Résultats de la mesure du rendement du Bureau de la vérification et de l’évaluation
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Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre responsable de Services partagés Canada, 2024.
Services partagés Canada – Résultats de la mesure du rendement pour le Bureau de la vérification et de l’évaluation
ISSN 2818-0607 No. de catalogue P116-3F-PDF
Issued also in English under the title:
Shared Services Canada’s Performance Measurement Results for the Office of Audit and Evaluation
ISSN 2818-0593 Cat. No. P116-3E-PDF
Introduction
La Politique sur l’audit interne et la Directive sur l’audit interne connexe sont entrées en vigueur le 15 juin 2023. Cette Directive stipule que « Les ministères doivent respecter les exigences en matière de rapports publiques prescrites par le contrôleur général du Canada » (A.2.2.3).
Les attributs de conformité détaillée ci-dessous visent à démontrer à un public externe qu’une fonction d’audit interne est en place et qu’elle est exploitée comme prévu.
L’objectif de la Politique sur l’audit interne est de « veiller à ce que la surveillance des ressources publiques réparties dans l’ensemble de l’administration publique fédérale soit appuyée par une fonction d’audit interne professionnelle et objective, et indépendante de la direction du ministère »Note de bas de page 1.
Il incombe aux administrateurs généraux des ministères de veiller à ce que l’audit interne au sein du ministère soit effectué conformément au Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’Institut des auditeurs internes, sauf si le cadre va à l’encontre de la politique ou de la directive sur l’audit interne. Dans ce cas, la politique ou la directive ont préséanceNote de bas de page 1.
En juin 2023, le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG) a publié le Bulletin technique 2023-1 : Politique sur l’audit interne, qui contenait davantage de précisions sur la Politique et la Directive. Le Bulletin portait entre autres sur l’obligation pour les ministères de publier les résultats à partir du 30 août 2023.
Plus encore, le Bureau du contrôleur général du Canada a transmis aux ministères un document intitulé Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l’audit interne?, afin d’apporter davantage de précisions sur le contexte relatif à la demande.
Conformément à la demande du BCG et à la Politique, nous présentons ci-après les principaux attributs de conformité du au Bureau de la vérification et de l’évaluation de Services partagés Canada, tels que établis par les directives du BCG.
Principaux attributs de conformité de l’audit interne
Les ministères sont tenus de publier certains des principaux attributs de conformité afin de fournir aux parties prenantes (population canadienne, parlementaires) des renseignements pertinents sur le professionnalisme, le rendement et l’incidence de la fonction d’audit interne au sein des ministères. Les attributs de conformité indiqués ci-dessous concernent les titres du personnel de l’audit interne et sa formation, ainsi que le programme d’amélioration et d’assurance de la qualité.
(1) Certifications et titres
Le Bureau de la vérification et de l’évaluation s’appuie sur des équipes multidisciplinaires pour veiller à la bonne gestion des risques liés aux objectifs ministériels. Pour ce faire, nous recrutons du personnel d’horizons et d’expériences variés, ainsi que des experts techniques et des spécialistes, selon les besoins.
Au 31 mars 2024
Principal attribut de conformité
1(a) Pourcentage du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié ou comptable professionnel agréé)
Réponse
Sur les 22 membres du personnel du Bureau de la vérification et de l’évaluation qui sont des auditeurs ou qui effectuent des tâches liées à l’audit, 8 personnes, soit 36 %, ont un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité.
Principal attribut de conformité
1(b) Pourcentage du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié ou comptable professionnel agréé)
Réponse
Sur les 22 membres du personnel du Bureau de la vérification et de l’évaluation qui sont des auditeurs ou qui effectuent des tâches liées à l’audit, 2 personnes, soit 9 %, sont en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité.
Principal attribut de conformité
1(c) Pourcentage du personnel détenant un autre titre professionnel (par exemple, auditeur certifié en matière gouvernementale, vérificateur agréé des systèmes d’information)
Réponse
Sur les 22 membres du personnel du Bureau de la vérification et de l’évaluation qui sont des auditeurs ou qui effectuent des tâches liées à l’audit, 6 personnes, soit 27 %, détiennent un autre titre pertinent.
(2) Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité
Au 31 mars 2024
Principal attribut de conformité
2(a) Date de la dernière séance d’information complète au Comité d’audit ministériel (CAM) sur les processus, outils et renseignements internes jugés nécessaires pour évaluer la conformité au code de déontologie et aux normes de l’Institut des auditeurs internes, ainsi que sur les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité
Réponse
Le 15 avril 2024, le Bureau de la vérification et de l’évaluation a rendu compte de son évaluation interne annuelle des pratiques d’audit interne à SPC effectuée pour l’exercice 2020-2023. Les détails du rapport ont été communiqués au CAM au moyen du rapport d’inspection externe des pratiques à la réunion du CAM d’avril 2024.
Principal attribut de conformité
2(b) Date de la dernière évaluation externe
Réponse
Le rapport définitif de l’inspection externe des pratiques pour SPC est daté du 8 février 2021.
(3) Plan d’audit interne et renseignements connexes
Le tableau suivant est mis à jour régulièrement, au moins deux fois par an, pour indiquer l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’audit. Des ajouts et des rajustements aux audits internes énumérés dans le plan ministériel peuvent être effectués afin de tenir compte des nouveaux risques et des nouvelles priorités.
Au 30 septembre 2024
# | Titre de l’audit interne | Statut | Date d’approbation du rapport | Date de publication | Date initiale prévue du plan d’action de la direction (PAD) | État d’avancement du PAD (% du PAD réalisé) |
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Missions d’audit suite au Plan d’audit fondé sur les risques de 2018-2019 | ||||||
1 | Audit de la gestion des correctifs | Approuvé – non publié | 21 juin 2022 | S.O. | 31 mars 2025 | 72 % |
Missions d’audit suite au Plan d’audit fondé sur les risques de 2019-2020 | ||||||
2 | Renseignements pour appuyer le travail des comités de gouvernance | Publié – Mise en œuvre complète du PAD | 3 mai 2021 | 14 juillet 2021 | 31 mars 2023 | 100 % |
Missions d’audit suite au Plan d’audit fondé sur les risques de 2021-2022 | ||||||
3 | Audit de la migration de la charge de travail | Publié – Mise en œuvre incomplète du PAD | 30 novembre 2023 | 18 mars 2024 | 30 septembre 2024 | 0 % |
4 | Audit de la continuité des services de TI | Approuvé – Non publié | 31 mai 2024 | S.O. | 31 juillet 2025 | 0 % |
Missions d’audit suite au Plan d’audit fondé sur les risques de 2022-2023 | ||||||
5 | Examen de la gouvernance portant sur la priorisation des demandes opérationnelles | Approuvé – Non publié | 17 avril 2024 | S.O. | 30 juin 2024 | 0 % |
6 | Processus d’intégration et de départ du personnel de SPC | En cours | — | — | — | — |
7 | Audit de la gouvernance de la cybersécurité et la sécurité des TI | En cours | — | — | — | — |
Missions d’audit suite au Plan d’audit fondé sur les risques de 2023-2024 | ||||||
8 | Examen des modifications apportées au contrat | En cours | — | — | — | — |
Valeur ajoutée
Au 31 mars 2024
Voici la perception de la haute direction au sujet de la valeur ajoutée des processus et des recommandations des audits pour améliorer les contrôles, la gouvernance et la gestion des risques :
Pour la période de rapport du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, sur les sept répondants à deux sondages, 43 % ont jugé leur utilité excellente et 57 % l’ont jugé bonne.
Le Bureau de la vérification et de l’évaluation poursuivra ses efforts en vue d’améliorer ces résultats.
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