État des résultats prospectif - Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre responsable de Services partagés Canada, 2025
État des résultats prospectif - Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026
Catalogue No. P115-10F-PDF
ISSN 2818-0836
Issued also in English under title: Future-Oriented Statement of Operations - For the year ending March 31, 2026
Catalogue No. P115-10E-PDF
ISSN 2818-0828
Charges | Résultats projetés 2024-2025 | Résultats prévus 2025-2026 |
---|---|---|
Opérations communes de TI du gouvernement du Canada
|
3 398 062 | 3 175 515 |
Services internes
|
353 591 | 343 428 |
Total des charges | 3 751 653 | 3 518 943 |
Revenus | Résultats projetés 2024-2025 | Résultats prévus 2025-2026 |
---|---|---|
Vente de biens et services
|
864 547 | 864 547 |
Revenus divers
|
559 | 694 |
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement
|
(11 575) | (11 588) |
Total des revenus | 853 531 | 853 653 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | Résultats projetés 2024-2025 | Résultats prévus 2025-2026 |
---|---|---|
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 2 898 122 | 2 665 290 |
Les notes complémentaires font partie intégrante de cet état des résultats prospectif.
Notes à l’état des résultats prospectif (non vérifié) pour l’exercice se terminant le 31 mars
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2024-2025 ont été calculés sur la base des autorisations ministérielles disponibles. Compte tenu de cela, il est prévu que les dépenses et les revenus réels soient plus élevés, en alignement avec les revenus réels perçus. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2025-2026.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- Les activités du ministère resteront, pour l'essentiel, les mêmes que celles de l'exercice précédent.
- Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l'expérience. L'évolution générale historique devrait se poursuivre.
- Les résultats prévus incluent des opérations pour lesquelles il y a une assurance raisonnable que les autorisations appropriées soient obtenues.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 20 février 2025.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2024-2025 et pour 2025-2026, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Services partagés Canada (SPC) a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l'expérience et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique sont entre autres :
- le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations corporelles qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d'amortissement;
- la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
- la conjoncture économique (par exemple, les fluctuations du dollar canadien, les tarifs applicables, etc.) qui peuvent avoir une incidence sur nos dépenses, ainsi que sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les débiteurs;
- les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, telles que des nouvelles initiatives ou des rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice.
Une fois que le plan ministériel sera déposé au Parlement, SPC ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2024-2025, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Charges
Les charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus et comprennent les charges liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux, à la réparation et l’entretien, aux services publics, aux fournitures et approvisionnements ainsi que l’amortissement des immobilisations corporelles. Les charges incluent également des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, tels que la provision pour créances douteuses ainsi que l’utilisation des charges payées d’avance et autres.
b) Revenus
Les revenus sont constatés dans l’exercice où se produit l’événement qui donne lieu aux revenus.
Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de SPC. Bien que l’on s’attende à ce que le président maintienne le contrôle comptable, il n’a pas l’autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de SPC.
4. Autorisations parlementaires
SPC est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à SPC ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de SPC pour l’exercice diffère selon qu’il est présenté selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
Résultats projetés 2024-2025 | Résultats prévus 2025-2026 | |
---|---|---|
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 2 898 122 | 2 665 290 |
Ajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais n’ayant aucune incidence sur les autorisations : | Résultats projetés 2024-2025 | Résultats prévus 2025-2026 |
---|---|---|
Amortissement des immobilisations corporelles
|
(341 113) | (274 611) |
Perte nette sur l’aliénation et la radiation d’immobilisations corporelles incluant des ajustements
|
(9 631) | - |
Services fournis gratuitement par d’autres ministères
|
(123 188) | (128 620) |
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et
congés compensatoires
|
10 019 | (3 374) |
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs
|
3 409 | (1 148) |
Dépense pour mauvaises créances
|
(2 415) | - |
Recouvrements et ajustements de charges d’exercices antérieurs
|
8 900 | 8 509 |
Autres
|
530 | 652 |
Total des éléments ayant une incidence sur le coût de
fonctionnement net, mais n’ayant aucune incidence sur les autorisations
|
(453 489) | (398 592) |
Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations : | Résultats projetés 2024-2025 | Résultats prévus 2025-2026 |
---|---|---|
Acquisitions d’immobilisations corporelles
|
230 314 | 173 447 |
Paiements sur les obligations au titre d’immobilisations corporelles louées
|
54 332 | 28 479 |
Paiements sur l’obligation en vertu d’un partenariat public-privé
|
4 052 | 4 204 |
Augmentation (diminution) des charges payées d’avance
|
(36 699) | 17 306 |
Total des éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations
|
251 999 | 223 436 |
Autorisations demandées prévues pour être utilisées | 2 696 632 | 2 490 134 |
Autorisations fournies/demandées: | Résultats projetés 2024-2025 | Résultats prévus 2025-2026 |
---|---|---|
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
|
2 346 862 | 2 200 788 |
Crédit 5 – Dépenses en capital
|
228 698 | 146 130 |
Montants législatifs
|
121 072 | 143 216 |
Autorisations demandées prévues pour être utilisées | 2 696 632 | 2 490 134 |
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