Résultats de rendement pour le Bureau de la vérification et de l’évaluation
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Services Partagés Canada – Résultats de la mesure du rendement pour le Bureau de la vérification et de l’évaluation
ISSN 2818-0607
No. de catalogue P116-3F-PDF
Issued also in English under the title:
Shared Services Canada’s Performance Measurement Results for the Office of Audit and Evaluation
ISSN 2818-0593
Cat. No. P116-3E-PDF
Introduction
La Politique sur l’audit interne et la Directive sur l’audit interne connexe sont entrées en vigueur le 15 juin 2023. La Directive sur l’audit interne prévoit que « les ministères doivent respecter les exigences en matière de rapports publiques prescrites par le contrôleur général du Canada » (A.2.2.3).
Les attributs de conformité détaillés ci-dessous visent à montrer à un public externe qu’une fonction d’audit interne est en place et fonctionne comme prévu.
L’objectif de la Politique sur l’audit interne est de « veiller à ce que la surveillance des ressources publiques réparties dans l’ensemble de l’administration publique fédérale soit appuyée par une fonction d’audit interne professionnelle et objective, et indépendante de la direction du ministère »Note de bas de page 1.
Il incombe aux administrateurs généraux des ministères de « veiller à ce que l’audit interne au sein du ministère soit effectué conformément au Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’Institut des auditeurs internes, sauf si le cadre va à l’encontre de la présente politique ou de la directive connexe. Dans ce cas, la politique ou la directive ont préséance »[2].
En juin 2023, le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG) a publié le Bulletin technique 2023-1 : Politique sur l’audit interne, qui contenait des précisions sur la Politique et la Directive. Le Bulletin portait entre autres sur l’obligation pour les ministères de publier les résultats à partir du 30 août 2023.
De plus, le Bureau du contrôleur général du Canada a transmis aux ministères un document intitulé Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l’audit interne?, afin d’apporter davantage de précisions sur le contexte de la demande.
Conformément à la demande du BCG et à la Politique, nous présentons ci-après les principaux attributs de conformité du Bureau de la vérification et de l’évaluation de Services partagés Canada, comme cela est indiqué dans les directives du BCG.
Principaux attributs de conformité de l’audit interne
Les ministères sont tenus de publier certains des principaux attributs de conformité afin de fournir aux parties prenantes (Canadiens, parlementaires) des renseignements pertinents sur le professionnalisme, le rendement et l’incidence de la fonction d’audit interne au sein des ministères. Les attributs de conformité indiqués ci-dessous concernent les titres du personnel de l’audit interne et sa formation, ainsi que les programmes d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ).
(1) Certifications et titres
Le Bureau de la vérification et de l’évaluation s’appuie sur des équipes multidisciplinaires pour veiller à la bonne gestion des risques liés à la mission. Pour ce faire, nous recrutons du personnel d’horizons et d’expériences variés, ainsi que des experts techniques et des spécialistes, selon les besoins.
| Principaux attributs de conformité | Réponse |
|---|---|
| 1a) Pourcentage des membres du personnel ayant un titre professionnel en vérification interne ou en comptabilité (vérificateur interne certifié, comptable professionnel agréé). | Parmi les 22 membres du personnel du Bureau qui sont des vérificateurs ou effectuent des travaux liés à l’audit, 8 personnes, soit 36 %, ont un titre de vérificateur interne ou de comptable. |
| 1b) Pourcentage des membres du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en vérification interne ou en comptabilité (vérificateur interne certifié, comptable professionnel agréé). | Parmi les 22 membres du personnel du Bureau qui sont des vérificateurs ou effectuent des travaux liés à l’audit, 2 personnes, soit 9 %, sont en voie d’obtenir un titre professionnel en vérification interne ou en comptabilité. |
| 1c) Pourcentage des membres du personnel qui sont titulaires d’un autre titre (p. ex., professionnel agréé de la vérification gouvernementale, vérificateur agréé des systèmes d’information). | Parmi les 22 membres du personnel du Bureau qui sont des vérificateurs ou effectuent des travaux liés à l’audit, 6 personnes, soit 27 %, détiennent d’autres titres pertinents. |
(2) Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ)
| Principaux attributs de conformité | Réponse |
|---|---|
| 2a) Date de la dernière séance d’information complète à l’intention du Comité ministériel de vérification sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l’évaluation de la conformité au Code d’éthique et aux Normes de l’Institut des auditeurs internes, et les résultats du PAAQ. | Le 15 avril 2024, le Bureau a rendu compte de son évaluation interne annuelle des pratiques d’audit interne de SPC, réalisée pour les années 2020 à 2023. Les détails du rapport ont été transmis au Comité ministériel de vérification au moyen d’une présentation sur le PAAQ à la réunion du Comité d’avril 2024. |
| 2b) Date de la dernière évaluation externe | Le rapport d’inspection externe est daté du 8 février 2021. |
(3) Plan de vérification interne et renseignements connexes
Le tableau suivant doit être mis à jour régulièrement, au moins deux fois par an, pour montrer l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan de vérification. Des ajouts et des ajustements peuvent être apportés aux audits internes énumérés dans le plan ministériel afin de tenir compte des nouveaux risques et des nouvelles priorités.
| État d’avancement des audits internes | État | Date d’approbation | Date de publication | Date d’achèvement originale prévue du Plan d’action de la direction (PAD) | Statut de la mise en œuvre du PAD (% de réalisation du PAD) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Missions d’audit du Plan de vérification fondé sur les risques pour 2018‑2019 | ||||||
| 1 | Audit de la gestion des correctifs | Approuvé – non publié | 21 juin 2022 | S.O. | 31 mars 2025 | 72 % |
| Missions d’audit du Plan de vérification fondé sur les risques pour 2021‑2022 | ||||||
| 2 | Audit de la migration des charges de travail | Publié – mise en œuvre du PAD non terminée | 30 novembre 2023 | 18 mars 2024 | 30 septembre 2024 | 0 % |
| 3 | Audit de la continuité des services de TI | Approuvé – non publié | 31 mai 2024 | S.O. | 31 juillet 2025 | 0 % |
| Missions d’audit du Plan de vérification fondé sur les risques pour 2022‑2023 | ||||||
| 4 | Examen de la gouvernance par rapport à la priorité des demandes opérationnelles | Approuvé – non publié | 17 avril 2024 | S.O. | 30 juin 2024 | 0 % |
| 5 | Audit des processus d’intégration et de départ du personnel de SPC | Approuvé – mise en œuvre du PAD non terminée | 16 décembre 2024 | En cours | 31 mars 2026 | 0 % |
| 6 | Audit de la gouvernance de la cybersécurité et la sécurité de la TI | En cours | — | — |
1er mars 2027 |
0 % |
| Missions d’audit du Plan de vérification fondé sur les risques pour 2023‑2024 | ||||||
| 7 | Examen des modifications au contrat | En cours | — | — | 31 août 2026 | 0 % |
(4) Valeur ajoutée
En date du 31 mars 2023
La perception par la haute direction de la valeur ajoutée des recommandations et des processus d’audit pour améliorer les contrôles, la gouvernance et la gestion des risques est la suivante.
Pour la période de déclaration du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, sur 7 répondants à 2 sondages, 43 % ont indiqué que l’utilité globale des sondages est excellente, et 57 % l’ont jugé bonne.
Le Bureau de la vérification et de l’évaluation poursuivra ses efforts pour améliorer ces résultats.
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