Plan ministériel
Les plans ministériels (PM) sont des documents prévisionnels qui décrivent les priorités ministérielles, les résultats attendus et les besoins en ressources connexes pour une période de 3 exercices financiers.
Les PM sont généralement présentés par le président du Conseil du Trésor, au nom du gouvernement du Canada, au plus tard le 31 mars de chaque année. Ils figurent dans la partie III (plans de dépenses des ministères) du processus budgétaire, tout comme les rapports ministériels sur les résultats.