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Approvisionnement (y compris les enjeux et les politiques) : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 4 mars 2022

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Vaccins

Messages clés

Chiffres clés

Contexte

Actuellement, les vaccins de Pfizer, de Moderna, d’AstraZeneca, de Johnson & Johnson, de Novavax et de Medicago ont été approuvés pour prévenir la COVID-19. Sanofi a commencé le processus de demande d’homologation pour son principal vaccin contre la COVID-19. Dans le cadre de ce processus, Santé Canada examinera les données d’innocuité, d’efficacité et de qualité de fabrication de chaque vaccin afin de déterminer si son utilisation sera autorisée au Canada.

Le gouvernement du Canada a signé des accords de principe avec les entreprises suivantes afin d’avoir accès à leurs vaccins et candidats-vaccins :

Tests de dépistage rapide

Messages clés

Chiffres clés

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada soutient les stratégies et les initiatives de dépistage en achetant des fournitures de dépistage, des trousses de dépistage, des services de dépistage et des services d’entreposage et de logistique au nom de Santé Canada (SC) et de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Pour accompagner SC dans son rôle de fournisseur de trousses de dépistage aux provinces et aux territoires, SPAC a acheté plus de 530 millions de tests de dépistage rapide. À ce jour, plus de 263 millions de tests ont été expédiés aux provinces et aux territoires pour permettre la réouverture de l’économie, des écoles et d’autres industries.

SPAC a publié une demande d’offre à commandes le 16 mars 2021 pour l’achat de tests rapides antigéniques et moléculaires supplémentaires afin que les fournisseurs puissent soumettre une offre dès que leur test aura obtenu l’approbation de SC. Cela a permis au Canada de se procurer des tests rapides par l’intermédiaire d’un processus concurrentiel.

SPAC appuie également les provinces et les territoires ainsi que Services aux Autochtones Canada en achetant des fournitures de laboratoire destinées aux programmes de dépistage au sein de la population générale : écouvillons, réactifs, équipement de laboratoire et dispositifs de dépistage pouvant être utilisés pour les collectivités éloignées et isolées du Nord. Les tests Cepheid utilisés sur la machine GeneXpert, bMx BioFire, sont des exemples de ces dispositifs.

Soutien aux tests de dépistage à la frontière

Messages clés

Chiffres clés

Contexte

Pour accompagner les exigences du Programme de dépistage de la COVID-19 à la frontière chez les voyageurs entrant au Canada dans les aéroports internationaux et les points d’entrée terrestres, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué 6 contrats à 4 fournisseurs depuis 2021 pour collecter des échantillons, les traiter à l’aide de tests réaction de polymérisation en chaîne quantitative (PCR) () et signaler les résultats.

Après une demande de propositions (DP), SPAC a d’abord attribué 3 contrats en février 2021 afin d’obtenir les services de fournisseurs de tests permettant de prélever sur les voyageurs entrant au Canada des échantillons et de les traiter en réalisant des tests PCR. Le 21 septembre 2021, SPAC a publié une nouvelle DP concurrentielle pour répondre à la demande de ce Programme de dépistage à la frontière en constante évolution. Cette DP concurrentielle a donné lieu à l’attribution de 3 contrats (Dynacare, LifeLabs et Biron) par SPAC. Un contrat existant avec Switch Health reste en place.

Switch Health Holdings Inc.

Le 20 février 2021, un contrat a été attribué à Switch Health Holdings Inc. pour assurer des services de soutien spécialisés en français et en anglais dans le cadre des tests de dépistage du jour 1 et du jour 8 auprès des voyageurs arrivant par voie aérienne ou terrestre en Ontario, en Alberta et dans la région de l’Atlantique.

Le contrat a ensuite été modifié en avril 2021 afin d’inclure des tests de dépistage supplémentaires en Ontario pour les travailleurs étrangers temporaires, les demandeurs d’asile, les personnes en isolement dans les établissements de quarantaine désignés et d’autres personnes entrant au Canada n’étant pas nécessairement en mesure de prélever elles-mêmes leurs échantillons. Switch fournira des unités mobiles ainsi que des rendez-vous de télésanté pour effectuer et observer des prélèvements sur place, puis observer des prélèvements virtuellement. Le contrat a été modifié le 30 octobre 2021 pour le prolonger jusqu’au 30 novembre 2021. Le contrat a de nouveau été modifié pour le prolonger du 1er décembre 2021 jusqu’au 31 mai 2022.

Dynacare

Le 26 avril 2021, un contrat a été attribué à Dynacare pour des tests de dépistage du jour 8 destinés aux travailleurs étrangers temporaires au Québec. Ce contrat comprenait des services de soutien spécialisés en français et en anglais pour la prise de rendez-vous, l’administration des tests et la gestion des résultats, ainsi que des services mobiles pour le prélèvement des échantillons sur place. Le contrat a été modifié le 30 juillet 2021 pour le prolonger jusqu’au 15 août 2021 et ajouter des services de tests de dépistage supplémentaires pour les points d’entrée terrestres et aériens du Manitoba et du Québec. Le contrat a été modifié de nouveau le 14 août 2021 pour le prolonger jusqu’au 31 octobre 2021 et ajouter des tests de dépistage supplémentaires sur place pour les aéroports du Manitoba et du Québec. Le contrat a de nouveau été modifié le 30 octobre 2021 pour le prolonger jusqu’au 31 décembre 2021. Après la nouvelle DP, Dynacare a obtenu un nouveau contrat qui est entré en vigueur le 1er janvier 2022, pour des tests de dépistage du jour 1 et du jour 8 destinés aux voyageurs entrant au Canada dans les régions du Manitoba et du Québec, dans certains aéroports et postes frontaliers terrestres, ainsi que pour les travailleurs étrangers temporaires. Ce contrat comprend des services de soutien spécialisés en français et en anglais pour la prise de rendez-vous, l’administration des tests et la gestion des résultats, ainsi que des services mobiles pour le prélèvement des échantillons sur place. Le nouveau contrat expirera le 30 avril 2022.

LifeLabs

Un contrat a été attribué à LifeLabs le 23 juin 2021 pour effectuer les tests de dépistage du jour 1 auprès de tous les voyageurs arrivant à l’aéroport de Vancouver, et des tests de dépistage du jour 1 et du jour 8 pour tous les voyageurs traversant des frontières terrestres en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Yukon. Le contrat a été modifié le 30 juin 2021 pour ajouter les tests du jour 8 pour les voyageurs arrivant à l’aéroport de Vancouver. Le contrat est arrivé à échéance le 31 janvier 2022. Après la nouvelle DP, LifeLabs a obtenu un nouveau contrat qui entrera en vigueur le 1er février 2022 pour les voyageurs traversant les frontières terrestres de la Colombie‑Britannique, de la Saskatchewan et du Yukon, ainsi que ceux arrivant dans certains aéroports. Ce contrat comprend des services de soutien spécialisés en français et en anglais pour la prise de rendez-vous, l’administration des tests et la gestion des résultats, ainsi que des services mobiles pour le prélèvement des échantillons sur place. Le contrat expirera le 30 avril 2022.

Biron Laboratoires Santé

Après la nouvelle DP, Biron a obtenu un contrat qui entrera en vigueur le 21 décembre 2021 pour des tests de dépistage du jour 1 et du jour 8 destinés aux voyageurs entrant au Canada par l’intermédiaire des aéroports et de plusieurs postes frontaliers terrestres de la région du Québec. Ce contrat comprend les tests destinés aux réfugiés et aux demandeurs d’asile entrant au Canada au chemin Roxham. Ce contrat comprend des services de soutien spécialisés en français et en anglais pour la prise de rendez-vous, l’administration des tests et la gestion des résultats, ainsi que des services mobiles pour le prélèvement des échantillons sur place. Biron Groupe Santé poursuivra sa montée en puissance dans les semaines à venir et sera pleinement opérationnel à la mi-février 2022. Le contrat expirera le 30 avril 2022.

Produits thérapeutiques

Messages clés

Chiffres clés

En date du 21 février 2022 :

Contexte

Traitements antiviraux par voie orale

Le 7 janvier 2022, le Canada a signé un contrat avec Pfizer portant sur 1 million de traitements Paxlovid, le traitement antiviral par voie orale de Pfizer pour lutter contre les symptômes de la COVID-19. Le Canada s’attend à ce que 120 000 traitements Paxlovid supplémentaires soient livrés avant la fin mars 2022. D’autres calendriers de livraison sont en cours de confirmation afin d’importer des traitements au Canada aussi rapidement que possible. Un amendement au contrat a été octroyé le 23 février 2022 pour 500 000 traitements additionnels. Un total de 1.5 million de traitements Paxlovid a été commandé et sera disponible dès que possible pour mieux protéger la santé des Canadiens.

Le 1er décembre 2021, le Canada a accordé un contrat à Merck pour l’achat de 501 120 doses du traitement antiviral par voie orale Molnupiravir qui permet de traiter les symptômes de la COVID-19, sous réserve de l’approbation réglementaire.

Traitements par injection

Le 20 octobre 2020, le Canada a attribué un contrat à McKesson/Gilead portant sur 24 825 traitements Remdesivir. Un avenant a été publié en février 2022 pour acheter 16 667 traitements supplémentaires.

Le 22 novembre 2020, le Canada a attribué un contrat portant sur un maximum de 26 000 traitements aux anticorps d’Eli Lilly, le Bamlanivimab. Ce traitement a été développé en partenariat avec la société canadienne AbCellera, en combinant sa plateforme de découverte de thérapie avancée par anticorps avec les capacités de fabrication et de distribution d’Eli Lilly.

Le 12 mars 2021, le Canada a attribué un contrat à Roche Canada pour le Tocilizumab, qui traite les symptômes de la COVID-19. Ce contrat a été modifié ensuite pour augmenter les commandes possibles pour un maximum de 14 551 traitements (800 mg par traitement). À ce jour, 8 955 traitements (800 mg) ont été livrés.

Le 11 juin 2021, le Canada a attribué un contrat à Roche pour son médicament Regeneron, pour 9 000 traitements, et toutes les livraisons ont été reçues.

Le 1er octobre 2021, le Canada a attribué un contrat à GlaxoSmithKline, qui a ensuite fait l’objet d’un avenant pour ajouter des quantités supplémentaires, pour l’achat du traitement Sotrovimab contre la COVID-19. Les commandes totales portent désormais sur 30 070 doses, dont 21 013 ont déjà été livrées.

Le 11 février 2022, le Canada a attribué un contrat à Sanofi portant sur 1 000 doses de son traitement Sarilumab.

Le 14 février 2022, le Canada a attribué un contrat à AstraZeneca portant sur 100 000 doses de son traitement Evusheld.

Ventilateurs

Messages clés

Chiffres clés

Contexte

Au début de la pandémie de COVID-19, le Canada a acheté des ventilateurs à un rythme qui lui permettrait d’être surapprovisionné au cas où il y aurait une augmentation importante des cas de COVID-19 et où les pires scénarios d’infection se produiraient. L’approche initiale du Canada a consisté à conclure des contrats avec des fabricants de ventilateurs disponibles sur le marché (COTS). Le gouvernement du Canada a acheté environ 3 000 ventilateurs COTS et les a déployés.

En mars-avril 2020, SPAC a conclu 8 contrats non concurrentiels avec 6 fournisseurs étrangers en utilisant sa délégation d’urgence. En mai-juin 2020, SPAC a conclu 3 contrats non concurrentiels supplémentaires avec des fournisseurs étrangers.

Services publics et Approvisionnement Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont également lancé un processus visant à recenser les projets viables de fabrication de ventilateurs au Canada. En conséquence, le Canada a attribué quatre contrats à des fabricants au pays (CAE Inc., Canadian Emergency Ventilators Inc., FTI Professional Grade Inc. et EPM Global Services Inc.) pour produire 37 500 ventilateurs. En plus de ce processus, SPAC a attribué un contrat à Thornhill pour la production de ventilateurs au Canada.

À l’automne 2020, il est devenu évident que les quantités commandées par SPAC couplées aux quantités achetées directement par les provinces et les territoires donneraient lieu à une offre excédentaire de ventilateurs. En réponse à cela, le Canada a procédé à la réduction des quantités demandées en résiliant pour des raisons de commodité les contrats avec les fabricants nationaux. Sur les 5 contrats nationaux, l’un d’entre eux a achevé la fourniture de l’intégralité des quantités contractuelles; les autres contrats ont été résiliés.

Acquisition d’équipements de protection individuelle (à l’étranger et au pays)

Messages clés

Chiffres clés

Contexte

Au début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a adopté une approche d’approvisionnement dynamique pour répondre aux besoins immédiats, émergents et à long terme en matière de fournitures médicales.

Depuis le début de la pandémie, SPAC a attribué 191 contrats pour des EPI à 120 fournisseurs uniques pour un total de 2,7 milliards d’articles d’EPI divers.

À l’exclusion des contrats à long terme (avec 3M et AMD Medicom), 99 % des volumes totaux d’EPI commandés ont été livrés.

Achat d’équipements de protection individuelle au Canada

Sur l’ensemble des contrats passés par SPAC pour lutter contre la COVID-19, à l’exception des vaccins, plus de 40 % des dépenses sont associées à des produits fabriqués au Canada ou à des services fournis par des entreprises canadiennes.

Medicom

SPAC a attribué un contrat de 10 ans à Medicom pour la production et la distribution à l’échelle nationale de masques chirurgicaux et de respirateurs N95 pour l’ASPC.

Selon les termes de son contrat avec le gouvernement fédéral, Medicom produit annuellement des millions de respirateurs N95 et de masques chirurgicaux dans sa nouvelle usine de fabrication construite à cet effet à Montréal.

3M

SPAC a passé un marché directement avec 3M Canada pour l’achat de masques N95 produits au pays.

Dans le cadre du contrat, 3M fournira 25 millions de masques N95 par an sur une période initiale de 5 années (d’avril 2021 à mars 2026). Le Canada s’est également réservé le droit de prolonger le contrat d’un maximum de 5 années supplémentaires. L’entreprise 3M avait informé SPAC qu’elle pouvait fournir 5 millions de masques supplémentaires la première année (et SPAC les avait alors achetés), ce qui porte les livraisons de la première année à 30 millions de masques au total.

Fournisseurs autochtones

Au 12 janvier 2022, en réponse à la pandémie de COVID-19, Services publics et Approvisionnement Canada, à titre de fournisseur de services communs, a attribué 40 contrats au nom de ses ministères clients pour une valeur totale d’environ 131 millions de dollars à 31 entreprises qui se sont identifiées comme entreprises autochtones. Il s’agit notamment de contrats pour obtenir des services de logistique et d’affrètement aérien, des services d’hébergement et de nettoyage, des services professionnels en informatique, des fournitures médicales et de laboratoire, des masques, du désinfectant pour les mains et des thermomètres.

Demande de propositions pour la fourniture de couvre-visages non médicaux

Le 4 juin 2020, SPAC a lancé une demande de propositions afin de solliciter exclusivement les entreprises autochtones pour la fourniture de couvre-visages non médicaux jetables.

Conséquence de cette DP, nous avons signé en août 2020 des contrats d’une valeur d’environ 3 millions de dollars avec 7 entreprises autochtones qui répondaient aux critères établis pour un total de 15 millions de masques non médicaux jetables.

En octobre 2020, SPAC a modifié l’un des contrats pour exercer l’option d’achat de 20 millions de masques jetables non médicaux supplémentaires pour un montant supplémentaire de 2,94 millions de dollars.

Unités sanitaires mobiles

Messages clés

Chiffres clés

Contexte

Qu’est-ce qu’une unité sanitaire mobile

Une USM est une unité entièrement autonome qui peut fournir des soins ciblés aux personnes atteintes d’une maladie respiratoire aiguë ou de détresse respiratoire. Une unité sanitaire mobile comprend une zone de triage, une zone d’évaluation de courte durée, deux salles de réanimation, un service d’hospitalisation pouvant accueillir jusqu’à 80 lits, une unité de soins intensifs comptant jusqu’à 20 lits, une imagerie diagnostique (appareil de radiographie mobile), un laboratoire, une pharmacie et une zone à faible risque distincte abritant le dépôt d’approvisionnement central et des bureaux.

Comment la sélection des entreprises s’est-elle déroulée

La coentreprise SNC-Lavalin PAE Inc. a été sélectionnée en raison de ses contrats actuels et passés de soutien logistique pour la construction et l’entretien de camps militaires lors de déploiements militaires (par exemple Kandahar, en Afghanistan). L’entreprise Weatherhaven Global Resources Ltd. a été choisie en raison de son actuel contrat de mise à disposition de types de structures semblables au ministère de la Défense nationale, pour les quartiers généraux mobiles, et de l’association de l’entreprise avec ATCO Ltd., qui possède de fortes capacités logistiques.

Un processus d’appel d’offres limité entre ces 2 entreprises a été lancé afin d’agir rapidement aux premiers stades de la pandémie. Pour assurer une souplesse maximale, obtenir des conceptions différentes et garantir une capacité de secours, des contrats ont été passés avec les 2 promoteurs.

Résumé du contrat

En vertu de ces contrats axés sur les tâches, les 2 entrepreneurs ont élaboré des concepts, ont organisé des bureaux de gestion de projet, ont acquis de l’équipement et des consommables médicaux, et se tiennent prêts à mener leurs opérations, ce qui comprend l’exécution de l’entretien requis pour maintenir l’état de préparation de l’équipement en prévision des opérations, l’entreposage de l’équipement et des structures, etc.

À ce jour, environ 104,2 millions de dollars (taxes comprises) ont été versés à Weatherhaven Global Solutions et environ 79,5 millions de dollars (taxes comprises) ont été versés à SNC-Lavalin PAE.

Situation

À l’origine, il avait été demandé à Weatherhaven de fournir 2 USM. Alors que celles‑ci étaient déployées en Ontario, Sécurité publique Canada a demandé à SPAC de commander une troisième USM à Weatherhaven. Ce modèle d’USM est complètement autosuffisant et peut être utilisé dans un immeuble d’accueil ou de façon indépendante. En même temps que Sécurité publique Canada a demandé à SPAC de commander une troisième USM à Weatherhaven, le Ministère a également demandé à SPAC de commander une USM à SNC-Lavalin PAE afin de pouvoir la déployer à l’intérieur d’un bâtiment existant (p. ex. un centre de congrès ou un aréna).

Maintenant que les 2 USM sont revenues de leur déploiement en Ontario, le Canada dispose de 4 USM prêtes à être déployées. Le système de concentration d’oxygène de l’une des USM a été déployé à l’hôpital territorial Stanton, à Yellowknife, où il continue d’être utilisé à l’appui des activités de l’hôpital. Le Québec et l’Alberta ont rapidement manifesté leur intérêt pour le déploiement des USM fédérales, mais ces provinces ont finalement pu répondre à leurs besoins par d’autres moyens.

Des équipements médicaux et des consommables pour des USM supplémentaires ont été initialement achetés et entreposés, et ont depuis été mis à la disposition de l’Agence de santé publique du Canada et du ministère de la Défense nationale pour être utilisés en fonction de l’évolution des besoins.

Le Canada travaille actuellement à l’élaboration d’un plan visant à regrouper les capacités d’entreposage et de gestion de l’infrastructure actuelle des unités de santé mobiles ainsi que de l’équipement et des consommables connexes, en passant des 2 contrats actuels à 1 seul, ce qui permettra de réaliser des gains d’efficacité continus.

Sécurité et passation de contrats

Messages clés

Données importantes

Sans objet.

Contexte

La Politique sur la sécurité du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor établit un cadre pour aider les ministères à faire une gestion efficace des mesures de sécurité gouvernementales à l’appui de la prestation des programmes et des services du gouvernement du Canada ainsi qu’à l’appui de la protection des renseignements, des personnes et des biens. L’un des principaux objectifs de la Politique sur la sécurité du gouvernement, en ce qui a trait à la passation de contrats, est de veiller à ce que les renseignements et les biens de nature délicate du gouvernement soient convenablement protégés lorsqu’ils sont confiés à des entreprises.

Chaque ministère fédéral est responsable de la protection des renseignements et des biens de nature délicate dont il a la charge, non seulement dans le cadre de ses propres opérations, mais également en ce qui a trait aux demandes de soumissions, ainsi qu’à la négociation, à l’attribution, à l’exécution et à la résiliation des contrats qu’il gère. Les ministères fédéraux sont aussi responsables de cerner les préoccupations en matière de sécurité associées à leurs démarches d’approvisionnement et de déterminer si les fournisseurs avec lesquels ils font affaire auront besoin d’accéder à des renseignements ou à des biens protégés ou classifiés, ou à des lieux sécurisés.

Avant de conclure une entente contractuelle avec une organisation du secteur privé, les ministères doivent déterminer toutes les exigences en matière de sécurité des contrats (c’est-à-dire, déterminer si le fournisseur devra accéder à des renseignements ou à des biens protégés ou classifiés, à des sites sécurisés, etc.).

Si le contrat comporte des exigences en matière de sécurité et qu’il est attribué par SPAC, le ministère est tenu d’utiliser le Programme de sécurité des contrats de SPAC pour s’assurer que le fournisseur et son personnel reçoivent les habilitations de sécurité appropriées avant d’accéder à des renseignements ou à des biens de nature délicate, ou à des sites sécurisés.

À l’automne 2020, les médias se sont intéressés au rôle de sécurité de Services publics et Approvisionnement Canada dans l’acquisition par Affaires mondiales Canada (AMC) d’équipements de contrôle de sécurité à utiliser dans les zones non opérationnelles des missions canadiennes à l’étranger. SPAC a émis 2 offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour des appareils de radiographie et des portiques de détection des métaux qui ne comportaient pas d’exigence en matière de sécurité. Une OCPN pour des appareils de radiographie a été initialement émise à Nuctech Company Limited de Beijing, en Chine.

Les ministères clients sont chargés de définir les exigences en matière de sécurité qui doivent être prises en compte dans le cadre de la définition des besoins en matière de biens, de services ou d’acquisitions de constructions. Aucune offre à commandes n’a été faite en vertu de l’offre à commandes principale et nationale, et l’OCPN demeure en vigueur jusqu’au 31 mars 2023. SPAC a initié de nouvelles activités d’approvisionnement pour des portiques de détection des objets métalliques ou d’appareils de radioscopie. Une invitation à se qualifier a été émise afin d’inviter des fournisseurs potentiels à se pré-qualifier. Les fournisseurs potentiels font l’objet d’une évaluation par le Programme de sécurité des contrats et un processus de vérification de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement a été inclus dans ces activités d’approvisionnement.

L’intégrité dans les marchés publics fédéraux

Messages importants

Données importantes

Historique

Le gouvernement du Canada dispose d’un ensemble de lois, de règlements et de politiques pour protéger l’intégrité du système fédéral d’approvisionnement. Dans ce cadre législatif, SPAC administre de nombreux programmes, notamment le Régime d’intégrité pangouvernemental, la ligne de dénonciation de la fraude liée aux contrats fédéraux, et une surveillance accrue pour détecter le truquage des offres.

Le Régime d’intégrité a pour objectif d’aider à s’assurer que le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs respectueux des principes d’éthique et il encourage les fournisseurs à se doter de cadres d’éthique et de conformité rigoureux. En vertu du Régime, un fournisseur peut être suspendu ou déclaré inadmissible à faire affaire avec le gouvernement si, au cours des 3 années précédentes, le fournisseur ou un membre de son conseil d’administration ou de ses filiales, a été accusé ou reconnu coupable d’avoir commis une infraction inscrite à la Politique d’inadmissibilité et de suspension au Canada, ou une infraction similaire à l’étranger.

En 2018, le gouvernement a annoncé son intention d’améliorer le Régime d’intégrité en augmentant le nombre de motifs de radiation, en élargissant la portée de l’éthique des affaires visée par le régime, et en rendant plus souple le processus de radiation. Après cette annonce, de nombreuses discussions publiques ont porté sur les actes répréhensibles des entreprises et les sanctions du gouvernement pour y répondre. Par conséquent, le gouvernement a annoncé qu’il se donnerait le temps de mener un nouvel examen des éléments du régime proposé et des possibles étapes ultérieures.

Pour le moment, la Politique d’inadmissibilité et de suspension actuelle reste en vigueur.

Statut de SNC-Lavalin

Messages clés

Principaux points de données

Sans objet.

Contexte

Accusations criminelles contre SNC-Lavalin (2021)

Le 23 septembre 2021, les sociétés de SNC-Lavalin Inc. et SNC-Lavalin International Inc. ont été accusées des infractions suivantes en vertu du Code criminel du Canada :

Les accusations en vertu des articles 121, 366 et 380 du Code criminel constituent des infractions énumérées dans la Politique d’inadmissibilité et de suspension qui peuvent entraîner une suspension, et, si le fournisseur est condamné, qui entraînent une détermination d’inadmissibilité à participer aux marchés publics fédéraux.

En réponse aux accusations criminelles portées contre SNC-Lavalin le 23 septembre 2021, le registraire d’inadmissibilités et de suspensions a émis un avis d’intention de suspendre conformément à la Politique d’inadmissibilité et de suspension.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec a invité SNC-Lavalin Inc. et SNC-Lavalin International Inc. à négocier un accord de réparation pour régler les accusations susmentionnées.

Accusations criminelles contre SNC-Lavalin (2015)

En 2015, des accusations de corruption et de fraude ont été déposées contre le Groupe SNC-Lavalin Inc., SNC-Lavalin Construction Inc. et SNC-Lavalin International Inc. à la suite d’allégations de paiements inappropriés à des fonctionnaires libyens.

Le 9 décembre 2015, au titre de la Politique d’inadmissibilité et de suspension, SPAC a conclu une entente administrative avec SNC-Lavalin relativement aux accusations susmentionnées. Cette entente permettait à l’entreprise de faire affaire avec le gouvernement pendant les procédures pénales, à condition de respecter certaines conditions en matière de conformité.

Le 18 décembre 2019, SNC-Lavalin Construction inc. a plaidé coupable devant la Cour du Québec à une accusation de fraude en violation de l’alinéa 380(1)a) du Code criminel, qui n’est pas une infraction énumérée dans la Politique d’inadmissibilité et de suspension. Les autres accusations ont été suspendues contre les trois défendeurs à la suite d’un règlement. Conformément à ses modalités, l’entente administrative entre SPAC et SNC-Lavalin a pris fin 12 mois après la suspension des accusations, le 18 décembre 2020.

Exploitation de la main-d’œuvre dans l’approvisionnement

Messages clés

Chiffres clés

Contexte

En septembre 2019, le gouvernement du Canada a annoncé l’adoption d’une nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. Cette stratégie nationale comprend un engagement selon lequel SPAC améliorera les chaînes d’approvisionnement fédérales dans le but de s’assurer qu’il n’y ait aucun cas de traite des personnes et d’exploitation de la main‐d’œuvre.

En juillet 2020, les clauses sur l’« achat éthique » et l’« origine des travaux » ont été ajoutées aux nouveaux contrats portant sur l’acquisition d’équipement de protection individuelle (EPI) ainsi qu’aux demandes de propositions nouvellement publiées visant l’approvisionnement en EPI. La clause sur l’« origine des travaux » exige des soumissionnaires qu’ils fournissent le nom, l’adresse et le pays des fabricants des articles, y compris les sous-traitants. La clause sur l’« achat éthique » exige des soumissionnaires qu’ils certifient qu’eux-mêmes et leurs premiers sous-traitants respectent les mêmes droits de la personne et les mêmes normes de travail que ceux énoncés dans la Politique sur l’achat éthique de vêtements.

En mai 2021, Rights Lab a remis son rapport d’évaluation des risques à Services publics et Approvisionnement Canada. Rights Lab, un groupe multidisciplinaire doté d’une grande expertise en matière de traite des personnes, mène ses activités à l’Université de Nottingham, au Royaume-Uni. Ce rapport contenait des recommandations visant à éclairer l’élaboration d’une approche fondée sur des données probantes pour lutter contre l’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement fédérales.

Dans le cadre des mesures prévues par la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, SPAC créera également des ressources d’information à l’intention des fournisseurs afin qu’ils soient plus conscients des risques au sein de leur chaîne d’approvisionnement (de 2021 à 2022) et établira des exigences que devront respecter les fournisseurs de biens à haut risque afin de traiter les risques dans leur chaîne d’approvisionnement (de 2022 à 2023).

En novembre 2021, SPAC a mis en œuvre de nouvelles clauses contractuelles contre le travail forcé afin de s’assurer que le Ministère pourra résilier les contrats si des renseignements crédibles permettent de croire que des biens ont été produits, en tout ou en partie, par le travail forcé ou le trafic d’êtres humains. Ces clauses prémunissent également SPAC contre toute responsabilité financière si des importations ne sont pas dédouanées à la frontière en raison de l’interdiction du travail forcé inscrite dans le Tarif des douanes.

Supermax Healthcare Canada

En décembre 2020, SPAC a été informé, par l’intermédiaire de reportages dans les médias, du risque que les fournisseurs de Malaisie, y compris Supermax, utilisent des pratiques de travail forcé. En janvier 2021, après avoir rappelé aux fournisseurs de gants en nitrile leurs obligations en matière de pratiques éthiques, SPAC a communiqué avec ses fournisseurs sous contrat, dont Supermax Healthcare Canada, pour leur demander de fournir une attestation des mesures prises contre le travail forcé. Le même mois, Supermax Healthcare Canada a fourni son attestation confirmant son engagement en faveur de conditions de travail éthiques à SPAC.

Le 21 octobre 2021, SPAC a appris que le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis avait émis une ordonnance qui interdisait les importations de Supermax sur la base d’informations raisonnables indiquant que cette entreprise utilisait des pratiques de travail forcé dans ses activités de fabrication en Malaisie. À la lumière de ces nouvelles allégations, SPAC a demandé à Supermax Healthcare Canada de suspendre toutes les livraisons futures jusqu’à ce que le Canada soit convaincu que les gants visés par le contrat étaient produits sans recours au travail forcé.

Le 16 décembre 2021, Supermax Healthcare Canada a transmis au Canada une réponse sommaire comportant les conclusions du premier d’une série de 4 rapports de vérification. Cette vérification avait été réalisée sur les sites malaisiens par une société indépendante. Le Canada a examiné le rapport et a estimé qu’il ne disposait pas de suffisamment de renseignements pour évaluer parfaitement la situation. Plutôt que d’attendre le rapport de vérification complet, qui doit être remis en avril 2022, le Canada et Supermax Healthcare Canada ont convenu mutuellement de mettre fin à leurs contrats, ce qui a été fait le 17 janvier 2022.

L’approvisionnement chez Services partagés Canada

Messages clés

Si l’on insiste au sujet d’achats de type « fournisseur unique » :

Éléments de données clés

Historique

Services partagés Canada a pour mandat de fournir des services liés au courriel, aux centres de données, réseaux, et technologies de l’information aux utilisateurs ultimes à ses clients obligatoires et facultatifs.

Dans tous les cas où il n'y a pas d'appel d'offres, l'autorisation légale de recourir à une exception à l'appel d'offres doit être pleinement justifiée par une référence à l'exception applicable à l'appel d'offres concurrentiel qui peut s'appliquer en vertu du Règlement sur les marchés de l'État.

En ce qui concerne les marchés publics soumis à un ou plusieurs accords commerciaux, SPC peut attribuer un contrat sans appel d'offres, uniquement si une ou plusieurs des raisons d'appel d'offres limité énoncées dans chaque accord commercial applicable peuvent être appliquées.

SPC tient également compte des dispositions des ententes sur les revendications territoriales globales.

Bien que le travail soit déjà en cours pour moderniser l'approvisionnement afin qu'il soit plus agile, collaboratif et inclusif, il existe d'importantes possibilités de continuer à « acheter mieux » et de transformer la façon dont l'approvisionnement en TI et la prestation de services sont effectués au Canada :

Services partagés Canada : Modernisation des achats et diversité des fournisseurs

Messages clés

Éléments de donnés clés

Historique

Services Partagés Canada s’efforce d’établir un modèle exemplaire d’approvisionnement en TI et de prestation de services en TI afin de favoriser des pratiques commerciales équitables et inclusives au Canada, d’uniformiser les règles du jeu pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les groupes autochtones et les groupes sous représentés, ainsi que les fournisseurs actifs partout au Canada, y compris dans les collectivités rurales et éloignées, et d’élargir la participation à la conception et à la prestation de services en TI. SPC travaille activement à des initiatives visant à accroître la diversité des soumissionnaires, en particulier les entreprises détenues ou dirigées par des Canadiens de groupes sous représentés, comme les peuples autochtones et les personnes en situation de handicap. SPC prend des mesures pour accroître l’accessibilité des marchés publics à ces groupes, en envisageant, par exemple, la possibilité d’une déclaration volontaire.

Les entreprises autochtones sont sous‑représentées dans les marchés du gouvernement fédéral. Pour faire progresser la réconciliation et améliorer les résultats socioéconomiques des Autochtones, le gouvernement du Canada s’est engagé à attribuer au moins 5 % des contrats à des entreprises autochtones.

Approvisionnement accessible : Technologies de l’information et des communications

Le GC envisage une fonction publique qui soit chef de file de milieux de travail et de services exempts d’obstacles et inclusifs. Pour atteindre cet objectif, tous les nouveaux systèmes de technologies de l’information et des communications (TIC) importants lancés à compter de 2021 doivent être accessibles.

SPC est un chef de file de l’accessibilité aux TIC et mène un projet pilote sur l’adoption d’exigences en matière d’accessibilité pour les produits et services de TI. SPC a élaboré une trousse d’approvisionnement accessible et une formation pour l’appuyer à SPC et à l’échelle du GC. SPC veille à ce que les exigences en matière d’accessibilité ciblées fassent partie des marchés en TI d’entreprise. SPC intègre les normes d’accessibilité EN301 548 à l’ensemble des mécanismes d’approvisionnement des TIC.

SPC dirige s’élancer, un projet pilote d’approvisionnement social qui simplifie le processus d’appel d’offres. L’objectif est d’accroître l’accès des microentreprises et des petites entreprises (moyennes entreprises exclues), qui comprennent les groupes autochtones et sous-représentés, aux marchés publics de SPC, et de donner une meilleure chance aux fournisseurs qui n’ont jamais fait affaire avec le GC.

En 2019, SPC a établi le Centre d’expertise en approvisionnement agile et novateur, qui déploie des processus guides visant à favoriser la simplification, l’efficacité, la concurrence, l’ouverture et la transparence et, au bout du compte, à obtenir de meilleurs résultats. SPC a également mis à l’essai un Cadre concernant le processus d’approvisionnement agile (APP3.0) qui comprend systématiquement des mécanismes visant à accroître l’accès des PME aux marchés publics de SPC. Les processus d’approvisionnement en sont à différents stades d’avancement. Jusqu’à présent, 12 contrats agiles ont été attribués. 83 % de ces contrats ont été attribués à des PME, soit en tant qu’entité unique, soit dans le cadre d’une coentreprise.

Le processus d’approvisionnement agile 3.0 est un cadre de passation de marchés qui tire parti de l’équipe interfonctionnelle suivante :

Le Comité de modernisation de l’approvisionnement – mobilisation stratégique de SPC procure aux associations de l’industrie, aux experts et aux représentants de SPC un forum pour proposer, analyser et recommander des moyens d’améliorer et de moderniser les pratiques d’approvisionnement, notamment des mesures visant à promouvoir la participation des PME.

Le comité compte les membres suivants :

TECHNATION :
association nationale de l’industrie dirigée par ses membres qui représente l’industrie de la technologie de l’information
Association des fournisseurs de technologies de l’information du Canada (AFTIC) :
affiliation de fournisseurs canadiens de solutions autorisés qui fournissent des solutions de technologie de l’information au gouvernement du Canada
Canadian Business Information Technology Network CABiNET) :
association de l’industrie menée par ses membres pour les PME participant aux initiatives d’approvisionnement du gouvernement fédéral. Il s’agit d’une association composée d’entreprises offrant des solutions et des ressources liées aux technologies de l’information au gouvernement du Canada
Conseil canadien des innovateurs (CCI) :
organisme sans but lucratif qui vise à aider les entreprises technologiques canadiennes à forte croissance à prendre de l’ampleur sur la scène mondiale. Le mandat du Conseil est d’optimiser la croissance du secteur canadien axé sur l’innovation en garantissant que les leaders canadiens en matière de technologie et de politique publique collaborent pour améliorer les résultats novateurs canadiens
Chambre de commerce noire du Canada (CCNC) :
organisme sans but lucratif établi en tant qu’initiative de la National African Canadian Association (NACA) pour rehausser le commerce et le développement économique au sein de la communauté noire. La CCNC met en valeur les gens d’affaires noirs et crée un réseau de soutien pour ses membres et la diaspora noire au Canada
Chambre de commerce gaie, lesbienne, bisexuelle et transgenre plus (LGBT+) du Canada (CGLCC) :
organisme sans but lucratif qui s’emploie à favoriser la croissance économique en soutenant les entreprises, les entrepreneurs, les étudiants et les alliés LGBT+, tout en aidant le milieu des affaires canadien à établir des liens avec la communauté LGBT+. CGLCC est un chef de file en matière de diversification des fournisseurs, ainsi que l’organisme de certification des entreprises LGBT+ au Canada
Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles (CAMSC) :
organisme sans but lucratif respecté à l’échelle nationale qui préconise la croissance des relations d’affaires et la croissance économique de la chaîne d’approvisionnement canadienne par le truchement de l’inclusion de fournisseurs autochtones et de groupes minoritaires
Women Business Enterprises Canada (WBE) :
organisme sans but lucratif dirigé par des entreprises membres qui ouvre des portes aux entreprises canadiennes appartenant à des femmes pour leur permettre d’accéder à des chaînes d’approvisionnement partout en Amérique du Nord. Il a pour mandat de bâtir des relations entre les entreprises détenues par des Canadiennes et les acheteurs de sociétés et du gouvernement partout en Amérique du Nord

Accroître la participation des Autochtones aux marchés publics

Messages clés

Chiffres clés

Contexte

SPAC travaille avec les groupes autochtones afin d’augmenter leur participation dans le processus d’approvisionnement fédéral. Cette démarche comprend les activités en cours avec le Groupe de travail sur les entreprises autochtones en lien avec la COVID-19, qui rassemble de nombreux groupes autochtones, dont le Conseil canadien pour le commerce autochtone (CCCA), l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et Pauktuutit Inuit Women of Canada. Ce groupe de travail vise à cibler les entreprises autochtones et à les mobiliser afin de fournir de l’équipement et des fournitures médicales. Il s’affaire également à créer une base de données des entreprises autochtones. Services aux Autochtones Canada (SAC) est le ministère responsable à l’échelle fédérale, tandis que SPAC fournit du soutien au groupe de travail. De plus, SPAC envisage d’utiliser cette base de données afin d’accroître la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral.

SPAC collabore également avec le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA), une organisation autochtone nationale qui participe au développement économique communautaire. Le partenariat vise à aider le conseil et ses agents de développement économique à appuyer les entreprises autochtones dans l’ensemble du Canada, notamment en leur fournissant des renseignements, un accès ciblé et des services de Soutien en approvisionnement Canada.

En outre, le Comité consultatif des fournisseurs du ministre aide à comprendre et à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les petites entreprises dans l’approvisionnement fédéral, y compris les entreprises autochtones. Le Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles, représenté par sa présidente Cassandra Dorrington, est un membre actif du Comité depuis la première réunion de ce dernier en 2013.

La diversité et l’inclusion dans l’approvisionnement

Messages clés

Chiffres clés

Contexte

SPAC s’efforce de remédier aux inégalités depuis 2018, en modernisant ses pratiques d’approvisionnement et en encourageant les fournisseurs issus de la diversité à faire partie de la chaîne d’approvisionnement fédérale. Ces efforts comportaient notamment un cycle d’expérimentation de 2 ans en matière d’approvisionnement socioéconomique, de 2018 à 2020, qui visait à tirer parti de l’important pouvoir d’achat du gouvernement pour chercher à obtenir des résultats socioéconomiques par l’intermédiaire de l’approvisionnement. Le ministère a également entrepris en 2021 un projet pilote sur l’approvisionnement pour les entreprises détenues ou exploitées par des Noirs afin d’élargir les possibilités d’approvisionnement pour les entrepreneurs noirs.

Le budget 2021 et la lettre de mandat 2021 confirmaient à nouveau l’engagement du gouvernement à l’égard d’un approvisionnement social incluant la diversité des fournisseurs, pour aider des communautés précises à participer aux marchés publics.

La Politique d’approvisionnement social de SPAC est entrée en vigueur en mai 2021. Elle permet au ministère de créer des approches ciblées pour accroître la diversité et l’inclusion dans les marchés publics de SPAC tout en tirant parti des accords commerciaux qui autorisent l’approvisionnement socioéconomique. Plus précisément, cette politique a pour but de faciliter l’inclusion de mesures socioéconomiques dans les approvisionnements de SPAC afin d’appuyer l’objectif d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour l’État et donc pour les Canadiens. Un programme sur l’approvisionnement social décrivant comment la politique sera mise en œuvre et appliquée est en cours d’élaboration.

SPAC a également publié récemment deux demandes d’information pour mieux comprendre l’expérience en matière d’approvisionnement des entreprises détenues ou dirigées par des personnes handicapées et des membres de la communauté lesbien, gai, bisexuel, transgenre, queer et bispirituel plus (LGBTQ2+).

À l’avenir, une approche fédérale commune pour la définition et la certification des groupes sous-représentés sera essentielle pour atténuer le risque de fraude et garantir que les contrats liés aux initiatives d’approvisionnement social seront attribués aux groupes ciblés. Cela nécessitera une collaboration entre tous les organismes fédéraux. SPAC utilise actuellement l’auto‑attestation pour certifier les fournisseurs, mais certaines parties prenantes ont plaidé pour une certification par une tierce partie.

Au printemps 2022, SPAC consultera l’industrie, y compris les groupes visés par l’équité, pour cocréer le programme sur l’approvisionnement social et le programme d’approvisionnement par des entreprises des communautés noires. SPAC sollicitera également leur avis sur la meilleure approche pour établir les définitions et les certifications.

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