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Livre deux – Activités ministérielles 2019 de Services partagés Canada

Table of contents

Livre deux : Activités ministérielles
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Priorités d’entreprise (à l’échelle du gouvernement) de Services partagés Canada

Les Canadiens s’attendent à pouvoir utiliser la technologie de pointe et à recevoir des services au moment et à l’endroit où ils en ont besoin, y compris l’accès aux services en ligne sur leurs appareils. Pour répondre à cette attente, Services partagés Canada (SPC) a adopté une approche de technologie de l’information d’entreprise appelée « SPC 3.0 » qui met l’accent sur le regroupement, la modernisation et la normalisation des services d’infrastructure de technologie de l’information dans la fonction publique. Cette approche aidera le gouvernement du Canada à mettre en place un gouvernement numérique qui offre des services numériques essentiels de grande valeur aux Canadiens et fournira aux fonctionnaires fédéraux les outils dont ils ont besoin pour offrir ces services sur une plateforme de TI moderne, fiable et sécuritaire.

La nouvelle approche du Ministère est axée sur la prestation de services au gouvernement du Canada en tant qu’entreprise et met l’accent sur des priorités clés, notamment :

Les sections suivantes portent sur les priorités du Ministère ainsi que sur les projets et les travaux en cours pour concrétiser l’approche SPC 3.0.

Réseaux et cybersécurité

Les réseaux et la cybersécurité sont les fondements mêmes du gouvernement numérique et la base de tous les services du gouvernement du Canada. En cette ère de la technologie, les réseaux doivent être solides, facilement accessibles, fiables, rapides et évolutifs, en fonction de l’évolution de nos besoins en matière de sécurité.

Le gouvernement du Canada met continuellement à jour ses réseaux afin de tirer profit des mesures de sécurité les plus récentes pour améliorer la protection des renseignements personnels, se connecter de façon fluide aux centres de données en nuage et aux centres de données d’entreprise et évoluer à une vitesse et à une échelle qui offrent aux utilisateurs la connectivité nécessaire pour effectuer leur travail dans le milieu numérique actuel. SPC regroupe une multitude de réseaux en un seul réseau commun tout en en améliorant la vitesse, la fiabilité et la sécurité pour répondre à une demande croissante de services numériques offerts aux Canadiens.

Le ministère travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Centre canadien de la cybersécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications pour harmoniser le renouvellement du réseau du gouvernement du Canada avec les normes de sécurité qui protègent les renseignements des Canadiens.

Deux projets en cours sont de bons exemples du travail de SPC en vue d’améliorer le réseau du gouvernement du Canada et la cybersécurité, soit le projet des services de réseau (réseau étendu) et le projet de gestion continue des mises à niveau logicielles nécessaires (gestion des correctifs).

Voir l’annexe A ci-dessous pour consulter la liste de tous les projets relatifs aux réseaux et à la cybersécurité.

Services de réseau (réseau étendu du GCnet)

Le réseau étendu relie les ordinateurs les uns aux autres au moyen de l’intranet du gouvernement du Canada, d’Internet externe, ainsi que de serveurs d’hébergement d’applications et de données et de solutions infonuagiques. Le gouvernement fédéral compte environ 4 000 emplacements (bâtiments ou autres infrastructures) reliés au réseau étendu du GCnet. Ce réseau permet aux ministères de transmettre efficacement l’information entre eux et à la population canadienne. En menant le projet de réseau étendu du GCnet, SPC vise à regrouper, à moderniser et à intégrer les 50 réseaux étendus actuels à l’échelle du gouvernement en un seul réseau qui servirait à la fois pour les activités nationales et internationales. Les 50 réseaux étendus servent à la prise en charge des communications de quelque 377 000 utilisateurs gouvernementaux à l’échelle nationale et internationale, et tous ces utilisateurs seront transférés vers le nouveau service de réseau unique. La migration des utilisateurs vers le nouveau service de réseau et la fermeture des anciens réseaux étendus entraîneront une réduction de la complexité de l’infrastructure et des coûts d’exploitation, une constance de la qualité des services, une augmentation de la sécurité et une amélioration des services offerts aux clients. De plus, le regroupement simplifie et normalise l’infrastructure et répond à la demande d’applications nouvelles et davantage interactives.

Jusqu’à présent, environ 50 % des 4 000 emplacements reliés au réseau étendu ont été transférés depuis les 50 réseaux étendus distincts vers le nouveau service de réseau unique.

Mises à niveau des logiciels et des applications (gestion des correctifs)

Lorsqu’il n’est pas possible d’avoir recours à de nouvelles technologies, il devient essentiel apporter des correctifs ou des changements de logiciels pour assurer la continuité du service. Les correctifs réduisent les vulnérabilités de sécurité, éliminent les bogues et améliorent notamment la fonctionnalité, la convivialité et le rendement des logiciels et des applications.

La gestion des correctifs protège les données du gouvernement ainsi que l’information des citoyens et assure la prestation uniforme des services aux Canadiens. L’installation de correctifs aux systèmes d’exploitation et aux applications a été la deuxième des dix principales mesures de sécurité des technologies de l’information établies par le Centre de la sécurité des télécommunications pour réduire le risque organisationnel d’intrusion et les répercussions sur les réseaux. De plus, la gestion des correctifs permet à SPC d’atténuer l’exposition de l’infrastructure, des systèmes et des données informatiques du gouvernement du Canada aux risques de cyberattaques.

Annexe A

Les principaux projets et programmes présentés ci-après visent à consolider les assises de la technologie de l’information du gouvernement du Canada en augmentant la fiabilité et la sécurité des réseaux.

Autres projets en cours dirigés par SPC (2019-2020 et en cours)

Services de contrôles d’accès administratifs : Le projet fera en sorte que la gestion des privilèges administratifs des 43 ministères clients soit assurée à l’échelle du gouvernement par SPC. À l’heure actuelle, l’accès aux systèmes et aux contrôles est assuré par chaque ministère. Grâce à ce projet, les contrôles seront centralisés au gouvernement du Canada.

Transport PI Canada-États-Unis : Le projet met en place un nouveau réseau de communication fondé sur les technologies actuelles d’Internet afin de rendre possible l’échange sécurisé des données entre le Canada et les États-Unis.

Réseau canadien pour l’avancement de la recherche, de l’industrie et de l’enseignement (CANARIE) : Le projet mettra en place le réseau scientifique du gouvernement du Canada doté d’un périmètre de sécurité et donnera aux ministères à vocation scientifique l’accès à CANARIE.

Mise à niveau de la connectivité à Internet et au nuage : Le projet est conçu pour offrir les fonctionnalités et la capacité d’un réseau sécurisé requises pour mener les projets de migration des charges de travail, de la stratégie « Le nuage d’abord » et de communications numériques en améliorant la capacité d’accès du gouvernement à Internet et au nuage. Le projet améliorera également la connexion du réseau de SPC à Internet.

Modernisation du réseau de périphérie : Le projet vise à créer un service Wi Fi unique, normalisé et intégré de réseau local à réseau étendu de périphérie qui servira de modèle pour le déploiement en entreprise. Ce modèle sera déployé dans un certain nombre de sites pilotes dans le cadre du projet de regroupement des centres de données de SPC.

Visibilité, sensibilisation et sécurité du point d’extrémité : Le projet rendra les appareils connectés à Internet sur les réseaux du gouvernement du Canada visibles à l’échelle de l’organisation. Ainsi, le gouvernement pourra cerner rapidement et systématiquement les vulnérabilités des technologies de l’information et prioriser l’élimination des vulnérabilités et des risques connus. Les services de gestion des vulnérabilités permettront au gouvernement du Canada de détecter et de corriger les vulnérabilités de façon intégrée et systématique à l’échelle du gouvernement.

Solution de surveillance d’entreprise : Le projet évaluera la façon dont la technologie de l’information est surveillée au sein de SPC et élaborera une proposition sur les prochaines étapes à prendre.

Sécurité du périmètre de l’entreprise : Le projet améliorera la sécurité du périmètre Internet du gouvernement du Canada grâce à une surveillance opportune et constante, à la détection et à la mise en œuvre de mesures d’atténuation.

Machine virtuelle d’entreprise et conformité : De concert avec le projet de sécurité du périmètre d’entreprise et en complément de celui-ci, le projet améliorera la capacité de surveillance des systèmes de technologie de l’information du gouvernement du Canada. Il rendra possible une surveillance proactive des menaces avancées contre les systèmes et les services gouvernementaux.

Service d’authentification centralisé interne du gouvernement du Canada : Le projet fournira un nouveau justificatif d’identité (nom d’utilisateur, mot de passe) dans tous les ministères du gouvernement du Canada. Ainsi, il sera possible de mettre en place une solution d’authentification à deux facteurs similaire à celle que les banques canadiennes utilisent pour assurer des interactions sécurisées avec leurs clients.

Infrastructure secrète du gouvernement du Canada (ISGC) : Le projet d’Infrastructure secrète du gouvernement du Canada (ISGC) est composé de trois volets :

Centre de commande intégré d’entreprise : Le projet regroupera, centralisera et modernisera la surveillance de l’infrastructure partagée de technologie de l’information de SPC. Le but de ce projet est de consolider les 11 sites de surveillance existants en tenant compte de la sécurité, des besoins en sauvegarde, du manque de personnel, etc.

Authentification des dispositifs réseaux : Le projet centralisera la gestion du cycle de vie des certificats d’entités autres que des personnes et fournira des rapports sur les opérations d’authentification, d’autorisation et de vérification aux fins d’audit de sécurité ainsi que d’amélioration de la conformité et du service.

Activation et défense du nuage sécurisé : Le projet mettra en place une zone de sécurité sur le réseau en vue de réduire l’exposition aux cybermenaces et d’accroître le rendement et la fiabilité des liens entre le gouvernement du Canada et les partenaires externes, et les fournisseurs de services infonuagiques aux fins de l’activation d’un nuage sécurisé. Les connexions directes aux fournisseurs de services infonuagiques rendront possibles la gestion et la surveillance des services infonuagiques ministériels et interministériels non classifiés et hors site ainsi que l’accès sécurisé à ces services.

Migration de l’accès à distance protégé : Le projet permettra aux fonctionnaires de se connecter à distance de façon sécurisée aux données de leur ministère et à leur système d’information en utilisant leurs ordinateur portable, tablette ou appareil mobile du gouvernement.

Gestion de l’information et des incidents de sécurité : Le projet mettra en place des mesures d’intervention en cas d’incident, des sources de renseignements sur les cybermenaces et un service central d’enregistrement. Une fois mis en œuvre, le projet de gestion de l’information et des incidents de sécurité permettra au gouvernement du Canada de prévoir et de détecter les cybermenaces et les risques, et d’y réagir.

Téléphone intelligent pour communications classifiées : Le projet mettra en place et exploitera des services de communications mobiles sécurisées pour transmettre des renseignements classifiés (secrets). Le service prendra en charge jusqu’à 300 communications sécurisées des utilisateurs de la haute direction.

Outils de collaboration

Dans le cadre de l’approche pangouvernementale de SPC en matière de prestation de services de technologie de l’information, le ministère modernise la technologie en milieu de travail utilisée par les fonctionnaires fédéraux pour s’assurer qu’ils sont en mesure de répondre aux besoins de la population canadienne.

La technologie en milieu de travail utilisée à l’heure actuelle, comme les téléphones cellulaires, les logiciels ou les ordinateurs, varie d’un ministère à l’autre et est peu normalisée ou intégrée. SPC passe à des produits technologiques de « collaboration » modernes dans l’environnement de bureau, notamment des outils qui intègrent le courriel, la messagerie instantanée, les réseaux sociaux pangouvernementaux, la vidéoconférence et les applications Web. Les fonctionnaires du gouvernement du Canada pourront ainsi s’acquitter de leurs tâches d’une manière davantage interconnectée, à l’aide de différents outils, peu importe l’endroit où ils se trouvent.

Les principaux projets et programmes entrepris par le ministère en ce qui concerne les outils de collaboration comprennent : la plateforme de communication et de collaboration numériques, le projet des services de centres de contact hébergés et le projet des services de communication en milieu de travail. Une liste d’autres projets en cours et prévus, liés aux outils de collaboration, se trouve dans l’annexe ci-après.

Plateforme de communication et de collaboration numériques (Office 365)

La plateforme de communication et de collaboration numériques vise à favoriser une collaboration et une prestation de services plus efficaces en fournissant un ensemble commun d’outils de collaboration en milieu de travail dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Par exemple, les employés auront accès à l’ensemble des outils compris dans Office 365. Office 365 permettra des communications transparentes (courriel et messagerie instantanée), accroîtra la collaboration grâce à des outils comme le logiciel de conversation de groupe « Teams » et pourrait permettre aux employés du gouvernement du Canada d’être davantage efficaces dans leur travail et de réaliser leurs mandats ministériels respectifs. À l’heure actuelle, six ministères mettent à l’essai ces technologies avec l’aide technique de SPC. Ils communiqueront les leçons retenues en vue d’une adoption étendue dans l’ensemble du gouvernement du Canada en 2020.

Projet de centres d’appels (services de centres de contact hébergés)

Les centres d’appels sont des voies de communication essentielles entre la population canadienne et son gouvernement. La technologie généralement utilisée dans les centres de contact n’offre pas les différentes voies de communication auxquelles s’attendent les Canadiens : la voix, le Web, le texte, le clavardage, la vidéoconférence et le téléphone à texte (c.-à-d. les appareils de télécommunication pour les personnes sourdes).

Le projet des services de centres de contact hébergés visait la migration de huit types de centres de contact dans 34 emplacements distincts. Environ 30 % des agents (4 500 employés) des centres de contact du gouvernement du Canada travaillaient dans ces centres. Il s’agissait d’assurer la migration de multiples infrastructures vieillissantes du gouvernement du Canada vers une solution en nuage unique et évolutive qui offre une certaine souplesse aux partenaires qui utilisent le système. Par exemple, les centres d’appels conventionnels étaient limités par l’espace physique disponible. Le système en nuage permet d’augmenter ou de réduire le nombre d’utilisateurs sans qu’il y ait d’incidence. SPC offre des services de centres de contact à 221 centres répartis dans 435 emplacements au Canada et qui comptent environ 15 000 agents. SPC s’affaire actuellement à déménager le dernier centre de contact; le déménagement devrait être achevé d’ici mars 2020.

Projet des services de communication en milieu de travail

Le projet des services de communication en milieu de travail a pour but de remplacer l’équipement téléphonique désuet par une technologie moderne qui utilise la voix sur protocole Internet (VoIP), où la voix et les données circulent en toute sécurité sur les mêmes connexions réseau (Internet), pour une infrastructure plus robuste et plus efficace sur le plan administratif. Ce projet, qui a commencé en 2014 et qui devrait être achevé d’ici 2026, vise à moderniser 204 000 lignes téléphoniques partout au Canada.

Annexe

Les principaux projets et programmes suivants visent à moderniser les outils de collaboration afin d’habiliter, de mobiliser et de responsabiliser les employés. En offrant un ensemble d’outils modernes et adaptés au milieu de travail comportant des caractéristiques d’accessibilité intégrées dès le départ, SPC aidera les fonctionnaires à concrétiser les priorités de leur ministère et à mieux servir les Canadiens.

Autres projets en cours dirigés par SPC (2019-2020 et exercices suivants)

Gestion des répertoires, des justificatifs et des comptes : Grâce à ce projet, SPC pourra assurer la synchronisation des partenaires avec la plateforme infonuagique Microsoft Azure au sein de l’infrastructure du centre de données d’entreprise du ministère. Les ministères clients pourront conserver leurs pouvoirs de validation dans leurs répertoires respectifs.

Gestion des appareils mobiles d’entreprise : Afin de remédier aux pénuries prévues d’appareils mobiles pris en charge et de combler les lacunes liées aux services, SPC déploiera un nouveau service de gestion des appareils mobiles d’entreprise, qui permettra à son personnel d’être plus mobile.

Outil de GSTI d’entreprise : Cet outil fournira une solution technologique qui permettra la prestation des services de technologie de l’information de SPC, la fourniture du soutien et la gestion associées à ces services. L’outil de gestion des services de technologie de l’information (GSTI) permettra de réaliser la transformation de la gestion des services de SPC et la mise en œuvre de la stratégie de service connexe.

La vidéoconférence – Étape III : Ce projet constitue la prochaine étape de la transformation des services de vidéoconférence pour le gouvernement du Canada. Dans le cadre de l’étape III, des efforts continueront d’être déployés pour encourager les partenaires à adopter les services de vidéoconférence d’entreprise de SPC.

Évolution de la gestion des appareils mobiles d’entreprise : Compte tenu de l’importance cruciale des communications mobiles dans l’ensemble du gouvernement du Canada et de la fin du contrat de licence actuel relatif aux appareils BlackBerry, des efforts sont déployés pour examiner les prochaines étapes du service de gestion des appareils mobiles d’entreprise. La collecte d’information auprès des partenaires est en cours, les consultations auprès de l’industrie ont commencé et une demande de propositions devrait être lancée pour l’octroi du prochain contrat.

Systèmes de technologie de l’information et santé des applications

Bien que SPC gère une partie importante de l’infrastructure des technologies de l’information du gouvernement du Canada, les ministères continuent de gérer bon nombre de leurs propres applications. Ces applications – environ 12 000 dans l’ensemble du gouvernement du Canada – sont essentielles à la prestation des services à la population canadienne. Qu’il s’agisse des paiements du Régime de pensions du Canada, de la production des déclarations de revenus, de l’assurance-emploi ou des passages à la frontière, les applications de technologie de l’information permettent aux ministères d’offrir leurs services au public canadien. Ces applications sont souvent vieillissantes, dépendent de langages de codage anciens et s’exécutent sur une infrastructure informatique existante qui nécessite un entretien constant. L’une des priorités de SPC à l’avenir est donc d’aider le gouvernement du Canada à évaluer, à prioriser et à assurer la santé et la stabilité des applications essentielles.

Dans cette optique, SPC travaille de concert avec les ministères clients pour cerner les risques associés à ces applications et à l’infrastructure de technologie de l’information qui les héberge, afin d’atténuer les risques de perturbations de service. Pour ce faire, il faut aider les ministères à moderniser et à remplacer les anciennes solutions logicielles, tout en conservant les systèmes existants nécessaires à l’exploitation de ces applications. SPC s’efforce de faire en sorte que les applications essentielles soient migrées de l’infrastructure vieillissante, dans la mesure du possible, vers des solutions d’hébergement en nuage ou, lorsque ce n’est pas encore possible, des centres de données d’entreprise du gouvernement du Canada.

Parmi les principaux projets et programmes entrepris par l’organisation en ce qui concerne les systèmes informatiques et la santé des applications, on peut mentionner les solutions infonuagiques modernes, la migration des applications essentielles vers des environnements d’hébergement stables et les travaux visant à actualiser les serveurs sous Windows existants.

Une liste des autres projets en cours et prévus liés à la santé des applications se trouve à l’annexe ci-dessous.

Services de courtage en infonuagique

Le gouvernement du Canada a adopté une politique de « nuage d’abord », car il s’agit d’une méthode moderne et souple d’hébergement des applications. Les ministères du gouvernement du Canada peuvent examiner, acheter et fournir des services publics dans le nuage en faisant appel aux services de courtage en infonuagique de SPC. Les services en nuage donnent accès à des ressources informatiques partagées grâce à des modèles de « paiement à l’utilisation » qui sont semblables à ceux des services d’eau et d’électricité. Un nuage public est un environnement partagé où chaque locataire est isolé des autres. La politique de « nuage d’abord » réduira la dépendance à l’égard de l’espace physique occupé par les centres de données, ce qui améliorera la prestation des services numériques à la population canadienne. SPC assure la liaison entre les fournisseurs externes qualifiés de services infonuagiques et les ministères du gouvernement du Canada, et son mandat est de trouver les meilleures solutions infonuagiques possibles pour répondre aux besoins.

Migration des applications

Dans la foulée des travaux de mise à jour de l’utilisation des serveurs Windows par le gouvernement du Canada et dans le but de poursuivre la modernisation de l’infrastructure de la technologie de l’information du gouvernement du Canada en augmentant la fiabilité des services, SPC transfère les applications des anciens centres de données vers des installations modernes ou le nuage. Ce programme, connu sous le nom de migration des charges de travail, permettra au gouvernement de veiller à ce que les applications essentielles soient fiables et à ce que les données soient protégées, ce qui réduira le risque d’interruption des services offerts à la population canadienne.

La planification de la migration des applications essentielles des anciennes solutions d’hébergement vers des environnements récents et stables exige une coordination minutieuse avec les partenaires et les ministères clients, car ces ministères ont tous leurs propres cycles opérationnels de pointe et périodes d’interruption.

SPc travaille simultanément à regrouper près de 720 de ses premiers centres de données et à transférer les solutions d’hébergement du gouvernement du Canada dans le nuage ou dans l’un des quatre centres de données d’entreprise. En ce moment, 528 centres de données existants doivent encore être regroupés et l’objectif à long terme de l’organisation est d’héberger autant d’applications que possible dans le nuage.

Modernisation de l’infrastructure de la technologie de l’information

Pour atténuer les risques liés à la cybersécurité et à la stabilité, SPC travaille en étroite collaboration avec les ministères pour veiller à ce que la technologie vieillissante soit remplacée de façon cyclique et à ce que le gouvernement du Canada n’utilise pas de matériel ou de logiciels qui ne sont pas prises en charge, sauf en cas de nécessité absolue. Le programme de renouvellement des technologies de l’information de SPC vise à faire passer les utilisateurs du gouvernement du Canada des systèmes d’exploitation Windows 2008 à Windows 2016 et à tenir à jour les actifs actuels de l’infrastructure des technologies de l’information au moyen de mises à jour du matériel et des logiciels et de processus pour déterminer s’il est nécessaire de remplacer ou de mettre à niveau un actif de la technologie de l’information.

Bien entendu, le renouvellement ou le remplacement cyclique de la technologie ne suffit pas. Afin de suivre l’évolution rapide de l’environnement de la technologie de l’information, SPC a créé la Direction générale du dirigeant principal de la technologie en janvier 2019. Le mandat de cette direction générale est de veiller à ce que les programmes fédéraux destinés à la population canadienne tirent parti des technologies numériques les plus récentes.

Projets de mise à jour de Windows

Lorsque les logiciels vieillissent, les entreprises assurent généralement le fonctionnement de leurs produits en apportant des correctifs de sécurité et des mises à jour pour en assurer le rendement et la stabilité continus. Tôt ou tard, la plupart des logiciels finissent par vieillir à un point où ils ne sont plus pris en charge, et c’est à ce moment que l’utilisation continue de ces logiciels commence à comporter des risques croissants associés à la fois à la sécurité et à la stabilité. SPC gère certaines licences de logiciels de base nécessaires à l’exploitation de systèmes d’hébergement de données et d’applications. Par exemple, l’organisation est responsable du cycle de vie d’environ 37 000 licences de système d’exploitation de Microsoft Windows Server 2008, qui sont nécessaires à l’exploitation de nombreux systèmes critiques d’hébergement de données et d’applications. Au fur et à mesure que Microsoft met fin à la prise en charge et aux mises à jour standard de ce logiciel, SPC travaille avec tous ses partenaires et clients pour s’assurer que les serveurs exécutant ces systèmes d’exploitation sont soit mis à niveaux avec des versions plus récentes de ces systèmes, ou, si possible, mis hors service.

Ce travail permet au gouvernement du Canada de minimiser les coûts associés à l’achat d’un soutien spécialisé auprès de Microsoft et atténue les risques de sécurité et de stabilité inhérents à l’utilisation de logiciels désuets. Dans le cadre de ce projet, SPC travaille également en étroite collaboration avec les dirigeants principaux de l’information des ministères pour faire le point sur les anciennes applications fonctionnant sur ces systèmes et envisager de les remplacer par des applications récentes qui peuvent être hébergées soit dans le nuage, soit sur des serveurs ayant davantage de stabilité.

Annexe

Les principaux projets et programmes suivants visent à assurer la fiabilité et la sécurité des systèmes et des applications des technologies de l’information. Ils permettront également à SPC de travailler avec les clients pour déterminer les meilleures solutions d’hébergement, qu’il s’agisse de centres de données en nuage ou de centres de données d’entreprise.

Autres projets en cours dirigés par SPC (2019-2020 et en cours)

Plateforme de gestion infonuagique : Les plateformes de gestion infonuagique rendent possible la gestion des environnements infonuagiques publics, privés et hybrides. Ce projet mettra en place le calcul initial, le stockage, le réseau et l’empreinte de sécurité infonuagique hybride (public et privé) dans les centres de données d’entreprise existants.

Base de données en tant que service : Le projet établira une base de données à titre de service facultatif destiné aux ministères clients et explorera les possibilités de collaboration entre les ministères du gouvernement.

Projets de mise en place de la technologie de l’information dans le cadre de l’expansion du Centre de données d’entreprise de Borden : Les améliorations à l’installation seront réalisées dans le cadre d’un partenariat public-privé et seront construites selon une conception modulaire offrant un maximum de souplesse à SPC s’il souhaite apporter des améliorations futures. Le projet de mise en place de la technologie de l’information créera des services habilitants du Centre de données en vue d’améliorer les services aux clients. Il mettra en œuvre le calcul initial, le stockage, le réseau et l’empreinte de sécurité dans le nouveau Centre de données d’entreprise de Borden.

Projet de mise en place de la technologie de l’information dans le cadre de la création du Centre de données d’entreprise de Montréal : L’amélioration des installations sera réalisée grâce à un contrat avec un fournisseur du secteur privé qui hébergera le serveur de technologie de l’information spécialisé, l’infrastructure de stockage et de réseau pour le calcul des charges de travail lourdes associées aux applications scientifiques du gouvernement du Canada. Le projet de mise en place de la technologie de l’information créera des services habilitants du Centre de données en vue d’améliorer les services aux clients. Il mettra en œuvre le calcul initial, le stockage, le réseau et l’empreinte de sécurité dans le nouveau Centre de données d’entreprise de Montréal. De plus, ce projet mettra en place des infrastructures pour faciliter les préparations du projet de migration du Centre de données de Dorval.

Regroupement du gouvernement du Canada : Le projet regroupera les ministères clients en fonction de leurs besoins en infrastructure (grappes opérationnelles et technologiques) et étudiera les possibilités de collaboration entre les ministères du gouvernement.

Mise en place de SAP HANA : Le projet vise à établir une plateforme normalisée pour mettre en œuvre la version HANA du système financier SAP à l’échelle du gouvernement du Canada et il aidera les ministères qui prévoient migrer à cette dernière version du logiciel SAP d’ici deux à quatre ans.

Gestion des biens logiciels : Le projet comprend la mise en place d’un système de gestion de biens logiciels d’entreprise, y compris un outil améliorant la gestion des licences de centres de données, de réseaux, de courriels et de sécurité. Une fois en place, la gestion de biens logiciels permettra de générer des économies grâce à une meilleure gestion des licences de logiciels, ce qui permettra d’éviter les coûts liés au paiement de licences de logiciels inutilisées.

Migration de la charge de travail des ministères clients : Le projet regroupe les activités nécessaires à la migration de la charge de travail des ministères partenaires suivants des centres de données existants vers les centres de données d’entreprise :

Projets avec les ministères clients

Projets actifs dirigés par le client (2019-2020 et après)

Sommaire du plan ministériel 2019-2020

Contexte

Le Plan ministériel 2019−2020 de Services partagés Canada a été déposé devant le Parlement le 11 avril 2019. Il décrit les priorités de l’organisation, ses principales responsabilités et les ressources prévues pour produire les résultats.

Aperçu

Les quatre priorités stratégiques de SPC sont les suivantes :

Atteindre l’excellence en matière de service à la clientèle

repose essentiellement sur l’amélioration de l’expérience client grâce à un engagement accru et à de meilleurs rapports sur le rendement. Une initiative – l’acquisition d’un outil moderne de gestion des services de technologie de l’information – permettra à SPC d’avoir une vue globale de toutes les demandes de service et de gestion des incidents, ainsi qu’un rapport global sur le rendement pour l’organisation et ses clients.

Moderniser l’infrastructure numérique du gouvernement du Canada

SPC continuera d’établir une expertise en infonuagique et de cerner les défis auxquels les organisations clientes pourraient être confrontées dans le cadre de la migration vers l’infonuagique. Les plateformes de gestion du nuage faciliteront la gestion des environnements en nuage publics, privés et hybrides. En cette ère numérique, la prestation des services sera souple et axée sur l’utilisateur. Par exemple, les initiatives en matière de communications numériques garantiront que les services de courrier électronique continueront d’évoluer vers le nuage, ce qui constituera la base des capacités de communication numérique.

Renforcer la cybersécurité et la sécurité des technologies de l’information

Les cyberattaques contre le gouvernement du Canada sont plus fréquentes et de plus en plus élaborées. Il est primordial de protéger les programmes et services du gouvernement du Canada contre ces attaques.

Former et renforcer les capacités de l’effectif

SPC poursuivra la mise en œuvre de sa Stratégie de gestion des personnes, qui vise à attirer, à recruter et à maintenir en poste les bonnes personnes et à faciliter la mobilité professionnelle dans un milieu de travail sûr, sécuritaire, respectueux et positif.

Principales considérations

SPC compte utiliser des pratiques exemplaires en matière de prestation de services et tirer parti de solides relations avec la clientèle afin d’atteindre l’excellence en matière de service à la clientèle.

Le Bureau du dirigeant principal de la technologie a été créé pour aider le ministère à suivre l’évolution rapide de la technologie et de l’environnement numérique, afin que les programmes et les services offerts aux Canadiens bénéficient des plus récentes technologies numériques disponibles. Cela renforcera encore davantage la sécurité des technologies de l’information et de la cybersécurité nécessaire pour protéger l’information, les réseaux et les systèmes du gouvernement du Canada contre les cybermenaces.

Les initiatives clés pour 2019-2020 visant à protéger les programmes et services du gouvernement du Canada contre les cyberattaques comprennent les suivantes :

Plusieurs initiatives seront mises en œuvre dans les domaines suivants afin de veiller à ce que les employés puissent s’épanouir dans le milieu de travail numérique du gouvernement et de mieux servir nos clients et les Canadiens. Ces domaines sont les suivants :

Cadre ministériel des résultats 2019-2020

Principale responsabilité

Courriel et technologie en milieu de travail

Services partagés Canada procure, gère et protège les services de courrier électronique pour ses organisations clientes. Services partagés Canada acquiert et fournit également du matériel et des logiciels pour les appareils en milieu de travail.

Résultats ministériels et indicateurs de résultats ministériels
Programmes

Centres de données

Services partagés Canada fournit aux organisations clientes des services modernes, sécurisés et fiables de centre de données pour le stockage, le traitement et la distribution de données à distance, y compris le stockage en nuage et les services informatiques.

Résultats ministériels et indicateurs de résultats ministériels
Programmes

Télécommunications

Services partagés Canada fournit des services de communication de données, de voix et de vidéo dans l'ensemble du gouvernement du Canada. Il fournit également l'infrastructure de TI des centres de contact du gouvernement du Canada, les services cellulaires et les services d'appel gratuit.

Résultats ministériels et indicateurs de résultats ministériels

Les organisations clientes reçoivent des services de télécommunication et de réseau modernes et fiables

Programmes

Cybersécurité et sécurité de la TI

Services partagés Canada collabore avec d'autres ministères du gouvernement du Canada pour fournir des services sécurisés d'infrastructure de TI afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données électroniques stockées, traitées et transmises par le gouvernement du Canada.

Résultats ministériels et indicateurs de résultats ministériels

Les biens technologiques et les données du gouvernement du Canada sont protégés par une infrastructure de TI sécuritaire

Programmes

Gestion des relations avec la clientèle et des services

Services partagés Canada assume les fonctions de gestion des relations avec la clientèle et des services afin de voir à ce que les clients soient mobilisés et reçoivent le soutien requis et à ce que leurs services de TI soient bien gérés pendant toute la durée de vie utile.

Résultats ministériels et indicateurs de résultats ministériels
Programmes

Source : Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

Plan de mise en œuvre de l’audit de Deloitte
2018-2019

Enjeu principal

Les limites exceptionnelles aux pouvoirs de passation de marchés de SPC sont suspendues depuis mars 2018. Ces limites comprennent la capacité de conclure et de modifier :

En février 2019, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a envoyé une lettre de décision à SPC concernant les recommandations de l’audit de Deloitte au sujet de l’approvisionnement et du rétablissement des limites exceptionnelles de ses pouvoirs en matière de passation de marchés.

Le rétablissement des limites exceptionnelles des pouvoirs de passation de marchés de SPC est essentiel, car l’approvisionnement et la planification des projets sont des éléments habilitants essentiels à l’exécution du mandat de l’organisation. Ces pouvoirs exceptionnels en matière de passation de marchés augmenteraient l’efficacité du ministère, car ce dernier ne serait pas tenu de rédiger des présentations au Conseil du Trésor liées à l’approvisionnement.

Contexte

Le Bureau du contrôleur général du Canada a retenu les services de Deloitte en juin 2018 pour entreprendre un audit indépendant de l’approvisionnement, de la planification et de la mise en œuvre de projets au sein de SPC. En novembre 2018, Deloitte a formulé à l’intention de Services partagés Canada neuf recommandations concernant :

Le rapport a fourni une base solide sur laquelle SPC peut continuer à faire évoluer ses fonctions d’approvisionnement et de gestion de projet afin de mieux accomplir son mandat et d’améliorer sa réponse aux besoins de ses clients à l’échelle du gouvernement du Canada. Un plan d’action de la gestion a été mis en place pour donner suite aux observations, aux constatations et aux recommandations de l’audit. Ce plan d’action comprend des pratiques de gestion du changement et prévoit des améliorations progressives en matière d’approvisionnement et de gestion de projet fondées sur des produits livrables et des calendriers de mise en œuvre clairs et alignés sur l’évaluation des risques visés par les recommandations de l’audit.

Situation actuelle

SPC fournit au Comité ministériel de vérification des mises à jour trimestrielles sur les progrès réalisés par les Services ministériels (approvisionnement) et la Direction générale de la gestion et de l’exécution des projets relativement au plan d’action de la gestion.

Le Comité ministériel de vérification est une composante essentielle de la structure de gouvernance de SPC et un élément essentiel d’un régime de vérification interne solide et crédible. Il est indépendant de la direction de SPC. Les membres du Comité ministériel de vérification de SPC sont : Richard Dicerni (président), Paul Glover, Roxanne Anderson et Ken Cochrane. Vous trouverez ci-joint leurs biographies.

La plus récente mise à jour sur les progrès, datant du 23 septembre 2019, montre que SPC progresse bien dans la mise en œuvre des mesures liées aux neuf recommandations : cinq d’entre elles ont été mises en œuvre, et le ministère prévoit que les quatre autres le seront d’ici le 31 mars 2020.

SPC continuera de fournir au président, à la première vice présidente et aux autres membres de l’équipe de la haute direction un compte rendu trimestriel des progrès réalisés dans l’exécution de son plan d’action de la gestion. Le Comité ministériel de vérification de SPC continuera de surveiller attentivement la progression de la mise en œuvre du plan d’action. En ce qui concerne le rétablissement des limites exceptionnelles des pouvoirs de passation de marchés, SPC a la possibilité de déposer une présentation au Conseil du Trésor à cette fin. L’objectif est d’avoir une vue d’ensemble du ministère et de demander les autorisations qui lui permettraient de s’acquitter de son mandat.

Comité ministériel de vérification de SPC

Biographies des membres

Richard Dicerni, président

Richard Dicerni

M. Richard Dicerni a récemment pris sa retraite à titre de sous-ministre du Conseil exécutif de l’Alberta et de chef de la fonction publique de l’Alberta. Avant d’accepter ce poste en octobre 2014, il était professeur auxiliaire de recherche à l’Ivey Business School et siégeait à divers conseils.

Originaire de Montréal, M. Dicerni a obtenu un baccalauréat en arts du Collège Sainte-Marie en 1969. Il a ensuite poursuivi des études supérieures à la Kennedy School of Government de l’Université Harvard, où il a obtenu une maîtrise en administration publique en 1981.

M. Dicerni a entrepris sa carrière au gouvernement fédéral en 1969. Entre les années 1970 et 1980, il a occupé un certain nombre de postes de direction au sein de la fonction publique fédérale, notamment sous-ministre adjoint principal à Santé et Bien-être social Canada ainsi que sous-secrétaire du Cabinet. En 1992, il s’est joint au gouvernement de l’Ontario à titre de sous-ministre de l’Environnement et de l’Énergie. En 1995, il a assumé les fonctions de sous-ministre de l’Éducation et de la Formation.

En 1996, M. Dicerni a été nommé président et chef de la direction de l’Association canadienne des journaux. Il a quitté ce poste en 1998 pour devenir premier vice-président à Ontario Power Generation. Il est demeuré à Ontario Power Generation durant sept ans, et il a dirigé l’entreprise entre 2003 et 2005.

Par la suite, il est revenu à la fonction publique fédérale pour assumer les fonctions de sous-ministre d’Industrie Canada de 2006 à 2012.

Il a siégé aux conseils d’administration de l’Université Trent, de l’Hôpital Credit Valley, d’Énergie atomique du Canada limitée et du Forum des politiques publiques. Il siège actuellement au conseil d’administration des Services de santé de l’Alberta.

En novembre 2016, M. Dicerni a été nommé au Comité ministériel de vérification de SPC. En mai 2017, il a été nommé président du Comité.

Roxanne L. Anderson, membre

Roxanne L. Anderson

Mme Anderson est présidente-directrice générale de March Advisory Inc. Elle est partenaire de gestion à la retraite de PricewaterhouseCoopers LLP et ancienne présidente du conseil d’administration de l’Institut de recherche en santé mentale de l’Université d’Ottawa. À l’heure actuelle, Mme Anderson siège à des conseils d’administration d’entreprises du secteur privé et au conseil d’administration de l’Institut de recherche en santé mentale, en plus d’être membre du comité exécutif de l’Institut des administrateurs de sociétés pour le bureau d’Ottawa.

Mme Anderson met l’accent sur le redressement, la transformation et la gouvernance. Elle a été nommée l’une des cinq meilleures spécialistes du redressement au Canada par le magazine Canadian Business.

Mme Anderson a participé à des activités de redressement et de transformation aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Mme Anderson a été la leader nationale du groupe des Services auprès du gouvernement fédéral canadien de PricewaterhouseCoopers; elle comprend donc les enjeux du gouvernement fédéral et les points de vue des collectivités touchées. Elle a dirigé un vaste éventail de projets multidisciplinaires visant à aider le gouvernement fédéral, que ce soit en transformant ses procédés, au niveau des politiques ou en donnant des conseils stratégiques.

Mme Anderson est une comptable professionnelle agréée et une comptable agréée (1987). Elle détient un baccalauréat en commerce et une maîtrise en administration des affaires (1988). Elle est diplômée de l’Institut des administrateurs de sociétés et du Programme de perfectionnement des administrateurs de la Rotman School of Management. Elle est une syndique autorisée en insolvabilité et une professionnelle agréée de l’insolvabilité et de la réorganisation.

Ken Cochrane, membre

Ken Cochrane

Durant son cheminement professionnel l’ayant mené au poste de cadre supérieur et d’expert-conseil en gestion, M. Cochrane a travaillé dans le secteur des services financiers, au gouvernement et dans le secteur des services de conseils de gestion. Il a assumé de nombreux rôles au cours de sa carrière de 35 ans, notamment :

Président et associé directeur de Southside Solutions Group Inc. (2009-2010 et de 2014 jusqu’à ce jour) – une société d’experts-conseils privée qui offre des services de planification, de conseils et d’orientation stratégiques à de hauts dirigeants du secteur privé, du secteur public et du milieu universitaire.

Partenaire chez KPMG (de 2010 à 2014) – En tant que partenaire canadien, il a dirigé les services-conseils en technologie de l’information pour le gouvernement du Canada, et il était le principal partenaire pour la Défense au Canada et associé directeur d’ITnet Ottawa Inc. – une entreprise de services de technologie de l’information qui offre des services d’experts-conseils et de technologie à plus de trente ministères et organismes fédéraux.

Dirigeant principal de l’information au gouvernement du Canada (de 2006 à 2008) – À titre de dirigeant principal de l’information de l’administration fédérale au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, il a mis en place des stratégies, des politiques et des lignes directrices pour l’ensemble des ministères et organismes fédéraux dans les domaines de la technologie de l’information, de la gestion de l’information, de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels, de la sécurité (cybersécurité, sécurité physique, sécurité du personnel, sécurité des marchés et sécurité de l’information) et de la prestation des services aux citoyens et aux entreprises. Il a dirigé l’élaboration de l’ensemble actuel des politiques de gestion du Conseil du Trésor et du Cadre de responsabilisation de gestion lié à ces politiques, incluant l’élaboration et le lancement de GCpédia, qui est conçu pour relier tous les fonctionnaires fédéraux en vue d’échanger de l’information et de développer des idées.

Président-directeur général des services d’infotechnologie (de 2004 à 2006) – À titre de président-directeur général au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, il a dirigé l’établissement de l’organisation des services de technologie de l’information « de première génération » du gouvernement du Canada et la transition à ces services (qui devait au départ être établie en tant qu’organisme de service spécial).

Dirigeant principal de l’information de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (de 1999 à 2003) – Il a dirigé la transition des grandes organisations des technologies de l’information au sein de Revenu Canada et de Douanes Canada à la toute nouvelle Agence des douanes et du revenu du Canada en 2000.

Vice-président, dirigeant principal de l’information et autres principaux postes de direction chez Metropolitan Life Insurance Company/MetLife (de 1980 à 1999) – Sur une période de vingt ans, il a dirigé des initiatives liées à la technologie de l’information, à l’assurance personnelle et à la transformation opérationnelle à l’échelle de l’entreprise. Il a assumé les rôles de dirigeant principal de l’information chez MetLife-Canada et de vice-président responsable des assurances/fonds mutuels, de l’épargne et des systèmes de points de vente de l’effectif de vente chez MetLife-USA.

Ken Cochrane a présidé et a été membre de nombreux comités, conseils et organisations (de la collectivité, du gouvernement et du secteur privé). Il est titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université Carleton et d’un diplôme en technologie de l’information du Collège Algonquin. Ken Cochrane est un conférencier actif à l’échelle locale, nationale et internationale sur un éventail de sujets liés à la technologie de l’information, à la direction de projets liés à la technologie de l’information et à la gestion de projets. En novembre 2016, M. Cochrane a été nommé au Comité ministériel de vérification de SPC.

Perspectives financières de SPC 2019-2020

Autorisations de 2019-2020 en date du 24 septembre 2019

Crédits bruts - 2,586,937,014
Recettes à valoir sur le crédit - (665,000,000)
Autorisations totales nettes* - 1,921,937,014

* Excluant le RASE (94,1 M$)

Autorisations nettes de 2019-2020 **

**Nota : Autorisations = budget principal des dépenses

Autorisations de 2019-2020 en date du 24 septembre 2019

Les autorisations sont constituées de :

Sous-total - 1,921,937,014

Postes législatifs (RASE) - 94,086,352
Total des autorisations* - 2,016,023,366

*Nota : Ces chiffres excluent les affectations bloquées.

Total des recettes - 665,000,000

Les recettes sont constituées de :

Autorisations financières par responsabilité essentielle en date du 24 septembre 2019

« Services d’infrastructure des technologies de l’information (comprend les crédits de fonctionnement et de capital ainsi que le RASE, après déduction des recettes) »

Sous-total - 2,016,023,366 (Comprend les crédits de fonctionnement et de capital ainsi que le RASE, après déduction des recettes)

Recettes - 665,000,000 (Comprend uniquement les recettes)

Total des autorisations brutes (avec le RASE et les recettes) - 2,681,023,366 (Comprend les crédits de fonctionnement et de capital ainsi que le RASE, après déduction des recettes)

Plan ministériel de 2019-2020 (budget principal des dépenses excluant le crédit d’exécution du budget – CEB) – essentielle information sur les finances et les ETP par responsabilité

Technologie de l’information (TI)

Total TI - 1,701,071,812

Services internes (SI) - 199,818,129

Total SPC (auprès déduction des recettes) - 1,900,889,941

Technologie de l’information (TI)

Total TI - 5,521

Services internes (SI) - 1,189

Total SPC - 6,710

1Le crédit d'exécution du budget – CEB de 1,6 M$ destiné au Programme d’accessibilité, d’adaptations et de technologie informatique adaptée (PAATIA) est compris dans le budget principal des dépenses de 2019-2020, mais exclu du Plan ministériel 2019-2020 conformément aux lignes directrices du SCT.

Sommaires des principales stratégies numériques du gouvernement du Canada

Plan stratégique des opérations numériques de 2018 à 2022

But

Le Plan stratégique des opérations numériques établit l’orientation permettant au gouvernement du Canada de devenir un chef de file du domaine numérique, y compris en ce qui a trait à la transformation numérique, la prestation des services, la sécurité, la gestion de l’information et la technologie de l’information. Le plan dresse une liste de mesures stratégiques et décrit les rôles et les responsabilités des différents ministères, notamment SPC.

S’adapter aux nouvelles technologies

Le monde a subi des changements technologiques fondamentaux au cours des 20 ou 30 dernières années et continue de faire face à des changements perturbateurs. Les attentes à l’égard des services gouvernementaux ne sont pas statiques et, à mesure que les services externes deviennent plus faciles à utiliser, les citoyens s’attendent à ce que les services gouvernementaux évoluent en conséquence.

L’adaptation du gouvernement pour tirer parti des nouvelles technologies et méthodes de travail est à la fois le principal défi et la possibilité du numérique. De nouvelles façons de faire les choses pourraient permettre au gouvernement du Canada de travailler de façon plus efficiente et plus efficace tout en offrant des services plus rapides, meilleurs et mieux adaptés aux besoins des Canadiens. Parmi les facteurs de changement, mentionnons :

Normes numériques

Outre la mise en œuvre des mesures stratégiques précises énoncées dans le plan, le gouvernement devra travailler différemment pour réaliser la vision du gouvernement numérique. À cette fin, en septembre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un ensemble de dix normes numériques afin d’établir la manière de fonctionner du gouvernement dans l’ère numérique et d’orienter l’élaboration des politiques, programmes et services au sein du gouvernement.

Les normes sont comme suit :

Rôle de SPC

Le plan définit les priorités et les initiatives que les fournisseurs de services internes, y compris SPC, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, doivent mettre en œuvre pour moderniser la prestation des services, promouvoir le gouvernement numérique et permettre aux ministères de passer aux programmes et services numériques pour les Canadiens. Ces initiatives comprennent, entre autres, le passage d’une infrastructure désuète à une nouvelle infrastructure dans les centres de données d’entreprise ou les services en nuage, l’achèvement du regroupement des télécommunications et des réseaux, la modernisation de l’approvisionnement et l’approvisionnement infonuagique.

Objectifs du plan

La stratégie intégrée décrite dans le plan est divisée en six thèmes :

  1. Un gouvernement orienté vers les services qui est centré sur l’utilisateur et qui accorde la priorité aux citoyens et à leurs besoins.
  2. Un gouvernement ouvert, accessible et fondé sur la collaboration qui est responsable envers les Canadiens, leur fournit des renseignements et les consulte lors de l’élaboration de politiques et de la conception conjointe de services.
  3. Un gouvernement axé sur le numérique d’abord qui est numériquement accessible en tout temps, n’importe où et à n’importe quel guichet de service.
  4. Des technologies modernes et des pratiques de gestion de l’information modernes qui favorisent l’innovation et l’utilisation responsable des nouvelles technologies, qui permettent de gérer la sécurité et la protection des renseignements personnels, et qui mettent l’accent sur les données.
  5. Une fonction publique axée sur le numérique qui possède les compétences, les outils, les valeurs et la mentalité requis par les fonctionnaires pour offrir un gouvernement numérique, fournir des services numériques et travailler de façon ouverte et collaborative.
  6. Une saine gouvernance numérique qui assure une surveillance appropriée des projets et l’établissement de priorités stratégiques, et qui favorise l’innovation et l’expérimentation, ce qui signifie de promouvoir le leadership numérique et de gérer la relève.

Politique sur les services et le numérique, 2 août 2019

Présentation et contexte

La Politique sur les services et le numérique et les instruments à l’appui sont essentiels aux activités de SPC. Les documents constituent un ensemble intégré de règles qui décrivent la façon dont le gouvernement du Canada gère la prestation des services et l’efficacité de ses opérations grâce à la gestion stratégique de l’information, des données et des technologies de l’information. Ces documents précisent également les exigences en matière de protection des renseignements personnels, des langues officielles et de l’accessibilité.

La politique décrit les rôles et les responsabilités des principales organisations du gouvernement du Canada qui participent à la mise en œuvre de la politique et de ses instruments, ainsi que de différents ministères et organismes. Cela comprend la relation entre le Bureau du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et SPC. Cette politique entrera en vigueur le 1er avril 2020 et remplacera plusieurs autres politiques et instruments du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Responsabilités de SPC

Cette politique exigera un travail de collaboration et le partage des responsabilités entre le secrétaire du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le dirigeant principal de l’information du Canada et les administrateurs généraux, y compris le président de SPC. Le président de SPC sera précisément responsable de ce qui suit :

SPC sera également responsable de ce qui suit :

Prochaines étapes

La politique et les instruments à l’appui, élaborés grâce à un engagement et une collaboration soutenus, devraient contribuer à améliorer les services et les activités du gouvernement du Canada en :

Cette nouvelle politique et cette nouvelle directive regroupent les exigences des instruments de politique existants du Conseil du Trésor; cependant, elles engendrent également des changements dans les cinq domaines clés suivants :

Stratégie d’adoption de l’informatique en nuage, 2018

But

Le gouvernement du Canada transforme constamment son environnement des technologies de l’information pour répondre aux attentes des Canadiens. Cela a commencé par le regroupement des centres de données, des réseaux et des courriels au moment de la création de SPC. L’une des prochaines évolutions est le passage à l’informatique en nuage. Il s’agit d’un service de stockage sur demande obtenu auprès d’un tiers, qui offre des possibilités d’économies d’échelle et permet de s’adapter en fonction de l’évolution des technologies de l’information.

Rôle de SPC

SPC fait l’acquisition des services que les ministères et organismes utiliseront pour l’informatique en nuage, et le ministère aide également ces organisations à avoir accès à ces contrats. Ce service de soutien est appelé « service de courtage d’informatique en nuage ». SPC surveille l’utilisation des services d’informatique en nuage, y compris la consommation, et fournit un inventaire des biens virtuels.

Services publics et Approvisionnement Canada peut également établir des contrats pour les services d’informatique en nuage. Il travaillera en étroite collaboration avec SPC afin de tirer parti de ses capacités pour élaborer conjointement les modalités contractuelles et les exigences de sécurité. Les ministères et organismes seront responsables de la sécurité, du déploiement et du choix du modèle de service, de la stratégie de sortie, de l’autorisation de service et de la gestion continue du service d’informatique en nuage pour assurer le respect des exigences opérationnelles et de sécurité.

Pourquoi l’informatique en nuage? Vision pour l’adoption

Les trois objectifs de la Stratégie d’adoption de l’informatique en nuage sont les suivants :

Les services d’informatique en nuage publics offrent des avantages tels que la surveillance du rendement, la sécurité, des fonctionnalités innovantes, l’agilité nécessaire à l’achèvement des projets et un espace de stockage sur demande qui peut croître et être élargi selon les besoins.

Le gouvernement du Canada propose une stratégie d’adoption de l’informatique en nuage d’abord, ce qui signifie que le gouvernement du Canada a un ordre de préférence lorsqu’il choisit un modèle de déploiement du nuage. Cependant, il reconnaît qu’aucun modèle de déploiement ne répond à tous ses besoins. Différents modèles de déploiement et de prestation de services offriront les avantages que le gouvernement du Canada recherche par rapport à l’informatique en nuage. En fin de compte, les dirigeants principaux de l’information décideront les applications qui conviennent au nuage et le modèle de déploiement qui convient le mieux à chaque application.

Sécurité infonuagique

Dans le modèle de prestation de l’informatique en nuage, le gouvernement du Canada collabore avec le fournisseur concernant de nombreux aspects de la sécurité et de la protection des renseignements personnels, mais les ministères et organismes demeurent responsables de la confidentialité et de la disponibilité des services de technologie de l’information. À ce titre, les ministères et organismes adopteront une approche structurée de la gestion des risques qui tient compte de l’intégration de services infonuagiques dans leurs services de technologie de l’information. Des certifications de sécurité infonuagique peuvent être obtenues et des audits réalisés par un tiers permettent d’assurer la visibilité et la transparence des pratiques de sécurité du fournisseur de services infonuagiques. Les fournisseurs peuvent ensuite réutiliser ces certifications pour fournir au gouvernement du Canada les preuves de sécurité requises.

Prochaines étapes

L’attribution de contrats par SPC le stockage pour la recherche et l’entreprise, et les nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle. Les leçons tirées de l’acquisition de services d’informatique en nuage publics pour les données non classifiées seront appliquées aux services d’informatique en nuage pour les données protégées. SPC établira également des connexions réseau directement avec les principaux fournisseurs de services d’informatique en nuage, éliminant ainsi le stress lié aux connexions Internet et assurant un degré plus élevé de disponibilité des services infonuagiques. À mesure qu’ils adoptent l’informatique en nuage, les ministères et organismes investiront dans des centres d’excellence de l’informatique en nuage afin de créer un carrefour pour les talents dans ce domaine, qui les aideront à relever de nouveaux défis, à assumer de nouveaux rôles et responsabilités, et à adopter de nouvelles façons d’organiser le travail.

Cadre législatif de SPC

Contexte

SPC fournit des services de technologie de l’information à d’autres ministères. Le mandat de SPC consiste à fournir des services liés aux courriels, aux centres de données, aux réseaux et aux technologies de l’information de l’utilisateur final. SPC a des clients obligatoires et facultatifs.

La base de clients obligatoires de SPC est divisée en deux groupes. Quarante-trois ministères doivent utiliser l’éventail complet des services de SPC et un autre groupe de ministères et organismes doit utiliser un sous-ensemble de services de SPC.

Situation actuelle

La Loi sur Services partagés Canada

La Loi sur Services partagés Canada est entrée en vigueur le 29 juin 2012. La Loi diffère des autres lois ministérielles puisqu’elle établit un cadre de pouvoirs, d’attributions et de fonctions, mais ne décrit pas les services fournis par SPC.

Selon la Loi, le gouverneur en conseil précise les services fournis par SPC et les bénéficiaires de ces services. Contrairement à plusieurs autres lois ministérielles, la Loi sur Services partagés Canada ne désigne pas le ministre de SPC, mais donne plutôt au gouverneur en conseil le pouvoir de le nommer. Le gouverneur en conseil exerce ces pouvoirs par décrets.

L’un des décrets désigne le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada comme ministre de Services partagés Canada. Un autre décret énonce les services fournis par SPC ainsi que les clients qui utilisent ces services, et s’il s’agit de clients obligatoires ou facultatifs.

Mandat de SPC – Décret 2015-1071

SPC a le mandat de fournir les services suivants :

  1. services liés aux technologies de l’information de l’utilisateur final;
  2. services liés aux courriels;
  3. services liés aux centres de données;
  4. services liés aux réseaux.

Clients de SPC – obligatoires et facultatifs

Le décret regroupe les services de SPC en trois catégories selon les clients qu’il sert :

  1. technologie de l’information de l’utilisateur final (environ 84 clients obligatoires, sans compter les clients facultatifs);
  2. tous les services partagés liés aux courriels, aux centres de données et aux réseaux (43 clients à l’heure actuelle, dont SPC lui-même et 39 petits organismes ministériels);
  3. un sous-ensemble de services partagés liés aux courriels, aux centres de données et aux réseaux (environ 39 clients obligatoires, sans compter ceux qui sont facultatifs).

SPC compte 43 clients obligatoires qui doivent utiliser l’ensemble des services fournis par SPC. De plus, certains groupes de clients doivent utiliser les services de technologie de l’information fournis par SPC aux utilisateurs finaux en plus du sous-ensemble des services partagés liés aux courriels, aux centres de données et aux réseaux. SPC peut fournir aux clients de ces groupes tous les services partagés liés aux courriels, aux centres de données et aux réseaux si ces derniers veulent utiliser l’éventail complet de services de SPC.

Enfin, à titre facultatif, SPC peut offrir des services aux entités suivantes :

  1. les sociétés d’État;
  2. toute autre personne ou organisation pour laquelle un ministre fédéral rend des comptes au Parlement;
  3. le gouvernement d’une province ou d’une municipalité canadienne, un organisme d’aide canadien, un organisme de santé publique, une organisation intergouvernementale ou un gouvernement étranger, à condition qu’il n’y ait aucun coût ou aucune répercussion sur les ressources pour SPC.

Le financement dont dispose SPC pour la prestation de ces services aux clients lui provient d’une allocation budgétaire centrale ou du recouvrement des coûts.

Capacité de délégation et d’autoriser

Le ministre peut autoriser un ministère à être exempté d’une partie du mandat de SPC si des circonstances exceptionnelles le justifient. L’autorisation peut concerner une partie du ministère client ou une partie du mandat de SPC (mais le ministre ne peut pas autoriser l’exemption d’un ministère entier du mandat entier de SPC). Le ministre responsable de SPC doit autoriser personnellement l’exemption. Par exemple, le ministre responsable de SPC a autorisé les missions à l’étranger d’Affaires mondiales Canada à obtenir une partie des services de SPC.

La Loi sur Services partagés Canada confère au ministre des pouvoirs de permettre les approvisionnements, ce qui veut dire que SPC a l’autorisation d’effectuer des achats au nom des autres ministères, mais seulement dans le but de fournir l’un de ses services. Le ministre peut déléguer ce pouvoir à un autre ministre. Une délégation n’autorise pas un client à se procurer l’un des services de SPC, mais lui permet de se procurer des biens et des services liés au mandat de SPC en utilisant les instruments d’approvisionnement de SPC.

Délégation du pouvoir de signature

Contexte

À titre de ministre responsable de SPC, les pouvoirs de dépenser et les pouvoirs financiers vous ont été conférés. Pour que SPC puisse mener ses activités, les principaux pouvoirs sont délégués par le ministre à ses hauts fonctionnaires, et par ces derniers à tous les autres postes fonctionnels nécessaires au sein du Ministère.

Ces délégations formelles se font à l’aide de tableaux de délégation qui indiquent les postes (et non les individus), l’étendue des pouvoirs délégués (pleins ou restreints) et chaque type de pouvoir de dépenser et de pouvoir financier.

Conformément à la Directive du Conseil du Trésor sur la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers, le tableau de délégation ministériel doit être mis à jour et la signature du ministre doit être demandée lorsqu’il y a un changement de ministre. Le tableau de délégation révisé doit être soumis au ministre aux fins de signature dans les 90 jours civils suivant sa date de nomination.

Le présent document vise à donner un aperçu général de la matrice de délégation et quelques exemples des pouvoirs importants que le ministre responsable de SPC devra déléguer une fois en fonction.

Types de pouvoirs normalement délégués

Certains des pouvoirs importants délégués selon la Directive comprennent les suivants :

Pouvoirs de dépenser

  1. Pouvoir d’engager des dépenses – pouvoir d’engager une dépense ou de s’engager à obtenir des biens ou des services qui occasionneront des dépenses;
  2. Pouvoir d’engager des fonds (article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques) – pouvoir de garantir que les soldes non grevés sont suffisants avant que soit conclu un marché ou toute autre forme d’entente;
  3. Pouvoir d’exécuter une opération – pouvoir de conclure un marché, y compris les acquisitions par carte d’achat et d’approuver les droits énoncés dans la loi (p. ex., prestations d’assurance-emploi).

Pouvoirs financiers

  1. Pouvoir d’attestation (article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques) – pouvoir de certifier l’exécution d’un marché ainsi que le montant, les droits ou l’admissibilité au titre du paiement;
  2. Pouvoir de payer (article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques) – pouvoir de demander des paiements selon l’article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Autres pouvoirs pertinents

  1. Autres pouvoirs – comprend notamment les pouvoirs (restreints ou pleins) de modifier les instruments de délégation le pouvoir de signature, d’autoriser le règlement d’une dette envers l’État, l’aliénation de matériel, les ententes de services, la perte de fonds publics et de biens, la renonciation ou réduction des intérêts ainsi que la radiation des dettes, du matériel ainsi que des transactions et ententes immobilières.

Prochaines étapes

Conformément à la Directive du Conseil du Trésor, les instruments seront examinés, mit à jour et présentés au ministre dans les 90 jours civils suivants la date de sa nomination.

Jusqu’à ce que les nouveaux instruments soient approuvés, l’instrument de délégation qui est actuellement utilisé restera l’instrument principal qui permet à la délégation des pouvoirs de s’enchaîner dans les postes respectifs des cadres supérieurs.

C’est ce qui permet au Ministère de continuer de remplir son mandat selon les niveaux de délégation approuvés jusqu’à ce que la transition vers un nouveau ministre soit achevée.

Si un changement important devait être apporté à la matrice de délégation après la signature du nouveau ministre a signé, le ministre pourrait devoir signer une nouvelle matrice.


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