Livre de transition pour le sous-ministre 2022 : Plan d’activités intégré

Nouveautés

Le Plan d’activités intégré (PAI), du 1er avril 2021 au 31 mars 2024 est le deuxième Plan d’activités intégré annuel de SPAC. Le Plan a été simplifié de manière à mettre l’accent sur les résultats et les priorités, et il présente un résumé plus concis des mandats de chaque responsabilité essentielle et facilitateur ministériel. Le PAI continuera à évoluer au fil du temps et de la maturation du processus de planification intégrée des activités.

Introduction

La planification intégrée des activités joue un rôle fondamental dans la création d’une culture d’« Un seul SPAC » en favorisant l’échange d’information et la prise de décision collective pour soutenir une meilleure gestion des ressources. Le Plan d’activités intégré (PAI) vise à renforcer la transparence et l’harmonisation dans l’ensemble de SPAC en établissant un ensemble de priorités pour ancrer les activités ministérielles, définies comme des produits livrables dans le PAI, au cours des 3 prochains exercices pour chaque responsabilité essentielle et chaque facilitateur ministériel.

Les responsabilités essentielles et les fonctions et les rôles durables du Ministère sont décrits dans le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels de SPAC. Les responsabilités essentielles 1 à 4^{Note de bas de page 1} de SPAC sont les suivantes :

1. Achat de biens et de services
2. Paiements et comptabilité
3. Biens et infrastructure
4. Soutien à l’échelle du gouvernement

Les facilitateurs ministériels (services internes) sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui soutiennent les programmes opérationnels aux fins de la réalisation de leurs priorités ou doivent respecter les obligations ministérielles conformément à leurs autorités fonctionnelles. Les facilitateurs ministériels de SPAC sont les suivants :

1. Gestion et surveillance
2. Communications
3. Gestion des ressources humaines
4. Gestion financière
5. Gestion de l’information et technologie de l’information

Grâce à la mise en place de rapports réguliers, il est possible de suivre et d’évaluer les progrès réalisés par rapport aux produits livrables du plan. Cela permet de mesurer globalement la façon dont le Ministère progresse dans la réalisation de ses priorités et fournit une base pour évaluer les produits livrables qui sont à risque, et les priorités qui y sont associées.

Risque ministériel

Le risque fait partie intégrante de la conversation lors de l’établissement et de la mise en œuvre des priorités ministérielles. Les risques peuvent être propres à un programme ou à une activité en particulier, mais la plupart sont interconnectés entre les secteurs d’activité et de services de SPAC. La prestation de services de grande qualité, économiques et opportuns dépend de la capacité du Ministère d’identifier, de gérer et de surveiller les possibilités, les difficultés, les interdépendances et les incidences sur les intervenants internes et externes.

SPAC continue à faire évoluer sa culture de gestion des risques. Le Cadre de gestion intégrée du risque (accessible seulement aux employés Services publics et Approvisionnement Canada) est destiné à aider les employés de l’ensemble de SPAC à mieux comprendre et à mieux gérer les défis et les possibilités qui peuvent exister dans le contexte de leur travail et la façon dont les renseignements sur les risques peuvent contribuer à la planification et à l’établissement des priorités. Conformément aux principes et aux pratiques du Cadre de gestion intégrée du risque, les renseignements sur les risques et leur gestion sont recueillis au moyen du profil évolutif de risque ministériel et des registres de risques des directions générales et des régions. Ces renseignements sont utilisés pour guider le PAI et font partie de l’approche pour rendre compte de l’avancement du plan.

Contexte opérationnel de Services publics et Approvisionnement Canada

Le travail de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et ses priorités fixées sont influencés par l’environnement externe, y compris la COVID-19, et d’autres tendances nationales émergentes.

Depuis mars 2020, la crise de santé publique liée à la COVID-19 a touché toutes les facettes de la société, et les effets de la pandémie continuent d’être ressentis par le Ministère alors qu’il répond aux besoins des employés du gouvernement fédéral et des citoyens canadiens.

En outre, un gouvernement minoritaire entraîne un examen plus minutieux des opérations gouvernementales et des obligations accrues de produire de l’information sur les opérations, les décisions et les dépenses. Dans le contexte de la pandémie, le soutien aux opérations du Parlement a nécessité le passage à des modalités de travail virtuelles et à distance.

Les tendances sociales, économiques, politiques, environnementales et technologiques ont également une incidence sur les priorités, les activités et les méthodes de travail du Ministère. Parmi les exemples de ces tendances, citons :

• le nombre croissant de jeunes travailleurs qui entrent sur le marché du travail
• la sensibilisation accrue des Canadiens au racisme et à la discrimination systémiques
• les effets économiques de la pandémie tels que la perturbation des chaînes d’approvisionnement mondiales
• les changements climatiques
• les progrès de l’intelligence artificielle

Pour s’adapter à l’environnement changeant, SPAC travaille à se doter des compétences, des connaissances et des capacités nécessaires pour être en mesure de répondre à l’évolution des attentes.

Le Ministère contribue également aux priorités du gouvernement du Canada, telles que décrites dans la lettre de mandat de la ministre. Le 15 janvier 2021, le premier ministre a adressé une lettre de mandat supplémentaire à la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, énumérant 9 responsabilités en plus de celles précisées dans la lettre de mandat du 13 décembre 2019. Ces engagements décrivent d’autres responsabilités et donnent la priorité à des domaines d’intervention clés pour s’attaquer à la COVID-19 et assurer une relance économique solide au Canada.

Conformément à la lettre de mandat supplémentaire de la ministre, SPAC se procurera les principaux vaccins candidats et les fournitures essentielles pour le pays, soutiendra la distribution des vaccins et des tests dans les provinces et les territoires, et renforcera les efforts internationaux pour que les gens du monde entier aient accès aux interventions sanitaires contre la COVID-19.

Le Ministère continuera également :

• d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics
• d’explorer une plus grande souplesse dans les modalités de travail des fonctionnaires fédéraux
• de travailler à la mise à jour et au remplacement des systèmes de technologies de l'information (TI) désuets tout en modernisant la façon dont le gouvernement offre des prestations et des services aux Canadiens
• de faire progresser les initiatives fédérales de réduction des émissions, de résilience et d’écologisation du gouvernement, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert

Les engagements de la lettre de mandat et de la lettre de mandat supplémentaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement sont résumés à l’Annexe A : Engagements énoncés dans le mandat de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.

Priorités ministérielles : Façonner l’avenir de Services Publics et Approvisionnement Canada

Responsabilité sociale

SPAC construit un avenir inclusif et durable notamment en tirant parti de son rôle de fournisseur de services communs pour le gouvernement du Canada. En faisant progresser le travail dans des domaines clés, le Ministère s’efforce d’avoir une incidence positive sur le Canada. Par exemple, SPAC s’efforce d’accroître la participation de petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises appartenant à des Noirs, à des femmes et à des Autochtones ou exploitées par ceux-ci, aux marchés publics fédéraux.

SPAC s’efforce également de créer un Canada sans obstacle et véritablement inclusif dans son environnement bâti, comme l’infrastructure de bureaux, et dans ses processus d’approvisionnement. SPAC a lancé un plan visant à accroître la sensibilisation, la compréhension et l’application des critères d’accessibilité dans les marchés publics fédéraux, tant chez les acheteurs que chez les fournisseurs, et a créé un Centre de ressources sur l’approvisionnement accessible pour faire avancer ce plan et servir de centre d’expertise pour l’accessibilité dans les marchés publics fédéraux.

Pour évaluer comment divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires peuvent faire l’expérience des politiques, des programmes et des services ministériels, SPAC applique l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) tout au long du cycle de vie de ses initiatives, de la conception à l’évaluation. L’ACS+ est un outil analytique qui éclaire la prise de décision et aide à élaborer de meilleures politiques, de meilleurs programmes et de meilleurs services. L’ACS+ s’applique à tous les secteurs d’activités de SPAC.

SPAC donne l’exemple en menant des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat. Le Ministère s’engage à une consommation et une production responsables, ce qui exige une réduction de l’utilisation des ressources, de la dégradation et de la pollution tout au long du cycle de vie et dans la chaîne d’approvisionnement des matériaux utilisés et des produits consommés. Parmi les exemples d’initiatives écologiques, citons le Programme d’acquisition de services énergétiques et la conversion des parcs automobiles du gouvernement en véhicules à émission zéro. Plus récemment, la région de l’Ontario a élaboré sa feuille de route sur la réduction des émissions de carbone, qui sert d’outil de planification pour l’intégration des émissions de gaz à effet de serre dans la gestion de portefeuilles.

Les mesures prises au sein du Ministère en faveur de la responsabilité sociale sont énumérées en tant que produits livrables aux annexes D, E et F. Voici des exemples d’activités qui seront mises en œuvre pendant l’exercice en cours :

• continuer, à l’appui de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
  • à assurer le suivi des progrès relatifs aux initiatives du Plan d’action consacré aux femmes qui vise à accroître la participation des entreprises appartenant à des femmes au processus d’approvisionnement
• développer une politique et un programme d’approvisionnement social qui permettront à SPAC de créer des approches ciblées visant à augmenter la diversité dans ses contrats d’approvisionnement, à tirer parti des accords commerciaux permettant l’approvisionnement socio-économique, et de procurer les pouvoirs nécessaires à la cueillette de renseignements sur les caractéristiques socio-économiques des fournisseurs
• poursuivre la mise en œuvre du projet pilote d’approvisionnement auprès d’entreprises dirigées par des gens d’affaires noirs et assurer un suivi concernant les leçons retenues
• assurer l’avancement d’une mise en œuvre complète de l’évaluation technique de l’accessibilité en vue d’améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti à la fois des biens appartenant à l’État et de ceux obtenus par bail-achat
• achever et mettre en œuvre le Plan d’action pour l’accessibilité universelle de la Cité parlementaire
• lancer un plan d’accessibilité provisoire actualisé ou réactualisé et rendre compte des progrès accomplis, tout en continuant à surveiller les principaux indicateurs du rendement définis dans le cadre de mesure du rendement
• suivre de la mise en œuvre du plan de portefeuille neutre en carbone
  • Les améliorations graduelles devraient être de l’ordre de 2 % par année, et la surveillance à cet égard sera assurée au moyen du protocole de déclaration des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada

Réconciliation avec les Autochtones et mobilisation de ceux-ci

SPAC s’efforce de faire progresser de manière significative la réconciliation et le renouvellement des relations avec les peuples autochtones. L’unité de réconciliation et de mobilisation des Autochtones (URMA), qui fait partie de la fonction de facilitateur ministériel « Gestion et surveillance », est chargée de coordonner les efforts du Ministère en matière de réconciliation avec les peuples autochtones, et élabore actuellement un plan d’action et de mobilisation des Autochtones. Pour soutenir ces efforts, un nouveau comité directeur des directeurs généraux sur la réconciliation et la mobilisation des Autochtones a récemment été mis sur pied afin d’appuyer l’élaboration d’un plan de réconciliation ministériel visant à faire progresser la réconciliation et le renouvellement des relations avec les peuples autochtones.

Le Ministère soutient également la réconciliation par une participation socioéconomique accrue et durable des peuples autochtones aux projets et initiatives de SPAC. Cela comprend l’élaboration d’ententes de contribution et de partenariat avec les communautés, organisations et institutions autochtones.

Les mesures prises au sein du Ministère en faveur de la réconciliation avec les Autochtones et de leur mobilisation sont énumérées en tant que produits livrables aux annexes D, E et F. Voici des exemples d’activités qui seront mises en œuvre pendant l’exercice en cours :

• collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Services aux Autochtones Canada, les ministères clients et les partenaires autochtones pour élaborer une approche pangouvernementale visant à attribuer au moins 5 % des contrats fédéraux à des entreprises autochtones
• poursuivre la collaboration avec les ministères et organes clients pour augmenter les avantages dont bénéficient les Premières Nations locales au moyen de plan d’avantages offerts aux Autochtones en matière d’approvisionnement
• continuer de travailler avec les organisations autochtones et d’autres partenaires fédéraux pour accroître les possibilités économiques ainsi que la participation des autochtones aux projets immobiliers fédéraux par l’intermédiaire d’initiatives autochtones de développement institutionnel, de partenariat et de renforcement des capacités
• fournir des services en langues autochtones
• s’impliquer aux côtés des directions générales de SPAC et des régions pour définir et promouvoir l’adoption de pratiques exemplaires de collaboration avec des partenaires et des clients autochtones

Excellence du service

L’excellence du service à la clientèle reste au premier plan de la manière dont SPAC fournit des services, en tant que fournisseur de services communs, avec une compétence de service à la clientèle qui a été intégrée dans :

• l’apprentissage
• la dotation en personnel
• la gestion du rendement
• la reconnaissance des employés

SPAC s’efforce en permanence de tirer parti de la conception des services, de la gestion des données, de l’innovation et de l’exploration pour faire avancer la modernisation de la prestation des services du secteur public.

SPAC se concentrera sur la transformation de ses modèles de prestation de services, conformément à la Politique sur les services et le numérique. Cela favorisera une approche intégrée, réunissant les éléments clés suivants : la culture de service, le point d’accès unique, le service et l’innovation, et le rendement en temps réel.

SPAC s’appuiera sur son sondage éclair actuel, qui mesure la satisfaction des clients dans l’ensemble du Ministère. Les résultats seront utilisés pour améliorer la prestation de services dans des domaines tels que :

• les biens immobiliers
• la traduction et l’interprétation
• les acquisitions
• la garantie contractuelle
• la paye et les pensions
• les solutions habilitantes telles que la gestion des cas

Alors que SPAC fournit des services à ses clients externes, les services internes sont fournis à SPAC par ses facilitateurs ministériels. Les facilitateurs ministériels modernisent, améliorent ou adaptent leurs fonctions et services dans des domaines tels que les communications, la paye, la GI‑TI et les finances, entre autres, afin d’améliorer la prestation de services aux directions générales. Le chapitre sur les facilitateurs ministériels décrit brièvement ces services et l’annexe F présente chacun des produits livrables des facilitateurs ministériels.

Faits saillants de Services publics et Approvisionnement Canada

Total des dépenses budgétaires de fonctionnement dans le Budget principal des dépenses de 2021 à 2022 :

• 2,7 milliards de dollars au titre du crédit 1

Total des dépenses budgétaires de fonctionnement dans le Budget principal des dépenses de 2021 à 2022 :

• 1,6 milliard de dollars au titre du crédit 5
• 0,6 milliard de dollars de dépenses législatives

Répartition des employés

Services publics et Approvisionnement Canada soutient plus de 140 ministères et organismes fédéraux clients, et fournit des services aux Canadiens dans tout le pays. Les quelque 17 300 employés du Ministère se trouvent dans la région de la capitale nationale et partout au Canada dans 5 régions géographiquement diversifiées, qui emploient près de 40 % de la main-d’œuvre de SPAC.

Figure 2 : Répartition des employés^{Note de bas de page 2}

Figure 2 : Répartition des employés – Version textuelle

En date du 1er mars 2021, voici le nombre respectif d’employés de SPAC situés dans les 6 régions géographiques du Canada et dans la région de la capitale nationale :

• Région du Pacifique : 584
• Région de l’Ouest : 713
• Région de l’Ontario : 645
• Région du Québec : 1 485
• Région de l’Atlantique : 2 960
• Région de la capitale nationale : 10 904

Source : MesRHGC. Données préparées par l’équipe de l’analyse du rendement, de la planification et des stratégies en RH.

Région du Pacifique

La région du Pacifique comprend la zone géographique de la Colombie-Britannique (C.-B.) et du Yukon. Ses 2 principaux bureaux, qui sont situés à Vancouver, C.-B., et à Victoria, C.-B., desservent plus de 75 ministères et organismes clients du gouvernement fédéral. Les 3 plus grands ministères ou organismes fédéraux clients de la région sont :

• Pêches et Océans Canada
• le ministère de la Défense nationale
• la Gendarmerie royale du Canada

Située en zone côtière, la région du Pacifique a acquis des compétences spécialisées dans :

• l’assainissement des ports et de l’eau contaminés
• l’élimination de grands navires abandonnés
• les services hydrographiques
• l’approvisionnement maritime

La région appuie également les stratégies marines et environnementales du Canada, y compris le Plan de protection des océans, par ses travaux à :

• la cale sèche d’Esquimalt
• au port d’Esquimalt
• au Centre environnemental du Pacifique
• ses travaux d’assainissement à la suite du glissement de terrain de Big Bar dans le fleuve Fraser
• l’assainissement du site de la mine Faro au Yukon

La région du Pacifique compte également plus de 200 communautés des Premières Nations réparties dans tous les coins de la région. La consultation et la mobilisation des Premières Nations et la nécessité de faire progresser la réconciliation avec celles-ci constituent une partie importante de la quasi-totalité des dossiers sur lesquels la région travaille.

Région de l’Ouest

La région de l’Ouest offre des services :

• en Alberta
• en Saskatchewan
• au Manitoba
• dans les Territoires du Nord-Ouest
• au Nunavut

Plus de la moitié des employés de SPAC situés dans la région de l’Ouest relèvent du directeur général régional et la majorité de ces employés sont situés dans les 4 grandes villes :

• d’Edmonton
• de Winnipeg
• de Calgary
• de Regina

Les 3 plus importants ministères^{Note de bas de page 3} ou organismes clients fédéraux sont :

• l’Agence de la santé publique du Canada
• la Défense nationale et Relations Couronne-Autochtones
• Affaires du Nord Canada

Avec environ 54 % de la masse terrestre du Canada et le plus long littoral sans port en eau profonde, la région de l’Ouest de SPAC est la plus grande et la plus diversifiée sur le plan géographique du Ministère, et elle est responsable de la réalisation de projets et de la prestation de services dans des endroits éloignés, comme le Nord. Cela comprend des services de gestion de projet et d’approvisionnement pour la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique, le projet de réfection d’Eureka et l’assainissement de la mine Giant. Le portefeuille de biens immobiliers et la clientèle de la région de l’Ouest sont également répartis dans toute la région, les ministères étant présents dans 7 grands centres et de nombreuses petites collectivités. Cela ajoute à la complexité de la prestation des services immobiliers de SPAC et de la planification à long terme du portefeuille.

Région de l’Ontario

La région de l’Ontario dessert toute la province de l’Ontario, à l’exclusion de la région de la capitale nationale. La majorité de ses employés travaillent à partir du bureau central régional situé à Toronto. La région compte également 8 bureaux régionaux, Ottawa et Kingston abritant le plus grand nombre d’employés en dehors du bureau central régional. Ses 3 plus grands ministères ou organismes fédéraux clients sont Parcs Canada, la Défense nationale et l’Agence de la santé publique du Canada^{Note de bas de page 4}. Le travail de la région sur les voies navigables historiques du canal Trent-Severn et du canal Rideau s’est traduit par une expertise unique en matière de conservation des voies navigables patrimoniales et de mise en œuvre d’approches novatrices de gestion de la construction et de sélection des services consultatifs.

La région de l’Ontario, qui s’étend sur plus d’un million de kilomètres carrés, est la deuxième plus grande province du pays et abrite 40 % de la population du Canada, dont environ 11 % vit dans des zones rurales. L’Ontario compte 133 communautés des Premières Nations, et 2,8 % de la population est autochtone. L’Ontario compte également le plus grand nombre de communautés éloignées des Premières Nations au Canada. 36,7 % de l’ensemble des petites et moyennes entreprises du Canada se trouvent en Ontario. La région du Grand Toronto représente 20 % du produit intérieur brut du Canada et accueille 40 % des sièges sociaux des entreprises.

Région du Québec

La région du Québec dessert la province du même nom, à l’exception de la région de la capitale nationale où elle fournit les services de SPAC uniquement pour Emploi et Développement social Canada. Ses employés sont principalement situés à Montréal et à Québec. La région du Québec a également des points de services à Dorval, à Longueuil, à Rimouski et à Sainte-Flavie. Les 3 plus grands ministères ou organismes fédéraux clients sont la Défense nationale, Pêches et Océans Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.

La région se distingue par son patrimoine historique et sa géographie. Une quantité considérable d’édifices fédéraux patrimoniaux et de lieux historiques nationaux sont présents sur son territoire. La région possède une expertise reconnue en architecture de conservation du patrimoine, en architecture du paysage et en génie de conservation. La présence centrale du fleuve Saint-Laurent et du plus grand nombre d’aéroports appartenant à Transports Canada lui a permis de développer une expertise dans les domaines du génie civil maritime et aéroportuaire. La région a comme autre particularité d’être l’hôte des sièges sociaux nationaux et internationaux de l’Office national du film et de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Région de l’Atlantique

Les employés de la région de l’Atlantique sont répartis entre le bureau principal régional à Halifax (Nouvelle-Écosse), et les bureaux régionaux situés à Sydney (Nouvelle-Écosse), à Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick), à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et à St. John’s et Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador). Si l’on tient compte des employés des autres directions générales, le Canada atlantique compte près de 3 000 employés^{Note de bas de page 5} de SPAC – le plus grand nombre de toutes les régions en dehors de la région de la capitale nationale. Compte tenu de la longue tradition maritime du Canada atlantique, qui comprend quelque 30 % du littoral national, le ministère ou l’organisme client fédéral le plus important de la région sur le plan de l’exécution de projets est Pêches et Océans Canada, suivi de la Gendarmerie royale du Canada et de Parcs Canada.

La région peut s’enorgueillir de posséder la plus ancienne Assemblée législative du Canada et d’être le berceau de la confédération, et elle est riche en diversité culturelle. Elle est habitée depuis au moins 11 000 ans par des peuples autochtones. Les Français et les Anglais ont établi des colonies au 16e siècle, et les loyalistes et réfugiés noirs ont créé les premières communautés noires dans les années 1700 dans ce qui allait devenir le Canada.

Pleins feux sur la réconciliation avec les Autochtones et la mobilisation des Autochtones dans les régions

Les régions de SPAC sont chargées de faire progresser les initiatives de réconciliation et de mobilisation des Autochtones dans l’ensemble du pays. Certains exemples du travail entrepris dans le cadre de la responsabilité essentielle 1 : Achat de biens et de services, sont présentés ci-dessous.

La région du Pacifique a intégré des avantages destinés aux Autochtones dans les grands contrats afin de moderniser la participation des Autochtones aux marchés publics fédéraux. Depuis 2019, cette approche novatrice a donné lieu à des contrats de construction qui comprenaient plus de 60 000 heures de formation et de travail en sous-traitance pour deux Premières Nations locales. Les Services immobiliers de la région du Pacifique collaborent avec le Centre national d’excellence de SPAC et d’autres régions afin de créer une nouvelle politique sur la consultation des Autochtones et des outils de consultation qui seront utilisés à l’échelle nationale, moyennant certaines variations régionales. Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) de la région du Pacifique est le Centre de mobilisation des entrepreneurs autochtones pour l’ensemble du Canada. Il offre du soutien et des conseils à tous les bureaux du BPME pour la mobilisation des entreprises et des collectivités autochtones. La région du Pacifique a également établi le Réseau régional de mobilisation des Autochtones.

La région de l’Ouest joue un rôle de premier plan dans la concrétisation des exigences de la Directive sur le Nunavut, et nommément de l’article 23 (exigence d’un plan ministériel d’embauche des Inuits) et de l’article 24 (exigences en matière d’approvisionnement et de location). L’accent mis sur la formation permet de sensibiliser les gens à la nécessité de mener des consultations approfondies auprès des peuples autochtones locaux et de partager les avantages destinés aux Premières Nations locales au moyen des plans d’avantages pour les Autochtones. Parallèlement à la formation, l’équipe de mise en œuvre de l’article 24 travaille en étroite collaboration avec chaque autorité contractante à chaque étape du processus d’approvisionnement afin d’explorer les possibilités de réaliser des avantages dans la région du Nunavut. L’équipe a mis en place un système de notification par lequel Services aux Autochtones Canada et le BPME sont tous deux avisés aussitôt qu’un besoin se fait sentir dans la région du Nunavut afin de faciliter une mobilisation précoce quant à la capacité des entreprises inuites et à la stratégie d’approvisionnement.

Dans la région de l’Ontario, SPAC et le ministère de la Défense nationale sont en train d’élaborer une offre à commandes à fournisseur unique assortie d’un plan d’avantages pour les Autochtones en vue de l’élimination des munitions explosives non explosées à l’intention de la Première Nation de Kettle et de Stony Point (PNKSP) et de son partenaire dans la coentreprise. Ce projet apportera des avantages sociaux et économiques aux membres de la PNKSP sous forme de formation, d’emplois, de sous-traitance et d’achat de biens et de services auprès des membres de la PNKSP. Dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement de la région de l’Ontario auprès des entreprises autochtones, un contrat de 375 000 $ a été attribué pour des travaux de construction dans la collectivité de la Première Nation d’Akwesasne. Pour ce qui est du facilitateur ministériel « Gestion et surveillance », la région de l’Ontario a un Comité des relations avec les Autochtones bien établi qui sensibilise les employés aux questions liées à la mobilisation des Autochtones et à la réconciliation.

Dans la région du Québec, la Direction régionale des approvisionnements, un groupe de travail sur les achats responsables, développe une expertise et forme les acheteurs pour la rédaction et l’intégration des plans d’avantages pour les Autochtones dans les contrats. La région du Québec collabore avec le gestionnaire des travaux de construction afin d’attribuer des contrats à des sous-traitants autochtones et de faire un effort important pour embaucher des travailleurs autochtones dans le cadre d’un grand projet de construction d’un nouvel immeuble à Shawinigan. La région a également inclus un plan de participation autochtone dans le contrat de gestion de la construction du nouveau complexe judiciaire de Montréal, de manière à attribuer à des entreprises autochtones jusqu’à 5 % de la valeur du coût de la construction des biens et des services.

La région de l’Atlantique s’efforce, quant à elle, d’accroître les avantages pour les peuples autochtones en les faisant participer à de grands projets et à des initiatives d’approvisionnement, comme le contrat pour le projet mécanique du Collège de la Garde côtière canadienne, que SPAC gère au nom de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne. Jusqu’à présent, ce contrat a donné lieu à 885 heures de formation et à environ 23 000 heures d’emploi pour les Autochtones. La région de l’Atlantique est également résolue à établir et à maintenir des relations avec les organisations de représentants autochtones au moyen de contrats réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, de consultations et de l’inclusion d’avantages dans les projets de construction, de même que grâce à des cessions immobilières. De plus, la région de l’Atlantique de SPAC dirige un groupe de travail régional interministériel sur le recrutement des Autochtones dans la fonction publique fédérale.

Responsabilité essentielle 1 : Achat de biens et de services

Services publics et Approvisionnement Canada appuie les activités quotidiennes du gouvernement du Canada en tant qu’agent d’achat central, contribuant aux priorités en matière de création d’emplois, stimulant l’économie et offrant des avantages socioéconomiques aux Canadiens.

SPAC assure une saine gérance de l’approvisionnement grâce à des pratiques exemplaires en matière de gestion de l’approvisionnement, à une gestion efficace des risques, à un cadre stratégique solide et à une gestion efficace du rendement.

Chaque jour, les employés de SPAC participent à une vaste gamme d’activités d’approvisionnement, allant de l’achat de fournitures de bureau à l’achat de navires et d’aéronefs en passant par l’achat de systèmes de sécurité et bien d’autres choses. SPAC fournit des conseils, des orientations et un soutien pour :

• déterminer les biens et services à acheter
• sélectionner la méthode d’approvisionnement la plus efficace
• tenir compte des facteurs socio-économiques
• établir les critères d’évaluation pertinents
• lancer des appels d’offres, recevoir et évaluer les soumissions
• élaborer des instruments d’achat, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement
• négocier et administrer les contrats

SPAC collabore étroitement avec ses partenaires fédéraux pour créer un système d’approvisionnement accessible de calibre mondial qui optimise les ressources tout en faisant progresser les objectifs socioéconomiques du gouvernement, en simplifiant le système d’approvisionnement pour les fournisseurs et les ministères clients et en fournissant des résultats aux Canadiens. À cette fin, le Ministère modernise ses processus et adopte des approches novatrices et souples en matière d’approvisionnement en accordant une priorité constante à l’excellence du service.

En tant qu’agent d’achat central du Canada, SPAC a été fortement affecté par la pandémie de COVID-19. En effet, cela a fait en sorte que le Ministère a accordé la priorité à son soutien à la réponse du gouvernement à la COVID-19, en achetant de l’équipement de protection individuelle, de l’équipement et des services médicaux et de dépistage, ainsi que des vaccins et des produits thérapeutiques au nom des ministères et organismes clients. SPAC répond aux défis posés par une concurrence mondiale intense et des chaînes d’approvisionnement restreintes en mettant en œuvre un certain nombre de mesures visant à atténuer ces risques, notamment l’exploration continue de contrats à long terme avec des fournisseurs bien établis afin de garantir un accès stable et prévisible aux fournitures essentielles, le maintien d’une liste diversifiée de fournisseurs dans la mesure du possible, et la poursuite du soutien aux investissements dans une capacité nationale robuste. SPAC contribue également à l’élaboration d’un soutien logistique amélioré pour l’Agence de la santé publique du Canada.

Le budget de 2021 prévoit des investissements à l’appui de plusieurs initiatives entreprises dans le cadre de la responsabilité essentielle 1 :

• 87,4 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2021 à 2022, et 18,6 millions par la suite pour moderniser l’approvisionnement fédéral et créer des possibilités pour des communautés précises par la diversification de la base de fournisseurs du gouvernement fédéral
• 43 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2021 à 2022, pour continuer d’offrir des services d’approvisionnement aux ministères et aux organismes clients, de négocier des contrats de grande valeur de plus en plus complexes, ainsi que d’élaborer et mettre en œuvre un cadre de gestion du rendement des fournisseurs
• 1,1 million de dollars, en 2021 à 2022, pour accroître le Programme de certification des coûts et des profits, qui permet d’économiser des millions de dollars chaque année au moyen de l’audit et de la surveillance des contrats liés à la défense
• 70,8 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2021 à 2022, pour assurer l’exécution en temps voulu des projets d’approvisionnement maritime et de défense
• 30 millions de dollars consacrés à l’intégrité des programmes, en 2021 à 2022, pour permettre de poursuivre la prestation des services aux ministères et aux organismes fédéraux, de maintenir les salaires des fonctionnaires fédéraux et d’assurer la sécurité des employés durant la pandémie

Dans ses efforts visant à concrétiser cette responsabilité essentielle, SPAC met l’accent sur les résultats ministériels qui suivent :

• les organisations fédérales disposent des produits et services dont elles ont besoin, au moment opportun, et au meilleur rapport qualité-prix. Le ministère atteindra ce résultat en réalisant les priorités triennales suivantes :
  • assurer l’optimisation des ressources dans les marchés publics
  • renforcer les relations avec les intervenants et les autres organisations du gouvernement
  • faire progresser les approvisionnements clés et les activités connexes dans le cadre de l’intervention du Canada face à la pandémie de COVID-19
  • faire progresser les approvisionnements clés à l’appui de la politique de défense de Canada : Protection, Sécurité, Engagement et de la Stratégie nationale de construction navale
• les achats du gouvernement sont simples, facilement accessibles, justes et transparents pour les fournisseurs. Le ministère atteindra ce résultat en réalisant les priorités triennales suivantes :
  • faire avancer la mise en œuvre d’une plateforme d’approvisionnement électronique en nuage modernisée
  • renforcer les données sur les approvisionnements et augmenter leur transparence
  • harmoniser les processus d’approvisionnement avec les pratiques exemplaires commerciales
• les achats du gouvernement appuient les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du Canada. Le ministère atteindra ce résultat en réalisant les priorités triennales suivantes :
  • favoriser la participation accrue des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux et accroître la valeur des marchés attribués aux entreprises autochtones
  • favoriser la participation accrue des petites et moyennes entreprises appartenant à des groupes sous-représentés aux marchés publics fédéraux
  • permettre aux ministères d’intégrer des considérations environnementales (par exemple plastiques, émissions de gaz à effet de serre (GES)) dans les approvisionnements et d’acheter des biens et des services plus écologiques
  • continuer de repérer, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité dans les marchés publics fédéraux
  • s’attaquer au risque de travail forcé et de traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux

Veuillez consulter l’Annexe D : Responsabilité essentielle 1 : Achat de biens et de services pour la liste complète des produits livrables prévus en ce qui concerne la responsabilité essentielle 1 : Achat de biens et de services.

Responsabilité essentielle 2 : Paiements et comptabilité

Services publics et Approvisionnement Canada sert les Canadiens en percevant des recettes et en émettant des paiements, en administrant les services de paye et de pensions pour le gouvernement du Canada, en publiant des rapports financiers et en tenant les comptes financiers du Canada.

Les responsabilités de SPAC concernant les paiements ont une incidence directe sur les particuliers et les entreprises du Canada au quotidien et assurent la financière de millions de Canadiens qui reçoivent des paiements de rémunération, de pension et de prestations sociales du gouvernement. Le Ministère explore également des options pour évaluer des propriétés fédérales uniques comme les parcs nationaux et les bases militaires pour améliorer la prévisibilité des paiements tenant lieu d’impôts et la cohérence des stratégies d’évaluation.

Le Ministère continue de travailler en étroite collaboration avec Paiements Canada et les institutions financières canadiennes à l’élaboration d’un plan pluriannuel visant à moderniser l’industrie canadienne des paiements et à offrir des solutions de paiement nouvelles et novatrices aux Canadiens et aux entreprises canadiennes. La planification est en cours en vue du renouvellement des anciens systèmes de technologies de l’information (TI) qui soutiennent la fonction de trésorerie du receveur général à l’appui de ce même objectif.

Le Ministère continuera d’accorder la priorité à la stabilisation de l’administration de la paye dans l’ensemble du gouvernement du Canada, en travaillant en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux ainsi qu’avec le secteur privé afin de tirer parti de leur expertise.

Le budget de 2021 prévoit 47 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021 à 2022, pour soutenir l’effectif qui se consacre au traitement des mouvements de paye en vue d’aider le Ministère à atteindre son objectif d’éliminer, d’ici décembre 2022, l’arriéré de demandes touchant le système de paye Phénix.

Dans ses efforts visant à concrétiser cette responsabilité essentielle, SPAC met l’accent sur les résultats ministériels qui suivent :

• les Canadiens, les entreprises et les organisations reçoivent les paiements dans les délais et les recettes pour les services gouvernementaux perçues de manière efficace. Le ministère atteindra ce résultat en se conformant aux priorités triennales suivantes :
  • offrir des solutions modernes pour améliorer l’efficacité des paiements et de la perception des recettes
  • réaliser des investissements numériques pour permettre d’améliorer les services de paiement aux ministères clients et aux Canadiens
• les cotisants aux régimes de pension fédéraux reçoivent les prestations de pension, les avantages sociaux et les services de soutien auxquels ils ont droit de manière opportune et exacte. Le Ministère atteindra ce résultat en réalisant les priorités triennales suivantes :
  • veiller au maintien de pratiques saines en matière de gestion financière et de gestion des risques, de contrôles internes et de systèmes
  • améliorer l’expérience utilisateur et offrir plus de services au moyen d’innovations en vue d’accroître l’efficience et l’efficacité des programmes^{Note de bas de page 6}
• en collaboration avec les ministères du gouvernement, les employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux. Le Ministère atteindra ce résultat en réalisant les priorités triennales suivantes :
  • éliminer l’arriéré des problèmes liés à la paye :
    • équiper les ministères et les organismes pour réduire le volume de nouveaux cas (Bureau de gestion du programme des RH à la paye)
    • la capacité de traitement des cas et la productivité répondent aux besoins du gouvernement (Direction générale de l’administration de la paye [DGAP], Direction générale des solutions de la paye [DGSP])
    • stabiliser les systèmes des RH à la paye par des améliorations et des corrections technologiques (DGSP, DGAP)
  • les employés ont confiance dans l’intégrité de leur paye :
    • améliorer l’intégrité des données liées à la paye
    • favoriser la confiance des employés par une transparence salariale accrue et une surveillance continue
• les Canadiens ont un accès en temps opportun à des renseignements fiables sur les finances du Canada. Le Ministère atteindra ce résultat en réalisant les priorités triennales suivantes :
  • réaliser des projets qui amélioreront l’efficacité des opérations de la comptabilité et permettront aux employés de se concentrer sur les conseils stratégiques
  • rechercher des solutions numériques pour moderniser l’ensemble des opérations des fonctions comptables centrales

Consultez Responsabilité essentielle 2 : Paiements et comptabilité pour connaître tous les livrables prévus.

Responsabilité essentielle 3 : Biens et infrastructure

Services publics et Approvisionnement Canada sert les Canadiens et le gouvernement du Canada en gérant et en fournissant aux fonctionnaires fédéraux et aux parlementaires un espace de travail, en supervisant les opérations quotidiennes des principaux ouvrages techniques et des infrastructures publiques partout au pays, notamment :

• les ponts et les barrages
• en gérant les biens patrimoniaux et les sites contaminés
• en protégeant le patrimoine des biens partout au pays, notamment la Cité parlementaire
• en appuyant la science et la revitalisation des laboratoires fédéraux canadiens

Au moyen de 4 plans de portefeuille d’actifs à long terme, SPAC fournit des biens immobiliers et de l’infrastructure dans les 4 catégories d’actifs suivantes :

• bureaux (y compris la propriété de l’État, les baux et les cessions) : gérer et fournir des bureaux à des prix abordables
• infrastructure d’ingénierie : superviser l’exploitation quotidienne des ponts, des barrages et des biens patrimoniaux
• infrastructure parlementaire : gérer, réhabiliter et moderniser 35 bâtiments appartenant à l’État et des terrains associés situés au cœur du centre-ville d’Ottawa, y compris les restaurations patrimoniales à grande échelle (c’est-à-dire l’édifice du Centre, l’édifice de l’Ouest, l’édifice de l’Est, l’édifice du 100, rue Wellington et les îlots 1, 2 et 3)
• infrastructure scientifique : soutenir la science fédérale et la revitalisation des laboratoires fédéraux canadiens.

Les responsabilités de SPAC en matière de propriété et d’infrastructure impliquent des avantages socioéconomiques, comme :

• les bâtiments écologiques
• la durabilité
• la création d’emplois
• la sûreté
• la santé et la sécurité
• la préservation du patrimoine national
• le logement abordable
• l’accessibilité

Par exemple, le budget de 2021 prévoit 14,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022 à 2023, et 77,9 millions par la suite, qui seront consacrés à un fonds fédéral pour l’électricité propre afin d’acheter des certificats d’énergie renouvelable pour tous les immeubles du gouvernement fédéral.

Le Ministère continuera de miser sur les partenariats, la technologie et l’innovation pour offrir de meilleurs services et créer un environnement propice à la nouvelle façon de travailler pour une fonction publique numérique, responsable, inclusive et hautement performante.

En raison de la variation de la demande d’espaces de bureaux fédéraux causée par la COVID-19, le Ministère devra revoir ses besoins en locaux tout en continuant de moderniser et de soutenir la durabilité à long terme de l’effectif à distance.

Dans ses efforts visant à concrétiser cette responsabilité essentielle, SPAC met l’accent sur les résultats ministériels qui suivent :

• Les biens immobiliers fédéraux et les services connexes répondent aux besoins des clients du gouvernement fédéral, des partenaires et/ou des parlementaires, et garantissent le meilleur rapport qualité-prix à la population canadienne. Le Ministère atteindra ce résultat en réalisant les priorités triennales suivantes :
  • améliorer les activités de planification, de rajustement (réduction, optimisation et réfection des biens) et d’exploitation associées au portefeuille de biens immobiliers et d’infrastructures nationaux, à la Cité parlementaire et aux sites patrimoniaux à l’échelle du pays
  • renforcer la collectivité scientifique du Canada en renouvelant l’infrastructure scientifique fédérale
  • moderniser les locaux à bureaux et la technologie en milieu de travail en collaboration avec les clients et les partenaires clés, notamment Services partagés Canada et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
  • améliorer la rapidité des paiements pour tous les marchés de construction fédéraux
  • mettre à jour l’ensemble des politiques
• Les dépenses d’infrastructure du gouvernement fédéral appuient les priorités du Canada en matière de société, d’économie et d’environnement. Le Ministère atteindra ce résultat en réalisant les priorités triennales suivantes :
  • promouvoir la durabilité, la résilience aux changements climatiques et l’écologisation des biens immobiliers et des infrastructures fédéraux
  • améliorer l’accessibilité aux immeubles fédéraux
  • favoriser la concrétisation des avantages socioéconomiques en appui aux mandats fédéraux, par exemple en ce qui concerne la réconciliation avec les Autochtones et le logement abordable

Consultez l’Annexe D : Responsabilité essentielle 3 : Biens et infrastructure pour la liste complète des livrables prévus.

Responsabilité essentielle 4 : Soutien à l’échelle du gouvernement

Services publics et Approvisionnement Canada joue un rôle essentiel dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada comme son fournisseur de services communs et autorité linguistique. Pour atteindre l’excellence du service et suivre le rythme dans un environnement en constante évolution, le Ministère s’efforce de trouver des solutions novatrices et de moderniser nos processus afin de répondre aux besoins actuels et futurs de nos clients et des Canadiens en matière de traduction et d’interprétation, de protection des renseignements et des biens de nature délicate, et de fourniture de services et d’outils administratifs.

Le Bureau de la traduction continuera d’accorder la priorité aux travaux visant à fournir des services d’interprétation à distance de qualité et à s’adapter au rythme rapide de la transformation numérique dans l’industrie langagière, notamment l’expérimentation de l’intelligence artificielle et d’autres technologies, et s’emploie à maintenir et à surveiller sa capacité de traduction et d’interprétation des langues autochtones, ainsi que d’interprétation de la langue des signes.

Le budget de 2021 prévoit un financement de 18 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2021 à 2022, pour répondre à un plus grand volume de demandes de traduction et d’interprétation tout en continuant de soutenir un environnement de travail à distance. Cela permettra aux parlementaires et aux Canadiens de bénéficier, en temps voulu, de services de traduction et d’interprétation dans les deux langues officielles ainsi que dans les langues autochtones, dans les langues des signes et dans d’autres langues parlées au Canada.

Le Ministère réalise des progrès dans plusieurs initiatives novatrices, telles que l’expérimentation avec des solutions d’intelligence artificielle, la conception d’outils d’analyse des données afin de mieux prévenir les cas de fraude, de collusion et d’autres types d’actes répréhensibles dans le processus d’approvisionnement à SPAC, et est en plein lancement du programme de voyage de prochaine génération afin de moderniser la façon dont les fonctionnaires voyagent dans le cadre de leurs fonctions.

Étant donné que SPAC s’adapte et devient plus dépendant des technologies, et que la majorité de l’effectif de SPAC travaille à distance, le Ministère est confronté à un risque accru de problèmes de sécurité physique et numérique, comme les cyberattaques.

Dans ses efforts visant à concrétiser cette responsabilité essentielle, SPAC met l’accent sur les résultats ministériels qui suivent :

• les organisations fédérales ont accès à des outils et à des services linguistiques de haute qualité. Le Ministère atteindra ce résultat en réalisant les priorités triennales suivantes :
  • permettre aux Canadiens de profiter de tous les avantages des 2 langues officielles de notre pays en leur fournissant des services et des outils linguistiques opportuns et de grande qualité
  • permettre aux employés et aux Canadiens sourds, devenus sourds et malentendants d’accéder aux renseignements du gouvernement et de participer pleinement aux activités organisées dans le contexte fédéral en utilisant des services linguistiques qui répondent à leurs besoins en matière de communication
  • permettre aux parlementaires de bénéficier de services de traduction et d’interprétation dans les langues autochtones, afin d’accroître la visibilité et d’entraîner des retombées positives sur le statut et la vitalité des langues autochtones au Canada
• le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs éthiques et veille à ce que l’information de nature délicate soit manipulée de manière appropriée. Le Ministère atteindra ce résultat en réalisant les priorités triennales suivantes :
  • améliorer l’intégrité de l’approvisionnement et des transactions immobilières
  • utiliser une approche de prestation axée sur le client en matière de protection des renseignements et des biens sensibles et stratégiques du gouvernement
  • favoriser la mobilisation accrue des intervenants avec les ministères et organismes de la sécurité et du renseignement, ainsi qu’avec les partenaires chargés de l’application de la loi
  • approfondir les connaissances en matière de gestion des différends commerciaux et des options de règlement des différends dans le contexte de la gestion des contrats
  • améliorer les mesures de prévention et de détection de la fraude
  • améliorer les outils d’analyse des données
• les organisations fédérales disposent des services de soutien et des outils dont elles ont besoin pour offrir leurs programmes aux Canadiens. Le Ministère atteindra ce résultat en réalisant les priorités triennales suivantes :
  • offrir des produits et des outils numériques, dont des applications modernisées et des plateformes électroniques
  • élargir la base de clients pour les services visant d’autres ministères, les provinces, les territoires et les municipalités
  • améliorer l’expérience utilisateur et permettre plus de services au moyen d’innovations en vue d’accroître l’efficience et l’efficacité des programmes^{Note de bas de page 7}
  • élargir la base de clients pour les services visant d’autres ministères et organismes gouvernementaux.

Consultez l’Annexe D : Responsabilité essentielle 4 : Soutien à l’échelle du gouvernement pour connaître tous les livrables prévus.

Le service à Services publics et Approvisionnement Canada

En tant que fournisseur de services communs, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) joue un rôle stratégique dans les opérations quotidiennes du gouvernement fédéral. Au quotidien, SPAC fournit un large éventail de services communs, partagés et centraux à d’autres ministères et organismes gouvernementaux, chacun ayant ses propres besoins et priorités opérationnels.

SPAC continue de réévaluer et de renforcer les modèles de prestation de services numériques en tirant parti de la dynamique de transformation des services dans l’ensemble du Ministère, en éliminant les silos et en inspirant de nouvelles transformations de services qui s’appuient sur le numérique.

SPAC travaille à l’élaboration du cadre de service « Un seul SPAC », qui sert d’approche ministérielle cohérente pour fournir des services de qualité qui sont accessibles, normalisés, intégrés numériquement, transparents et conçus dans un souci de se concentrer sur le client, tout en s’appuyant sur un processus décisionnel fondé sur les données pour garantir la qualité de la prestation de services.

Un nouveau catalogue de services ministériels permettra de regrouper les services offerts aux clients. En outre, un « environnement numérique intégré » s’appuiera sur une nouvelle plateforme d’entreprise pour améliorer les capacités.

Le Ministère atteindra ce résultat en réalisant les priorités triennales suivantes :

• établir et mettre en œuvre un cadre de service de SPAC pour appuyer les employés de SPAC dans toutes les activités de mobilisation des clients
• améliorer la conception et la planification des services pour les programmes
• améliorer les niveaux de service, la satisfaction des clients, la sensibilisation et la commercialisation des services de SPAC
• faire en sorte que les facilitateurs ministériels agissent comme des partenaires stratégiques afin d’assurer une prestation de services uniformes et d’appuyer nos secteurs d’activité et nos initiatives de transformation

Consultez l’Annexe E : Service à Services publics et Approvisionnement Canada pour connaître tous les livrables.

Gestion et surveillance

Les services de gestion et de surveillance sont fournis par la Direction générale de la surveillance, la Direction générale des politiques, de la planification et des communications et le Bureau du dirigeant principal d’audit, d’évaluation et de gestion du risque. Ces directions générales servent le Ministère en offrant des activités visant l’orientation stratégique, la gouvernance, la sécurité, la planification et la conception des programmes, les valeurs, l’éthique, ainsi que les audits et les évaluations.

Cette approche intégrée crée un régime plus complet et plus solide pour assurer la surveillance des activités, des programmes et des processus ministériels à l’appui des priorités du Ministère.

SPAC assure des outils de détection et une protection efficaces pour dissuader les cybermenaces potentielles. Elle sensibilise également les employés à leurs rôles et responsabilités en matière de protection des renseignements et aux risques de sécurité associés au travail à distance.

Le Ministère atteindra ce résultat en réalisant les priorités triennales suivantes :

• inclure la planification intégrée des activités dans l’ensemble du Ministère afin de contribuer à éclairer les décisions liées aux activités opérationnelles
• renforcer la gouvernance afin d’améliorer la surveillance et la gestion des projets grâce à une architecture de gouvernance renouvelée à SPAC
• optimiser la sécurité dans l’ensemble du Ministère en établissant un plan triennal de sécurité ministérielle et en renforçant la capacité et l’expertise des spécialistes en sécurité dans l’ensemble du Ministère
• voir à la mise en œuvre complète d’une stratégie relative aux données pour permettre la prise de décisions stratégiques et opérationnelles
• renforcer la culture de gestion intégrée des risques à SPAC en mettant en œuvre un cadre de gestion du risque et en élaborant des stratégies de soutien à l’apprentissage et aux communications exhaustives
• par le biais de la modernisation, positionner les fonctions d’audit, d’évaluation et de gestion des risques en tant que soutien opérationnel intégré et faire des recommandations aux partenaires stratégiques clés
• accroître la souplesse, la rapidité, l’accessibilité et l’exhaustivité des fonctions d’évaluation et d’audit ministérielles afin de fournir une assurance indépendante et raisonnable à l’égard du contrôle, de la gestion des risques, de la gouvernance et de la valeur des programmes
• établir un plan de réconciliation ministériel pour favoriser la réconciliation et le renouvellement des relations avec les peuples autochtones
• renforcer l’accessibilité et l’inclusion au sein de SPAC en éliminant les obstacles à la pleine participation dans notre façon de travailler et dans les services que nous offrons
• adopter une Stratégie ministérielle de transparence pour faire de SPAC un chef de file dans la promotion de la priorité du gouvernement en matière de transparence et d’ouverture
• faire un usage accru de l’expérimentation pour améliorer la prestation des services
• communiquer efficacement la vision d’« Un seul SPAC » du Ministère au Cabinet, au Parlement et aux Canadiens par une intégration horizontale accrue et une meilleure analyse stratégique
• renforcer le soutien à la ministre et à la haute direction dans la réalisation des priorités liées aux entités du portefeuille en fournissant des conseils et une orientation stratégiques en temps opportun; en appuyant le respect de l’engagement du gouvernement à l’égard de processus de sélection du gouverneur en conseil opportuns, ouverts, transparents et fondés sur le mérite; et en gérant les présentations au Conseil du Trésor et au Cabinet en ce qui concerne les entités du portefeuille afin de s’assurer que les priorités du Ministère et des clients sont respectées
• renforcer les liens avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les homologues internationaux dans des domaines d’intérêt commun

Consultez l’Annexe F : Gestion et surveillance pour la liste complète des livrables prévus.

Communications

Les services de communication sont assurés par la Direction générale des politiques, de la planification et des communications (DGPPC). Grâce à la présentation d’histoires , la DGPPC joue un rôle de leader pour faire connaître le rôle de SPAC en tant qu’agent central des achats, gestionnaire immobilier, trésorier, comptable, autorité linguistique et administrateur de la paye et des pensions du gouvernement.

La DGPPC fournit des conseils, du soutien et des services stratégiques en matière de communications externes et internes aux secteurs d’activité et aux bureaux des cadres supérieurs du Ministère. Elle sert de point de convergence pour le flux des communications stratégiques et opérationnelles afin de faire progresser les priorités ministérielles et gouvernementales. Au nom du Ministère, la DGPPC appuie la transparence de l’information et des données, en les rendant plus facilement accessibles aux Canadiens, aux entités gouvernementales et aux entreprises.

Au cours des 3 prochaines années, la DGPPC déploiera des efforts dans le but de moderniser stratégiquement la fonction des communications à SPAC.

Le Ministère atteindra ce résultat en réalisant priorités triennales suivantes :

• harmoniser les plans de communications stratégiques avec les priorités de SPAC
• offrir des outils de communications internes efficaces et stimulants à l’intention des employés de l’ensemble du Ministère
• rationaliser les sites Web de SPAC afin qu’ils répondent aux exigences du gouvernement du Canada
• renforcer les communications proactives pour soutenir les programmes à l’échelle du Ministère
• gérer efficacement les problèmes en prévoyant et en réglant des enjeux nouveaux, et en se préparant à y faire face

Consultez l’Annexe F : Communications pour la liste complète des livrables prévus.

Gestion des ressources humaines

SPAC s’efforce d’offrir à tous ses employés la possibilité d’atteindre leurs objectifs organisationnels, professionnels et personnels dans un milieu de travail respectueux, sain, diversifié et inclusif, en étant mobilisés et soutenus par un leadership à tous les niveaux. En partenariat avec ses homologues régionaux, la Direction générale des ressources humaines (DGRH) fournit les services essentiels en matière de gestion des personnes et offre un large éventail d’activités d’appui répondant aux besoins du Ministère et des employés.

Grâce aux priorités énoncées dans le Plan stratégique de gestion des personnes de SPAC pour Un seul SPAC, le Ministère poursuivra d’importantes initiatives concernant la gestion des personnes au cours des 3 prochaines années afin de continuer à répondre aux besoins actuels et futurs relatifs à l’effectif et au milieu de travail, notamment en renforçant la diversité et l’inclusion et en stimulant l’évolution du travail et du programme d’amélioration des services des ressources humaines (RH).

Le Ministère atteindra ce résultat en réalisant les priorités triennales suivantes :

• soutenir les employés de tous les niveaux en ce qui a trait à la prévention, à l’intervention et à la résolution des situations conflictuelles et leur fournir un environnement de travail sain, sûr et inclusif
• optimiser le soutien des RH à la paye pour la gestion et les employés et contribuer à la prévention des problèmes de paye

Le ministère atteindra ce résultat en réalisant les priorités triennales suivantes :

• accueillir et intégrer de manière égale tous les nouveaux employés et leur fournir un soutien total lorsqu’ils commencent un nouveau poste
• offrir aux employés de tous les niveaux l’accès à des possibilités de formation continue qui sont soutenues par la gestion des carrières et des talents

Le Ministère atteindra ce résultat en réalisant la priorité triennale suivante :

• recruter et doter un effectif national et diversifié qui possède les compétences requises maintenant et pour l’avenir et qui appuie le milieu de travail inclusif.

Le Ministère atteindra ce résultat en réalisant les priorités triennales suivantes :

• mettre en place des activités de RH de base robustes, efficaces et simplifiées pour appuyer le Ministère de manière efficace
• fournir aux RH ainsi qu’aux clients l’accès aux systèmes et aux technologies d’affaires, y compris l’automatisation numérique, pour accroître l’efficacité, maximiser les ressources et mieux fournir les services de RH aux clients

Le Ministère atteindra ce résultat en réalisant la priorité triennale suivante :

• s’engager à porter le taux de satisfaction des employés à 75 % d’ici 2023

Consultez l’Annexe F : Gestion des ressources humaines pour la liste complète des livrables prévus.

Gestion financière

Direction générale des finances (DGF) est un partenaire opérationnel à valeur ajoutée qui offre des services financiers clés. La DGF assure la gestion financière et le soutien stratégique, ainsi que la supervision de toutes les décisions d’investissement, pour le Ministère.

La DGF gère les opérations comptables du Ministère, met en œuvre des politiques financières, donne des conseils financiers et fournit des services externes d’établissement de rapports et un système solide de contrôles internes pour effectuer le suivi des recettes et des dépenses de SPAC. La direction générale s’assure également que l’organisation dispose d’un système financier ministériel fiable qui exploite la technologie moderne pour produire des données et des rapports de qualité afin d’améliorer la prise de décision et la supervision.

Le Ministère atteindra ce résultat en réalisant les priorités triennales suivantes :

• maximiser l’utilisation de la comptabilité d’exercice dans la planification et la gestion des opérations et des biens de SPAC
• améliorer le modèle de partenariat et de planification du portefeuille afin d’améliorer la prestation de services et de maximiser l’expertise régionale
• améliorer les pratiques de gestion financière pour soutenir le Ministère et faciliter une affectation efficace et efficiente des ressources (par exemple, simplifier les ententes de service internes et réduire leur nombre, réorganiser le processus relatif à la pression financière, etc.)
• améliorer la technologie et les processus, y compris la livraison de la nouvelle solution à la plateforme SAP
• accroître la mise en œuvre des initiatives de SPAC, y compris l’Initiative de renouvellement en milieu de travail et l’écologisation du parc automobile de SPAC
• adopter et mettre en œuvre un système de gestion des investissements conforme aux recommandations de l’Examen des immobilisations du gouvernement du Canada et à la marche à suivre proposée
• documenter tous les processus et sous-processus de contrôle interne et mettre à l’essai l’efficacité de la conception d’ici le 31 mars 2024 (exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT))
• soutenir les dirigeants actuels et émergents de tous les échelons et de toutes les formes de diversité pour perfectionner et raffiner leurs compétences en leadership

Consultez l’Annexe F : Gestion des finances pour la liste complète des livrables prévus.

Gestion de l’information et technologie de l’information

Les services ministériels de Gestion de l’information et technologie de l’information (GI-TI) appuient l’initiative de transformation des services du gouvernement du Canada et de la vision du gouvernement numérique de SPAC. En partenariat avec les directions générales internes, la Direction générale des services numériques dirige la mise en œuvre de la GI-TI à l’échelle de l’organisation.

Comme il est indiqué dans le plan de GI‑TI de 2019 à 2022 de SPAC, le Ministère cherche à améliorer l’infrastructure de la TI afin de réaliser des gains d’efficacité tangibles pour les programmes de SPAC. Les avantages pour les clients comprennent la réalisation de gains d’efficacité, un soutien accru à l’intégrité des programmes et des résultats qui permettent véritablement la prestation de services de SPAC dans un environnement numérique.

La COVID-19 a accéléré le programme numérique de SPAC, qui a dû ajuster ses priorités et encourager l’utilisation de nouvelles technologies numériques pour soutenir la reprise, permettre à l’effectif de travailler à distance et renforcer la résilience sans compromettre la protection des données, la confidentialité ou la sécurité.

Le ministère atteindra ce résultat en réalisant les priorités triennales suivantes :

• améliorer la situation en matière de sécurité de la GI‑TI
• mettre en œuvre une stratégie numérique et une capacité accrue de gestion du changement afin d’améliorer la planification horizontale des investissements en TI à l’échelle de SPAC
• réduire les risques opérationnels en déplaçant les applications des anciens centres de données à risque ou des infrastructures informatiques obsolètes vers des infrastructures modernes, fiables et sécurisées
• améliorer la productivité en fournissant des outils pour connecter les employés aux personnes, aux informations et au contenu dont ils ont besoin pour travailler dans un environnement sans fil, de façon sécuritaire, à distance et à partir de n’importe quel appareil
• accroître l’empreinte numérique, y compris des investissements intelligents dans les solutions infonuagiques
• approfondir l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), de la robotique et des données ouvertes
• améliorer les capacités de conception de services modernes qui placent les utilisateurs au premier plan et stimulent la vision et le changement opérationnels
• améliorer le réseau d’innovation et l’infrastructure favorable à l’expérimentation

Consultez l’Annexe F : Facilitateurs ministériels – Résultats, priorités et produits livrables pour la liste complète des livrables prévus.

Engagements énoncés dans la lettre de mandat supplémentaire du 15 janvier 2021

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Lettre de mandat supplémentaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement – Archivée.

Engagements de la lettre de mandat du 13 décembre 2019

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Lettre de mandat supplémentaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement – Archivée.

Annexe B : Au-delà de 2020/Renouvellement de la fonction publique

Objectif 2020 est une initiative pangouvernementale qu’on a lancée en 2013 afin de bâtir une fonction publique de niveau mondial outillée pour servir le Canada et les Canadiens maintenant et dans l’avenir. Elle est un exercice de renouvellement qui s’inscrit dans un continuum d’autres initiatives; la principale différence tenant à l’adoption d’une approche de proximité. L’initiative a favorisé le développement d’un esprit d’innovation et de collaboration dans toute la fonction publique.

En 2019, les fonctionnaires de l’ensemble du pays ont participé à des consultations pour aider à peaufiner le processus continu de renouvellement de la fonction publique. C’est ce qui a mené à Au-delà de 2020, un cadre amélioré centré sur les mentalités et les comportements.

Au cours de l’année écoulée, la fonction publique a fait preuve d’une grande agilité pour s’adapter au nouveau contexte environnemental (par exemple, COVID-19, diversité et inclusion, et racisme anti-Noirs). À une époque de plus en plus caractérisée par les données, le numérique, les nouveaux aménagements des milieux de travail, les cultures de travail moins hiérarchisées et la collaboration entre plusieurs générations, il est essentiel d’examiner et adopter les mentalités et des comportements qui répondront à l’évolution des attentes des Canadiens. Le résultat souhaité est une fonction publique plus souple, inclusive et mieux outillée.

Secteurs d’intervention privilégiés pour « Au-delà de 2020 »

Comment Services publics et Approvisionnement Canada soutient les efforts de l’initiative Au-delà de 2020

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) contribue à une culture qui est agile dans l’obtention de résultats, inclusive dans l’élaboration d’idées et la prise de décision, et outillée pour l’excellence.

Le Plan d’activités intégré servira d’outil de contrôle et de suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de l’initiative Au-delà de 2020, qui comprennent des efforts visant à habiliter l’effectif, à créer une culture renforcée de la diversité et de l’inclusion, et à optimiser l’environnement de travail afin de préparer les employés à la réussite. En continuant à se concentrer sur l’initiative Au-delà de 2020 et sur le renouvellement de la fonction publique, le Ministère cherchera à définir les mentalités, les comportements et la culture collectifs nécessaires pour prospérer à l’avenir.

Au cours de l’année écoulée, le contexte environnemental s’est considérablement modifié, appelant un changement d’orientation. SPAC aura besoin d’une nouvelle stratégie relative à l’initiative Au-delà de 2020, qui tienne compte des réalités actuelles et des orientations futures. Pour ce faire, le Ministère a créé un comité composé de représentants du niveau de la direction de chaque direction générale et région, chargé de faire le point, de cerner les lacunes et de définir la marche à suivre.

Annexe C : Analyse comparative entre les sexes plus à Services publics et Approvisionnement Canada

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un outil analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes, des initiatives ou des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires. L’ACS+ donne un aperçu des réalités des personnes touchées par une question particulière à un moment précis, en fonction de facteurs identitaires qui sont souvent interreliés (p. ex. la race, le genre et le statut socioéconomique). L’ACS+ permet aux analystes, aux chercheurs, aux évaluateurs et aux décideurs du gouvernement du Canada d’améliorer leur travail de façon continue et d’atteindre des résultats plus précis et équitables pour les Canadiens et les Canadiennes en s’adaptant mieux à leurs conditions et à leurs besoins particuliers.

Le gouvernement du Canada a résolument adopté l’ACS+ comme outil d’évaluation des répercussions sur les sexes et la diversité afin d’élaborer des politiques, des lois et des programmes inclusifs. Une ACS+ doit être menée lors du dépôt d’une proposition budgétaire, d’un document au Cabinet ou d’un projet de loi, et le Canada est reconnu à l’échelle internationale pour son utilisation de l’ACS+ comme outil pour faire progresser les objectifs d’égalité des genres et de diversité. On déploie des efforts supplémentaires afin de renforcer l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement, notamment grâce à l’amélioration de la qualité et de la responsabilisation, à l’augmentation de la capacité, de la mobilisation et de la sensibilisation, et à la promotion de la budgétisation sensible aux sexes.

Mise en œuvre de l’ analyse comparative entre les sexes plus à Services publics et Approvisionnement Canada

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’est engagé à mettre en application l’ACS+ tout au long du cycle de vie de ses initiatives, de la conception à l’évaluation.

Le Ministère a un centre de responsabilité de l’ACS+ au sein de l’unité de politique stratégique de la Direction générale des politiques, de la planification et des communications (DGPPC), afin d’assurer la supervision, l’orientation et la promotion de l’ACS+ dans l’ensemble de SPAC, en mettant l’accent sur le soutien à la gouvernance et à la gestion de l’ACS+, en assurant le suivi et l’établissement de rapports sur l’application de l’ACS+ et la conformité avec l’orientation du gouvernement en matière d’ACS+, en sensibilisant davantage à l’ACS+ et en augmentant les capacités en matière d’ACS+.

La communauté de pratique de l’ACS+ de SPAC appuie la mise en œuvre cohérente, rigoureuse et sérieuse de l’ACS+ dans le cadre de tous les programmes et services du Ministère. Cette communauté de pratique comprend des représentants de l’ensemble des directions générales et des régions du Ministère, qui se réunissent plusieurs fois par année pour mettre en commun leurs informations, tirer parti des pratiques exemplaires à l’échelle du Ministère, discuter des questions liées à la mise en œuvre de l’ACS+, et favoriser une mise en œuvre cohérente et rigoureuse de l’ACS+ dans le cadre de l’ensemble des programmes, des politiques et des secteurs de service de SPAC.

SPAC examinera des mesures afin d’améliorer la recherche et la disponibilité des données à l’appui de l’ACS+, en vue d’assurer l’efficacité de la planification et de la prise de décisions. Par exemple, pour s’aligner sur l’orientation stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada visant à moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information sur le sexe et le genre, certaines directions générales procèdent à un examen de leurs gammes de services afin de s’assurer que l’orientation stratégique est mise en œuvre, que l’ACS+ est une considération clé dans les politiques, programmes et initiatives nouveaux ou existants, et qu’une troisième option de genre (option de genre non binaire) est incluse dans les documents, les formulaires/lettres et les sondages/questionnaires. De plus en plus de directions générales et de régions choisissent également de recueillir les renseignements sur le genre par défaut (au lieu de l’information sur le sexe) lorsque cela est pertinent dans les efforts de collecte de données.

Des données seront recueillies sur les fournisseurs dans le but d’appuyer les efforts pour accroître la participation des Autochtones et des groupes sous-représentés aux marchés d’approvisionnement fédéraux et aux appels d’offres en matière de biens immobiliers. En outre, le Ministère maintiendra son engagement à fournir plus d’occasions pour favoriser la diversité des fournisseurs. SPAC renforcera ses activités de sensibilisation auprès des communautés qui sont actuellement sous-représentées dans les marchés publics fédéraux, et continuera à développer et à appliquer les leçons retenues des projets pilotes actuels.

SPAC continuera à effectuer des évaluations de l’accessibilité technique de son portefeuille national d’immeubles appartenant à l’État ou visés par un bail‑achat. À la suite de ces évaluations, SPAC déterminera les améliorations à apporter en matière d’accessibilité pour rendre les éléments de base de certaines installations conformes à la norme d’accessibilité de 2018 et répondre aux nouvelles exigences législatives au titre de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le Bureau de la traduction continue de travailler avec des partenaires afin d’explorer les possibilités de fournir des services d’interprétation en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) lors d’événements à grande visibilité. De plus, le Bureau de la traduction explorera des services supplémentaires pour assurer l’accès à l’information aux Canadiens qui sont sourds ou sourds-aveugles ou qui sont devenus sourds, et dont la langue de communication principale est l’ASL ou la LSQ. En outre, il continuera à encourager l’écriture inclusive dans toutes les communications et à promouvoir son Lexique sur la diversité sexuelle et de genre, une ressource pour les recommandations linguistiques sur l’écriture inclusive dans les deux langues officielles.

SPAC reconnaît que l’expérience vécue est la pierre angulaire de la stratégie d’accessibilité numérique. En tenant compte des expériences vécues par les personnes en situation de handicap et en mettant l’accent sur celles-ci, la stratégie cherche à supprimer le concept d’« exception », en choisissant plutôt de considérer le handicap comme une intersection de l’identité d’un individu à plusieurs facettes.

Enfin, le Programme fédéral d’administration de la paye fournit un système et des services de paye aux employés du gouvernement du Canada. Le programme prévoit d’élargir son utilisation des données existantes sur l’ACS+, provenant du système de la paye et d’autres sources, telles que les données du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, afin de mieux comprendre si et comment les employés de différentes identités sexuelles peuvent être touchés de manière disproportionnée par les problèmes liés à la paye.

Responsabilité essentielle 1 : Achat de biens et de services

Responsabilité essentielle 2 : Paiements et comptabilité

Responsabilité essentielle 3 : Biens et infrastructure

Responsabilité essentielle 4 : Soutien à l’échelle du gouvernement

Gestion et surveillance

Communications

Gestion des ressources humaines

Gestion des finances

Gestion de l’information et technologie de l’information