Services publics et Approvisionnement Canada plus transparent à l’égard des paiements versés au titre des contrats de construction

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

La divulgation des paiements versés au titre des contrats aidera les sous-traitants à se faire payer en temps voulu

Le 8 juin 2017 - Gatineau (Québec) - Services publics et Approvisionnement Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer la croissance de l’économie et de la classe moyenne, et à aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Notre gouvernement comprend que de trop nombreux travailleurs de la construction éprouvent des difficultés financières parce qu’ils sont payés en retard.

Aujourd’hui, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a annoncé qu’il rendra dorénavant publics les paiements versés aux entrepreneurs principaux titulaires de contrats de construction, afin d’indiquer à leurs sous-traitants le moment où ils peuvent s’attendre à être payés.

Le gouvernement affiche une solide réputation pour ce qui est de payer rapidement ses entrepreneurs. En faisant ainsi preuve de plus de transparence, il permettra aux entreprises et aux particuliers qui travaillent pour ces entrepreneurs principaux de connaître le moment où ils peuvent s’attendre à être payés, et de se prévaloir des recours prévus dans leur contrat en cas de retard de paiement.

À compter d’aujourd’hui, SPAC commencera à diffuser, sur son site Web, de l’information sur les paiements versés au titre de tous les contrats de construction de plus de 100 000 $.

La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement consulte par ailleurs d’autres organisations fédérales et les gouvernements provinciaux, afin de déterminer les améliorations possibles aux pratiques de paiement et d’établir un consensus à leur égard.

Ce travail se veut complémentaire aux mesures que le gouvernement du Canada a déjà prises. Par exemple, les contrats de construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC obligent les entrepreneurs principaux à accompagner chaque demande de paiement d’une déclaration solennelle dans laquelle ils affirment avoir respecté toutes les prescriptions de la loi régissant les paiements. Ces entrepreneurs, quant à eux, sont tenus de fournir une garantie contractuelle (comme un cautionnement) pour protéger les sous-traitants en cas de non-paiement.

Cette initiative est la réalisation d’un groupe de travail mixte composé de représentants du gouvernement et de l’industrie, plus précisément de SPAC, de Construction de Défense Canada et de l’Association canadienne de la construction. Outre cette initiative, le groupe de travail se penche sur des mesures susceptibles d’accélérer le versement des paiements dans l’industrie de la construction, comme des améliorations aux modalités de paiement et des retenues contractuelles.


Citations

« Notre gouvernement comprend que de trop nombreux travailleurs et petites entreprises de la construction éprouvent des difficultés financières parce qu’ils sont payés en retard. Nous voulons remédier à cette situation injuste en donnant à ceux qui travaillent aux projets de construction fédéraux les renseignements dont ils ont besoin pour se faire payer en temps voulu par leurs entrepreneurs tout en favorisant une industrie saine et une économie prospère. »

Steven MacKinnon
Secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

« Les paiements versés en retard ne peuvent plus être une option acceptable. Les entrepreneurs qui remplissent leurs obligations doivent être payés correctement et en temps voulu. Nous continuerons de prendre des mesures pour trouver des solutions fructueuses auxquelles tous les travailleurs canadiens sont en droit de s’attendre. »

L’honorable Judy Sgro
Présidente, Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités

« Construction de Défense Canada estime que la transparence découlant de la divulgation des paiements versés au titre des contrats aura un effet positif chez ses partenaires de l’industrie. Nous espérons qu’il en résultera plus d’équité dans les paiements faits aux entrepreneurs en construction, aux gens de métier et aux fournisseurs, ainsi qu’une industrie canadienne plus solide en général. »

James Paul
Président et chef de la direction, Construction de Défense Canada

Faits en bref

  • Le gouvernement du Canada paie 90 % de ses factures dans le délai de 30 jours obligatoire.

  • SPAC paie plus de 96 % de ses entrepreneurs dans le délai de 30 jours obligatoire.

  • SPAC s’occupe de plus de 75 % des services de construction acquis par le gouvernement fédéral.

  • Le gouvernement du Canada continue de consulter l’industrie de la construction (par exemple, l’Association canadienne de la construction et la Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada) dans le but d’examiner et de mettre en place des mesures qui permettront d’améliorer les pratiques de paiement sans délai dans l’industrie de la construction.

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Personnes-ressources

Annie Trépanier
Cabinet de l’honorable Judy M. Foote
819-997-5421

Relations avec les médias
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