Le plan canadien : une énergie abordable, de bons emplois et une économie propre en croissance

Crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre

Crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre

Afin de favoriser et d'accélérer les investissements dans l'électricité propre, le budget de 2023 propose d'instaurer un crédit d'impôt remboursable de 15 % pour les investissements admissibles dans les systèmes de production d'électricité sans émission, la production d'électricité au gaz naturel réduite, les systèmes fixes de stockage de l'électricité et l'équipement de transport de l'électricité entre les provinces et les territoires.

Les entités imposables et non imposables, par exemple les sociétés d'État et les services publics d'électricité, les sociétés appartenant à des communautés autochtones et les caisses de retraite, seraient admissibles au crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre.

Crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres

Le budget de 2023 propose un crédit d'impôt remboursable équivalant à 30 % du coût des investissements dans les machines et l'équipement utilisés pour fabriquer ou transformer les principales technologies propres, ainsi que pour extraire, transformer ou recycler certains minéraux critiques qui sont essentiels dans les chaînes d'approvisionnement pour les technologies propres.

Crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre

Le budget de 2023 précise les modalités du crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022, qui procurera un soutien pouvant se situer entre 15 % et 40 % des coûts admissibles du projet, l'appui le plus important étant accordé aux projets qui produisent l'hydrogène le plus propre.

Bonifier le crédit d'impôt à l'investissement dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone

Le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) forment un ensemble de technologies qui captent les émissions de dioxyde de carbone (CO2) pour stocker le CO2 ou pour l'utiliser dans d'autres procédés industriels, comme la minéralisation permanente dans le béton. Le budget de 2023 propose d'élargir le crédit d'impôt à l'investissement dans le CUSC afin d'englober d'autres types d'équipement, ainsi que les projets de stockage dans des formations géologiques réservées en Colombie-Britannique.

Élargir l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres

Le budget de 2023 propose d'élargir l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres remboursable, afin d'inclure les systèmes d'énergie géothermique admissibles, ce qui favorisera encore davantage la croissance du secteur des technologies propres en plein essor au Canada. Ces systèmes s'ajoutent donc aux types d'investissements dans la production et le stockage d'électricité propre, le chauffage à faibles émissions et les véhicules industriels zéro émission, y compris le matériel de recharge ou de ravitaillement connexe, pouvant bénéficier du soutien annoncé au titre de ce crédit dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022.

Investir dans l'électricité propre

Afin de réaliser l'objectif de zéro émission nette au pays d'ici 2050, tout en alimentant en énergie les foyers, les véhicules et les industries pour les générations à venir, le budget de 2023 met en place des investissements majeurs à long terme en vue de faire du Canada une économie à zéro émission nette et de consolider son avantage comparé dans la production d'une électricité propre et abordable. Ce plan comprend les éléments suivants :

• au-delà du crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre, la Banque de l'infrastructure du Canada fournira, en fonction des besoins, un financement à faible coût et abondant axé sur l'électricité propre;
• des programmes liés à l'électricité, ciblés en fonction des besoins pour assurer la concrétisation de projets essentiels.

Axer les efforts de la Banque de l'infrastructure du Canada sur l'électricité propre

Le budget de 2023 permettra à la Banque de l'infrastructure du Canada de jouer un rôle de chef de file dans l'électrification de l'économie canadienne, d'appuyer la réduction des factures d'énergie pour la population et les entreprises canadiennes et de garantir qu'une électricité plus propre et abordable est disponible d'un océan à l'autre.

• Le budget de 2023 annonce que la Banque de l'infrastructure du Canada investira au moins 10 milliards de dollars dans l'énergie propre et au moins 10 milliards de dollars dans les infrastructures vertes, deux de ses secteurs prioritaires. La Banque investira ainsi au moins 20 milliards de dollars pour appuyer la construction d'importants projets d'infrastructure d'électricité propre et de croissance propre. Ces investissements seront financés par les ressources existantes.

Soutenir les projets d'électricité propre

Le budget de 2023 propose d'accorder un financement de 3 milliards de dollars sur 13 ans pour :

• reconstituer le financement du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification afin d'appuyer des priorités régionales cruciales et des projets dirigés par les Autochtones;
• renouveler le Programme des réseaux intelligents afin de poursuivre le soutien à l'innovation en matière de réseau d'électricité;
• créer de nouveaux investissements dans des activités scientifiques afin d'aider à tirer parti du potentiel éolien extracôtier du Canada, particulièrement au large des côtes de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

La boucle de l'Atlantique

Le gouvernement fédéral est résolu à faire progresser la boucle de l'Atlantique – une série de lignes de transport interprovinciales qui fourniront de l'électricité propre entre le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse – et il tient actuellement des négociations avec les provinces et les services publics afin de tracer une voie claire vers la réalisation de ce projet d'ici 2030.

Concrétiser de grands projets de fabrication de batteries au Canada

Il sera rentable à court et à long terme de renforcer la place qu'occupe le Canada dans la fabrication de batteries de véhicules électriques, en raison des emplois bien rémunérés qui en découleront, mais aussi de la croissance qui sera favorisée dans les industries connexes, comme l'extraction et la transformation de minéraux critiques et la fabrication de composants de batteries, de pièces et d'automobiles. Le Canada a récemment obtenu un investissement important de Volkswagen qui a annoncé que sa filiale, PowerCo, construira sa première « méga-usine » à l'étranger à St. Thomas, en Ontario. Cet investissement essentiel contribuera à ancrer la chaîne de valeur de la fabrication de batteries au Canada pour les décennies à venir.

Une économie propre en croissance

Mettre en place le Fonds de croissance du Canada

Annoncé dans le budget de 2022, le Fonds de croissance du Canada, un mécanisme de financement public indépendant qui offre 15 milliards de dollars supplémentaires, aidera à attirer des capitaux privés pour bâtir l'économie propre du Canada. Le budget de 2023 annonce que le gouvernement entend instaurer des modifications législatives afin de permettre à l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements des RPSP) de gérer les actifs du Fonds de croissance du Canada dans le but de remplir son mandat consistant à attirer des capitaux privés pour investir dans l'économie propre du Canada.

Le contrat sur différence est l'un des outils d'investissement que le Fonds de croissance du Canada fournira pour soutenir les projets de croissance propre. Ces contrats peuvent servir de filet de sécurité pour le prix futur du carbone ou de l'hydrogène, par exemple, et procureraient ainsi la prévisibilité voulue pour réduire les risques liés aux grands projets de réduction des émissions au Canada.

Améliorer les taux d'imposition réduits pour les fabricants de technologies à zéro émission

Afin d'encourager les investissements et de créer de nouveaux emplois, le budget de 2021 a réduit de moitié les taux d'imposition sur le revenu des sociétés pour les entreprises de fabrication de technologies à zéro émission. Le budget de 2023 propose de prolonger de trois ans l'application de ces taux réduits et d'élargir l'admissibilité aux taux réduits afin d'inclure la fabrication d'équipement d'énergie nucléaire ainsi que le traitement et le recyclage des combustibles nucléaires et de l'eau lourde.

Soutenir les projets de technologies propres

Le budget de 2023 propose de verser un financement de 500 millions de dollars sur 10 ans au Fonds stratégique pour l'innovation afin d'attirer et de stimuler des investissements commerciaux de haute qualité pour appuyer le développement et l'application de technologies propres au Canada.

Mener de grands projets

Pour bâtir l'économie propre du Canada, il faudra des investissements importants et soutenus du secteur privé dans l'électricité propre, les minéraux critiques et d'autres grands projets. Il est essentiel de veiller à ce que ces projets puissent être menés à bien en temps opportun. Dans le budget de 2023, le gouvernement propose d'autres mesures afin que l'examen des grands projets se fasse d'une façon adaptée pour atteindre les objectifs de croissance propre du Canada tout en continuant d'assurer l'application de normes rigoureuses en matière d'impacts environnementaux et autres.

• D'ici la fin de 2023, le gouvernement présentera un plan concret visant à accroître l'efficacité des processus d'évaluation des répercussions environnementales et d'autorisation pour les grands projets, y compris en venant préciser les échéances et réduire les délais, remédier aux pratiques inefficaces et renforcer la concertation et les partenariats.
• De plus, le budget de 2023 propose de verser 11,4 millions de dollars à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour assurer la consultation des communautés autochtones et mettre à jour les lignes directrices fédérales à l'intention des fonctionnaires fédéraux relativement à l'obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones et de prendre des mesures d'adaptation dans les cas où il pourrait y avoir des effets préjudiciables sur leurs droits.

Assurer un salaire équitable pour la main-d'œuvre qui bâtit l'économie propre

À la suite de consultations avec les syndicats et d'autres intervenants, le budget de 2023 donne plus de précisions sur les exigences relatives aux conditions de travail dont sont assortis les crédits d'impôt à l'investissement dans les technologies propres et l'hydrogène propre :

• Afin d'être admissibles aux taux de crédit d'impôt les plus élevés, les entreprises doivent verser une rémunération totale qui correspond au salaire courant. La définition du salaire courant serait fondée sur la rémunération (incluant toutes les prestations et les cotisations de retraite) prévue pour un emploi syndiqué équivalent dans la plus récente convention collective multi-employeurs largement applicable, ou dans toute convention collective établie pour un projet correspondant, dans la province ou le territoire où la main-d'œuvre concernée est employée.
• En outre, au moins 10 % des heures travaillées par les gens de métier doivent être effectuées par des apprentis inscrits dans les métiers désignés Sceau rouge.

Le budget de 2023 propose également que le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre ne soit accordé en totalité que si ces exigences relatives aux conditions de travail sont remplies, et annonce l'intention du gouvernement de subordonner à certaines conditions de travail l'octroi du crédit d'impôt à l'investissement dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, au sujet duquel plus de précisions seront données à une date ultérieure.

Ces exigences relatives aux conditions de travail entreront en vigueur le 1er octobre 2023. Le gouvernement consultera les syndicats et d'autres intervenants afin de peaufiner ces exigences dans les prochains mois.

Garantir l'équité pour les travailleurs canadiens grâce aux approvisionnements réciproques fédéraux

Le gouvernement fédéral est résolu à mettre en place des politiques d'approvisionnement qui traitent équitablement les travailleurs et les entreprises du Canada, ce qui devrait inclure la garantie que le gouvernement achète des biens et services auprès de pays qui accordent aux entreprises canadiennes un niveau d'accès similaire à leurs marchés publics. Ce faisant, le gouvernement fera en sorte que les fonds fédéraux destinés à l'approvisionnement profitent aux travailleurs et aux entreprises du Canada et soutiennent le développement de chaînes d'approvisionnement mutuellement bénéfiques, réciproques et résilientes.

• Pour concrétiser ces avantages, le budget de 2023 annonce que le gouvernement tiendra des consultations ciblées avec les provinces et les territoires, les intervenants de l'industrie, les travailleurs et les syndicats sur des mesures concrètes en matière d'approvisionnement réciproque, afin qu'elles puissent être mises en œuvre à court terme. Les mesures proposées consisteront notamment à imposer des conditions à la participation des fournisseurs étrangers aux projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral, à appliquer une politique de réciprocité stricte aux approvisionnements fédéraux et à créer un programme préférentiel pour les petites entreprises canadiennes.

Au-delà des politiques en matière de marchés publics, et à la lumière de certaines des conditions d'admissibilité restrictives associées aux nouvelles mesures de l'Inflation Reduction Act des États-Unis, le gouvernement lancera des consultations ciblées sur la possibilité de prévoir un nouveau traitement réciproque pour les mesures du plan gouvernemental visant à bâtir une économie propre.