Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- 3. Risques et incertitude
- 4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 5. État des autorisations (non vérifié)
- 6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
- 7. Glossaire
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2023-2024. Ce rapport a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le présent document n’a pas fait l'objet d’une vérification ou d’un examen externe.
1.1 Autorité, mandat et programmes
Services partagés Canada (SPC) est chargé de faciliter la prestation des programmes et services gouvernementaux sur le plan numérique en fournissant des services de technologie de l’information (TI) dans les domaines des réseaux et de la sécurité des réseaux, des centres de données et des services infonuagiques, des communications numériques et des outils informatiques dont la fonction publique a besoin pour faire son travail. En tant que fournisseur de services à plus de 40 ministères et organismes gouvernementaux, SPC se concentre sur l’adoption d’un modèle de prestation de services de TI qui encourage le partage de solutions et de plateformes communes entre les ministères dans le but de réduire la variété des solutions de TI au sein du gouvernement. En adoptant cette approche d’entreprise, SPC cherche à renforcer la capacité et la sécurité du réseau, à habiliter les employés et à les outiller pour favoriser la collaboration, et à appuyer les partenaires dans la conception et la prestation des services numériques qu’ils offrent aux Canadiens. Le ministre de Services publics et Approvisionnement Canada est le ministre responsable de SPC.
Dans l’exécution de son mandat, SPC appuie l’ambition numérique du Canada 2022 et la stratégie d’adoption de l’informatique en nuage du gouvernement du Canada, ainsi que la collaboration avec les intervenants des secteurs public et privé pour la mise en œuvre d’approches d’entreprise pour la gestion des services d’infrastructure de TI et l’emploi de processus de gestion des activités efficaces et efficients.
La Loi sur Services partagés Canada et les décrets connexes précisent les pouvoirs, les obligations et les fonctions du ministre responsable de SPC. Les modifications apportées à la Loi en juin 2017 confèrent au ministre responsable le droit de déléguer le pouvoir d’acheter certains articles à d’autres ministres, ce qui facilite l’approvisionnement en biens et en services de TI les plus fréquemment achetés au sein des ministères. L’établissement de contrats de TI, d’appels d’offres et d’arrangements en matière d’approvisionnement demeure la responsabilité de SPC et ce dernier continuera d’assurer l’utilisation exclusive d’équipement de TI et de logiciels fiables. Le ministre responsable pourrait aussi, dans des circonstances exceptionnelles, autoriser un autre ministère à obtenir des services en faisant appel à ses propres ressources ou en sollicitant les services d’un fournisseur externe. Cette autorisation n’exempte toutefois pas l’ensemble du ministère de l’utilisation des services de SPC.
Des renseignements supplémentaires sur l’autorité, le mandat, les responsabilités et les programmes de SPC se trouvent dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024 et le Plan ministériel 2023-2024.
1.2 Méthode de présentation
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère, conformément au Budget principal des dépenses de 2023-2024. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier, conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Le ministère utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers ministériels annuels, qui font partie du processus du rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. La principale différence entre les rapports financiers trimestriels et les états financiers ministériels est le décalage entre le moment où les revenus et les dépenses sont constatés. Les rapports financiers trimestriels constatent les revenus seulement lorsque l’argent est reçu et les dépenses seulement lorsqu’elles sont payées. Les états financiers ministériels constatent les revenus lorsqu’ils sont gagnés et les dépenses lorsqu’elles sont encourues. Dans ce dernier cas, les revenus sont donc comptabilisés même si l’argent n’a pas été reçu et les dépenses sont comptabilisées même si elles n’ont pas été payées.
1.3 Structure financière de Services partagés Canada
SPC est doté d'une structure financière composée principalement d'autorisations budgétaires votées, notamment le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, y compris les recettes nettes en vertu d'un crédit et le crédit 5 - Dépenses en capital, y compris les recettes nettes en vertu d'un crédit. Les autorisations législatives sont composées des contributions au régime d'avantages sociaux des employés (RASE).
À la fin du premier trimestre de 2023-2024, 92 % du budget du ministère était consacré à l'atteinte de ses objectifs de consolidation et de normalisation des TI. Cela a permis de s’assurer que les services d'infrastructure de TI actuels et futurs offerts au gouvernement du Canada sont maintenus dans un environnement d'excellence opérationnelle. Le 8 % restant était consacré aux services internes qui sont les services de soutien aux programmes de SPC et/ou qui sont requis pour respecter les obligations corporatives de SPC.
L’autorisation des recettes nettes en vertu d’un crédit pour 2023-2024 s’élève à 853,0 millions de dollars, ce qui comprend les revenus disponibles à dépenser pour les services d’infrastructure de TI fournis par SPC aux organisations selon le principe du recouvrement des coûts.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour emploi et des dépenses pour les trimestres terminés le 30 juin 2023 et le 30 juin 2022, pour une combinaison du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, du crédit 5 – Dépenses en capital et des autorisations législatives.

Description longue - Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses nettes au 30 juin 2023 et 30 juin 2022
Le graphique démontre un total des autorisations budgétaires nettes disponibles de 2 592,0 millions de dollars au 30 juin 2023 et de 2 704,9 millions de dollars au 30 juin 2022. Il présente aussi des dépenses totales de 596,3 millions de dollars pour le premier trimestre terminé le 30 juin 2023 comparativement à 531,0 millions de dollars pour le premier trimestre terminé le 30 juin 2022.
2.1 Changements importants touchant les autorisations
Pour la période terminée le 30 juin 2023, les autorisations accordées au ministère comprennent le Budget principal des dépenses, car aucun élément n’a été soumis pour le Budget supplémentaire des dépenses (A). Les autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice 2023-2024 sont de 2 592,0 millions de dollars à la fin du premier trimestre, comparativement à 2 704,9 millions de dollars à la fin du premier trimestre de l'exercice 2022-2023, représentant une diminution de 112,9 millions de dollars ou 4,2 %. Cette diminution totale consiste en la combinaison d'une augmentation de 47,3 millions de dollars du crédit 1 - Dépenses brutes de fonctionnement, d'une diminution de 99,8 millions de dollars du crédit 5 - Dépenses brutes en capital, d’une augmentation de 65,9 millions de dollars des recettes nettes en vertu d’un crédit et d'une augmentation des autorisations législatives budgétaires (RASE) de 5,5 millions de dollars.
Autorisations disponibles nettes (en millions de dollars) | 2023-2024 | 2022-2023 | Écart |
---|---|---|---|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 2 992,1 | 2 944,8 | 47,3 |
Crédit 5 - Dépenses en capital | 329,7 | 429,5 | (99,8) |
Poste législatif (RASE) | 123,2 | 117,7 | 5,5 |
Autorisations totales brutes | 3 445,0 | 3 492,0 | (47,0) |
Recettes nettes en vertu d'un crédit | (853,0) | (787,1) | (65,9) |
Autorisations totales nettes | 2 592,0 | 2 704,9 | (112,9) |
Crédit 1 – Dépenses brutes de fonctionnement
Le crédit 1 du ministère a augmenté de 47,3 millions de dollars, comparativement au premier trimestre de 2022-2023, principalement dû à :
- une augmentation nette de 82,0 millions de dollars liée aux projets et initiatives suivants :
- cybersécurité et la sécurité des technologies de l’information (45,0 millions de dollars);
- normalisation des services obligatoires de réseau, de sécurité et numériques pour les petits ministères et organismes (28,7 millions de dollars);
- projet d’activation et de défense du nuage sécurisé (8,3 millions de dollars);
- une augmentation de 75,9 millions de dollars liée à l’augmentation des recettes nettes en vertu d'un crédit en 2023-2024;
- une augmentation de 54,4 millions de dollars liée à un réalignement d’autorisation de financement du crédit 5 au crédit 1;
- une diminution nette de 110,2 millions de dollars liée aux projets et initiatives suivants :
- système de ressources humaines et de paye de la prochaine génération (63,2 millions de dollars);
- l’Intégrité du service - Projets essentiels à la mission (15,0 millions de dollars);
- coûts supplémentaires liés à la prestation de services essentiels de TI aux ministères clients et organismes (9,5 millions de dollars);
- systèmes de commandement et de contrôle militaires statiques (7,7 millions de dollars);
- projet de gestion de l’information et des événements de sécurité (6,1 millions de dollars);
- autres projets et initiatives (8,7 millions de dollars);
- une diminution de 44,0 millions de dollars liée à des initiatives du Budget de 2021 :
- programme de modernisation et de migration des charges de travail (31,9 millions de dollars);
- l’évolution de l’accès et la sécurité des services infonuagiques et de la connectivité et la surveillance ministérielles (12,1 millions de dollars);
- une diminution de 10,8 millions de dollars liée à un réalignement de crédit à l’interne.
Crédit 5 – Dépenses brutes en capital
Le crédit 5 du ministère a diminué de 99,8 millions de dollars, comparativement au premier trimestre de 2022-2023, principalement dû à :
- une diminution de 54,4 millions de dollars liée à un réalignement d’autorisation de financement du crédit 5 au crédit 1;
- une diminution de 40,3 millions de dollars liée à des initiatives du Budget de 2021 :
- l’évolution de l’accès et la sécurité des services infonuagiques et de la connectivité et la surveillance ministérielles (22,8 millions de dollars);
- programme de modernisation et de migration des charges de travail (17,5 millions de dollars);
- une diminution nette de 13,9 millions de dollars liée au calcul de haute performance;
- une diminution de 10,0 millions de dollars liée à la diminution des recettes nettes en vertu d'un crédit en 2023-2024;
- une augmentation nette de 18,8 millions de dollars liée aux projets et initiatives suivants :
- cybersécurité et la sécurité des technologies de l’information (11,3 millions de dollars);
- fonds de mise en œuvre de la modernisation du réseau (Budget de 2021) (7,1 millions de dollars);
- autres projets et initiatives (0,4 million de dollars).
Recettes nettes en vertu d’un crédit
L’autorisation des recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) du ministère a augmenté de 65,9 millions de dollars comparativement au premier trimestre de 2022-2023. À la fin de 2022-2023, l’autorisation des RNVC de SPC était de 893,6 millions de dollars. L’augmentation en 2023-2024 soutiendra la croissance continue de la demande par les organisations partenaires pour les investissements en TI et la transformation de la stratégie du gouvernement numérique du Canada.
Poste législatif (RASE)
L’autorisation du ministère pour le RASE a augmenté de 5,5 millions de dollars, comparativement au premier trimestre de 2022-2023, principalement dû à :
- une augmentation de 10,8 millions de dollars liée à un réalignement de crédit à l’interne;
- une diminution de 5,3 millions de dollars liée à d’autres projets et initiatives.
2.2 Explications des écarts importants par rapport aux dépenses de l’année précédente
Comparativement à l’exercice précédent, les dépenses cumulatives à ce jour, pour la période terminée le 30 juin 2023, ont augmenté de 65,3 millions de dollars, passant de 531,0 millions de dollars à 596,3 millions de dollars, comme l’indique le tableau ci-dessous. Cela représente une augmentation de 12,3 % par rapport aux dépenses enregistrées pour la même période en 2022-2023.
Dépenses cumulatives nettes (en millions de dollars) | 2023-2024 | 2022-2023 | Écart |
---|---|---|---|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 652,1 | 575,4 | 76,7 |
Crédit 5 - Dépenses en capital | 30,5 | 35,9 | (5,4) |
Poste législatif (RASE) | 30,8 | 29,4 | 1,4 |
Dépenses cumulatives brutes totales | 713,4 | 640,7 | 72,7 |
Recettes nettes en vertu d'un crédit | (117,1) | (109,7) | (7,4) |
Dépenses cumulatives nettes totales | 596,3 | 531,0 | 65,3 |
Crédit 1 – Augmentation de 76,7 millions de dollars
L’augmentation nette des dépenses de fonctionnement, comparativement au premier trimestre de 2022-2023, est principalement attribuable à ce qui suit:
- les dépenses de location ont augmenté de 29,8 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à des dépenses pour des frais de licence et de maintenance de divers logiciels.
- les dépenses de personnel ont augmenté de 20,4 millions de dollars. Ceci est principalement dû à une augmentation du nombre d’employés de SPC en 2023-2024.
- les dépenses de réparation et d’entretien ont augmenté de 18,1 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à des dépenses de réparation et d’entretien de matériel informatique ainsi qu’à des dépenses de réparation et d’entretien de matériel de communication et de réseautage.
- les dépenses de services professionnels et spéciaux ont augmenté de 10,5 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à des dépenses pour des consultants en TI et télécommunications et pour des conseils de gestion.
- diminution de 2,1 millions de dollars dans d’autres dépenses diverses.
Crédit 5 – Diminution de 5,4 millions de dollars
La diminution nette des dépenses en capital, comparativement au premier trimestre de 2022-2023, est principalement attribuable à ce qui suit:
- les acquisitions de machines et de matériel ont diminué de 3,6 millions de dollars. Ceci est principalement dû à une diminution des dépenses liées à l’acquisition de matériel informatique.
- diminution de 1,8 million de dollars dans d’autres dépenses diverses.
Recettes nettes en vertu d'un crédit – Augmentation de 7,4 millions de dollars
L’augmentation des recettes nettes perçues, comparativement au premier trimestre de 2022-2023, est principalement due aux deux facteurs suivants :
- un démarrage hâtif de la facturation à cet exercice par rapport à l’exercice précédent.
- une légère augmentation de la demande des services de TI.
3. Risques et incertitude
Alors que SPC continue de soutenir la fonction publique en fournissant des outils d'entreprise et une infrastructure de réseau—essentiels à la facilitation des programmes et des services gouvernementaux—des expositions à des risques particuliers et des tendances émergentes risquent d'avoir une incidence sur l'atteinte des résultats des services de TI.
La transition vers une approche hybride de télétravail au bureau et à distance contribuera probablement aux risques internes uniques liés à :
- la gestion stratégique et la réalisation de projets, d'initiatives et de programmes de transformation des TI de l'entreprise face à des processus d'entreprise en silos, ce qui peut nuire à la réputation;
- aux attaques de plus en plus sophistiquées en matière de cybersécurité visant les vulnérabilités du dispositif de défense, en corrélation avec la dépendance commune du gouvernement du Canada à l'égard des services numériques et des outils à distance;
- disposer d'un ensemble de compétences et de capacités adéquates pour répondre au besoin permanent d'apprentissage et de perfectionnement afin de répondre aux attentes en matière de prestation de services numériques et de transformation.
Les facteurs externes joueront également un rôle central dans le paysage des risques de SPC. En particulier, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement intermédiaire (par exemple, les retards, les chocs de prix) resteront une préoccupation pour l'approvisionnement rentable et la livraison en temps voulu des appareils et des outils aux ministères partenaires.
En outre, l'évolution de la situation socio-économique et politique mondiale pourrait également se manifester par des facteurs de risque sans précédent qui auraient une incidence sur les priorités et les résultats du ministère. En outre, les tendances technologiques—par exemple, les progrès dans l'accès généralisé aux outils sophistiqués d'intelligence artificielle (IA)—peuvent également contribuer aux chocs positifs et négatifs de l'industrie (par exemple, l'augmentation de la productivité, les cybermenaces induites par l'IA).
Des informations supplémentaires sur les principaux risques sont disponibles dans le Plan ministériel 2023-2024.
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le 17 avril 2023, Kristina Casey, sous-ministre adjointe de la direction générale de la gestion et de la prestation des services à la clientèle – citoyens et entreprises, a quitté SPC et a été remplacé par José Gendron le 24 avril 2023.
Le 24 avril 2023, Shannon Archibald a pris le rôle de sous-ministre adjointe de la nouvelle direction générale des services d’hébergement.
Le 5 juin 2023, Jacquie Manchevsky a pris le rôle de sous-ministre adjointe de la nouvelle direction générale des opérations et services à la clientèle.
Approbation des hauts fonctionnaires
Original signé par
Sony Perron
Président
Original signé par
Scott Davis, CPA
Sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Le 25 août 2023
5. État des autorisations (non vérifié) (en milliers de dollars)
Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
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Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Voir la note en bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Voir la note en bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | ||||||
Dépenses brutes de fonctionnement | 2 992 109 | 652 080 | 652 080 | 2 944 806 | 575 355 | 575 355 |
Recettes nettes en vertu d'un crédit | (793 000) | (117 112) | (117 112) | (717 122) | (109 657) | (109 657) |
Dépenses nettes de fonctionnement | 2 199 109 | 534 968 | 534 968 | 2 227 684 | 465 698 | 465 698 |
Crédit 5 - Dépenses en capital | ||||||
Dépenses brutes en capital | 329 680 | 30 568 | 30 568 | 429 486 | 35 924 | 35 924 |
Recettes nettes en vertu d'un crédit | (60 000) | - | - | (70 000) | - | - |
Dépenses nettes en capital | 269 680 | 30 568 | 30 568 | 359 486 | 35 924 | 35 924 |
(L) Contributions au régime d'avantages sociaux des employés | 123 180 | 30 795 | 30 795 | 117 709 | 29 427 | 29 427 |
Autorisations budgétaires totales | 2 591 969 | 596 331 | 596 331 | 2 704 879 | 531 049 | 531 049 |
6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) (en milliers de dollars)
Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
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Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Voir la note en bas de page 2 | Dépenses au cours du trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Voir la note en bas de page 2 | Dépenses au cours du trimestre terminé le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Dépenses : | ||||||
Personnel (incluant le RASE) | 933 575 | 246 235 | 246 235 | 902 439 | 224 429 | 224 429 |
Transport et communications | 679 323 | 75 476 | 75 476 | 759 610 | 77 265 | 77 265 |
Information | 4 043 | 52 | 52 | 3 991 | 191 | 191 |
Services professionnels et spéciaux | 550 590 | 63 918 | 63 918 | 404 684 | 55 183 | 55 183 |
Location | 605 172 | 223 312 | 223 312 | 594 244 | 193 548 | 193 548 |
Services de réparation et d'entretien | 251 067 | 63 748 | 63 748 | 254 821 | 45 655 | 45 655 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 6 169 | 451 | 451 | 9 805 | 610 | 610 |
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 5 558 | 650 | 650 | 11 705 | 609 | 609 |
Acquisition de machines et de matériel | 403 635 | 37 906 | 37 906 | 542 525 | 43 242 | 43 242 |
Paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Service de la dette publique | 5 837 | 1 689 | 1 689 | 8 177 | 1 804 | 1 804 |
Autres subventions et paiements | - | 6 | 6 | - | (1 830) | (1 830) |
Dépenses budgétaires brutes totales | 3 444 969 | 713 443 | 713 443 | 3 492 001 | 640 706 | 640 706 |
Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
Recettes nettes en vertu d'un crédit | 853 000 | 117 112 | 117 112 | 787 122 | 109 657 | 109 657 |
Total des revenus affectés aux dépenses | 853 000 | 117 112 | 117 112 | 787 122 | 109 657 | 109 657 |
Dépenses budgétaires nettes totales | 2 591 969 | 596 331 | 596 331 | 2 704 879 | 531 049 | 531 049 |
7. Glossaire
- Affectations bloquées
-
Les affectations bloquées servent à interdire l'utilisation de fonds déjà alloués par le Parlement. Il y a deux types d'affectations bloquées, à savoir :
- permanentes : lorsque le Conseil du Trésor a ordonné une péremption des fonds à la fin de l'exercice financier;
- temporaires : lorsqu'une affectation est bloquée jusqu'à ce que les conditions aient été respectées.
- Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement : Crédit qui couvre des dépenses quotidiennes, telles que les salaires, les services publics et les dépenses en capital secondaires.
- Crédit 5 – Dépenses en capital : Les dépenses en capital sont celles qui sont engagées pour l’acquisition ou le développement d’éléments qui correspondent à des immobilisations corporelles, selon la définition établie dans les conventions comptables du gouvernement. Ce crédit est généralement utilisé pour des dépenses en capital de plus de 10 000 dollars.
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