La ministre Hajdu et le député Jowhari soulignent les incitatifs fiscaux pour l’énergie verte et propre du budget de 2023 auprès des entreprises de Richmond Hill

De : Services aux Autochtones Canada

Communiqué de presse

Le 4 avril 2023 — Richmond Hill (Ontario) — Services aux Autochtones Canada

Aujourd’hui, Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones et députée de Thunder Bay—Supérieur Nord, et Majid Jowhari, député de Richmond Hill, ont visité Edgecom Energy Inc. et Circuit Energy à Richmond Hill pour souligner les investissements et les mesures du budget de 2023 pour aider à protéger notre environnement et à faire croître notre économie.

Afin de bâtir l’économie propre du Canada, le budget de 2023 propose des investissements transformateurs visant à lutter contre les changements climatiques et à créer de nouvelles possibilités pour les entreprises et la main-d’œuvre canadiennes. Ces mesures importantes permettront, entre autres, de fournir une énergie plus propre et moins chère, de soutenir les investissements dans les communautés et de créer des emplois bien rémunérés.

Les mesures offertes dans le cadre du budget de 2023 sont les suivantes :

  • Le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre - Afin de favoriser et d'accélérer les investissements dans l'électricité propre, le budget de 2023 propose d'instaurer un crédit d'impôt remboursable de 15 % pour les investissements admissibles dans les systèmes de production d'électricité sans émission, la production d'électricité au gaz naturel réduite, les systèmes fixes de stockage de l'électricité et l'équipement de transport de l'électricité entre les provinces et les territoires.
  • Le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres - Le budget de 2023 propose un crédit d'impôt remboursable équivalant à 30 % du coût des investissements dans les machines et l'équipement utilisés pour fabriquer ou transformer les principales technologies propres, ainsi que pour extraire, transformer ou recycler certains minéraux critiques qui sont essentiels dans les chaînes d'approvisionnement pour les technologies propres.
  • Le crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre - Le budget de 2023 précise les modalités du crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022, qui procurera un soutien pouvant se situer entre 15 % et 40 % des coûts admissibles du projet, l'appui le plus important étant accordé aux projets qui produisent l'hydrogène le plus propre.
  • L’amélioration du crédit d'impôt à l'investissement dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) - Le CUSC forment un ensemble de technologies qui captent les émissions de dioxyde de carbone (CO2) pour stocker le CO2 ou pour l'utiliser dans d'autres procédés industriels, comme la minéralisation permanente dans le béton. Le budget de 2023 propose d'élargir le crédit d'impôt à l'investissement dans le CUSC afin d'englober d'autres types d'équipement, ainsi que les projets de stockage dans des formations géologiques réservées en Colombie-Britannique.
  • L’élargissement de l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres - Le budget de 2023 propose d'élargir l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres remboursable, afin d'inclure les systèmes d'énergie géothermique admissibles, ce qui favorisera encore davantage la croissance du secteur des technologies propres en plein essor au Canada. Ces systèmes s'ajoutent donc aux types d'investissements dans la production et le stockage d'électricité propre, le chauffage à faibles émissions et les véhicules industriels zéro émission, y compris le matériel de recharge ou de ravitaillement connexe, pouvant bénéficier du soutien annoncé au titre de ce crédit dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022.

En apportant du soutien à un vaste éventail de technologies et de promoteurs de l’électricité propre, le Canada peut accélérer les investissements nécessaires pour accroître la capacité de son réseau d’électricité propre et s’assurer qu’il offre une électricité plus durable, plus sûre et plus abordable partout au pays.

Citations

« Investir dans les technologies vertes et propres n'est pas seulement bon pour l'environnement, c'est aussi bon pour notre économie. Grâce aux nouvelles mesures annoncées dans le budget de 2023 et grâce aux budgets précédents, le gouvernement fédéral offre des crédits d'impôt à l'investissement aux entreprises, aux fabricants et aux autres partenaires qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada, qui œuvrent en faveur d'un avenir à zéro émission nette et qui nous permettent d'entrer dans l'économie de demain. Ces crédits seront également utilisés pour s'assurer que les entreprises qui participent à la transition écologique créent des emplois bien rémunérés, ce qui est bénéfique pour tout le monde. »

Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones, ministre responsable de FedNor et députée de Thunder Bay—Supérieur Nord  

« Nous ne pouvons pas avoir un environnement propre sans une économie propre. C'est pourquoi, dans le cadre du budget de 2023 de notre gouvernement, nous faisons des investissements historiques dans l'électricité propre, les crédits d'impôt à l'investissement, le financement stratégique à faible coût et les investissements et programmes ciblés. Ces investissements clés feront en sorte que d'innombrables entreprises et sociétés de technologie et d'énergie propres, avec leur bassin diversifié de talents, comme Circuit Energy Inc. et Edgecom Energy à Richmond Hill, soient non seulement dotées des bons outils et de la possibilité de prospérer, mais qu'elles soient aussi particulièrement bien placées pour améliorer la durabilité et la compétitivité grâce à des solutions novatrices à l'échelle locale et nationale. Cela contribuera énormément à l'économie plus propre du Canada pour les générations futures. Cela signifie aussi plus de prospérité économique, plus d'emplois pour la classe moyenne et une transition plus verte et plus propre pour Richmond Hill et pour l'ensemble du Canada. »

Majid Jowhari, député de Richmond Hill

Faits en bref

  • Parmi les autres mesures proposées dans le budget de 2023 pour renforcer l'économie propre du Canada, on peut citer :

    • Annoncé dans le budget de 2022, le Fonds de croissance du Canada, un mécanisme de financement public indépendant qui offre 15 milliards de dollars supplémentaires, aidera à attirer des capitaux privés pour bâtir l'économie propre du Canada. Le budget de 2023 annonce que le gouvernement entend instaurer des modifications législatives afin de permettre à l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements des RPSP) de gérer les actifs du Fonds de croissance du Canada dans le but de remplir son mandat consistant à attirer des capitaux privés pour investir dans l'économie propre du Canada.
      • Le contrat sur différence est l'un des outils d'investissement que le Fonds de croissance du Canada fournira pour soutenir les projets de croissance propre. Ces contrats peuvent servir de filet de sécurité pour le prix futur du carbone ou de l'hydrogène, par exemple, et procureraient ainsi la prévisibilité voulue pour réduire les risques liés aux grands projets de réduction des émissions au Canada.
    • Afin d'encourager les investissements et de créer de nouveaux emplois, le budget de 2021 a réduit de moitié les taux d'imposition sur le revenu des sociétés pour les entreprises de fabrication de technologies à zéro émission. Le budget de 2023 propose de prolonger de trois ans l'application de ces taux réduits et d'élargir l'admissibilité aux taux réduits afin d'inclure la fabrication d'équipement d'énergie nucléaire ainsi que le traitement et le recyclage des combustibles nucléaires et de l'eau lourde.
    • Le budget de 2023 propose de verser un financement de 500 millions de dollars sur 10 ans au Fonds stratégique pour l'innovation afin d'attirer et de stimuler des investissements commerciaux de haute qualité pour appuyer le développement et l'application de technologies propres au Canada.

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Attaché de presse
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zeus.eden@sac-isc.gc.ca

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