Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Étude des pratiques d’approvisionnement à Services partagés Canada - Discussion sur les documents soumis au Comité le 31 mars 2021

Mot d’ouverture par Paul Glover

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Publication du rapport Gartner sur les données de base pour la matrice de décision concernant l’approvisionnement en réseautique

Le 28 avril 2021

Introduction

Merci, Monsieur le Président et membres du Comité, de m’avoir invité à discuter du rapport Gartner que vous avez reçu.

Je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour répondre à toute question du Comité sur le rapport et les passages caviardés. J’espère que mes réponses seront satisfaisantes.

Rapport

Monsieur le Président, je tiens à dire d’emblée que j’ai le plus grand respect pour ce comité et son importante fonction dans notre démocratie.

J’adhère entièrement aux travaux du Comité et je suis déterminé à aider les membres du Comité à comprendre comment Services partagés Canada travaille à moderniser les réseaux pour améliorer la prestation de services à la population canadienne.

Je suis ici aujourd’hui pour vous donner le plus d’information possible afin de vous aider à le faire. En tant que président de Services partagés Canada, je suis tenu de gérer nos données d’une manière conforme aux diverses priorités, y compris nos processus démocratiques, l’intégrité des renseignements exclusifs et de l’économie canadienne, ainsi que la sécurité nationale. Cela dit, sachez que je suis déterminé à aider le Comité dans ses efforts visant à comprendre l’espace réseau.

Monsieur le Président, en tant que président de Services partagés Canada, j’appuie la ministre du Gouvernement numérique afin de donner aux fonctionnaires fédéraux les outils et l’infrastructure de TI dont ils ont besoin pour offrir les programmes et les services auxquels les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à l’ère numérique : c’est-à-dire des services offerts sur des réseaux sécuritaires et fiables.

Lorsque Services partagés Canada a été créé, il a hérité des nombreux réseaux ministériels différents. Avec le temps, le ministère a adopté une approche d’entreprise pour moderniser et uniformiser les réseaux. Cela signifie que nous continuons à consolider, à normaliser et à moderniser les réseaux dans l’ensemble du gouvernement.

Il est essentiel que le gouvernement du Canada suive le rythme et, comme l’a montré la pandémie de COVID‑19, cela devient réellement critique en situation de crise.

Au cours de la dernière année, nous avons réussi à nous adapter rapidement lorsque des changements urgents sont devenus nécessaires. Nous avons adopté des solutions numériques pour relever des défis sans précédent, et ce, à la vitesse de l’éclair.

Nous avons réussi à accroître la capacité réseau, à offrir un accès à distance protégé élargi et à déployer des outils de collaboration (comme Teams de Microsoft).

Toutefois, la complexité et le rythme des changements dans l’environnement numérique signifient que nous devons être prêts à réaliser, de manière continue, d’importantes mises à niveau et de grandes innovations techniques.

Le gouvernement doit être prêt à s’adapter aux nouveaux domaines, comme l’infrastructure définie par logiciel, où les fonctions de TI critiques au sein d’un réseau et des centres de données sont entièrement automatisées et programmables.

Nous devons également nous assurer d’avoir l’infrastructure de TI nécessaire pour tirer profit des technologies émergentes, comme l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique, la capacité 5G et les autres innovations possibles qui pourraient transformer la prestation de services au gouvernement fédéral, p. ex., les superordinateurs multi-utilisateurs et, avec le temps, l’informatique quantique.

À mesure que nous avançons, nous discutons avec l’industrie avant de mettre en place les mécanismes contractuels à long terme pour mettre en œuvre les nouveaux services de réseau d’entreprise. Il s’agira d’un ensemble commun de services offerts à tous les partenaires, plutôt que de services personnalisés propres à un seul partenaire.

À cette fin, SPC est en voie d’élaborer une stratégie d’entreprise en matière de réseau et de sécurité pour faciliter l’accès au réseau et au nuage, accroître la mobilité et assurer la prestation de services de manière agile à nos partenaires.

Le nouveau modèle harmonise nos priorités pour nous permettre de travailler plus intelligemment et plus efficacement et d’assurer la fiabilité.

Pour élaborer cette stratégie, nous devons consulter des tiers afin de garantir que notre approche est adaptée, qu’elle reflète les tendances et qu’elle repose sur une saine gouvernance.

C’est dans ce contexte que SPC a fait appel, de manière proactive, à Gartner : une société de recherche et de services-conseils.

Nous avons demandé à Gartner d’examiner notre documentation sur la réseautique et la sécurité, d’établir une approche de prise de décision pour l’approvisionnement futur en équipement de réseautique et d’examiner des études de cas particulières au sein de SPC afin d’obtenir un avis et des conseils sur les décisions que nous avons prises en matière d’approvisionnement en équipement.

Gartner a fait un certain nombre de recommandations pour s’assurer que notre documentation suit les stratégies standard de l’industrie, pour nous aider à normaliser la façon dont nous nous approvisionnons en équipement, au moyen d’achats ouverts et concurrentiels, et pour nous doter de mécanismes d’examen que nous pourrons suivre si nous devons nous écarter de cette approche.

Ces recommandations ont également donné à SPC d’autres approches possibles pour l’aider à équilibrer les risques techniques et les risques sur le plan des opérations, de la sécurité et des approvisionnements et à créer une stratégie en matière de réseau qui favorise la reddition de comptes et la transparence.

Nous avons par la suite mis à jour notre document de stratégie et l’avons publié sur le site canada point ca.

Dans le document « Prochaines étapes de la modernisation du réseau », nous demandons à nos partenaires de l’industrie de nous faire part de leur rétroaction sur l’état futur.

La Stratégie évoluera à mesure que SPC travaillera avec l’industrie dans le cadre d’un processus d’approvisionnement collaboratif.

Pour faire notre travail, nous devons, comme organisation, entretenir de bonnes relations avec les fournisseurs.

Nous dépendons d’eux pour réaliser notre transformation vers un gouvernement numérique.

Je prends au sérieux les divulgations d’informations qui pourraient nuire à cette relation importante et éventuellement réduire le nombre de fournisseurs disposés à faire affaire avec nous.

La transparence, la confiance et le dialogue ouvert avec nos partenaires de l’industrie sont essentiels à ce processus.

Je suis conscient des pouvoirs de la Chambre des communes d’ordonner la production de documents, et du rôle des députés qui doivent demander des comptes au gouvernement.

Cependant, en tant que haut fonctionnaire, une partie de mon travail consiste à concilier l’exercice de ces privilèges avec d’autres, notamment la sécurité nationale, le secret du Cabinet et la confidentialité des informations opérationnelles.

Dans le rapport fourni, un nombre limité de passages ont été caviardés pour protéger des données jugées confidentielles, conformément aux pratiques de divulgation publique de ces informations, comme que je l’ai précisé dans la lettre que j’ai envoyée au greffier du Comité le 31 mars 2021.

Rendre ces informations publiques reviendrait non seulement à rendre publiques la propriété intellectuelle et les informations commerciales sensibles de Gartner, mais pourrait également porter préjudice aux fournisseurs qui font partie de cette recherche et nuire à l’économie canadienne.

Nous avons examiné le rapport et nous avons seulement supprimé les parties qui constitueraient un risque pour la sécurité ou qui pourraient mettre en péril nos partenaires de l’industrie.

Les données caviardées dans le rapport comprennent la recherche de Gartner sur les fournisseurs : son point de vue sur leurs forces et leur capacité à répondre aux besoins de SPC, ainsi que des mises en garde à leur égard. Elles comprennent également le classement des fournisseurs, toujours selon Gartner.

Nous prenons au sérieux le besoin de transparence ainsi que la nécessité de protéger les informations exclusives des entreprises qui nous les ont confiées.

Conclusion

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.


Lettre adressée au greffier du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

P.O. Box 9808 STN T CSC

Ottawa, Ontario

K1G 4A8

31 mars 2021

Monsieur Paul Cardegna

Greffier du Comité

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Chambre des communes

Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Monsieur le Greffier,

En réponse à la demande du Comité en date du 19 mars 2021, vous trouverez ci-joint un rapport intitulé « Network Sourcing Decision Matrix Benchmark - Final Report » (annexe A), préparé par Gartner Canada [PDF, 7.58 MB], dans les deux langues officielles. Veuillez noter que, bien que la motion du Comité exige une version finale du rapport susmentionné datée du 25 janvier 2021, la version finale du rapport est en fait datée du 4 février 2021, comme le montre le document ci-joint.

Étant donné la nature de certains détails du rapport, il a été jugé nécessaire de caviarder de petites parties dans certains cas pour prévenir la divulgation d’informations qui rendraient vulnérables les centres de données du gouvernement du Canada, ainsi que d’informations dont la divulgation pourrait raisonnablement porter préjudice à la position concurrentielle de tierces parties. Je suis convaincu que cet exercice de caviardage était essentiel compte tenu des obligations liées à la sécurité et à la confidentialité. Une liste complète de ces renseignements caviarder dans le rapport a été incluse pour la référence du Comité (annexe B).

Cela dit, je tiens compte du texte de la motion et du privilège dont jouissent les membres de la Chambre des communes. C’est pourquoi, si la présidence estime qu’il demeure important d’avoir accès à une version non expurgée, nous sommes disposés à discuter des conditions dans lesquelles la confidentialité de cette information sensible pourrait être préservée.

Afin de soutenir l’étude du Comité, j’inclus également les documents ministériels sur lesquels le rapport Gartner est fondé. La voie à suivre pour la modernisation du réseau (annexe C) et la stratégie en matière de réseau et de sécurité (annexe D) de SPC permettront au Comité de mieux comprendre les conseils contenus dans le rapport Gartner. Je joins aussi une trousse d’information ciblée (annexe E) portant sur les efforts continus de SPC pour mettre en place une infrastructure et des services de réseau sécuritaires et fiables, lesquels constituent l’épine dorsale de l’exécution des programmes et de la prestation des services du gouvernement du Canada aux Canadiens.

J’espère que ces informations vous seront utiles, et je tiens à vous assurer de mon engagement et de l’entière coopération du ministère dans le cadre de l’étude.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Greffier, mes salutations les meilleures.

Pièces jointes


Matrice de référence pour les décisions – Caviardée [PDF, 7.58 MB]


Liste de caviardages fait au rapport Gartner [PDF, 0.01 MB]


Prochaines étapes de la modernisation du réseau à SPC [PDF, 0.36 MB]


Stratégie en matière de réseau et de sécurité à SPC [PDF, 1.88 MB]


Information à l’intention des parlementaires [PDF, 5.31 MB]

Services partagés Canada

Modernisation du réseau et approvisionnement connexe

Modernisation du réseau : en bref

Au moins 40

Nombre d’infrastructures de réseau dont Services partagés Canada a hérité d’autres organisations du gouvernement au moment de sa création.

50

Nombre d’infrastructures de réseau vieillissantes.

4,000

Nombre d’emplacements de réseau au Canada et dans le monde qui ont besoin d’une attention de la part de Services partagés Canada.

300,000

Nombre d’accès à distance protégés pour les fonctionnaires afin qu’ils puissent travailler à distance en toute sécurité.

Réseau et approvisionnement : en bref

Une vision pour l’avenir – la stratégie pour aller de l’avant

La sécurité du réseau est plus importante que jamais alors que la population canadienne accède à plus de programmes et de services en ligne. La protection de l’infrastructure de TI du gouvernement contre les vulnérabilités et la réponse aux cyberattaques est critique pour la sûreté et la sécurité des données de la population canadienne et des services offerts par le gouvernement du Canada.

Le gouvernement fédéral investit des ressources pour concevoir des réseaux fiables, sécurisés, rapides et sûrs afin d’offrir efficacement des programmes et des services aux entreprises et à la population canadienne.

La pandémie de COVID-19 a été un tournant majeur pour l’ensemble du réseau du gouvernement fédéral puisque la majorité des fonctionnaires a soudainement été forcée de travailler à domicile. Il est prévu que les fonctionnaires continuent de travailler à domicile ou adoptent un environnement de travail hybride, c’est-à-dire une combinaison de travail à domicile et de travail au bureau. Ces facteurs, associés aux innovations techniques, comme l’infrastructure définie par le logiciel, où les fonctions de TI essentielles au sein d’un réseau et d’un centre de données sont entièrement automatisées et programmables, et à la technologie sans fil améliorée, ont fait en sorte que SPC a réévalué sa manière d’offrir ses services de réseau sécurisés. Une approche modernisée qui tire parti d’une infrastructure définie par logiciel et de l’intelligence artificielle (IA) offre une gestion et un rendement améliorés pour mettre en œuvre la stratégie fondée sur « l’informatique en nuage d’abord ». Il est maintenant temps de s’assurer que notre stratégie est harmonisée aux pratiques exemplaires actuelles et qu’elle peut s’adapter aux exigences à venir pour les services de réseau et de sécurité.

À cette fin, SPC a mis en place un processus collaboratif pour mettre à jour la Stratégie du GC en matière de réseaux d’entreprise et de sécurité afin de faire preuve de transparence concernant ses prochaines orientations et de s’assurer qu’il atteint un état final qui répond aux besoins du gouvernement. Le mois dernier, nous avons publié les Prochaines étapes de la modernisation du réseau afin de solliciter la rétroaction de nos différents partenaires et intervenants au sujet de l’état à venir. La version préliminaire de la Stratégie du GC en matière de réseaux d’entreprise et d’entreprise sera bientôt accessible aux fins de rétroaction. SPC souhaite connaître le point de vue de l’industrie, des ministères et organismes partenaires et d’autres intervenants afin d’élaborer une stratégie à jour et de mettre en place un réseau solide et sécurisé, en partenariat. La transparence et le dialogue avec l’industrie et les partenaires sont essentiels au processus.

Réseau et approvisionnement – faire tomber les mythes

Mythe : Services partagés Canada (SPC) est déterminé à n’acquérir que des produits d’infrastructure de Cisco dans l’avenir

Fait : SPC est totalement indépendant en ce qui a trait à ses fournisseurs et s’est engagé à favoriser des activités d’approvisionnement concurrentiel. La décision d’acheter l’une ou l’autre des technologies est déterminée par les exigences particulières de chacun des projets. Le Ministère achète les produits Cisco (ou l’équivalent) uniquement en cas d’exigence sur le plan technique.

SPC s’affaire à concevoir la future solution de réseau et à établir des mécanismes contractuels correspondants pour fournir ses nouveaux Services de réseau d’entreprise. Alors que le Ministère progresse sur le plan de la modernisation du réseau, dans la mesure du possible, il passera à des technologies génériques compatibles fondées sur des normes et continuera de chercher des solutions concurrentielles auprès des chefs de file de l’industrie.

La Stratégie en matière de réseau et de sécurité de SPC est harmonisée aux pratiques exemplaires actuelles et peut être adaptée aux exigences à venir de ses services de réseau et de sécurité.

Les principaux moteurs opérationnels de la Stratégie en matière de réseau et de sécurité de SPC sont les suivants :

SPC consulte régulièrement l’industrie pour faire preuve de transparence et valider son orientation stratégique, et s’assurer qu’il acquiert et déploie les bonnes technologies et obtient le meilleur rapport qualité-prix afin d’offrir la meilleure valeur à la population canadienne. Ces consultations prennent différentes formes et comprennent la participation des fournisseurs, des associations de l’industrie et de tiers experts.

Mythe : SPC attribue à Cisco des contrats à fournisseur unique qui pourraient faire l’objet de concurrence.

Fait : Toutes les fois que cela est possible, SPC a recours à la concurrence pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne. Il est parfois nécessaire de lancer des appels d’offres pour des produits de marque. Par exemple, lors de l’achat e matériel pour un réseau existant composé de produits particuliers, les exigences techniques peuvent prescrire les produits à installer pour ne pas compromettre la stabilité ou la sécurité. Lorsque le nom d’une marque est indiqué dans les exigences, les fournisseurs ont la possibilité de proposer des produits équivalents qui répondent aux exigences minimales de l’appel d’offres.

Lors de sa création en 2011, Services partagés Canada s’est vu confier une infrastructure de réseau vaste et complexe. Pour maintenir l’infrastructure existante, il est essentiel d’acquérir du matériel compatible avec ce que nous avons déjà. Cela permet d’assurer la continuité des services aux ministères et organismes fédéraux qui fournissent des services importants à la population canadienne. Nous travaillons continuellement à la maintenance du réseau du gouvernement du Canada et des réseaux qui nous ont été confiés jusqu’à ce qu’ils puissent être modernisés.

Au fur et à mesure de la modernisation du réseau, nous intégrerons des technologies plus normalisées et génériques, dans la mesure du possible, et qui offrent une plus grande compatibilité. Nous continuerons à chercher des solutions concurrentielles auprès des chefs de file de l’industrie.

SPC a attribué un total de 153 contrats liés à Cisco au cours du dernier exercice financier, d’une valeur d’environ 145 millions de dollars. Les contrats ont été attribués à 25 revendeurs différents de Cisco, dont 22 sont des PME. Certaines des exigences en matière de technologie Cisco ont été satisfaites au moyen d’achats particuliers auprès du fabricant d’équipement d’origine (FEO), mais d’autres exigences ont fait l’objet d’un appel d’offres ouvert dans le cadre duquel la solution technologique Cisco a été retenue.

Services partagés Canada a réalisé 2 855 processus d’achat pour le gouvernement du Canada au cours de l’exercice 2019-2020. De ce nombre :

Mythe : Depuis la création de SPC, il y a eu assez de temps pour lancer des appels d’offres concurrentiels concernant le matériel de réseau. Une grande partie de l’infrastructure de SPC a été renouvelée à plusieurs reprises depuis 2011.

Fait : Bien que certains éléments de l’infrastructure du gouvernement du Canada ont été renouvelés au cours des dix années qui ont suivi la création de SPC, ce n’est pas le cas pour tout. Le paysage numérique actuel repose sur un système très complexe d’infrastructure de réseau dont SPC a hérité des ministères et organismes (appelés partenaires de SPC) lors de sa création il y a dix ans. Le cycle de vie opérationnel de nombreux produits de réseau peut s’étendre sur vingt ou trente ans. On s’attend à ce que ces produits fonctionnent comme le pilier du réseau d’une organisation pendant de nombreuses années. SPC doit entretenir ce matériel, selon les besoins, jusqu’à ce que le gouvernement ait maximisé son rendement du capital investi ou que le matériel en question arrive en fin de vie et doive être remplacé.

SPC bâtit un environnement sûr, stable et souple pour les opérations numériques du gouvernement du Canada, et continue de regrouper, de normaliser et de moderniser les réseaux des ministères fédéraux. Le renouvellement du matériel existant se poursuivra en tandem avec les plans de modernisation du Ministère dans un avenir prévisible.

Mythe : L’exigence selon laquelle le nouveau matériel doit être « interopérable » avec les achats existants n’est qu’un prétexte pour acheter davantage de produits Cisco.

Fait : Le paysage numérique actuel du gouvernement du Canada repose sur un système très complexe d’infrastructure de réseau dans tout le pays. Ce paysage comprend environ 50 réseaux répartis dans plus de 4 000 sites au Canada et dans le monde entier.

Il reste un important arriéré d’infrastructure de réseau vieillissante qui doit être renouvelée au moyen de produits qui assurent la compatibilité aux systèmes existants. Il est essentiel que les produits soient interopérables avec les composants de l’infrastructure existante pour maintenir la stabilité et la sécurité du réseau. Parmi les autres avantages, citons une demande de maintenance moins importante, un coût total de possession plus faible et une efficacité organisationnelle accrue.

L’interopérabilité peut signifier différentes choses selon les personnes et les circonstances et est particulièrement importante dans les domaines des soins de santé, des télécommunications, des logiciels, de la recherche militaire en ligne, de la sécurité publique et pour les intervenants gouvernementaux. Pour SPC, l’interopérabilité est la capacité de différents systèmes, appareils, applications ou produits à se connecter et à communiquer de manière coordonnée. Les composants interopérables permettent un accès aux données, une transmission de données et une collaboration interorganisationnelle transparents, quel que soit leur développeur ou leur origine. Cela est généralement rendu possible par l’utilisation de normes techniques et logicielles communes entre les fabricants. Pour SPC, une exigence essentielle pour l’utilisation de composants interopérables est leur capacité à s’intégrer facilement dans l’infrastructure de technologie de l’information existante du gouvernement du Canada.

L’interopérabilité augmente la complexité et les coûts. Il s’agit d’un choix équilibré et il y a un prix à payer. Elle est similaire au remplacement de pièces d’une voiture. Il est possible d’utiliser des pièces d’un autre fabricant pour réparer une voiture, mais cela pourrait nécessiter une adaptation, tant sur la façon dont les pièces interagissent entre elles et sont reconnues par le logiciel de la voiture. Cela pourrait avoir une incidence sur l’efficacité, augmenter les coûts globaux et éventuellement annuler la garantie. Il existe également des pièces de rechange ou génériques conçues pour fonctionner avec une marque de voiture en particulier, mais même dans ce cas, l’adaptation peut nécessiter un travail supplémentaire et présenter des complications. Il faut imaginer ce même problème pour une infrastructure de réseau comprenant de dizaines de milliers de composants. L’interopérabilité présente des avantages, mais ajoute de façon exponentielle à la complexité et aux coûts.

Mythe : SPC doit répartir les contrats de manière égale entre les fournisseurs de réseau.

Fait : Services partagés Canada mène des processus de passation de marchés transparents et équitables, conformément à la Politique sur les marchés du gouvernement du Canada. Dans la mesure du possible, SPC a recours à la concurrence pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne.

La clé de nos efforts de modernisation est l’évolution vers des normes ouvertes qui favoriseront la concurrence entre une multitude de fournisseurs de réseau, ce qui augmentera la concurrence et réduira la dépendance du gouvernement du Canada à l’égard d’un seul fournisseur.

Données sur l’approvisionnement à SPC

Données sur l’approvisionnement à SPC

Approvisionnement écologique

SPC appuie la Stratégie pour un gouvernement vert, qui est menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

En achetant des produits informatiques qui répondent aux certifications de durabilité (Green Electronics Council), SPC utilise son pouvoir d’achat pour aider à réduire les impacts environnementaux de l’infrastructure de technologie de l’information du gouvernement du Canada. Les produits certifiés par l’industrie achetés par SPC de 2014 à 2020 consommeront moins d’énergie tout au long de leur durée de vie, ce qui se traduira par :


Membres du Comité - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (le 28 avril 2021)


Aperçu du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Activité du Comité liée au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) – 43législature, 2e session

Activités prévues

Le 25 janvier 2021, la Chambre des communes a adopté une motion pour permettre à tous les comités de tenir des séances hybrides jusqu’au 23 juin 2021.

Réponse du gouvernement à la COVID-19

Résumés des réunions

Le 22 février 2021 - Le Conseil d’approvisionnement de la COVID-19

Le Conseil d’approvisionnement du COVID-19 a été créé en mai 2020 pour fournir au gouvernement des conseils sur l’achat des biens et services essentiels requis dans le cadre de l’intervention et du rétablissement du COVID-19 du Canada. Il relevait du ministre des Services publics et Approvisionnement Canada, qui a présidé le Conseil.

Les questions des membres du Comité OGGO portaient sur le nombre de réunions tenues par le Conseil des approvisionnements, le rôle de ses membres et le type de conseils qu'ils ont fournis. Les députés ont également demandé aux témoins pourquoi il y avait si peu de réunions du Conseil des approvisionnements, si leurs conseils en tant que membres du Conseil des approvisionnements avaient été pris en compte et leurs opinions sur des questions d'approvisionnement spécifiques.

Les deux témoins ont parlé favorablement de leur expérience au sein du Conseil des approvisionnements. M. McHattie a décrit les réunions comme un échange d'idées collégial et a dit qu'il estimait que la ministre Anand écoutait le Conseil. Tous deux ont indiqué que les réunions, bien qu'avec un ordre du jour et une structure formelle, se sont déroulées de manière informelle et que tous les membres ont eu l'occasion de présenter leurs idées. De plus, Mme Bull a déclaré que le fait d'avoir une voix à cette table a augmenté l'auditoire du Conseil canadien pour les entreprises autochtones et que des réseaux ont été créés. Elle a déclaré que les entreprises autochtones ont certainement souffert de manière disproportionnée, plus que les entreprises non autochtones, car de nombreux entrepreneurs autochtones n'utilisent pas les institutions financières traditionnelles et n'ont pas accès à certains des soutiens en cas de pandémie qui ont été offerts. Mme Bull a souligné que les entreprises autochtones semblent être dirigées vers un seul ministère (Services aux Autochtones Canada) et qu'il faut une approche pangouvernementale avec plus d'inclusion entre les ministères.

Le 17 février 2021 - Commissaire à l'information

Le commissaire à l'information a commencé par réitérer que le droit d'accès ne peut être ignoré, même en cas d'urgence. Elle a décrit les façons dont les ministères et les organismes devraient travailler pour contribuer à ce droit d'accès afin d'assurer la reddition de comptes. Le gouvernement n'a pas répondu aux attentes, cependant, il y a des signes encourageants tels que le retour des institutions à la capacité de traiter les demandes d’AI. Le report du système en ligne de l'AIPRP et le retard dans l'examen de la l’AI sont décevants. Il y avait, et il y a toujours, des mesures qui peuvent être prises immédiatement et qui ne nécessitent pas de changement législatif. Mme Maynard a décrit les mesures dans le mémoire qu'elle a envoyé au président du Conseil du Trésor. 

Le commissaire à l'information a critiqué le leadership et les conseils fournis par le Conseil du Trésor et a répété tout au long de la réunion qu'aucune mesure concrète n'était prise. Le commissaire s'inquiète de la capacité du processus d'AIPRP de suivre le rythme et du manque de ressources (tant en ressources humaines qu'en technologie des TI). Le commissaire s'est dit préoccupé par la manière dont le SCT fait rapport, y compris les statistiques ministérielles mensuelles et une meilleure compréhension de la situation actuelle des ateliers de l'AIPRP. Le commissaire estime que les contrats de vaccins pourraient être divulgués avec la protection de certains de leurs éléments. Elle a également souligné que la divulgation proactive résoudrait une grande partie de la pression sur le système d'AIPRP, en utilisant des exemples comme l'Australie. 

Le Comité a adopté une motion proposée par M. Kelly McCauley (PCC) pour réadopter le rapport 2017 du Comité (Renforcer la protection de l’intérêt public dans le cadre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles) et demander une réponse du gouvernement. Le Comité demandera également au président du Conseil du Trésor de comparaître pour une mise à jour sur les recommandations.

Le 1er février 2021 – Le Groupe canadien d’imputabilité COVID-19

Les témoins ont présenté leurs observations sur la gestion de la transparence pendant la pandémie de COVID-19, et ont commenté la manière dont les dénonciateurs sont traités. M. Holman a souligné que le précédent créé par la prise de décision à huis clos est très risqué, surtout en cas d’urgence, lorsque les Canadiens veulent être informés. Ils ont critiqué les conséquences subies par les dénonciateurs observées, en particulier pendant la pandémie.

Les témoins ont recommandé qu’il y ait un médiateur pour les dénonciations, qu’il y ait également une campagne de sensibilisation pour rappeler aux Canadiens leurs droits et que des modifications soient apportées aux lois sur la dénonciation, et ce, pour la fonction publique et le secteur privé. Les témoins ont tous commenté la question de la culture et de la confidentialité en mettant l’accent sur la fonction publique et sur le fait que les fonctionnaires ont besoin d’une zone neutre pour dénoncer et que la stigmatisation des dénonciations doit être supprimée. Tous les témoins ont affirmé que le gouvernement doit améliorer ses efforts en matière de transparence. Les témoins ont également insisté sur le fait que tous les contrats gouvernementaux devraient être accessibles à la population canadienne. Les témoins ont aussi affirmé que les lois canadiennes sur la dénonciation et sur l’AIPRP devraient entraîner des conséquences pour les organisations et les personnes qui ne les respectent pas.

À la suite de l’affirmation des témoins, le Comité a publié un rapport en 2017 contenant des recommandations très efficaces n’ayant pas été instaurées par le gouvernement, M. Matthew Green (NPD) a suggéré que le Comité réadopte le rapport de 2017 (Renforcer la protection de l’intérêt public dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles) et a demandé une réponse du gouvernement. Aucune motion n’a encore été déposée pour réadopter officiellement le Rapport ou pour commencer une nouvelle étude.

Le 27 janvier 2021 – Directeur parlementaire du budget

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a fait une brève déclaration préliminaire sur l’avancement des dépôts et des projections publiés par son bureau, y compris les projections et l’analyse des points décrits dans l’Énoncé économique fédéral de 2020. Le DPB devrait remettre à temps (d’ici la fin du mois) la nouvelle analyse des coûts de construction navale au Comité.

Les membres ont repris la discussion de la réunion du 10 décembre 2020 avec le DPB entourant le manque de transparence du gouvernement sur les dépenses publiques. Le DPB a insisté sur le fait que la méthode utilisée avant la prorogation de l’été dernier aidait énormément la poursuite du travail du DPB et la capacité à diffuser l’information. À la demande des membres du PLC, le DPB a déclaré que les mesures annoncées et en cours en lien avec les dépenses prévues et réelles seront utiles. Le DPB s’est également dit préoccupé par l’absence d’ancrage financier ou de budget et a estimé qu’il n’y avait pas de raison apparente justifiant cette absence. Les membres de tous les partis ont exprimé leur préoccupation constante quant à la capacité des ministères à répondre rapidement au DPB pour permettre la poursuite des rapports sur les coûts et les projections.

Intérêts envers le portefeuille du SCT et de CMGN

Parti conservateur

Parti libéral

Bloc Québécois

Nouveau Parti démocratique

Autres activités parlementaires pertinentes :

Séance d’information sur les rapports du directeur parlementaire du budget

Résumés des réunions

Le 2 décembre 2020 – Directeur parlementaire du budget

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a fait une brève déclaration préliminaire sur le changement du calendrier du cycle budgétaire et a présenté ses préoccupations concernant les pouvoirs approuvés dans la législation pour l’aide liée à la COVID-19, ce qui rend difficile le suivi des dépenses du gouvernement.

Le Comité était préoccupé par l’incapacité du DPB à obtenir les renseignements nécessaires pour suivre correctement les dépenses du gouvernement et par les incohérences dans les processus des différents ministères pour répondre rapidement à ses demandes. Le DPB a déclaré que les rapports fournis de manière proactive au Comité permanent des finances (FINA) étaient utiles pour suivre les dépenses effectuées jusqu’à ce jour en lien avec la pandémie, mais que cette demande a disparu lors de la prorogation et le gouvernement n’a pas maintenu cette pratique. Il a également déclaré que l’obligation de rendre des comptes sur les dépenses en temps réel est disparu. Le DPB a salué les efforts du SCT pour collecter le plus de renseignements possible sur l’InfoBase du GC, mais a précisé que les renseignements ne sont pas tous disponibles sur le site Web. Les membres du PCC ont continué à exprimer leur inquiétude quant au nombre de fonctionnaires qui utilisent encore le code de congé 699 pour des limitations de travail alors que le gouvernement a clairement indiqué que tous les fonctionnaires devraient avoir un accès à distance. Le DPB a expliqué que ce code de congé est encore utilisé parce que certaines tâches doivent être effectuées physiquement sur le lieu de travail, et que cette catégorie est très vaste et qu’il ne pouvait pas énumérer tous les exemples. Il a également commenté le découragement observé dans la fonction publique, en particulier dans les domaines qui répondent directement à la pandémie. Invité à donner son opinion, le DPB a fait observer qu’il était inhabituel qu’un vaste programme comme la BCBE ne soit pas approuvé dans le cadre d’une présentation au Conseil du Trésor.

Intérêts envers le portefeuille du SCT et de CMGN

Parti conservateur

Parti libéral

Bloc Québécois

Nouveau Parti Démocratique

Autres activités parlementaires pertinentes :

Contrat d'équipement de sécurité Nuctech

Le 9 décembre 2020 – Contrat d'équipement de sécurité Nuctech

Le témoignage et les remarques liminaires ont répété le thème selon lequel la conduite dans l'attribution des marchés publics doit être modifiée. Les témoins ont tous convenu que le gouvernement canadien devrait créer des moyens pour uniformiser les règles du jeu pour les petites entreprises canadiennes dans le domaine des marchés publics, en particulier dans le domaine de la technologie. Les entreprises canadiennes ont les mêmes capacités que les grandes entreprises internationales, mais se sentent négligées. Toutes les parties ont demandé aux témoins comment incorporer des clauses de sécurité nationale dans les contrats avec le gouvernement fédéral et comment le gouvernement fédéral peut mieux se protéger contre les menaces de cybersécurité.

Le 7 décembre 2020 – Contrat d'équipement de sécurité Nuctech

Le Comité a tenu sa deuxième réunion sur le contrat Nuctech. Les témoins ont discuté de la façon dont le Canada devrait s'engager avec la Chine lorsqu'il s'agit de faire affaire avec elle, y compris l'approvisionnement, en particulier en ce qui concerne les entreprises d'État. Certains témoins ont soutenu que le Canada a besoin d'une politique plus approfondie en matière d'approvisionnement et d'utilisation de la technologie et que cela exigera un effort du gouvernement en entier. D'autres témoins ont soutenu que l'engagement du Canada doit être plus nuancé et que l'approche agnostique du Canada en matière d'approvisionnement ne devrait pas être appliquée aux entreprises d'État.

Les membres ont concentré leurs questions sur la menace à la sécurité nationale pour le Canada faisant affaire avec une entreprise comme Nuctech; quelles politiques doivent être mises en œuvre pour mieux protéger le Canada, y compris si certains pays devraient ou non être exclus de la concurrence pour certains contrats d'approvisionnement; si le Canada doit envisager d'interdire n’importe quelle sorte de produit ou d'investissement chinois; et le processus décisionnel concernant la Chine.

Le 18 novembre 2020 – AMC, ASFC, SPAC et CST

Le Comité s'est demandé si le gouvernement avait pris les mesures nécessaires pour s'assurer que Nuctech ne représentait pas un risque pour la sécurité et comment le gouvernement pouvait faire des affaires avec une entreprise directement liée au Parti communiste chinois sans procéder à une évaluation approfondie de la sécurité. SPAC et AMC ont déclaré qu'au cours du processus d'approvisionnement, aucun risque de sécurité n’a été identifié pour Nuctech. SPAC a déclaré que Nuctech était conforme à toutes les exigences de l'offre à commandes. Les témoins ont également été interrogés sur les obligations du Canada liées à l'Accord Canada-Chine sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE).

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021

Résumés des réunions

Le 30 novembre 2020 – Président du Conseil du Trésor

Les membres ont été plutôt cordiaux envers les témoins, mais ont exprimé leur frustration face aux réponses données aux questions sur la transparence. Les questions portaient sur les responsabilités liées aux exigences de la Loi sur les langues officielles pour la mise en œuvre de nouveaux programmes et sur une demande de précision du processus. Les membres étaient également préoccupés par le manque de précision entourant le montant des fonds alloués aux mesures liées à la COVID-19, ainsi qu’à toute dépense future pour ces mesures. Le président a également parlé de la Stratégie pour un gouvernement vert publiée plus tôt cette semaine et des progrès du Centre d’innovation en matière de réglementation du Canada.

Intérêts envers le portefeuille du SCT et de CMGN

Parti conservateur

Parti libéral

Bloc Québécois

Nouveau Parti Démocratique

Autres activités parlementaires pertinentes (Période des questions, questions inscrites au Feuilleton, débat, dépôts) :

Budget principal des dépenses de 2020-2021

Résumés des réunions

Le 25 novembre 2020 – Ministre du Gouvernement numérique

Les membres étaient surtout préoccupés par la sécurité des réseaux et les problèmes informatiques auxquels le gouvernement du Canada est confronté. Les membres du PCC ont été saisis par l’enjeu de l’informatique quantique et de la manière dont le Canada s’efforce de prévenir une attaque provenant de ce système. Les membres du PCC et du NPD ont également souhaité obtenir plus de renseignements et de mises à jour sur les progrès réalisés par le gouvernement en matière d’accès à l’information après les problèmes initiaux du printemps. La ministre du gouvernement numérique et des fonctionnaires ont souligné que les demandes d’accès à l’information et la transparence demeurent une priorité pour le gouvernement. Des fonctionnaires de Services partagés Canada et du SCT ont parlé des efforts déployés par le gouvernement pour moderniser et tenir à jour les systèmes informatiques, tout en veillant à ce que la sécurité demeure une priorité.

Le Comité a adopté avec dissidence tous les votes renvoyés au Comité sur le Budget principal des dépenses de 2020-2021.

Le 4 novembre 2020 – Président du Conseil du Trésor

Les membres ont été plutôt cordiaux envers les témoins, mais étaient parfois impatients face aux réponses plus longues. Les questions portaient sur la transparence et l’imputabilité du Conseil du Trésor quant aux politiques des dépenses publiques et d’approvisionnement. Le commentaire figurant dans le dernier rapport du DPB sur le manque de transparence du budget supplémentaire des dépenses (B) a été porté à l’attention des témoins par plusieurs membres. Les membres étaient également préoccupés par la santé mentale des fonctionnaires pendant la pandémie, l’utilisation du code de congé 699 et l’avenir du télétravail (comme l’achat de mobiliers de bureau pour le télétravail et la cession d’immeubles). Des fonctionnaires du ministère des Finances ont également été interrogés sur les projets de dépôt d’un budget, dont la date n’a pas encore été fixée.

Intérêts envers le portefeuille du SCT et de CMGN

Parti conservateur

Parti libéral

Bloc Québécois

Nouveau Parti démocratique

Autres activités parlementaires pertinentes (Période de questions, questions inscrites au Feuilleton, débat, dépôts) :

Biographies

Robert Kitchen

Président,
Conservateur Membre
(Souris—Moose Mountain, ON)

  • Élu député de la circonscription de Souris—Moose Mountain en 2015.
  • Il a fait ses études en tant que chiropraticien et a siégé à plusieurs comités provinciaux et fédéraux avant de se mettre en politique en 2015.
  • A siégé au Comité de la santé au cours de la 43e législature et a été vice-président du Comité des anciens combattants au cours de la 42e législature.
  • A déjà remplacé des députés conservateurs au Comité OGGO dans les parlements précédents.

Francis Drouin

1st Vice-Président,
Libéral Membre
(Glengarry—Prescott—Russell, ON)

  • Élu député de la circonscription de Glengarry–Prescott–Russell aux élections fédérales de 2015.
  • Membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Aussi ancien membre de ces deux comités à la 42législature.
  • Avant son élection, M. Drouin a travaillé comme adjoint spécial au Cabinet du premier ministre de l’Ontario.

Julie Vignola

2nd Vice-Président,
Bloc Québécois Membre
(Beauport—Limoilou, QC)

  • Élue en 2019 pour la circonscription de Beauport-Limoilou.
  • Porte-parole du BQ pour Services publics et Approvisionnement Canada et les opérations gouvernementales.
  • Ancienne enseignante au niveau secondaire et vice-rectrice.
  • Intéressée et impliquée dans divers organismes de bien-être communautaire : par exemple : Lions Club, Jeunesse Canada Monde.
  • Défenseure de l’indépendance du Québec.

Steven MacKinnon

Secrétaire parlementaire du ministre, Services publics et Approvisionnement,
Libéral Membre
(Gatineau, QC)

  • Élu député de la circonscription de Gatineau aux élections fédérales de 2015.
  • Secrétaire parlementaire du ministre, Services publics et Approvisionnement.
  • Ancien membre sans droit de vote du Comité permanent des comptes publics et du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
  • Ancien membre du Comité permanent des finances.
  • Avant son élection, M. MacKinnon était vice-président principal dans un cabinet-conseil mondial.
  • M. MacKinnon a été conseiller de l’ancien premier ministre Paul Martin et de l’ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick Frank McKenna.

Rachael Harder

Porte-parole de l’opposition officielle pour le gouvernement numérique,
Conservateur Membre
(Lethbridge, AB)

  • Élue députée de la circonscription de Lethbridge en 2015.
  • Porte-parole de l’opposition officielle pour le gouvernement numérique.
  • Auparavant , elle a été la ministre fantôme de la condition féminine et pour les jeunes et les personnes handicapées.
  • Auparavant, a servi à titre de présidente du Comité permanent de l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) au 43-1 Parlement.
  • Agit à titre de membre du Comité permanent des ressources naturelles (RNNR).

Pierre Paul-Hus

Porte-parole de l’opposition officielle en matière de services publics et d’approvisionnement,
Conservateur Membre
(Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, QC)

  • Élu député de la circonscription de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles en 2015.
  • Porte-parole de l’opposition officielle en matière de services publics et d’approvisionnement.
  • Rôle de rédacteur en chef du Groupe PRESTIGE Média lui donnant de l’expérience dans les secteurs des affaires, politiques et culturels à Québec.
  • Auparavant, il a été porte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique et de protection civile.
  • A été vice-président du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) au cours des 43-1 et 42e législatures.
  • Également membre actuel du Comité des relations Canada-Chine (CACN).

Kelly McCauley

Président du conseil arbitral de l’assurance-emploi pour Edmonton et le Nord de l’Alberta,
Conservateur Membre
(Edmonton West, AB)

  • Élu député de la circonscription d’Edmonton-Ouest aux élections fédérales de 2015.
  • il a siégé auparavant au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
  • A été membre du Comité exécutif du Conseil de Northlads, le Conseil du Musée de l’aviation de l’Alberta.
  • Président du conseil arbitral de l’assurance-emploi pour Edmonton et le Nord de l’Alberta.
  • Professionnel de l’accueil (gestion d’hôtels et de centres des congrès).

Matthew Green

Porte-parole du NPD pour le Conseil du Trésor, Revenu national, les Services publics et Approvisionnement Canada, et porte-parole adjoint pour l’éthique,
Nouveau Parti démocratique Membre
(Hamilton Centre, ON)

  • Élu pour la première fois aux élections fédérales de 2019 (dans la circonscription de Hamilton Centre, (auparavant tenue par le député néo-démocrate David Christopherson).
  • Porte-parole du NPD pour le Conseil du Trésor, Revenu national, les Services publics et Approvisionnement Canada, et porte-parole adjoint pour l’éthique.
  • Ancien conseiller de la ville de Hamilton (de 2014 à 2018).
  • Membre du Comité permanent des comptes publics (PACP) de la Chambre des communes.
  • Membre de l’Association parlementaire Canada-Afrique (CAAF) et de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM).

Majid Jowhari

Membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie,
Libéral Membre
(Richmond Hill, ON)

  • Élu député de la circonscription de Richmond Hill aux élections fédérales de 2015.
  • A siégé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.
  • Membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.
  • Avant son élection, Jowhari a été ingénieur professionnel agréé de 1995 à 1999 et a fondé sa propre société de conseil pour conseiller les dirigeants principaux des dépenses.
  • En 2018, l’Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale (ACMMSM) a nommé Majid Jowhari champion parlementaire de la santé mentale.

Irek Kusmierczyk

Secrétaire parlementaire du ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées,
Libéral Membre
(Windsor—Tecumseh, ON)

  • Élu député de la circonscription de Windsor–Tecumseh aux élections fédérales de 2019.
  • Membre du Comité permanent des opérations gouvernementales.
  • Secrétaire parlementaire du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées.
  • Avant son élection, M. Kusmierczyk était conseiller municipal au conseil municipal de Windsor.

Patrick Weiler

Membre du Comité permanent des ressources naturelles,
Libéral Membre
(West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, BC)

  • Élu député de la circonscription de West Vancouver–Sunshine Coast–Sea to Sky Country aux élections fédérales de 2019.
  • Membre du Comité permanent des ressources naturelles.
  • Avocat en gestion des ressources naturelles et de l’environnement.
  • Représentation des Premières nations, des municipalités, des petites entreprises et des organismes sans but lucratif sur les questions juridiques touchant l’environnement et les entreprises dans cette circonscription.
  • Il est le champion du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques du gouvernement libéral.

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