Accès à l'information et Protection des renseignements personnels

 

Les renseignements suivants sont disponible pour aider le public à utiliser la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour consulter les documents du gouvernement. Les renseignements présentent les coordonnées des personnes-ressources, des formulaires de demande et d'autres renseignements utiles, ainsi que résumé des demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information auxquelles le ministère a répondu depuis le 1er avril 2012. Veuillez noter que les résumés reproduisent le ton et le libellé utilisés par les auteurs des demandes, y compris toute assertion de fait ou supposition.

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