Nouvelle politique et approche de financement pour l'éducation des Premières Nations de la maternelle au secondaire

Document d'information

Le 21 janvier 2019, l'honorable Seamus O'Regan, ministre des Services aux Autochtones, et le chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, ont annoncé la nouvelle politique et approche en matière de financement. Cette approche a été élaborée conjointement et offrira un meilleur soutien des besoins des élèves des Premières Nations dans les réserves.

Contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations

Cette nouvelle approche est un point de départ pour mieux répondre aux besoins uniques des élèves des Premières Nations et pour améliorer les résultats scolaires. Elle servira également à appuyer les efforts des Premières Nations pour assurer à leurs élèves des systèmes d'éducation de haute qualité dans un milieu culturellement approprié.

Processus de mobilisation

Cette approche élaborée conjointement est le résultat d'un vaste processus de mobilisation entrepris entre 2016 et 2017 avec des représentants de Services aux Autochtones Canada, de l'Assemblée des Premières Nations, du Conseil national indien de l'éducation et du Comité des chefs sur l'éducation. Le processus de mobilisation comprenait des discussions communautaires, un sondage en ligne, des équipes de travail techniques, des dialogues avec les dirigeants et des discussions techniques régionales.

Une nouvelle approche élaborée conjointement

À compter du 1er avril 2019, Services aux Autochtones Canada mettra en œuvre une série de nouveaux modèles de financement régionaux fondés sur une formule de financement pour l'enseignement primaire et secondaire, qui remplaceront quelques programmes fondés sur des propositions. Cette nouvelle approche de financement permettra de réduire considérablement le fardeau administratif et les exigences en matière de rapports des écoles, des communautés et des organisations des Premières Nations.

Chaque modèle régional vise à faire en sorte que les élèves qui fréquentent les écoles des Premières Nations bénéficient d'un financement de base prévisible qui est directement comparable à ce que reçoivent les élèves inscrits dans les systèmes d'éducation provinciaux. En plus de ce financement de base, Services aux Autochtones Canada fournira un financement accru pour la maternelle à temps plein et des programmes linguistiques et culturels accrus dans les écoles des réserves.

Services aux Autochtones Canada travaillera avec les Premières Nations pour peaufiner davantage les modèles de financement régionaux fondés sur des formules afin d'appuyer l'équité en matière de financement et de mieux répondre aux besoins particuliers des élèves des Premières Nations. Cela comprendra des mises à jour annuelles pour tenir compte de la croissance de la population étudiante et d'autres changements dans les coûts de l'éducation. Il y aura également un travail de collaboration avec les Premières Nations pour créer de nouvelles ententes sur l'éducation régionales, locales ou fondées sur les traités, qui répondent aux objectifs et aux priorités en matière d'éducation établis par les Premières Nations.

La nouvelle approche de financement permettra de :

  • remplacer une structure de financement désuète fondée sur des propositions par un meilleur accès à un financement de base prévisible;
  • garantir un financement de base équitable pour les systèmes provinciaux dans l'ensemble du pays et de tenir compte de facteurs de coûts comme l'éloignement, la taille des écoles, la langue et les conditions socioéconomiques;
  • fournir aux écoles des Premières Nations 1 500 $ par élève, par année, pour appuyer les programmes linguistiques et culturels;
  • fournir de nouvelles ressources qui appuieront la maternelle à temps plein dans chaque école des Premières Nations pour les enfants de quatre et cinq ans;
  • garantir un financement prévisible de l'éducation spécialisée et moins centré sur la présentation de demandes;
  • appuyer les discussions en cours avec les Premières Nations de tout le Canada afin de peaufiner davantage les nouveaux modèles de financement fondés sur une formule afin de mieux répondre aux besoins uniques des élèves des Premières Nations;
  • permet de nouvelles ententes sur l'éducation régionales, locales ou fondées sur les traités, qui répondent aux objectifs et aux priorités en matière d'éducation établis par les Premières Nations.

Ententes régionales et locales sur l'éducation

Services aux Autochtones Canada travaillera en partenariat avec les Premières Nations pour élaborer d'autres ententes sur l'éducation régionales, locales ou fondées sur les traités, qui répondent aux objectifs et aux priorités en matière d'éducation établis par les Premières Nations. Elles seront élaborées conjointement à l'échelle régionale par le biais de tables de discussion. Ces ententes varieront d'une région à l'autre et :

  • seront complètes et couvriront tout le soutien fédéral à l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, y compris l'éducation spécialisée;
  • définiront clairement les rôles et les responsabilités des Premières Nations qui gèrent la prestation de services;
  • permettront l'élaboration commune de mécanismes de responsabilité mutuelle.

La nouvelle politique et approche en matière de financement annoncée aujourd'hui, qui sera mise en place dès le 1er avril 2019, est une mesure provisoire, en attendant que les ententes locales ou régionales sur l'éducation soient élaborées et mises en œuvre.

Améliorer l'infrastructure scolaire

En plus des 2,6 milliards de dollars prévus dans le budget de 2016 pour l'éducation primaire et secondaire dans les réserves, 969,4 millions de dollars sur cinq ans ont été affectés à l'infrastructure scolaire des Premières Nations. Au total avec les engagements pris dans le budget précédent, un montant approximatif de 1,47 milliard de dollars a été prévu pour appuyer les projets d'infrastructures scolaires des Premières Nations.

Ces investissements ont soutenu :

  • 70 nouveaux projets de construction d'écoles en cours ou achevés depuis avril 2016;
  • 103 projets supplémentaires, dont : 87 projets de rénovation et de mise à niveau, sept études de faisabilité et neuf projets de soutien;
  • Au total, 173 projets d'infrastructures scolaires ont pu profiter à plus de 41 000 élèves dans 225 communautés.
  • Voici quelques exemples :
    • Southeast Collegiate à Winnipeg
    • Initiative des écoles du Manitoba : Début de la construction de quatre nouvelles écoles au printemps 2019 et d'une rénovation majeure dans quatre communautés des Premières Nations du nord du Manitoba.
    • Nouvelle école de la maternelle au secondaire à Lake St. Martin : Le gouvernement du Canada et la Première Nation de Lake St. Martin travaillent de concert pour s'assurer que les résidents déplacés à la suite des graves inondations de 2011 retournent dans une communauté qui répondra à leurs besoins pour les générations à venir. Cette nouvelle école pourra accueillir jusqu'à 324 élèves.

Faits et chiffres

  • Le gouvernement fédéral verse des fonds aux Premières Nations pour aider approximativement 107 000 élèves admissibles, de 4 à 21 ans, qui vivent habituellement dans une réserve et qui sont inscrits à un programme d'études primaires ou secondaires admissible.
  • Le budget de 2016 annonçait des investissements historiques dans l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations à compter de 2016-2017. En 2016-2017 et 2017-2018, le gouvernement du Canada a investi plus de 3,6 milliards de dollars dans l'enseignement primaire et secondaire dans les réserves.
  • Depuis 2016, le financement de l'éducation dans les réserves versé par le gouvernement fédéral a augmenté de plus de 30 %.
  • La nouvelle approche de financement annoncée aujourd'hui a été élaborée conjointement avec les Premières Nations afin de corriger une structure de financement désuète.
  • La nouvelle approche de financement sera mise en œuvre le 1er avril 2019 et remplacera le financement fondé sur des propositions par un financement de base plus prévisible et directement comparable à celui que reçoivent les élèves inscrits dans les systèmes d'éducation provinciaux.
  • Parmi les autres fonds qui continueront d'être disponibles en dehors de la nouvelle formule, mentionnons :
    • Une composante du Programme d'éducation spéciale à coûts élevés
    • Un programme pour l'innovation et la recherche
    • Le Programme des partenariats en éducation
  • Les ententes régionales sur l'éducation varieront d'une région à l'autre, mais elles comprendront des cadres de résultats améliorés et des mécanismes de responsabilité mutuelle qui correspondent aux besoins et priorités des Premières Nations.
  • Services aux Autochtones Canada travaille déjà avec les Premières Nations souhaitant élaborer des ententes régionales sur l'éducation et annoncera très bientôt la première entente conclue.

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