La réconciliation avec les peuples autochtones du Canada : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 12 mars 2020
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Engagement
La ministre de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ainsi que tous les ministres ont été mandatés par le premier ministre du Canada pour déterminer ce qu’ils peuvent faire dans leur portefeuille particulier pour accélérer et renforcer les progrès que nous avons réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
La ministre travaillera avec le ministre des Services aux Autochtones et le président du Conseil du Trésor pour créer davantage de possibilités de réussite et de croissance pour les entreprises autochtones en fixant un nouvel objectif, à savoir qu’au moins 5 % des contrats fédéraux sont attribués à des entreprises gérées et dirigées par des peuples autochtones.
Messages clés
- Compte tenu de son rôle de fournisseur de services communs, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est particulièrement bien placé pour appuyer la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada
- Le Ministère intègre des considérations liées à la réconciliation, ainsi qu’à la consultation et à la participation des peuples autochtones, à ses activités courantes dans toutes les composantes de son mandat sur une base continue
- SPAC travaille à l’élaboration de la première Stratégie de réconciliation du Ministère afin de tirer efficacement parti de tous les programmes et services ministériels en vue de faire progresser la réconciliation et d’informer de manière le public, les fonctionnaires et les parlementaires au sujet des programmes que nous gérons, des services que nous offrons et des résultats qu’ils peuvent aider à obtenir pour les peuples autochtones du Canada
Contexte général
Dans cette section
Au moyen des services d’approvisionnement, des biens immobiliers, des services linguistiques et des services aux autres ministères partout au pays, le Ministère collabore avec les entreprises, les collectivités et les gouvernements autochtones au niveau opérationnel. En outre, il a créé une unité spécialisée chargée de coordonner et de développer les activités de réconciliation actuelles dans l’ensemble du Ministère en vue d’élaborer la première stratégie de réconciliation de l’organisation. Le Ministère pourrait ainsi collaborer systématiquement et de façon coordonnée avec les partenaires autochtones à l’obtention de résultats tels que la reconnaissance de l’autodétermination, la réduction des écarts socioéconomiques et le renforcement des relations entre les Autochtones et la Couronne.
Les exemples ci-dessous ne sont pas exhaustifs, mais illustrent l’ampleur des activités dans le Ministère.
Approvisionnement
L’approvisionnement fédéral est largement reconnu comme un levier important pour accroître les avantages socioéconomiques des entreprises et des peuples autochtones. Comme on l’indique de façon plus détaillée dans les documents de cette trousse sur la Stratégie d’approvisionnement autochtone, le Ministère s’efforce d’augmenter les achats auprès d’entreprises autochtones à 5 % de ses achats totaux. Le Ministère continuera également de tirer parti de son rôle et de son expertise en tant que fournisseur de services communs pour les services d’approvisionnement fédéraux et travaillera avec Services aux Autochtones Canada pour affiner la Stratégie d’approvisionnement autochtone afin d’inclure un plus large éventail de marchés.
Biens immobiliers
Compte tenu des investissements importants et des activités prévues au cours de la prochaine décennie et au-delà dans la région de la capitale nationale (y compris la Cité parlementaire), le Ministère étudie la possibilité de collaborer avec Emploi et Développement social Canada et d’autres ministères (et au moyen de protocoles d’entente avec les gouvernements algonquins) pour établir des possibilités de formation, d’emploi et d’affaires avec les partenaires autochtones. Ces activités permettront une planification concertée et à long terme des activités de SPAC, y compris l’aliénation des biens et la passation de marchés. D’autres investissements dans le renforcement des capacités dans les collectivités autochtones, et la mise en place d’un mécanisme permettant de fournir des renseignements aux entreprises autochtones sur les projets du gouvernement du Canada pourraient contribuer à faire progresser ces partenariats.
Le Ministère a également un rôle à jouer dans l’établissement et la mise à jour des pratiques visant à assurer une approche pangouvernementale uniforme pour l’évaluation et le transfert des terres fédérales aux groupes autochtones au moyen de divers processus, comme l’aliénation, les négociations de traités, les Tables sur la reconnaissance des droits des Autochtones et sur l’autodétermination, les négociations sur l’autonomie gouvernementale et les revendications territoriales globales, et l’accommodement découlant de l’obligation de consulter.
Lieu consacré aux peuples autochtones au 100, rue Wellington
Services publics et Approvisionnement Canada appuie le réaménagement de l’ancienne ambassade des États-Unis en tant que lieu consacré aux peuples autochtones, juste en face de la colline du Parlement. SPAC appuie Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans le cadre de sa collaboration avec les organisations autochtones nationales, les Algonquins de l’Ontario et la Nation algonquine anishinabeg du Québec.
Services linguistiques
En janvier 2019, pour la première fois dans l’histoire du Parlement, le Bureau de la traduction a commencé à offrir des services d’interprétation des langues autochtones à la Chambre des communes, y compris en langue des signes Oneida. Il s’agit de la première fois que les langues autochtones ont été traduites et incluses dans le Hansard. Le bureau continue de fournir des services de traduction dans les langues autochtones et compte élaborer des offres à commandes pour étendre les services linguistiques autochtones à l’ensemble du gouvernement et offrir des services et des produits gouvernementaux dans les langues autochtones.
Recrutement, formation et culture
Services publics et Approvisionnement Canada travaille à l’élaboration d’une stratégie de recrutement et de maintien en poste des Autochtones dans son effectif, et à la création d’un espace autochtone au profit des employés. Étant donné l’importance de s’assurer que les employés et les cadres supérieurs possèdent suffisamment de connaissances culturelles pour collaborer de façon appropriée et constructive avec les partenaires et les intervenants autochtones, on étudie et encourage les possibilités de formation en collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada.
Perspectives régionales
Dans l’ensemble du pays, les opérations régionales du Ministère collaborent étroitement avec les collectivités à des projets allant de l’aliénation de biens immobiliers pour les opérations du Cap-Breton dans la région de l’Atlantique, à l’établissement de relations étroites avec les collectivités des Premières Nations à proximité de la cale sèche d’Esquimalt en Colombie-Britannique, en passant par la mobilisation locale et le renforcement des capacités dans le contexte du projet d’assainissement de la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest. Bon nombre des répercussions directes des activités du Ministère sont observées dans le travail des bureaux régionaux, ce qui les rend essentiels pour faire progresser la réconciliation du point de vue du Ministère.
Questions et réponses
Question 1 : Combien de temps faudra-t-il à SPAC pour élaborer sa Stratégie de réconciliation?
Réponse 1 : Bien que nous n’ayons pas établi de calendrier précis, l’élaboration de la stratégie prendra du temps, car elle nécessitera l’engagement de nos partenaires autochtones et des employés de SPAC.
Question 2 : Comment les partenaires autochtones seront-ils amenés à participer? Quels partenaires autochtones seront amenés à participer?
Réponse 2 : Divers outils seront utilisés pour amener nos partenaires autochtones à participer. SPAC travaille avec de nombreux groupes autochtones différents et il est impératif qu’ils aient tous la possibilité de participer. Les titulaires de droits, les organisations autochtones et les entreprises autochtones sont les principaux partenaires de SPAC.
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