Transparence  :  Services partagés Canada

La Loi sur l'accès à l'information est un moyen par lequel les citoyens canadiens, les personnes qui vivent au Canada et les entreprises présentes au Canada peuvent accéder aux documents du gouvernement fédéral qui ne sont pas de nature personnelle.

La Loi sur la protection des renseignements personnels est un moyen par lequel les citoyens canadiens ou d'autres personnes présentes au Canada peuvent accéder aux documents du gouvernement fédéral contenant leurs renseignements personnels.

Accès à l'information et Protection des renseignements personnels

Accédez à l'information sur les documents gouvernementaux en utilisant la Loi sur l'accès à l'information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Divulgation Proactive

Contrats, reclassifications de postes, frais de voyage, frais d'accueil et dépenses annuelles.

Sommaire des documents ministérielle

Documents d'information préparés pour la ministre, le président et autres hauts fonctionnaires.

Guides et directives sur le comportement éthique

Directive sur le comportement éthique et les guides.

Détails de la page

Date de modification :