Achetez canadien - Document d'information
Document d'information
À compter du 16 décembre 2025, le gouvernement du Canada met en œuvre la nouvelle politique « Achetez canadien » relative à l’approvisionnement fédéral. La politique établit une orientation claire à l’intention des ministères et organismes fédéraux pour qu’ils accordent la priorité aux fournisseurs et au contenu canadiens dans leurs décisions d’achat.
Cette approche prévoit initialement 2 politiques principales, auxquelles s’ajouteront des politiques supplémentaires, conçues pour renforcer l’économie et les chaînes d’approvisionnement du pays. La politique s’applique aux ministères et aux organismes fédéraux ainsi qu’aux programmes fédéraux de subventions et de contributions, et sa portée sera étendue, dans la mesure du possible, aux sociétés d’État et à leurs filiales.
Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien »
Politique sur la priorité accordée aux fournisseurs et au contenu canadiens dans l’approvisionnement fédéral stratégique
Cette politique garantit que la priorité est accordée aux entreprises canadiennes et au contenu canadien dans le cadre des achats importants du gouvernement fédéral. Elle s’applique aux approvisionnements qui constituent des éléments essentiels de la base industrielle du Canada et qui renforcent l’économie forte et résiliente du pays, et qui sont d’une valeur de 25 millions de dollars ou plus. La politique sera étendue aux contrats d’une valeur de 5 millions de dollars ou plus d’ici le printemps 2026.
En vertu de cette politique, la priorité sera donnée aux fournisseurs canadiens puisqu’ils se verront attribuer des points supplémentaires lors du processus d’évaluation des soumissions. D’autres points seront également attribués en fonction de la quantité de contenu canadien proposée par chaque soumissionnaire, ce qui comprend la fabrication, la recherche et le développement, ainsi que d’autres activités économiques qui ont lieu au Canada.
La politique vise à renforcer l’économie nationale du Canada, à réduire la dépendance à l’égard d’un seul partenaire commercial et à offrir un soutien ciblé aux travailleurs et aux entreprises.
Des exceptions ne sont permises que dans des cas particuliers, comme des augmentations de coûts déraisonnables ou lorsque l’application de la politique serait incompatible avec l’intérêt public. Les exceptions doivent être approuvées par le ministre responsable et documentées en détail pour assurer l‘imputabilité et la transparence.
Politique sur la priorité accordée aux matériaux canadiens dans l’approvisionnement fédéral
Cette politique exige l’utilisation de produits de l’acier, de l’aluminium et du bois fabriqués au Canada dans le cadre de grands contrats fédéraux de construction et de défense d’une valeur de 25 millions de dollars ou plus, lorsque ces matériaux sont nécessaires moyennant un coût d’au moins 250 000 dollars et qu’une source d’approvisionnement canadienne est disponible. Les matériaux doivent être fabriqués ou transformés au Canada, et non pas simplement vendus par des entreprises canadiennes.
La politique s’applique à des projets comme ceux liés à des bâtiments, des ponts, des routes et des biens de défense, comme des navires et des pièces d’aéronefs. Les fournisseurs doivent attester qu’ils utilisent des matériaux canadiens avant de soumissionner et tenir des registres pendant toute la durée du contrat pour confirmer la conformité.
Cette politique appuie l’industrie canadienne dans le contexte des changements qui touchent le paysage du commerce international, ce qui a des répercussions sur les chaînes d’approvisionnement et l’économie. Elle favorise également la transparence en établissant des règles et des seuils clairs, avec des exceptions permises uniquement dans des circonstances précises, lorsque cela est strictement nécessaire et avec l’approbation du ministre responsable.
Politique sur la priorité accordée aux matériaux canadiens dans l’approvisionnement fédéral
Soutenir les petites et moyennes entreprises dans l’approvisionnement fédéral
En plus des politiques d’approvisionnement existantes, le gouvernement du Canada lancera le nouveau Programme d’approvisionnement auprès des petites et moyennes entreprises au printemps 2026. Cette initiative, menée en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, améliorera l’accès des petites et moyennes entreprises canadiennes aux marchés publics fédéraux. De plus amples détails sur le programme seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.
Promouvoir un accès équitable grâce à l’approvisionnement réciproque
Le gouvernement du Canada mettra pleinement en œuvre la Politique sur l’approvisionnement réciproque au printemps 2026. Cette politique garantit que les approvisionnements fédéraux non liés à la défense sont limités aux biens et services provenant du Canada ou de ses partenaires commerciaux, en fonction des accords commerciaux et de l’accès réciproque.
Dans le cadre de cette politique, l’admissibilité des fournisseurs sera déterminée par l’origine des biens et des services offerts. Elle s’appuie sur la Politique provisoire sur l’approvisionnement réciproque, qui est entrée en vigueur le 14 juillet 2025, selon laquelle l’admissibilité est actuellement déterminée en fonction de l’emplacement des fournisseurs.