Le gouvernement du Canada passe à la prochaine étape du processus d'approvisionnement concernant le Régime canadien de soins dentaires de longue durée

Communiqué de presse

Le 21 juin 2023 - Gatineau (Québec) - Services publics et Approvisionnement Canada

Le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les aînés, les personnes en situation de handicap et les familles à obtenir des soins dentaires de qualité, qui font partie intégrante d'une bonne santé. Aujourd'hui, le gouvernement a franchi une nouvelle étape dans le processus d'approvisionnement qui vise à établir le Régime canadien de soins dentaires. 

Au cours des 6 derniers mois, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Santé Canada ont collaboré étroitement avec les fournisseurs qualifiés afin de recueillir leurs commentaires et de peaufiner les exigences du régime. Aujourd'hui, l'honorable Helena Jaczek, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, et l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, ont annoncé qu'une demande de propositions avait été émise directement aux fournisseurs préqualifiés. 

En procédant ainsi par étapes à la sélection du fournisseur qui sera responsable du Régime canadien de soins dentaires, le gouvernement respecte son engagement à mener des processus d'approvisionnement ouverts et équitables, tout en tirant parti des idées des fournisseurs éventuels dans le but d'assurer la mise en œuvre de ce régime de soins dentaires important au meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne.

Citations

« Notre gouvernement est déterminé à mener un processus d'approvisionnement concurrentiel qui est ouvert et transparent pour la mise en place du Régime canadien de soins dentaires. L'émission de cette demande de propositions, qui fait suite à une collaboration fructueuse avec les fournisseurs qualifiés, marque une étape importante dans l'amélioration de l'accès à des soins dentaires de qualité pour la population canadienne. »

L’honorable Helena Jaczek
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement 

« Le tiers des Canadiennes et Canadiens n’ont pas d'assurance dentaire, si bien que de nombreuses personnes ne reçoivent pas les soins dentaires dont elles ont besoin. Des soins dentaires appropriés sont pourtant essentiels à une bonne santé et au mieux-être. C’est pour cela que nous nous sommes engagés à améliorer l'accès à ces soins pour les personnes qui en ont le plus besoin en créant le Régime canadien de soins dentaires. Cette demande de propositions constitue une étape importante de la mise en place de ce nouveau régime important en collaboration avec le partenaire retenu. Ainsi, les Canadiennes et les Canadiens non assurés n'auront pas à choisir entre prendre soin de leurs dents et payer leurs factures. »

L’honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé

Faits en bref

  • La première étape du processus d'approvisionnement concernant le Régime canadien de soins dentaires s'est déroulée du 25 juillet au 22 août 2022. Au cours de cette période, SPAC a publié une demande de renseignements dans laquelle il sollicitait les commentaires de l'industrie sur les exigences et les modèles envisagés pour le nouveau régime. 

  • À la deuxième étape du processus, SPAC a publié une invitation à se qualifier (ISQ) qui a été en vigueur du 28 octobre au 5 décembre 2022. Dans cette ISQ, les fournisseurs qui possèdent une expertise dans le traitement des demandes de remboursement de soins dentaires et de soins de santé étaient invités à déclarer leur intérêt à devenir un fournisseur qualifié. En janvier 2023, le gouvernement du Canada a sélectionné 3 fournisseurs qualifiés à participer aux étapes suivantes.

  • Entre janvier et mai 2023, SPAC et Santé Canada ont collaboré avec les fournisseurs qualifiés afin d'obtenir leurs commentaires et leurs recommandations en vue d’en tenir compte dans les exigences relatives au Régime canadien de soins dentaires et la demande de propositions connexe.

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Personnes-ressources

Olivier Pilon
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Helena Jaczek
613-323-6621
olivier.pilon@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Relations avec les médias
Services publics et Approvisionnement Canada
819-420-5501
media@tpsgc-pwgsc.gc.ca

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