – L’honorable Jane Philpott, ministre des Services aux Autochtones, a fait la déclaration suivante :

« Le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu une nouvelle décision aujourd’hui, et le gouvernement du Canada a pris des mesures immédiates dans le cadre de son engagement à poursuivre la mise en œuvre toutes les ordonnances du Tribunal.

Notre gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec toutes les parties, incluant la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, l’Assemblée des Premières Nations, Chiefs of Ontario, la Nation Nishnawbe Aski, Amnistie internationale et la Commission canadienne des droits de la personne, afin de mettre en œuvre toutes les ordonnances.

Des lettres vont être envoyées ce matin aux 105 agences des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations pour les informer que le gouvernement fédéral commencera immédiatement à couvrir les coûts réels liés à la prévention, à l’accueil et aux enquêtes, aux frais juridiques et aux réparations de bâtiments, entre autres, et remboursera rétroactivement ces coûts jusqu’au 26 janvier 2016.  

De plus, nous travaillons directement avec les dirigeants et les organismes des Premières Nations de l’Ontario pour mettre en œuvre les ordonnances de la décision qui visent cette province.

Le gouvernement fédéral a également indiqué à toutes les parties que les fonds ne seront pas inutilement réaffectés à d’autres programmes sociaux, comme l’a ordonné le Tribunal. Des investissements supplémentaires pour les services à l’enfance et à la famille seront inclus dans le budget de 2018.

Depuis novembre 2015, notre gouvernement a fait des investissements importants et a travaillé avec les dirigeants autochtones, les collectivités et les experts pour réformer les Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Nous restons attachés à cette réforme, à la reconnaissance et à la promotion de solutions menées par les Autochtones, et au soutien envers les collectivités pour qu’elles exercent leur compétence dans ce domaine.

Lors de la réunion d’urgence sur les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, tenue les 25 et 26 janvier 2018, le gouvernement fédéral a présenté six mesures qu’il entreprendra avec ses partenaires des Premières Nations, Inuit et Métis en vue de réformer le système de protection de l’enfance et de réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge.

Le gouvernement fédéral continuera à travailler avec ses partenaires en vue d’appliquer intégralement toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, d’élaborer des solutions menées par les Autochtones et de veiller à ce que les services aux enfants et aux familles autochtones soient véritablement centrés sur les enfants, dirigés par la communauté et axés sur la prévention. »


Les faits en bref

• Dans le budget de 2016, le gouvernement a investi 635 millions de dollars sur cinq ans pour combler le déficit de financement des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et pour appuyer les fournisseurs de services de première ligne.
• Le budget de 2016 prévoyait également le versement immédiat de 382,5 millions de dollars pour les services de santé, sociaux et d’éducation.
• Depuis juillet 2016, plus de 33 000 demandes de services et de soutien ont été approuvées pour des enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan, ce qui représente un taux d’approbation de plus de 99 %.
• Selon les données du recensement de 2016, les enfants âgés de 0 à 14 ans représentent 7,7 % de la population générale, mais constituent 52,2 % des enfants de 0 à 14 ans placés dans des foyers privés.

Pour de plus amples renseignements :

Andrew MacKendrick
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Jane Philpott
819-956-5372

Relations avec les médias
Ministère des Services aux Autochtones Canada
Affaires autochtones et du Nord Canada
819-953-1160


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