2025-26 Departmental Plan: Raison d’être, mandate and role
Raison d’être
Services partagés Canada (SPC) est chargé de faciliter la prestation des programmes et services gouvernementaux sur le plan numérique en fournissant des services numériques, de réseau et d’hébergement fiables et sécuritaires qui permettent aux fonctionnaires de collaborer sans heurt dans l’ensemble du gouvernement du Canada pour servir la population canadienne. En tant que fournisseur de services à plus de 40 ministères et organismes gouvernementaux, SPC se concentre sur l’adoption d’un modèle de prestation de services de TI qui encourage le partage de solutions et de plateformes communes entre les ministères dans le but de normaliser et regrouper les solutions informatiques tout en modernisant et réduisant la TI existante. En adoptant une approche d’entreprise, SPC cherche à fournir des connexions rapides, fiables et sécurisées, de veiller à ce que les employés disposent les outils numériques dont ils ont besoin, et à appuyer les ministères partenaires dans le développement et la prestation des services qu’ils offrent aux Canadiens.
Le ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement est responsable de SPC.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de SPC.
Mandat et rôle pour 2025-2026
Services partagés Canada (SPC) est responsable de l’habilitation numérique des programmes et services gouvernementaux. Pour ce faire, il fournit des réseaux, des solutions d’hébergement ainsi que des outils de communications numériques et de TI sécurisés et fiables pour permettre la prestation efficace de services aux Canadiens.
Dans l’exécution de son mandat, SPC appuie l’Ambition numérique du gouvernement du Canada, la Stratégie intégrée de cybersécurité du gouvernement du Canada et la Stratégie d’hébergement d’applications 2024. SPC collabore avec les intervenants des secteurs public et privé pour la mise en œuvre d’approches d’entreprise pour la gestion des services d’infrastructure de TI et l’emploi de processus de gestion des activités efficaces et efficients.
La Loi sur Services partagés Canada et les décrets connexes précisent les pouvoirs, les obligations et les fonctions du ministre responsable de SPC. Les modifications apportées à la Loi en juin 2017 confèrent au ministre responsable le droit de déléguer le pouvoir d’acheter certains articles à d’autres ministres, ce qui facilite l’approvisionnement en biens et en services de TI les plus fréquemment achetés au sein des ministères. L’établissement de contrats de TI, d’appels d’offres et d’arrangements en matière d’approvisionnement demeure la responsabilité de SPC et ce dernier continuera d’assurer l’utilisation exclusive d’équipement de TI et de logiciels fiables. Le ministre responsable pourrait aussi, dans des circonstances exceptionnelles, autoriser un autre ministre à obtenir des services en faisant appel à ses propres ressources ou en sollicitant les services d’un fournisseur externe. Cette autorisation n’exempte toutefois pas l’ensemble du ministère de l’utilisation des services de SPC.
En 2021, le ministre de Services publics et Approvisionnement Canada est devenu le ministre responsable de SPC.