Achat de fournitures médicales : Les comités pléniers – 8 juillet 2020
Navigation pour document « Les comités pléniers : 8 juillet 2020 »
Sur cette page
Contexte
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille activement avec des fournisseurs nationaux et internationaux ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour l’achat de fournitures médicales et d’équipement de protection individuelle (EPI).
Réponse suggérée
- Nous restons déterminés dans nos efforts pour obtenir des fournitures sécuritaires et efficaces aussi vite que possible pour les travailleurs de première ligne
- Des progrès notables ont été réalisés malgré les défis posés par un marché très concurrentiel et des chaînes d’approvisionnement assujetties à des restrictions
- SPAC continue d’intensifier les efforts en matière d’approvisionnement à l’échelle nationale et internationale
- Nous avons commandé et reçu des millions d’écouvillons, des quantités importantes de réactifs, des millions de blouses médicales, des millions de litres de désinfectant pour les mains, des millions de masques et de gants chirurgicaux ainsi que des respirateurs N95 qui ont franchi la phase d’essai et sont maintenant distribués aux provinces
- Tous les produits que nous achetons continuent d’être assujettis à des contrôles rigoureux à différentes étapes du processus, y compris la réalisation de tests par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Si l’on insiste sur le rappel de désinfectants pour les mains :
- Santé Canada avise les Canadiens que certains désinfectants pour les mains sont retirés du marché parce qu’ils contiennent de l’éthanol de qualité industrielle dont l’utilisation dans ces désinfectants n’a pas été autorisée au Canada
- Santé Canada a demandé aux entreprises visées de cesser la vente de ces produits et surveille l’efficacité des rappels
- si Santé Canada trouve d’autres produits qui contiennent de l’éthanol ne satisfaisant pas à ses exigences ou s’il trouve d’autres fabricants qui utilisent ce type d’éthanol dans leurs produits, le ministère prendra les mesures qui s’imposent et avisera les Canadiens
Si l’on insiste sur la pénurie de matériel :
- le gouvernement du Canada se procure des fournitures auprès d’un certain nombre de sources et de pays, et ce, tant à l’échelle internationale que nationale
- le gouvernement adopte une approche très dynamique en matière d’approvisionnement, plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’EPI destiné aux travailleurs de la santé de première ligne, nn voici quelques exemples :
- commander à l’avance en masse pour le compte des provinces et des territoires
- compléter ces commandes en achetant des fournitures en disponibilité limitée qui sont immédiatement disponibles
- accroître la capacité de production nationale par l’entremise du Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19‑19, dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- ces initiatives s’ajoutent aux efforts déployés par les provinces et les territoires pour obtenir leurs propres fournitures
Si l’on insiste sur les fournisseurs nationaux :
- l’industrie et les fournisseurs se sont complètement mobilisés, et une équipe de spécialistes de l’approvisionnement évalue activement les réponses offertes au fur et à mesure qu’elles se présentent
- il faut du temps pour réaliser cette évaluation, mais nous procédons aussi vite que possible et évaluons toutes les pistes viables
Si l’on insiste sur le processus général de demande de propositions :
- SPAC utilise de plus en plus les appels d’offres ouverts pour se procurer l’EPI nécessaire
- le ministère a lancé de nombreux processus concurrentiels, notamment pour obtenir des masques en tissu et jetables
- ces approvisionnements visent à obtenir les biens et services dont SPAC et d’autres ministères et organismes fédéraux ont besoin pour lutter contre la pandémie de COVID-19
- ils exigent des délais d’exécution rapides, et nous avons vu de nombreuses entreprises soumettre des propositions dans le cadre de ces appels d’offres. Les fonctionnaires travaillent avec diligence pour examiner les propositions et attribuer des contrats le plus rapidement possible
- conformément à notre engagement d’accroître la participation des entreprises autochtones aux approvisionnements liés à notre réponse à la COVID-19, 2 appels d’offres actuellement actifs (un pour des masques en tissu et un pour des masques non médicaux jetables) sont ouverts uniquement aux entreprises autochtones
Si l’on insiste sur l’EPI pour les ministères et organismes du gouvernement du Canada :
- depuis mars, SPAC procède à l’acquisition d’EPI au nom des ministères et des organismes afin de soutenir le maintien de leurs services essentiels
- à mesure que le pays se dirige vers une activité économique et sociale à plus grande échelle, ce qui comprend un retour progressif au travail, le gouvernement exigera l’accès à de l’EPI et à des désinfectants pour assurer la sécurité de ses employés et de ses installations
- le Ministère a déjà passé des commandes pour la plupart des biens nécessaires demandés par d’autres ministères et organismes
Si l’on insiste sur le site Achats et ventes :
- l’industrie et les fournisseurs ont répondu positivement à l’appel à l’action. En date du 18 mai, nous avions reçu plus de 26 000 propositions, dont près de 17 000 provenaient d’entreprises canadiennes
- nous avons communiqué avec presque toutes les entreprises canadiennes qui ont acheminé un formulaire et nous continuons de le faire
- compte tenu des progrès que nous avons réalisés pour obtenir de grandes quantités d’EPI, nous passerons graduellement à des mécanismes d’approvisionnement typiques, comme les processus concurrentiels
Si l’on insiste sur la collaboration avec les provinces et les territoires :
- dès le début, nous avons travaillé directement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour nous assurer que nous comprenons leurs besoins et achetons des fournitures selon une approche du type « Équipe Canada »
- je communique régulièrement avec mes homologues provinciaux et territoriaux pour m’assurer que nous travaillons de manière cohérente et collaborative et qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin
- nous voulons être prêts à toute éventualité. Ainsi, nous commandons des fournitures en prévision des besoins futurs afin de nous assurer qu’elles sont disponibles pour les provinces, les territoires, les travailleurs de la santé de première ligne et les Canadiens
Si l’on insiste sur la fourniture d’EPI au secteur privé :
- notre priorité absolue demeure la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens
- notre gouvernement, en consultation avec les provinces, les territoires et l’industrie, étudie activement des façons d’aider les organisations autres que celles qui font partie du système de santé à accéder aux stocks d’EPI pour répondre aux besoins des travailleurs canadiens
Si l’on insiste sur le carrefour sur l’approvisionnement :
- avec la réouverture des organisations, celles-ci ont besoin de renseignements fiables sur l’achat et la vente d’EPI nécessaires pour assurer leur propre sécurité et celle des autres
- le 9 juin, le premier ministre a annoncé le lancement d’un nouveau carrefour Web à l’intention des organisations fédérales, provinciales et territoriales à la recherche de ressources sur l’achat et la fourniture d’EPI
- les acheteurs y trouveront des pratiques exemplaires sur la protection des personnes, les lieux où trouver de l’EPI à vendre, des conseils aux consommateurs et des ressources supplémentaires en matière de santé et de sécurité. Les fournisseurs qui souhaitent vendre des EPI trouveront des renseignements sur les caractéristiques des produits et les possibilités d’achats et de dons ainsi que des conseils et des programmes de soutien aux entreprises
- d’autres ressources seront ajoutées au carrefour au fil des échanges que nous continuerons d’avoir avec ses partenaires et ses groupes consultatifs
Si l’on insiste sur les contrats visés par une exception au titre de la sécurité nationale (ESN) :
- l’ESN a été invoquée pour exempter, pour des raisons de sécurité nationale, ces approvisionnements des obligations prévues dans les accords commerciaux conclus par le Canada
- l’achat en soi doit être indispensable à la sécurité nationale ou indispensable à la défense nationale
- en ce qui concerne la COVID-19‑19, lorsque l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré la pandémie, l’ASPC a demandé au nom du gouvernement fédéral que SPAC invoque l’ESN pour les achats de biens et de services nécessaires pour répondre à la pandémie de COVID-19‑19
- certains des achats réalisés pour répondre à la COVID-19‑19 sont assujettis à l’ESN, ce qui signifie que beaucoup de documents d’appel d’offres ne sont pas publiés sur le site Achats et ventes. Nous pouvons ainsi procéder plus rapidement à l’achat des biens et des services pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens dans le cadre de notre lutte contre la pandémie
Si l’on insiste sur le traitement des travailleurs :
- le gouvernement du Canada reconnaît que des millions de personnes se trouvent dans des situations de travail forcé partout dans le monde au sein d’un grand nombre d’industries. Le gouvernement du Canada n’est pas à l’abri; il risque lui aussi d’acheter des biens issus du travail forcé
- comme indiqué dans la Stratégie nationale visant à lutter contre la traite de personnes (2019), le gouvernement du Canada lancera une campagne nationale de sensibilisation du grand public afin de faire mieux connaître la traite des personnes, y compris le travail forcé
- le gouvernement du Canada invitera ses partenaires de l’industrie à adopter une conduite éthique en procédant à des changements dans leurs chaînes d’approvisionnement afin de prévenir et de réduire le risque de travail forcé
- dans le cadre de l’une des premières phases d’une approche à plusieurs volets visant à s’assurer qu’il n’y a aucun cas de traite des personnes et d’exploitation de la main-d’œuvre au sein de nos chaînes d’approvisionnement fédérales, le gouvernement du Canada s’emploie à réviser le Code de conduite pour l’approvisionnement afin d’y inclure les attentes à l’égard des fournisseurs en matière de droits de la personne et de normes du travail
Si l’on insiste sur la logistique nécessaire pour gérer les importations massives d’EPI :
- dans le but de faciliter la réception et la distribution de grandes quantités d’EPI et de fournitures médicales, un avis de demande de proposition a été publié le 4 mai sur le site Achats et ventes afin de solliciter l’intérêt des principaux fournisseurs de services logistiques
- cet avis vise à trouver une solution logistique qui va au-delà de la distribution et qui comprend l’entreposage, le traitement de documents de douane et le courtage en douane, ainsi que la gestion des stocks au Canada
- l’avis a pris fin le 7 mai, et nous examinons actuellement les déclarations d’intérêt
Si l’on insiste sur Deloitte :
- SPAC n’avait qu’une capacité minimale pour cibler, évaluer et faciliter l’achat de produits liés à la COVID-19‑19 auprès de fournisseurs étrangers, en particulier la Chine
- SPAC a conclu un contrat avec Deloitte, chargeant l’entreprise de cibler, d’évaluer et de faciliter l’achat de produits liés à la COVID-19‑19 auprès de fournisseurs étrangers en se concentrant sur la Chine
- plus précisément, le contrat de Deloitte portait sur l’approvisionnement à l’étranger, le soutien logistique pour le suivi et la gestion des commandes et la production de rapports, ainsi que l’assistance au Canada pour l’obtention des articles d’EPI nécessaires
- Deloitte a renforcé la capacité de SPAC à identifier et à examiner les produits ainsi qu’à favoriser l’acquisition de produits liés à la COVID-19 auprès des fournisseurs
- le contrat de Deloitte comprenait également la mise en place d’une tour de contrôle intégrée pour le suivi et la gestion de la logistique, l’exécution des affectations et le suivi des commandes, et pour aider le gouvernement du Canada à obtenir les articles d’EPI nécessaires
Si l’on insiste sur les étiquettes de Fluid Energy :
- afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, Fluid Energy Group Ltd a réaménagé sa chaîne de production pour pouvoir produire du désinfectant pour les mains
- la société a distribué des lots de désinfectant pour les mains Triton sans que toutes les indications requises figurent sur l’étiquette
- ce désinfectant pour les mains contient de l’éthanol de qualité technique, dont Santé Canada a récemment autorisé temporairement l’utilisation dans les désinfectants pour les mains au Canada pour aider à répondre à la demande accrue en réponse à la COVID-19
- Santé Canada a récemment procédé à une évaluation des risques et des avantages de l’utilisation de sources spécifiques d’éthanol de qualité technique dans les désinfectants pour les mains. Le ministère a déterminé que lorsqu’ils sont utilisés conformément aux indications et pendant une période limitée, les avantages pour la santé publique de l’utilisation de désinfectants pour les mains contenant des sources approuvées d’éthanol de qualité technique pour limiter la propagation de la COVID-19 l’emportent sur les risques
- la société a communiqué avec tous ses clients et s’efforce de corriger le problème de l’étiquetage pour tout produit restant en stock et a également mis à jour les renseignements affichés sur son site Web
Historique
Deloitte
Un contrat à fournisseur unique a été attribué à Deloitte pour une somme de 8 625 000 $.
Le contrat comprenait l’énoncé des travaux suivant : l’entrepreneur doit fournir les services professionnels liés à l’acquisition et à l’achat de matériel à l’appui de l’intervention du gouvernement du Canada en réponse à la COVID-19
Mentionnons entre autres les services professionnels suivants :
- établir une tour de contrôle intégré pour assurer le suivi et la gestion de la logistique, le respect de l’attribution et le suivi des commandes, cette étape comprend, entre autres, les activités qui suivent :
- concevoir et mettre en œuvre les étapes liées à la logistique et à la visibilité de la file d’attente
- concevoir une tour de contrôle centralisé pour assurer le suivi de toutes les commandes entrantes, des dates, des quantités, de la qualité et de la logistique pour tous les articles étrangers
- surveiller et faire le suivi du respect des attributions canadiennes
- surveiller et faire le suivi de la réalisation de la production en usine pour les produits dont la production est en attente, cette tâche comprend la surveillance en usine et la traçabilité pour obtenir un aperçu des commandes à risque et/ou susceptibles d’être à risque et de la livraison
- d’autres services connexes, au besoin
- acheter sur les marchés étrangers les fournitures permettant d’intervenir en cas de pandémie, cela peut comprendre, mais sans s’y limiter, les tâches suivantes :
- collaborer avec SPAC et d’autres ressources afin de cibler, d’évaluer et de faciliter l’achat de produits liés à la COVID-19‑19 auprès de fournisseurs étrangers (en se concentrant d’abord sur la Chine)
- procéder à une présélection et à un ou des examens initiaux des nouveaux appels d’offres et des offres reçues des fournisseurs par le gouvernement du Canada
- à titre de ressources spécialisées, faciliter les négociations visant à conclure les opérations d’approvisionnement, au besoin
- réaliser des inspections chez les fournisseurs locaux et assurer la surveillance des usines en Chine ou dans d’autres marchés, au besoin
- autres services connexes
- concevoir et tenir à jour des prévisions concernant l’offre et la demande pour les fournitures liées à la pandémie et des modèles d’attribution des stocks connexes, cela peut comprendre, mais sans s’y limiter, les tâches suivantes :
- concevoir une prévision de la demande nationale pour le matériel d’intervention lié à la COVID-19‑19 afin de répondre aux besoins du système de soins de santé et du grand public
- coordonner et synchroniser les prévisions nationales avec celles des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des autorités sanitaires concernées
- favoriser l’élaboration de lignes directrices sur l’attribution des fournitures nationales à l’intérieur comme à l’extérieur du système de soins de santé
- autres services connexes
- concevoir des processus de présélection et de qualification pour les fournisseurs de remplacement (pas encore qualifiés), cela peut comprendre, mais sans s’y limiter, les tâches suivantes :
- concevoir des lignes directrices et des processus pour s’approvisionner en produits adaptés, y compris pour la qualification des nouveaux fournisseurs
- élaborer des processus de présélection permettant de déterminer des sources d’approvisionnement durables auprès de nouveaux producteurs et de producteurs existants qui n’ont pas reçu les approbations réglementaires en vigueur du Canada ou d’organismes de réglementation équivalents
- autres services connexes
- d’autres services et tâches peuvent être nécessaires selon l’évolution des besoins du gouvernement du Canada et de la situation entourant la pandémie de COVID-19, les autres produits livrables requis peuvent inclure notamment :
- des rapports
- des supports visuels sous forme de dossiers de présentation, de graphiques ou de cartes interactives
- des évaluations financières et du marché pour les sources d’approvisionnement
- des modèles de prévision de la demande et des rapports en la matière
- des processus documentés pour la présélection de nouveaux fournisseurs
- des exposés oraux
- des recherches, des données et des renseignements qualitatifs et quantitatifs
- d’autres livrables connexes, selon les besoins
Autre soutien
Dans le cadre de ce contrat, Deloitte fournit un soutien ciblé en matière d’EPI à l’ASPC, à Santé Canada et à l’ISDE, afin de contribuer aux efforts visant à doter le Canada des produits nécessaires :
- extension de la tour de contrôle de la chaîne d’approvisionnement d’ASPC :
- étendre la tour de contrôle de la chaîne d’approvisionnement pour le suivi et la gestion de la logistique, de la distribution et de l’exécution des commandes depuis la source des produits jusqu’aux sites provinciaux et territoriaux
- soutenir l’amélioration des processus pour permettre à la tour de contrôle d’assurer la gestion des données principales, le contrôle des stocks, la logistique et la distribution
- fournir des services supplémentaires, au besoin, en rapport avec les efforts d’intervention du gouvernement du Canada face à la COVID-19
- prévisions de l’offre et de la demande pour l’EPI par Santé Canada :
- élaborer et maintenir des prévisions de l’offre et de la demande pour les EPI et les modèles de répartition des stocks associés
- élaborer une prévision nationale de l’offre et de la demande pour les matériels d’intervention dans le cadre de la COVID-19 afin de soutenir à la fois le système de soins de santé (phase 1) et les besoins du public en général (phase 2)
- élaborer un modèle de surveillance des marchés d’approvisionnement du secteur privé pour permettre la prise de décisions concernant la planification, les achats et les investissements
- coordonner et synchroniser les prévisions nationales avec celles qui sont élaborées par les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autorités sanitaires compétentes, notamment en donnant accès aux données provinciales sous réserve de l’autorisation des partenaires provinciaux et territoriaux
- collaborer avec les partenaires du gouvernement fédéral pour intégrer les données disponibles sur l’offre et la demande ainsi que sur la progression de la maladie
- soutenir l’état d’équilibre pour améliorer et maintenir les modèles (phase 3)
- recherche et analyse d’ISDE sur les respirateurs N95 :
- définir des scénarios de demande de N95 et évaluer les nouveaux besoins potentiels en matière d’approvisionnement
- identifier la liste restreinte des 3 meilleures propositions de l’industrie présentant les plans d’affaires les plus crédibles et la possibilité de répondre aux besoins du Canada en matière d’approvisionnement
- procéder à une vérification préalable accélérée et plus complète des propositions présélectionnées
- fournir des conseils sur la meilleure façon de structurer les mesures d’approvisionnement et/ou de soutien afin de faciliter les propositions de projets d’une façon qui respecte les besoins du gouvernement en matière de gestion responsable des ressources publiques
Carrefour sur l’approvisionnement
Le 9 juin 2020, le premier ministre a annoncé le lancement d’un nouveau carrefour à l’intention des organisations fédérales et provinciales à la recherche de ressources sur l’achat et la fourniture d’EPI. Les fournisseurs qui souhaitent vendre des EPI trouveront des renseignements sur les caractéristiques des produits et les possibilités d’achats et de dons, ainsi que des conseils et des programmes de soutien aux entreprises.