Déclaration de Services publics et Approvisionnement Canada concernant le rapport du Bureau de l'ombud de l'approvisionnement sur l'administration des contrats de services d'interprétation

Le lundi 12 janvier 2026 - Gatineau (Québec)      

Le Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est soucieux de fournir des services d’interprétation de grande qualité qui soutiennent la dualité linguistique du Canada et répondent aux attentes de la population canadienne.

Nous prenons très au sérieux nos responsabilités liées à la gestion des contrats de services d'interprétation, et nous prenons acte des conclusions formulées par l'ombud de l'approvisionnement. SPAC reconnaît qu'entre février et avril 2025, le travail a été attribué en fonction du prix et non selon une sélection aléatoire comme le prévoyait la clause sur l’attribution du travail. Ainsi, le Bureau aurait pu avoir attribué le travail aux plus bas soumissionnaires accrédités qui étaient disponibles durant cette période. Cela n'a pas eu d'incidence sur la qualité du service.

Après que le problème ait été signalé en avril 2025, SPAC a mené sans tarder un examen interne. En juin 2025, il a reconnu l'existence d'une irrégularité dans l'attribution du travail. SPAC poursuit son enquête sur les circonstances et les facteurs à l'origine de cette situation. Des mesures ont déjà été prises pour assurer le respect des clauses contractuelles, notamment la centralisation de l'attribution du travail sous une seule et même autorité capable d’assurer une meilleure surveillance. De même, le processus d'attribution du travail a été pris en compte dans la nouvelle offre à commandes établie pour les services d'interprétation. Le Bureau de la traduction met par ailleurs en œuvre d'autres mesures, notamment une meilleure formation des employés, des directives internes plus claires et de meilleures pratiques de tenue des dossiers.

SPAC respecte le rôle du Bureau de l'ombud de l'approvisionnement à l'égard de l'examen des préoccupations soulevées par les fournisseurs. Le Ministère se penche actuellement sur les prochaines étapes qu'il prendra pour donner suite aux recommandations de l'ombud de l'approvisionnement.

SPAC est résolu à mener des processus d'approvisionnement ouverts, équitables et transparents. Il s'emploie à établir et à maintenir la confiance des fournisseurs dans l'intégrité du processus d'approvisionnement tout en s'assurant que les services d'interprétation continuent d'être fournis avec le plus grand professionnalisme.